Procès Verbal - PV du 05 juin 2026 N°2

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Procès Verbal - PV du 05 juin 2026 N°2 Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Mauves. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 05 juin 2026 N°2)Thèmes du document : Banque, Sport, Institutions publiques, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 05 JUIN 2026

A 19 HEURES 30

Le Conseil Municipal était convoqué en séance ordinaire le vendredi 05 juin 2026 à 19 Heures 30 Salle de la Mairie de Mauves sous la présidence de M MAISONNAT Pierre, Maire.

PRESENTS : M. BULINGE Jean-Paul, BERTRAND Claudine, DUPIN David, FAYAT Corine,

GAILLARD Frédéric, LUYTON Pascal, MAISONNAT Pierre, MENEROUX Franck, PEYROT

Michèle, ROUVEURE Pascale.

ONT DONNE POUVOIR : DENIS Isabelle à MAISONNAT Pierre, DOREL Adeline à BERTRAND

Claudine, FONTANET Remy à GAILLARD Frédéric, SEUX Annie à FAYAT Corine, TORIELLI

Olivier à PEYROT Michèle.

EXCUSEES : /

SECRETAIRE DE SEANCE : PEYROT Michèle

QUORUM :

Monsieur le Maire constate que la condition de quorum prévue par l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales est remplie.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

PEYROT Michèle est désignée secrétaire de séance

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 AVRIL 2026 : Le procès-verbal du conseil municipal du 21 avril 2026 a été adopté à l’unanimité

ORDRE DU JOUR :

- Restauration et garderie scolaire, modification du règlement intérieur,

- Convention relative au service de sécurité avec le Sdis feu d’artifice du 13 juillet 2026,

- Délibération fixant les modalités de mise en œuvre de compte épargne temps (CET),

- Modification de la charte déontologique pour la vidéoprotection,

- Révisions de loyer,

- Convention d’occupation temporaire du domaine public concédé pour le maintien d’une

mise à disposition d’un terrain pour l’exploitation d’un équipement sportif de BMX,

- Désignation des membres du comité de gestion Bibliothèque municipale,

- Décisions modificatives

- Questions diverses.

DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION :

En application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Le Maire informe les conseillers des décisions suivantes prises par délégation :

Décision n° 05/2026 : Signature d’une convention de stage école publique

Décision n° 06/2026 : Signature d’une convention de stage école publique

Décision n° 07/2026 : Signature de l’avenant n°10 du contrat d’assurances garantissant les risques techniques de l’installation de vidéo surveillanceRESTAURATION ET GARDERIE SCOLAIRE

MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 85.2017 en date du 23 octobre 2017, instituant une régie

de recettes pour l’encaissement des recettes de la cantine-garderie à compter du 1er janvier 2018,

Considérant la nécessité de modifier le règlement intérieur instauré lors de la création de cette régie

et approuvé par délibération du Conseil Municipal n° 93.2017 en date du 27 novembre 2017, par

délibération du Conseil Municipal n° 21.2018 en date du 21 février 2018, par délibération du Conseil

Municipal n° 35.2019 en date du 28 mai 2019, par délibération du Conseil Municipal n°46.2021 en date

du 04 novembre 2021, par délibération n°26.2022 en date du 27 juin 2022, par délibération n°17.2023

en date du 26 juin 2023, par délibération du conseil municipal n°23.2024 en date du 27 mai 2024 et

par délibération n°31.2025 en date du 10 juillet 2025

Considérant la délibération n°29.2026 en date du 21 avril 2026 adoptant les nouveaux tarifs à compter

du 1 septembre 2026,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée les modifications suivantes :

Restauration scolaire :

- Ajout de la mention :

ENFANT ABSENT A L’ECOLE PUBLIQUE

Nous vous rappelons que la cantine est réservée seulement aux enfants présents en classe. L’enfant

ne pourra pas fréquenter la cantine scolaire s’il est absent à l’école.

