Procès Verbal - PV du 05 mai 2025

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Procès Verbal - PV du 05 mai 2025 Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune de Mauves. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 05 mai 2025)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU LUNDI 05 MAI 2025

A 18 HEURES 00

Le Conseil Municipal était convoqué en séance ordinaire le lundi 05 mai 2025 à 18 Heures 00 Salle de la Mairie de Mauves sous la présidence de M BULINGE Jean-Paul, Maire.

PRESENTS : M. BULINGE Jean-Paul -Maire, BERTRAND Claudine, DENIS Isabelle - 2nd Adjoint,

FAYAT Corine, LEDUN Julie, MAISONNAT Pierre – 1er Adjoint, MENEROUX Franck - 3eme Adjoint,

PEYROT Michèle – 4eme Adjoint, ROUVEURE Pascale, VIDAL Serge.

ONT DONNE POUVOIR : FROISSARD Jacques à BERTRAND Claudine, GAILLARD Fréderic à

FAYAT Corine, NOGIER Thierry à DENIS Isabelle.

EXCUSEES : BUFFAT Alexandra, DOCHEZ Romain,

SECRETAIRE DE SEANCE : PEYROT Michèle

QUORUM :

Monsieur le Maire constate que la condition de quorum prévue par l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales est remplie.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

PEYROT Michèle est désignée secrétaire de séance

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2025 : Le procès-verbal du conseil municipal du 10 avril 2025 a été adopté à l’unanimité

ORDRE DU JOUR :

- Convention relative au feu d’artifice du 13 juillet 2025 avec le SDIS,

- Attribution du marché travaux parvis et cour école,

- Acquisition d’un bien par voie de préemption AK 135 1 grande rue,

- Acquisition d’un bien AA 426 1-avenue du Saint joseph et AA 425-2 grande rue,

- Instauration du forfait mobilités durables,

- Attribution par la Région d’un Barnum aux communes de moins de 2.000 habitants au profit

des associations Malvinois,

- Acquisition parcelles AB66, AB67 et AB68,

- Questions diverses.

DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION :

En application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Le Maire informe les conseillers des décisions suivantes prises par délégation :

NEANTCONVENTION RELATIVE AU SERVICE DE SECURITE AVEC LE SDIS

FEU D’ARTIFICE DU 13 JUILLET

Considérant la nécessité de disposer d’un service de sécurité lors du feu d’artifice qui aura lieu le

dimanche 14 juillet 2025,

Monsieur le Maire propose la signature d’une convention avec le service départemental d’incendie et

de secours de l’Ardèche relative à la mise à disposition d’un véhicule incendie armé par 4 sapeurs-

pompiers.

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur Le Maire,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée avec le service départemental d’incendie et de secours de l’Ardèche,

- PRECISE que cette convention est établie à titre gratuit.

AMENAGEMENT DE LA COUR DE L’ECOLE ET DU PARVIS

TRAVAUX LOT UNIQUE EAUX PLUVIALES / AMENAGEMENT

PLAN CLIMAT

ATTRIBUTION DE MARCHE

Monsieur le Maire précise que les travaux ont fait l’objet d’une consultation selon procédure adaptée.

Le Dossier de Consultation des Entreprises a été mis en ligne sur la plateforme achat public. La date

limite de remise des offres a été fixée au 18/04/2025 à 10 H 00. L’ouverture des plis a eu lieu en Mairie

le 18/04/2025 à 14 H 00.

4 entreprises/ou groupement d’entreprises ont présenté une offre :

• Colas Valence 87 à 103 avenue des Auréats 26 000 VALENCE

• Groupement EVTP / SOLS VDR / MIALLY Quartier de la gare 07 100 BOULIEU LES ANNONAY

• Groupement IDVERTE Jarcieu / ROFFAT ZI la motte sud rue Benoit Fachon 26 800 PORTES LES VALENCES

• Groupement BOISSET TP / SAS CHEVAL E26 / SAS CHEVAL MIGNA / SAS CHEVAL PAYSAGES 445 route de Tain 26 600 CHANOS CURSON

Après vérification des offres et pondération conformément au règlement de la consultation, la proposition groupement EVTP / SOLS VDR / MIALLY obtient la meilleure note (cf. Tableau d’ouverture des Offres joint au Rapport de Dépouillement des offres établi par NALDEO, Maître d’œuvre).

