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Arrêté - 292A 2023 Circulation et Stationnement SUR le Parking de la Gare Marche de Plein Vent
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labège.
Lien du pdf (Arrêté - 292A 2023 Circulation et Stationnement SUR le Parking de la Gare Marche de Plein Vent)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ri
Labège
|REPUBLIQUE
FRANCAISE
|
DEPARTEMENT
DE
LA
HTE
GARONNE
COMMUNE
DE
LABEGE
|N°:
02824
_ 9523
|
|Nomenclature
:6.1
Publication
numérique
le
:
25.10.2083 ARRETE
MUNICIPAL
|
TEMPORAIRE
MODIFIANT
|
|
L'ARRETE
035A 2023
:
|
CIRCULATION
ET STATIONNEMENT
SUR
|
|
LE
PARKING
DE
LA GARE
|
"MARCHE
DE
PLEIN
VENT"
|
JUSQU'AU
31/12/2023
| | |
Le
Maire
de
la
commune
de
LABEGE,
- Vu
la
loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
83-8
du
7
janvier
1983
:
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dans
ses
articles
L.2212-1
à
L.2212-5,
L.2213-1
à
L.2213-4
et
Articles
L2224-18
à
L2224-29
:
- Vu
le
Code
de
la
Route
et
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.110-2,
R.411-5
à
R.411-28,
R.412-7
à
R.412-33,
le
R.417-3
et
les
articles
R.417-10
et
R.417-12
- Vu
le
Code
Pénal
et
son
article
R.610-5
;
- Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
et
son
article
L.511-1
:
-
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L.113-1
et
R.113-
1; - VU
l'arrête
interministériel
modifié
du
24
novembre
1967,
portant
instruction
générale
sur
la
signalisation
routière
;
-
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
;livre
l-huitième
partie
:signalisa-
tion
temporaire
:
- Vu
le
règlement
sanitaire
départemental
de
la
Haute-Garonne
:
- Vu
l'annonce
gouvernementale
de
Mme
BORNE
Elisabeth,
première
ministre,
en
date
du
17/10/2023
-
Considérant
l'élévation
de
la
posture
du
plan
Vigipirate
sur
l'ensemble
du
territoire
national
au
niveau
«
Urgence
attentat
» :
3
Rue
de
la
Croix
Rose
—
31670
LABEGE
- Tél.
05
62
24
44
44
—
Fax
05
62
24
41
97
- e-mail
:accueil@ville-Labege.fr -
Considérant
qu'une
mesure
particulière
doit
être
prise
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
publique
;
-
Considérant
que
doivent
être
prises
des
mesures
supplémentaires
de
protection
correspondant
à
un
élargissement
et
un
renforcement
des
dispositifs
actuels
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
Les
dispositions
des
articles
2
et
3
de
l'arrêté
035A
2023
en
date
du
02/02/2023
relatif
à
la
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
sur
le
parking
de
la
gare
le
jour
du
marché
sont
temporairement
abrogées
et
remplacées
par
le
présent
arrêté.
ARTICLE
2 :
Jusqu'au
31
décembre
2023,
le
stationnement
de
tout
type
de
véhicule
est
interdit
sur
le
parking
de
la
gare
du
vendredi
soir
21
heures
jusqu'au
samedi
06
heures. Hormis
les
commerçants,
la
circulation
et
le
stationnement
sont
interdits
le
samedi
de
06
heures
à
08
heures.
La
circulation
est
interdite
à
tout
type
de
véhicule
le
samedi
de
08
heures
à
14
heures.
;
©:
Pour
copie
conf@F”h
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Rue
de
la
Croix
Rose
—
31670
LABEGE
-—
Tél.
05
62
24
44
44
—
Fax
05
62
24
41
97
-e-mail
:
accueil@ville-labege.fr