Tarification :

- Modification : A partir du 01 septembre 2026, les tarifs seront les suivants : Enfants domiciliés à Mauves : Enfants domiciliés à l’extérieur :

Cantine : 5 € 30 / repas Cantine : 6 € 00 / repas

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

- DECIDE d’adopter la modification du règlement intérieur tel qu’il est présenté en annexe.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le nouveau règlement intérieur qui entrera en vigueur dès le

01 septembre 2026.

CONVENTION RELATIVE AU SERVICE DE SECURITE AVEC LE SDIS

FEU D’ARTIFICE DU 13 JUILLET

Considérant la nécessité de disposer d’un service de sécurité lors du feu d’artifice qui aura lieu le

lundi 13 juillet 2026,

Monsieur le Maire propose la signature d’une convention avec le service départemental d’incendie et

de secours de l’Ardèche relative à la mise à disposition d’un véhicule incendie armé par 4 sapeurs-

pompiers.Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur Le Maire,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ci-annexée avec le service départemental d’incendie et de secours de l’Ardèche,

- PRECISE que cette convention est établie à titre gratuit.

DELIBERATION FIXANT LES MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DE COMPTE

EPARGNE TEMPS (CET)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L.611-2, L.621-4 et L.621-5,

Vu le décret n°2004-878 du 26 août 2004 modifié relatif au compte épargne-temps dans la fonction

publique territoriale,

Vu la circulaire n° 10-007135-D du 31 mai 2010 relative à la réforme du compte épargne-temps dans

la fonction publique territoriale,

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 30 avril 2026,

Le Maire expose au Conseil Municipal que le dispositif du Compte Epargne Temps (C.E.T.) permet

aux agents d’épargner des droits à congés qu’ils pourront utilisés ultérieurement sous différentes

formes.

Le Compte Epargne Temps est ouvert aux agents titulaires et aux agents contractuels de droit public

justifiant d’une année de service. Les stagiaires et les agents contractuels de droit privé ainsi que les

agents appartenant aux cadres d’emplois des professeurs d’enseignant artistique et assistants

d’enseignement artistique ne peuvent pas bénéficier du Compte Epargne Temps.

Il permet à son titulaire d’accumuler des droits à congés rémunérés en jours ouvrés.

L’initiative en revient à l’agent qui formule sa demande à l’autorité territoriale.

La règlementation fixe un cadre général mais il appartient à l’assemblée délibérante de fixer,

conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, les modalités d’applications locales du

Compte Epargne Temps comprenant le détail des modalités d'ouverture, de fonctionnement, de

gestion, de fermeture, ainsi que les modalités d’utilisation des droits.

Le Maire propose à l’assemblée DE FIXER comme suit les modalités de mise en œuvre du

Compte Epargne Temps :

Article 1 : Procédure d’ouverture du Compte Epargne Temps :

L’ouverture du C.E.T. est de droit et peut se faire à tout moment de l’année. La demande d’ouverture

du C.E.T. doit être effectuée par écrit auprès de l’autorité territoriale.

Article 2 : Alimentation du Compte Epargne Temps :

Le C.E.T. est alimenté par :

- le report de congés annuels, sans que le nombre de jours de congés annuels pris sur la

période de référence, c’est-à-dire du 1er janvier au 31 décembre, puisse être inférieur à 20 (proratisés

pour les agents à temps partiel et à temps non complet) ainsi que les jours de fractionnement,- le report de jours de récupération au titre de RTT (récupération du temps de travail) à raison

de cinq jours maximum par an,

Le C.E.T. peut être alimenté dans la limite de 60 jours.

Le C.E.T. ne peut pas être alimenté par le report de congés bonifiés.

Article 3 : Procédure d’alimentation du Compte Epargne Temps :

La demande écrite d’alimentation du C.E.T. doit être adressée à l’autorité territoriale avant le 15

janvier N+1.

Cette demande ne sera effectuée qu’une fois par an. Elle devra indiquer la nature et le nombre de jours

que l’agent souhaite verser sur son compte.