Le pouvoir adjudicateur décide d’attribuer l’exécution de ces travaux au Groupement d’entreprises

EVTP / SOLS VDR / MIALLY.

Le montant du Marché est arrêté à la somme de 444 090,68 € HT soit 532.908,82 € TTC.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

FAYAT Corinne ne prend pas part au voteDECIDE :

- D’APPROUVER le marché selon Procédure Adaptée,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ce document et les pièces annexes, - DE TRANSMETRE à Monsieur le Sous-Préfet de l’ARDECHE la présente délibération.

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Commune 2025.

ACQUISITION D’UN BIEN PAR VOIE DE PREEMPTION

AK 135 – 1 grande rue

Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 décembre 1988 instituant un droit de préemption urbain

sur le territoire de la commune de Mauves,

Vu la déclaration d’intention d’aliéner reçue en mairie le 04 avril 2025, adressée par l’office notarial

d’Hauterives F.Lattier et S.Costan, notaires associés à HAUTERIVES, en vue de la cession moyennant

le prix de 133.000 € d’un bâtiment sis 1 grande rue à MAUVES, cadastrée section AK 135 d’une

superficie totale de 139 m², appartenant à Monsieur HALLOUIN Bernard et à Madame HALLOUIN

Christelle.

Afin de promouvoir le dynamisme économique du village, Monsieur le Maire expose au Conseil

municipal le projet de vente des locaux hébergeant les associations Scultur’club et les Amis du Saint

joseph pour l’extension du garage Auto Renault contigu à ce tènement immobilier, la commune n’ayant

pas d’espace disponible pour reloger ces associations, elle met en œuvre la préemption sur les ventes

des biens situé sur les parcelles AK135, AA 426 et AA 425.

Compte tenu de la situation de ce bien et de l’intérêt que celui-ci présente pour organiser le maintien de

ces associations au cœur du village et le développement de l’activité économique,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

- DECIDE d’acquérir par voie de préemption un bien situé à MAUVES cadastré section AK 135, situé 1 grande rue, d’une superficie totale de 139 m² appartenant aux consorts HALLOUIN . - DIT que la vente se fera au prix de 133 000 €.

- PRECISE que les dépenses relatives à cette opération sont inscrites au budget primitif 2025 - AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte authentique ou notarial correspondant ainsi que tout

document y afférent.

ACQUISITION D’UN BIEN PAR VOIE DE PREEMPTION

AA 425 lot 4 et 8 – 2 grande rue et AA 426 - 1 avenue du Saint Joseph

Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 décembre 1988 instituant un droit de préemption urbain

sur le territoire de la commune de Mauves,

Vu la déclaration d’intention d’aliéner reçue en mairie le 20 mars 2025, adressée par l’office notarial de

Saint Symphorien d’Ozon ,Me M Dauvisis, notaire , en vue de la cession moyennant le prix de 150.000

€ d’un bâtiment sis 1 avenue du saint joseph à Mauves, cadastrée section AA 426 d’une superficie totalede 220 m², et d’une cave et terrasse cadastrée section AA 425 lot 4 et 8 sis 2 grande rue à Mauves

appartenant à Madame ALLONCLE née CHANAL Françoise et Madame COUIX née CHANAL Annie.

Afin de promouvoir le dynamisme économique du village, Monsieur le Maire expose au Conseil

municipal le projet de vente les locaux hébergeant les associations Scultur’club et les Amis du Saint

joseph pour l’extension du garage Auto Renault contigu à ce tènement immobilier. La commune n’ayant

pas d’espace disponible pour reloger ces associations, la commune met en œuvre à la préemption sur les

ventes des biens situé sur les parcelles AK135, AA 426 et AA 425.

Compte tenu de la situation de ce bien et de l’intérêt que celui-ci présente pour organiser le maintien de

ces associations au cœur du village et le développement de l’activité économique,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

- DECIDE d’acquérir par voie de préemption un bien situé à MAUVES cadastré section AA 425 lot 4 et 8 située 2 grande rue et AA 426 situé 1 avenue du saint joseph, appartenant aux consorts CHANAL. - DIT que la vente se fera au prix de 150 000 €.

- PRECISE que les dépenses relatives à cette opération sont inscrites au budget primitif 2025 - AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte authentique ou notarial correspondant ainsi que tout

document y afférent.

