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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL12122023 08 OTI Autorisations Travaux
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL12122023 08 OTI Autorisations Travaux)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Banque,
REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DEL 12122023-08
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois et le 12 décembre, Le Conseil Communautaire s'est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace Séraphin Gimbert à Vesseaux, en session ordinaire, sous La présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d’Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS: JP LARDY, MC SAUSSAC (proc de M TAUPENAS), JY MEYER (proc de M ALLAMEL), M BOUSCHON, 5 CIVIER, J DAUMAS, © FAURE, P GAILLARD, | NGUYEN, B PERRUSSET (proc de À GUIBERT- BATTAINI), E ROCHE, J SOUBEYRAND (proc de P DUPONT), JF DEVES, JC COURT, JY PONTHIER, S GENEST, G SAUCLES (proc de C PASTRE), J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, P ROUX {proc de P CORTIAL), MF MARTIN, J COSTE, JL ARNAUD (proc de B TEYSSIER), G FANGIER, S REYNIER, C WIOT, J BOYER, MC JOUVE, À ROUSSET, B SOUCHE (proc de M CEYSSON), M TOURVIEILHE (proc de S CAVIGGIA) et À LAURENT {proc de D BERAL).
Nombre de conselliers Secrétaire de séance : € PASTRE
En exercice : 52 a Présents : 3 Absents : K ESSAYAR, R KAPPEL,
MF TASTEVIN, P Procurations : 9 MAISONNEUVE, R MOULIN, M CHAZE, V VANDUYNSLAGER,
Votants : 43 À CHARROUD et F CHASSON,
Absents : 9 En présence des suppléants non votants : O BOISSIN.
Date de convocation : 05/12/2023 |
| Objet : Autorisation de déposer les autorisations réglementaires pour les travaux de l’OTI à| | Aubenas. |
Le Président rappelle que le Conseil Communautaire, dans sa séance du 26 septembre 2023 dernier, a validé l’acquisition de locaux au rez-de-chaussée de l’immeuble sis 53 boulevard Gambetta à Aubenas, afin d’y installer Le back office et Le BIT de l’OTI. IL conviendra de réaliser les travaux nécessaires à l’aménagement des locaux ayant abrité le distributeur de billets et ceux liés à l'aménagement intérieur. Pour ce faire, des autorisations au titre du code de l'urbanisme, du code de la construction et de l'habitation pour la sécurité et éventuellement du code de l’environnement pour les enseignes, doivent être obtenues.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanirnité, décide : - D'autoriser Le Président à engager Les procédures et formalités nécessaires en vue de l'obtention des autorisations administratives règlementaires permettant l'installation des locaux de l'OTI au 53 boulevard Gambetta à Aubenas.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, Le 13 décembre 2023
Le Président, Max TOURVIEILHE
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20231212-DEL12122023-08-DE
Date de télétransmission : 13/12/2023
Date de réception préfecture : 13/12/2023