Chaque année, l’agent est informé de la situation de son C.E.T. (jours épargnés et consommés) au plus

tard le 31 janvier N+1.

Article 4 : Modalités d’utilisation du Compte Epargne Temps :

L’agent peut utiliser tout ou partie de son C.E.T. dès qu’il le souhaite, sous réserve des nécessités du

service. Tout refus opposé à une demande de congés au titre du compte épargne-temps doit être

motivé.

Les nécessités de service ne pourront pas être opposées à l’utilisation des jours épargnés lors de la

cessation définitive de fonctions, ou si le congé est sollicité à la suite d’un congé maternité, congé

d’adoption, congé de paternité et d’accueil de l’enfant, congé de solidarité familiale et congé de

proche aidant.

Le C.E.T. peut être utilisé sans limitation de durée. Il est conservé par l’agent en cas de mutation, de

mise à disposition, de disponibilité, de congé parental, de détachement ou de mobilité vers une autre

fonction publique (Etat ou Hospitalière).

Les 15 premiers jours épargnés ne seront utilisés que sous forme de congés.

Au-delà de 15 jours épargnés, l’agent peut utiliser les jours excédentaires en combinant notamment

plusieurs options dans les proportions qu’il souhaite parmi les options suivantes :

- prise en compte au sein du régime de retraite additionnelle (uniquement pour les agents

titulaires affiliés à la CNRACL),

- indemnisation par le versement d'un montant forfaitaire par catégorie statutaire (taux fixés

par arrêté ministériel et variable selon la catégorie hiérarchique à laquelle appartient l'agent),

- maintien sur le C.E.T.,

- utilisation sous forme de congés.

L’agent doit faire part de son choix au service gestionnaire du C.E.T. au plus tard le 31 janvier de

l’année suivante.

A défaut de droit d’option :

- pour les agents titulaires affiliés à la C.N.R.A.C.L., les jours excédant 15 jours épargnés sont

automatiquement pris en compte au sein du R.A.F.P.,

- pour les autres agents (agents contractuels de droit public et agents titulaires affiliés au

régime général et à l’I.R.C.A.N.T.E.C.), ils sont automatiquement indemnisés.

L’indemnisation des jours épargnés se fera sur la base d’un nombre maximum de 15 jours par an. Ce

plafond s’applique à l’ensemble des agents de la collectivité ou de l’établissement.

Article 5 : Fermeture du Compte Epargne Temps

Le C.E.T. doit être soldé et clôturé à la date de la radiation des cadres ou des effectifs pour le

fonctionnaire ou à la date de la radiation des effectifs pour l’agent contractuel.

Lorsque ces dates sont prévisibles, l’autorité territoriale informera l’agent de la situation de son

C.E.T., de la date de clôture de son C.E.T. et de son droit à utiliser les congés accumulés à la date de la

clôture dans des délais qui lui permettent d’exercer ce droit.En cas de décès d’un titulaire du C.E.T., les jours épargnés sur le compte donnent lieu à une

indemnisation de ses ayants droit. Le nombre de jours accumulés sur le compte épargne temps est

multiplié par le montant forfaitaire correspondant à la catégorie à laquelle appartenait l’agent au

moment de son décès. Cette indemnisation est effectuée en un seul versement, quel que soit le nombre

de jours en cause.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE

- d’adopter les modalités de mise en œuvre du Compte Epargne Temps ainsi proposées.

- de fixer à la date du 01/09/2026 l’application desdites modalités,

- d’inscrire au budget les crédits suffisants.

MODIFICATION DE LA CHARTE DEONTOLOGIQUE POUR LA VIDEOPROTECTION

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 45.2013 en date du 3 juin 2013 adoptant la charte

déontologique de la vidéoprotection,

Considérant la nécessité de modifier la charte déontologique suite aux dernières élections,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée les modifications suivantes :

ARTICLE 2 :

- modification :

Personne(s) habilitée(s) : Monsieur MAISONNAT Pierre (Maire) et Monsieur Jean-Paul BULINGE (2eme

adjoint)

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

- DECIDE d’adopter la modification de la charte déontologique tel qu’elle est présentée en annexe.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la nouvelle charte.