FORFAIT MOBILITES DURABLES

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3261-1 et L. 3261-3-1,

Vu le décret n°2010-676 du 21 juin 2010 modifié instituant une prise en charge partielle du prix des

titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur

résidence habituelle et leur lieu de travail,

Vu le décret n°2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables »

dans la fonction publique territoriale,

Vu l’arrêté du 9 mai 2020 pris pour l'application du décret n°2020-543 du 9 mai 2020 relatif au

versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l'Etat,

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que le « forfait mobilités durables », d’abord

instauré dans le secteur privé, a pour objectif d’encourager les travailleurs à recourir davantage aux

modes de transport durables que sont le vélo et l’autopartage pour la réalisation des trajets domicile-

travail.

Le décret n°2020-1547 du 9 décembre 2020 permet l’application de ce dispositif aux agents

territoriaux, qu’ils soient fonctionnaires stagiaires, fonctionnaires titulaires ou contractuels de droit

public.

Conformément à l’article L3261-1 du code du travail, il est également applicable aux agents de droit

privé (contrats PEC, apprentis…) des collectivités territoriales et des établissements publics relevant

de la fonction publique territoriale, dans les conditions définies par le décret n°2020-1547 et par la

présente délibération.Par exception, un agent ne peut pas y prétendre s’il bénéficie déjà d’un logement de fonction sur son

lieu de travail, d’un véhicule de fonction, ou encore s’il est transporté gratuitement par son

employeur.

En pratique, le « forfait mobilités durables » consiste en une prise en charge par l’employeur en tout

ou partie des frais engagés par un agent au titre des déplacements réalisés entre sa résidence habituelle

et son lieu de travail :

- avec son propre vélo, y compris à assistance électrique, ou avec un engin personnel de déplacement motorisé non-thermique,

- en covoiturage en tant que conducteur ou passager,

- en utilisant les services de mobilité partagée suivants :

• les services de location ou de mise à disposition en libre-service de véhicules non thermiques, avec ou sans station d'attache et accessibles sur la voie publique, • les services d’autopartage de véhicules à faibles ou très faibles émissions.

Le montant du « forfait mobilités durables » est fixé par référence à l’arrêté définissant son montant.

Il dépend du nombre de jours d’utilisation d’un mode de déplacement éligible au forfait au cours de

l’année civile.

Le montant du « forfait mobilités durables » est de :

- 100 € lorsque l'utilisation est comprise entre 30 et 59 jours,

- 200 € lorsque l'utilisation est comprise entre 60 et 99 jours,

- 300 € lorsque l'utilisation est d'au moins 100 jours.

Le nombre minimal de jours d’utilisation est modulé selon la quotité de temps de travail de l’agent.

Le montant du forfait évoluera automatiquement et de plein droit en fonction de la règlementation.

Le « forfait mobilités durables » est versé aux agents publics ou privés s’ils utilisent l’un des moyens de

transports éligibles pour réaliser leurs déplacements entre leur lieu de résidence habituelle et leur lieu

de travail au moins 30 jours par an (l’agent peut utiliser alternativement l’un ou l’autre des moyens de

transport au cours d’une même année pour atteindre le nombre minimal de jours d’utilisation).

L’octroi du « forfait mobilités durables » est subordonné au dépôt d'une déclaration sur l'honneur établie

par l’agent auprès de son employeur au plus tard le 31 décembre de l'année au titre duquel le forfait est

versé. Cette déclaration certifie l’utilisation de l’un ou des moyens de transport éligibles.

L'utilisation effective de ces moyens de transport peut faire l'objet d'un contrôle de la part de l'employeur

qui peut demander à l'agent tout justificatif utile à cet effet.

Le « forfait mobilités durables » est versé l'année suivant celle du dépôt de la déclaration sur l’honneur.

Son versement incombe à l’employeur auprès duquel la déclaration a été déposée, y compris en cas de

changement d’employeur.

Si l’agent a plusieurs employeurs publics et qu’il a bien déposé une déclaration sur l’honneur auprès de

chacun d’entre eux, le montant du forfait versé par chaque employeur est déterminé en prenant en

compte le total cumulé des heures travaillées. La prise en charge du forfait par chacun des employeurs

est calculée au prorata du temps travaillé auprès de chacun.Le forfait mobilités durables est cumulable avec le remboursement des frais de transports publics ou

d’un abonnement à un service public de location de vélos prévu par le décret n°2010-676 du 21 juin

2010 mais un même abonnement ne peut pas faire l’objet d’un remboursement à ces deux titres.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

- INSTAURE « le forfait mobilités durables » selon les modalités présentées ci-dessus, - PRECISE que le versement du « forfait mobilités durables » aura lieu en une seule fraction l’année suivant celle au titre de laquelle le droit est ouvert, et interviendra sur le mois de janvier, - INSCRIT au budget les crédits correspondants,

- CHARGE l’autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération et de signer tout

acte en découlant.

