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Arrêté - 302A 2024 Temporaire Portant Extension Exceptionnelle DES Horaires du Marche de Plein Vent SUR le Parking de Autan le 21122024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labège.
Lien du pdf (Arrêté - 302A 2024 Temporaire Portant Extension Exceptionnelle DES Horaires du Marche de Plein Vent SUR le Parking de Autan le 21122024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Union Européenne,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HTE
GARONNE
COMMUNE
DE
LABEGE
N° :
52
2A
-
Lo
Una
Nomenclature
: 6.1
|
Publication
numérique
le
:
_4{
5.
A7.
à
144
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
PORTANT
EXTENSION
EXCEPTIONNELLE
DES
HORAIRES
DU
MARCHE
DE
PLEIN
VENT
SUR
LE
PARKING
DE
L'AUTAN
LE
21/12/2024
Le
maire
de
la
commune
de
LABÈGE,
-
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants ;
-
Vu
l'arrêté
municipal
permanent
n°178A 2024
fixant
les
modalités
de
fonctionnement
du
marché
de
plein
vent ;
-
Vu
la
demande
de
Mme
CAMBOU-GARCIA
Elodie,
adjointe
déléguée
à
la
cohésion
des
quartiers,
représentée
par
Mme
COLLODEL
Valérie
-
Considérant
la
forte
affluence
prévue
en
période
de
fêtes
de
fin
d'année
nécessitant
une
adaptation
temporaire
des
horaires
du
marché
;
- Considérant
l'impact
favorable
pour
les
commerçants
et
les
usagers
;
ARRETE
ARTICLE
1
:
À
l'occasion
du
Marché
spécial
associé
aux
commerçants
du
centre
commercial
de
l’Autan
et
à
titre
exceptionnel,
les
horaires
du
marché
de
plein
vent,
initialement
fixés
de
06h
à
14h
selon
l'arrêté
municipal
n°178A_2024,
sont
étendus
jusqu'à
18h
le
samedi
21
décembre
2024.
Rue
de
la
Croix
Rose
—
31670
LABEGE
-— Tél.
05
62
24
44
44
—
Fax
05
62
24
41
97
- e-mail
: accueil@ville-labege.fr ARTICLE
2
:
Les
dispositions
de
l'arrêté
municipal
n°178A 2024
restent
applicables
pour
toutes
les
autres
modalités
d'organisation
du
marché,
hormis
les
horaires
modifiés
par
le
présent
arrêté.
ARTICLE
3
:
Les
commerçants
du
marché,
les
riverains
et
les
usagers
seront
informés
de
cette
extension
temporaire
des
horaires
par
voie
d'affichage
et tout
autre
moyen
approprié. ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
sera
exécuté
par
les
personnes
en
charge
de
l'organisation
du
marché,
qui
veilleront
au
respect
des
dispositions
énoncées.
ARTICLE
5:
Le
présent
arrêté
municipal
est
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
aux
lieux
et
places
habituels
de
la
commune
de
Labège. ARTICLE
6 :
M.
le
Maire
de
la
commune
de
Labège
;
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
commune
de
Labège
;
M.
le
Cdt
de
Gendarmerie
de
la
Brigade
de
Saint-Orens
de
Gameville
;
Les
agents
de
la
Police
Municipale
de
Labège
;
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Labège,
le
_
Pour
copie
conforme
Le
maire
Laurent
Chérubi
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Rue
de
la
Croix
Rose
—
31670
LABEGE
— Tél.
05
62
24
44
44
—
Fax
05
62
24
41
97
- e-mail
: accueil@ville-labege.fr