REVISION DES LOYERS

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que, dans le souci de favoriser le maintien des

professionnels de santé et des commerces implantés sur la commune, il est proposé de suspendre

l’application des révisions annuelles de loyers prévues par les baux en cours, concernant les locaux

suivants :

- TORIELLI ALLEN Lucy 50 avenue du saint joseph à Mauves, - BASSEN Nadia 50 avenue du saint joseph à Mauves - PRIOU Anne-Gaëlle 50 avenue du saint joseph à Mauves, - GIRAUD Julie 50 avenue du saint joseph à Mauves, - HAWAKIMIAN Déborah 50 avenue du saint joseph à Mauves, - MERLIN Delphine 50 avenue du saint joseph à Mauves, - FRECHET Emilie 50 avenue du saint joseph à Mauves, - PIBRE Isabelle 9 place des galets du Rhone à Mauves, - LES PIZZAS DU SAINT JOSEPH 9 place des galets du Rhone à Mauves,Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

- APPROUVE la suspension des révisions de loyers prévues aux baux concernés ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Départ BULINGE Jean-Paul 20 h 10

APPROBATION D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE CONCEDE N°15206

BIS PAR LA COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE

Vu la délibération du Conseil municipal du 26 juin 2003 autorisant la commune à occuper

temporairement le domaine concédé à la compagnie Nationale du Rhône situé au lieu-dit « les

Pierrelles » sur une durée de 13 ans à compter du 1er aout 2003 ;

Vu la convention d’occupation temporaire du domaine concédé accordé à la commune de Mauves

n°15118, prenant effet le 1er aout 2009 avec une échéance au 31 juillet 2021 dont l’objet était le

maintien d’une zone de loisirs,

Vu la convention d’occupation temporaire du domaine concédé accordé à la commune de Mauves

n°15206, prenant effet le 1er aout 2021 avec une échéance au 31 juillet 2026 dont l’objet était le

maintien d’une zone de loisirs,

Vu qu’il y a lieu de renouveler la convention Monsieur le Maire soumet à approbation le projet de

convention d’occupation temporaire du domaine concédé n°15206 Bis pour le maintien de la mise à

disposition d’un terrain pour l’exploitation d’un équipement sportif BMX sur le territoire de la

commune,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

- APPROUVE la convention d’occupation temporaire du domaine concédé n°15206 bis au profit de la

commune de Mauves pour la mise à disposition d’un terrain en vue d’y exploiter un équipement sportif

BMX sur le territoire de la commune,

- AUTORISE le Maire à signer cette convention et toutes les pièces relatives,

- PRECISE que cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter du 01 aout 2026,

- DIT que le montant de la redevance annuelle est fixé en valeur 2026 à 2.412 € HT et sera versé chaque

année à réception de facture.

DESIGNATION DES MEMBRES DU COMITE DE GESTION BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

Suite au dernière élection municipale, il y a lieu de modifier les membres à formation paritaire devant

siéger au sein du comité de gestion de la bibliothèque municipale.

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,A l’unanimité

DESIGNE les membres du Conseil Municipal :

- Mme BERTRAND Claudine

- Mme ROUVEURE Pascale

- Mme PEYROT Michèle

- Mme FAYAT Corine

DESIGNE les membres de l’Association « AU PLAISIR DE LIRE »

- Mme CLOT Danielle

- Mme CHANUT Pascale

- Mme CLOT Emilie

- Mme GONNET Francoise

Objet : DECISION MODIFICATIVE N° 3 – BUDGET COMMUNE

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Décide d’adopter la décision modificative n°3 du budget principal suivante :

CREDIT SUPPLEMENTAIRE (recettes)

CHAP. COMPTE OPER. NATURE MONTANT

16 1641 Opfi EMPRUNT 56.050 €

CREDIT SUPPLEMENTAIRE (dépenses)