ATTRIBUTION PAR LA REGION RHONE-ALPES D’UN BARNUM, AUX COMMUNES DE

MOINS DE 2.000 HABITANTS, AU PROFIT DES ASSOCIATIONS MALVINOISES

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l’appel à projet de la Région Rhône alpes pour

l’obtention d’un barnum à titre gratuit au profit des associations de la commune. Ce dispositif est ouvert

à toutes les communes éligibles au « bonus ruralité » de la Région, c’est-à-dire les communes de moins

de 2.000 habitants.

Le projet vise à obtenir un barnum de qualité de 3m x 3m afin de la mutualiser et de le mettre à

disposition des associations Malvinoises. Les communes s’engagent à s’assurer pour tous les dommages

lors de son utilisation, et à le maintenir en état, le cas échéant en remplaçant des éléments défectueux.

Les communes bénéficiaires devront également s’engager à le stocker, l’entretenir et le mutualiser au

maximum, à la destination exclusive des associations locales.

Le Conseil Municipal,

Sur présentation de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la Région Rhône-Alpes en vue de l’attribution à titre gratuit d’un barnum au profit des associations Malvinoises,

- A SIGNER tout document afférent à la demande d’attribution par la Région Rhône-Alpes d’un barnum aux communes de moins de 2.000 habitants au profit des associations Malvinoises.

ACQUISITION PARCELLES AB 66, AB67 et AB 68 – Les Pierrelles

Dans le cadre de la création d’un parking qui permettra de desservir et de sécuriser le nouvel accès par

le chemin de Halage à l’école publique,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,- DECIDE d’acquérir les parcelles cadastrées AB66, AB67 et AB68 d’une superficie totale de 3.815

m², situées Les Pierrelles, appartenant aux consorts COURBIS,

- DIT que la vente se fera au prix de 30.520 Euros

- DIT que les frais de mutations et notariaux seront à la charge de la commune,

- PRECISE que les dépenses relatives à cette opération seront prévues au budget primitif 2025,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec les intéressés l’acte administratif ou notarié

correspondant ainsi que tout document y afférent.

INFORMATIONS DIVERSES :

Communications de BULINGE Jean-Paul :

- La réparation des rambardes route des Amboulons est en cours environ 10.000 € de frais, - Concernant l’antenne téléphonique, le socle a été préparé, il est en cours de séchage - La rue de la Clautre sera prochainement goudronnée ainsi que la rue des Launays, en l’absence de marquage au sol attention à la vitesse.

Communication de MAISONNAT Pierre :

- Une réunion publique aura lieu le mercredi 02 juillet 2025 19h à la salle polyvalente concernant les projets de la commune

Communications de PEYROT Michèle :

- Nous préparons le passage de l’Ardéchoise prévu le 12 juin à Mauves, Les enfants des écoles seront présents avec les enseignants. Des t-shirts seront fournis pour les enfants, ainsi que pour les associations (Comité des fêtes, Tennis, Ramp et les Amis du Saint Joseph), - Cérémonie du 08/05 rappel 11h20 aux monuments aux morts,

- Le samedi 28/04, présence sur la commune d’UNE ROSE UN ESPOIR avec la participation du RAMP,

- Un bulletin municipal FLASH INFO sera publié courant juin.

Communications de MENEROUX Franck :

- Réunion prévue le 26 juin à 19h00 salle polyvalente sur le thème « Rafraichir mon logement, avec ou sans la clim »,

- Projet de pose d’un tracker solaire permettant l’alimentation de plusieurs bâtiments publics, en attente de l’offre par le fournisseur,

- La rédaction du rescrit est en cours pour le projet Mécénat de la salle des pénitents

Communications de LEDUN Julie :

- Une formation pour la mise en place du nouveau site internet est prévue chez tout simplement digital le 13 et 20 mai,

- Prévoir la séparation des réseaux chemin de Halage lors des futurs travaux.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h40