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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL12122023 47 Tableau DES Effectifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL12122023 47 Tableau DES Effectifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Dialogue social, Industrie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DEL 12122023-47
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois et le 12 décembre, le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace Séraphin Gimbert à Vesseaux, en session ordinaire, sous La présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d'Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS : JP LARDY, MC SAUSSAC (proc de M TAUPENAS), JY MEYER (proc de M ALLAMEL), M
BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, C FAURE, P GAILLARD, | NGUYEN, B PERRUSSET {proc de À GUIBERT- BATTAINI),
E ROCHE, J SOUBEYRAND (proc de P DUPONT), JF DEVES, JC COURT, JY PONTHIER, S GENEST, G SAUCLES,
C PASTRE, J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, P ROUX (proc de P CORTIAL), MF MARTIN, J COSTE,
JL ARNAUD (proc de B TEYSSIER), G FANGIER, S REYNIER, C WIOT, J BOYER, MC JOUVE, À ROUSSET, B SOUCHE (proc
de M CEYSSON), M TOURVIEILHE (proc de S CAVIGGIA) et À LAURENT (proc cle D BERAL).
Nornbre de conseliiers Secrétaire de séance : C PASTRE
En exercice : 52
Présents : 34 Absents : K ESSAYAR, R KAPPEL, MF TASTEVIN, P
Procurations : 9 MAISONNEUVE, R MOULIN, M CHAZE, Y VANDUYNSLAGER,
Votants : 43 A CHARROUD et F CHASSON.
Absents : 9 En présence des suppléants non votants : D BOISSIN.,
Date de convocation : 05/12/2023
| Qbiet : Tableau des emplois et des effectifs. |
Création d’un poste de technicien territorial principal de 1% classe à temps complet au 1* janvier 2024,
Cette création fait suite au recrutement par voie de mutation d'un agent pour remplacer un agent du service des autorisations du droit des sols, parti en détachement.
information au conseil
Conformément à l’article 1° du décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales, il convient d'informer le Conseil Communautaire de la prochaine signature des conventions portant mise à disposition des agents territoriaux de la communauté de communes, à savoir :
- le renouvellement de la convention concernant Le chargé de mission mis à disposition auprès
de la communauté de communes Ardèche Rhône Coiron pour la gestion de la pépinière
« Faisceau Sud », à raison de 9h hebdomadaires. Cette convention est renouvelée pour une
durée de trois ans à compter du 24 janvier 2024 ;
- le renouvellement de La convention concernant la chargée de mission mise à disposition
auprès de la communauté de communes du Val de Ligne pour l'animation agricole et
sylvicole, commune aux deux territoires. La mise à disposition porte sur 20% du temps de
travail hebdomadaire à la communauté de communes du Val de Ligne. Cette convention est renouvelée pour une durée de trois ans à compter du 7 janvier 2024.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide : - D’autoriser le Président à modifier Le tableau des effectifs et des emplois conformément aux éléments évoqués ci-dessus et tel qu’annexé à La présente.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, Le 13 décembre 2023
Le Président, Max TOURVIEILHE
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20231212-DEL12122023-47-DE
Date de télétransmission : 13/12/2023
Date de réception préfecture : 13/12/2023