CHAP. COMPTE OPER. NATURE MONTANT

21 2135 209 Installations générales, agencements, aménagements 28.000 €

21 2183 160 Matériel informatique 2.960 €

21 2183 125 Matériel informatique 3.460 €

21 2184 49 Matériel de bureau 3.690 €

21 212 215 Agencements 2.340 €

21 2135 215 Installations générales, agencements, aménagements 15.600 €

INFORMATIONS DIVERSES :

Communications de GAILLARD Frédéric :

- Sera présent le 10 juin et le 25 juin 2026 à la réunion ABC à Arche Agglo, Mme Bertrand souhaiterait également participer, Mme Peyrot répond qu’elle informera Arche Agglo,

- La mise à jour du Pcs est bien avancée, une réunion de présentation avec les agents est prévue le 16 juin 2026, puis en septembre pour les élus. Il sera important de solliciter la population pour la mise à jour, des propositions sont attendues (réunion de quartiers, réunion publique…). En parallèle, il sera recensé les personnes vulnérables afin de créer une liste, il sera également proposé de mettre en œuvre une réserve communale de sécurité civile.Communications de MAISONNAT Pierre :

- La consultation pour le marché de la salle de sport est en cours,

- Le chantier des pénitents respecte le planning prévu, la charpente sera posée fin de mois, - Après 3 réunions, l’aménagement de la rue de la fourelle a été validé en consultation avec les riverains, les travaux débuteront le 15 juin pour se terminer le 03 juillet.

Communications de LUYON Pascal :

- Le débroussaillage a débuté chemin des Amboulons,

- Quand le Molly endommagé lors d’un accident sera-t-il changé ? David répond que Arche agglo est en charge de le changer, il précise également qu’un nouveau molly sera installé à la sortie sud.

Communications de PEYROT Michèle :

- Présente ce vendredi 5 juin à la journée nature de l’école qui accueillait des élèves de Plats en

partenariat avec ARCHE AGGLO , très belle journée avec des ateliers au Théâtre de verdure, à

la salle polyvalente encadrés par Sophie Forot et des élèves d’une école de Bourg de Péage. Ces

élèves étaient évalués pour leur examen final de brevet animateur pour l’environnement,

- Une réunion du CCAS a eu lieu le 26 mai 2026 à l’ordre du jour : le plan canicule, une animation

aura lieu le mardi 6 octobre à la salle polyvalente pour la semaine bleue, l’opération brioches

du 6 au 11 octobre…,

- Les ateliers BIEN ETRE ont été très appréciés, et il y a eu 15 personnes qui y ont participé,

- L’Ardéchoise traversera la commune ce jeudi 11 juin entre 10h et 16h

- BLIND TEST le vendredi 12 juin à partir de 20 h organisé par le Comité des Fêtes de Mauves,

- Le Tennis a fêté ses 40 ans, bravo au bénévolat de Jean Paul Passemard,

- Le tournoi de foot a été une superbe journée,

- Des participants du BMX de Mauves se sont distingués en se qualifiant pour le Championnat

de France Erwan Charbonnier et Margot Grange, puis qualifiés pour le trophée France Louka

Thouant, Azélio Arnaud-Perazio, Paul Bernard. Félicitations et tous nos vœux les

accompagnent,

- Alex Rudeau a remporté la première manche de la coupe du monde de vtt enduro.

Communication de ROUVEURE Pascale :

- Il y a-t-il un point d’eau au parc de la Saulte ? Monsieur le Maire répond qu’il y en a un sur la

place des galets du Rhone ou au stade de foot.

Communications de BERTRAND Claudine :

- Avons nous des nouvelles pour le mini bus qui pourrait desservir Mauves ? Monsieur Meneroux

répond que la commission transport est en train d’être mise en place à Arche Agglo,

- Quand est prévu le déménagement de la salle des anciens ? Monsieur le Maire répond qu’une

date sera communiqué début juillet.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20

Le Maire Secrétaire de séance M.MAISONNAT Pierre PEYROT Michèle