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Arrêté - 035A 2023 Circulation et stationnement parking de la gare Marche de plein vent
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labège.
Lien du pdf (Arrêté - 035A 2023 Circulation et stationnement parking de la gare Marche de plein vent)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Ville
de
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HTE
GARONNE
COMMUNE
DE
LABEGE
N°:
G3SA.
2o273
Nomenclature
: 6.1
Publication
numérique
le:
7.7.
7o09
ARRETE
MUNICIPAL
PERMANENT
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
SUR
LE
PARKING
DE
LA
GARE
"MARCHE
DE
PLEIN
VENT"
Le
Maire
de
la
commune
de
LABEGE,
- Vu
la
loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
83-8
du
7 janvier
1983 ;
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dans
ses
articles
L.2212-1
à
L.2212-5,
L.2213-1
à
L.2213-4
et
Articles
L2224-18
à
L2224-29
;
- Vu
le
Code
de
la
Route
et
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.110-2,
R.411-5
à
R.411-28,
R.412-7
à
R.412-33,
le
R.417-3
et
les
articles
R.417-10
et
R.417-12
;
- Vu
le
Code
Pénal
et
son
article
R.610-5
;
- Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
et
son
article
L.511-1
;
- Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L.113-1
et
R.113-
1; - Vu
l'arrête
interministériel
modifié
du
24
novembre
1967,
portant
instruction
générale
sur
la
signalisation
routière
;
-
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992 ;
livre
l-huitième
partie
: signalisa-
tion
temporaire ;
- Vu
le
règlement
sanitaire
départemental
de
la
Haute-Garonne ;
-
Considérant
la
demande
de
Mme
CAMBOU-GARCIA
Élodie,
3e
adjointe
au
maire
de
la
commune
de
Labège,
en
charge
du
Marché
de
Plein
Vent
;
-
Considérant
qu'une
mesure
particulière
doit
être
prise
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
publique
;
Rue
de
la
Croix
Rose
—
31670
LABEGE
- Tél.
05
62
24
44
44
—
Fax
05
62
24
41
97
- e-mail
: accueil@ville-labege.fr ARRÊTE
ARTICLE
1 :
Les
dispositions
de
l'arrêté
031A_2015
en
date
du
04/03/2015
relatif
à
la
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
sur
le
parking
de
la
gare
le
jour
du
marché
sont
abrogées
et
remplacées
par
le
présent
arrêté.
ARTICLE
2 :
Sur
le
territoire
de
la
Commune
de
Labège,
et
plus
précisément
sur
le
parking
de
la
Gare
à
Labège
Village,
rue
de
l'Autan,
a
lieu
tous
les
samedis
matin,
le
«
Marché
de
Plein
Vent
».
Ce
parking
se
voit
délimité
par
le
terre
plein
central
en
deux
parties
:
- La
partie
à
l'est
du
terre
plein
central
est
nommée
«
partie
gauche
»
- La
partie
à
l'ouest
du
terre
plein
central
est
nommée
«
partie
droite
»
ARTICLE 3 : Le
stationnement
sur
le
parking
de
la
Gare
est
interdit
à
tous
types
de
véhicules,
dès
le
vendredi
soir
à
21
heures
jusqu'au
samedi
à
14h00.
L'utilisation
du
parking
de
la
gare
le
samedi
de
06
heures
à
14
heures
est
justifiée
comme
suit
:
- Partie
gauche
:
Les
commerçants
installent
sur
cette
partie
leur
étal,
étalage,
remorque
ou
camion
«
magasin
»
selon
leur
affectation.
- Partie
droite :
De
l'entrée
au
nord,
jusqu'à
la
sécurisation,
au
moyen
de
barrières,
mise
en
place
par
les
agents
en
charge
de
l'organisation
du
marché,
le
parking
sera
accessible
au
stationnement.
Au
delà
du
barriérage,
l'organisation
peut
disposer
de
l'espace
créé
pour
installer
d’autres
commerçants
où
manifestations
publiques.
Des
panneaux
de
signalisation
routière
conforme
à
la
législation
en
vigueur
sont
implantés
et
des
barrières
de
sécurité
sont
installées
le
samedi
matin
de
06
heures
à
14
heures
à
chaque
entrée
du
parking
afin
de
sécuriser
le
marché
de
plein
vent.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrête
municipal
est
affiché
obligatoirement
sur
le
lieu
du
marché.
Toute
infraction
aux
dispositions
qui
précèdent,
sera
constatée
et
poursuivie,
conformément
aux
Lois
et
Réglementations
en
vigueur.
Rue
de
la
Croix
Rose
—
31670
LABEGE
-
Tél.
05
62
24
44
44
—
Fax
05
62
24
41
97
-
e-mail
:accueil@ville-labege.fr ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
municipal
est
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
aux
lieux
et
places
habituels
de
la
commune
de
Labège. ARTICLE
6
:
M.
le
Maire
de
la
commune
de
Labège
;
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
commune
de
Labège
;
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
la
Brigade
de
Saint-Orens
de
Gameville
;
Les
agents
de
la
Police
Municipale
de
Labège
;
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Labège, le
Pour copie
confori
Le
maire
{/.
Laurent
Chérübin
=
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Rue
de
la
Croix
Rose
—
31670
LABEGE
-
Tél.
05
62
24
44
44
—
Fax
05
62
24
41
97
- e-mail
:accueil@ville-labege.fr