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Déliberation - CCAS Lliste délibérations 30 05 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hambach.
Lien du pdf (Déliberation - CCAS Lliste délibérations 30 05 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs,
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
CCAS
DE
LA
COMMUNE
DE
HAMBACH
REUNION
du
30
mai
2025
Le
Conseil
d’ Administration
DCA
Election
du
Vice-Président
du
CCAS
2025/1
|
Elit
avec
8 |
- Mme
FIRTION
Evelyne
vice-présidente
du
CCAS
pour
la durée
du
mandat
du
voix
conseil
d'administration.
DCA
Délégations
du
CCAS
consenties
au
Président
2025/2
-
Pour
la
durée
du
présent
mandat,
de
confier
à
Monsieur
le
Président
les
délégations
suivantes :
1°
Attribution
des
prestations
dans
des
conditions
définies
par
le
conseil
d’administration, 2°
Préparation,
passation,
exécution
et
règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et de
services
passés
selon
la procédure
adaptée
prévue
à l’article
26
du
Code
des
marchés
publics,
3°
Conclusion
et
révision
des
contrats
de
louage
de
choses
pour
une
durée
Décide
à
|
n’excédant
pas
douze
ans,
l’unanimité |
4°
Conclusion
de
contrats
d’assurance,
5°
Création
des
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
du
centre
d’action
sociale
et des
services
qu’il
gère,
6°
Fixation
des
rémunérations
et règlement
des
frais
et honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de justice
et experts,
7°
Exercice
au
nom
du
centre
d’action
sociale
des
actions
en justice
ou
défense
du
centre
dans
les
actions
intentées
contre
lui,
dans
les
cas
définis
par
le
conseil
d’administration, 8°
Délivrance,
refus
de
délivrance
et
résiliation
des
élections
de
domicile
mentionnées
à l’article
L264-2
du
Code
de
l’action
sociale
et des
familles.
DCA
Adoption
du
règlement
intérieur
2025/3
|
Décideà
|
-
D’adopter
le
règlement
intérieur
tel
que
présenté
en
annexe
de
la
l’unanimité
délibération,
-_
D'autoriser
M.
le Président,
et la Vice-Présidente,
à signer
tout
document
se
rapportant
au
dossier.
DCA
Approbation
du
budget
primitif
2025
2025/4
le budget
primitif M
57
— Année
2025
— qui
s’équilibre
en
dépenses
et en
Approuve
à
l’unanimité
recettes
comme
suit
:
Dépenses
d’investissement
0,00
€
Recettes
d’investissement
0,00
€
Dépenses
de
fonctionnement
2
000,00
€
Recettes
de
fonctionnement
2
000,00
€ DCA
Définition
des
conditions
d’octroi
et des
modalités
de
l’aide
sociale
2025/5
|
Valideà
|
d'urgence
l’unanimité |
- les
conditions
d'octroi
et les modalités
de
l'aide
sociale
d'urgence
du
CCAS
de
HAMBACH
telles
que
définies
dans
la délibération.
DCA
Associations
: demande
d’aide
alimentaire
NPPR
2025/6
|
Décide
à
|
- d'octroyer
une
aide
financière
de
200
€ à l’association
NPPR.
l’unanimité
Hambach,
le
30
mai
2025
Mr
le Président,
La
Secrétaire
de
Séance,
Daniel
MULLER
Sylvie
BEYER