Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2024 084 Circulation et stationnement inter
Arrêté - Arrete 2024 246 Stationnement interdits 3 rue Pier
Arrêté - Arrete 2025 173 Circulation et stationnement inter
Arrêté - Arrete 2025 016 Stationnement interdits 3 rue Pier
Arrêté - Arrete 2025 163 Circulation et stationnement Rue P
Arrêté - Arrete 2025 017 Circulation interdite rue Pierre M
Arrêté - Arrete 2024 245 Circulation interdite rue Pierre M
Arrêté - Arrete 2025 014 Circulation et stationnement inter
Arrêté - Arrete 2026 016 Circulation stationnement et depas
Arrêté - Arrete 2025 059 Circulation pietonne interdite 13
Arrêté - Arrete 2025 145 Circulation et stationnement Rue Pierre martin et ruelle du Prieure 28 aout 2025
Document publié le Jeudi 28 août 2025 par la commune de Gallardon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 145 Circulation et stationnement Rue Pierre martin et ruelle du Prieure 28 aout 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
rer ARRETE MODIFIANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Ga lla rdo n DU 7 AU 3 RUE PIERRE MARTIN ET RUELLE DU PRIEURE
LE JEUDI 28 AOÛT 2025
DE 9H A 12H SERVICES TECHNIQUES
Services techniques @ville-gallardon.fr N Réf. : YM/DC 2025-145
Le Maire de la Commune de Gallardon, .
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions, à
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.),
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Considérant qu’il est nécessaire d'interdire le stationnement et la circulation, du 7 au 3 rue Pierre Martin et ruelle du Prieuré à GALLARDON (28), le jeudi 28 Août de Oh à 12h, en raison du retrait du distributeur de monnaie de la caisse d’épargne.
ARRETE
ARTICLE 1°": La circulation sera interdite même piétonne, du 7 au 3 rue Pierre Martin et ruelle du Prieuré à GALLARDON (28), le jeudi 28 Août de 9h à 12h
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit, du 7 au 3 rue Pierre Martin et ruelle du Prieuré à GALLARDON (28), le jeudi 28 Août de 9h à 12h
ARTICLE 3 : Les prescriptions de l’article 1 seront matérialisées par panneaux, mis en place par la société ITS
ARTICLE 4: Les prescriptions de l’article 2 seront matérialisées par panneaux, mis en place par les services techniques de la commune de GALLARDON (28).
ARTICLE 5 : Toutes les voies et places concernées par le présent arrêté devront demeurer accessibles, à tout instant, aux services de secours, au SMUR, et à tous véhicules de lutte contre l’incendie.
ARTICLE 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux dispositions du code de la route.
Seront considérés comme gênants au sens de l’article R417-10 du Code de la Route, les véhicules en infraction avec les dispositions de l’article 2 du présent arrêté. Les véhicules en infraction pourront faire l’objet d’un enlèvement immédiat pour mise en fourrière.
‘ARTICLE 7 : Le demandeur devra impérativement procéder à l'affichage du présent arrêté, sur le site
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune de GALLARDON.
ARTICLE 9 : La présente décision est susceptible d’être transférée devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 10 : Le Maire, la Police Municipale et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie veilleront, |
MAIRIE - Place du Jeu de Paume - BP 40034 - 28320 GALLARDON
æ 02 37 31 40 72 - & 02 37 31 44 42 — e-mail : mairic.gallardon@wanadee Site internet : www.ville-gallardon.fr
Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à Monsieur le Maire chacun en ce qui le concerne, au respect de cette prescription et seront chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 11 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
+ Le demandeur
e Commandant de Communauté de Brigades de Maintenon
e Police Municipale de Gallardon
Pour le Maire empêché
Bruno ALAMICHEL
Premier adjoint
Le 30 Juillet 2025
Place du Jeu de Paume - BP 40034 - 28320 GALLARDON
Æ 02 37 31 40 72 - & 02 37 31 44 42 e-mail : mairie.gallardon@wanadoo.fr Site Internet : www. vi allardon.fr
Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à Monsieur le Maire