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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL12122023 51 mp Entretien Espaces
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL12122023 51 mp Entretien Espaces)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE = DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DEL 12122023-51 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois et Le 12 décembre, le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace Séraphin Gimbert à Vesseaux, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d’Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS : JP LARDY, MC SAUSSAC (proc de M TAUPENAS), JY MEYER (proc de M ALLAMEL), M BOUSCHON, S
CIVIER, J DAUMAS, C FAURE, P GAILLARD, | NGUYEN, B PERRUSSET (proc de À GUIBERT- BATTAINI), E ROCHE,
J SOUBEYRAND (proc de P DUPONT), JF DEVES, JC COURT, JY PONTHIER, S GENEST, G SAUCLES,
C PASTRE, J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, P ROUX (proc de P CORTIAL), MF MARTIN, J COSTE,
JL ARNAUD (proc de B TEYSSIER), G FANGIER, S REYNIER, C WIOT, J BOYER, MC JOUVE, À ROUSSET, B SOUCHE {proc de
M CEYSSON), M TOURVIEILHE (proc de S CAVIGGIA) et A LAURENT (proc de D BERAL).
| Nombre de conseillers | Secrétaire de séance : C PASTRE En exercice : 52
Présents : 34 Absents : K ESSAYAR, R KAPPEL, MF TASTEVIN, P
Procurations : 9 MAISONNEUVE, R MOULIN, M CHAZE, V VANDUYNSLAGER,
Absents : 9 En présence des suppléants non votants : D BOISSIN.
Date de convocation : 05/12/2073 . |
| Obiet : Choix des prestataires : MARCHE 2023 150 Entretien des espaces. |
Monsieur le Président rappelle la délibération DEL 26092023-58 par laquelle l'assemblée L’a autorisé à faire préparer et publier une consultation en vue de choisir des prestataires pour l'entretien des espaces.
IL précise Les modalités retenues relatives à La consultation précitée :
- marché d’une durée de 4 ans (années 2024 à 2027),
- procédure formalisée ;
- nombre de lots : 2
N° Lot Intitule Montant estimatif HT maximum pour La
| durée totale du marché
1 ENTRETIEN SENTIERS RANDONNEE 291 680 €
(marché réservé association d'insertion)
Le marché est multi-attributaires (2
| | prestataires) | —
2 ENTRETIEN DES ESPACES (ZAE et VOIES | 240 000 €
VERTES) L
l'est ensuite précisé qu'au terme de La consultation publiée du 27/09/2023 au 15/11/2023, 4 plis composés de 5 offres ont été reçus : 2 pour Le Lot 1 et 3 pour le lat 2,
Le rapport d'analyse établi par la commission d'appel d'offres, en séance du 30 novernbre 2023 ayant été présenté au conseil communautaire, il est demandé à l’assernblée d’autoriser Le Président à signer les marchés avec les prestataires désignés par La CAO :
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20231212-DEL12122023-51-DE
Date de télétransmission : 13/12/2023
Date de réception préfecture : 13/12/2023 S'agissant d’un marc multi attributaires, les 2 candidats EPLEFPA OLIVIER DE SERRES et SYNERNAT sont retenus.
41,75 30,50 37,75
50,00 22,76 33,72
1 3 2
S’agissant d’un marché mono-attributaîire, Le candidat EPLEFPA OLIVIER DE SERRES, arrivé en première position, est retenu.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, sur la base du rapport d'analyse de la CAO :
Autorise le Président à signer les marchés correspondants avec les candidats retenus
tels que désignés ci-avant,
- Prend acte que Le montant maximum des marchés attribués est de 295 680 € HT pour Le
lot 1 et pour 249 000€ ht pour le Lot 2.
- Charge Le Président :
o de procéder aux notifications des marchés dans le respect du délai standstill
afférent aux procédures formalisées et à l'information des candidats non
retenus ;
o de faire compléter Le rapport de présentation réglementaire.
o d'inscrire les sommes correspondantes aux budgets concernés.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, Le 13 décembre 2023
Le Président, Max TOURVIEILHE
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Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20231212-DEL12122023-51-DE
Date de télétransmission : 13/12/2023
Date de réception préfecture : 13/12/2023