Procès Verbal - pv du 28 janvier 2019

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Procès Verbal - pv du 28 janvier 2019 Document publié le Lundi 28 janvier 2019 par la commune de Richardménil. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 28 janvier 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Banque, 1

VILLE DE RICHARDMENIL

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 28 JANVIER 2019

Etaient Présents : Monsieur Xavier BOUSSERT Maire ;

Les Adjoints : Mesdames et Messieurs Jean-Christophe APPERT-COLLIN, Sylvain BEZARD, Denise ZIMMERMANN, Richard RENAUDIN, Katalin SIEST.

Les conseillers municipaux : Mesdames et Messieurs Martine GEORGES-POMMIER, Karine BRUDER, André COULON, Murielle NOEL, René ERHENFELD, Anne-Marie PITOY, Geneviève FERRARI, Patrick DEBERG, Annick BARBAS, Yolande GUENAIRE.

Etaient représentés : Monsieur Daniel OLIVEIRA procuration à Madame Yolande GUENAIRE

Absents excusés: Messieurs Romaric PIERREL, Christian FRA

En application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Jean- Christophe APPERT-COLLIN est nommé secrétaire à l’unanimité.

La séance s’est déroulée :

APPROBATION DES PROCES-VERBAUX

Réunion du 17 décembre 2018. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Réunion du 28 décembre 2018. Est précisé que Monsieur Daniel OLIVEIRA était présent au début du Conseil et qu’il n’était donc pas excusé. Après correction, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Puis sont examinées les questions suivantes :

AMENAGEMENT CENTRE BOURG - GROUPEMENT SCOLAIRE, PERISCOLAIRE ET ASSOCIATIF - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) 2019

Rapporteur : Xavier BOUSSERT

Monsieur le Maire rappelle que dans la cadre des projets d’aménagement urbain, la Commune souhaite regrouper dans son centre les écoles maternelle et élémentaire, les services périscolaires, la cantine, ainsi que des espaces mutualisés pour les associations.

La première étape concrète de ce projet a débuté avec une étude de faisabilité menée par l’agence de développement des territoires Nancy Sud Lorraine, SCALEN, dont les résultats ont été présentés à la fin de l’année 2016. Ce travail avait, entre autres, pour objectif d’examiner les besoins et la faisabilité de restructuration du cœur de village, ce qui a permis de conforter l’idée qu’un groupement scolaire, périscolaire et associatif était nécessaire au cœur de notre bourg.

Ce rapport a été complété par une étude préparatoire effectuée par la société Grand Est AMO en qualité s’assistant maîtrise d’ouvrage. Cette étude de programmation a permis d’évaluer les besoins, de recenser les disponibilités des existants, de solutionner une desserte aisée correspondant aux fonctions envisagés ainsi qu’une recomposition urbaine des espaces publics existants tout en préservant le foncier disponible pour des évolutions programmatiques ultérieures.2

A l’issue de ces travaux et d’un concours d’architectes mené conformément aux articles 88 et 89 du décret n°L016-360 du 25 mars 2016, un architecte a été retenu pour mener à bien ce projet structurant pour notre territoire.

Le coût prévisionnel des travaux s’élève à 3 500 000 euros HT auquel se rajouter les frais d’études et de maîtrise d’œuvre de 500 000 euros HT.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le projet est éligible à la DETR 2019.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Adopte le projet de construction d’un regroupement scolaire, périscolaire et associatif pour un montant prévisionnel de 3 920 500 euros HT.

Adopte le plan de financement ci-dessous :

H.T. Taux de subvention H.T.

Maîtrise d'œuvre 487 000 € DETR 40%

Indemnisations des deux architectes non retenues 30 000 € DSIL 20%

Solorem (Assistance à maîtrise d'ouvrage) 105 000 € CAF (?) 20 000 €

Démolition 60 000 €

Géometre 8 500 € Autofinancement 500 000 €

Gros Œuvre - Batiments Ecoles, Cantine et Périscolaire 3 000 000 € Emprunt 2 500 000 €

VRD 230 000 €

TOTAL 3 920 500 € 3 920 500 €

DEPENSES RECETTES

des dépenses subventionnables

des dépenses subventionnables

Sollicite une subvention au titre de la DETR 2019 à hauteur de 40% des dépenses éligibles.

Charge le Maire de toutes les formalités.

A l’unanimité

SECURISATION ET STATIONNEMENT DANS LE LOTISSEMENT DU HAUT DU LAC - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR)

Rapporteur : Xavier BOUSSERT

Monsieur le Maire évoque les problèmes de stationnement dans le lotissement du haut du lac.

Des devis avaient été réalisés l’année dernière pour l’aménagement de places de parking pour sécuriser la circulation et le stationnement dans les rues du Général Patton, Jean Moulin, André Malraux et du Général Leclerc.

Les travaux n’avaient pu être réalisés pour des raisons financières. Aujourd’hui le programme DETR permet de prendre en charge une partie des travaux de voirie afin de réaliser cette sécurisation.

Le taux de subvention possible est de 30% à 40% avec un plafond de 250 000 euros.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le projet est éligible à la DETR.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Adopte le projet de sécurisation et de création de stationnement dans le quartier du Haut du Lac pour un montant prévisionnel de 27 100 euros HT.

Adopte le plan de financement ci-dessous :3

Dépenses Montant HT Recettes Taux subvention Montant HT

Travaux 27 100 € DETR 40% 10 840 €

Autofinancement 16 260 €

Total 27 100 € Total 27 100 €

Sollicite une subvention de 10 840 € au titre de la DETR, soit 40% du montant du projet.

Charge le Maire de toutes les formalités

A l’unanimité

PARTICIPATION A L’OPERATION « COMMUNE NATURE»: SIGNATURE D'UNE CHARTE AVEC LA REGION GRAND EST

Rapporteur : Xavier BOUSSERT

L'utilisation de produits phytosanitaires, constitue une source de pollutions importante des eaux souterraines et superficielles. Des diagnostics sur la qualité des eaux souterraines, notamment par la Région Grand Est et les Agences de l’eau, ont régulièrement mis en évidence que la pollution des eaux souterraines par les produits phytosanitaires constitue un facteur de déclassement important de la qualité des ressources en eau et notamment des captages d'eau potable. Les pratiques des collectivités contribuent à cette pollution.

La Région Grand Est et les Agences de l'Eau souhaitent mettre à l'honneur les communes engagées dans une démarche respectueuse de l'environnement et contribuant à la préservation des ressources en eau.

Dans ce cadre, il est donc proposé de concourir au dispositif « Commune Nature » en participant à cette distinction et à une future campagne d'audit, qui permettra d'illustrer et de valoriser le degré d'avancement de la commune dans ses pratiques d'entretien des espaces publics. Cela intervient en complément des travaux déjà engagés par la commune comme : l’acquisition d’un désherbeur à eau chaude, la réalisation d’une étude sur la gestion des espaces verts commandée à la Fredon, le fauchage tardif, l’arrosage raisonné, la suppression progressive et définitive des produits phytosanitaires, etc.

La participation à cette démarche sera formalisée par la signature d'une charte d'entretien et de gestion des espaces communaux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE d'inscrire la commune à l'Opération « Commune Nature» au titre de la démarche zéro pesticide, mise en œuvre par la région grand Est.

AUTORISE le Maire à signer la charte correspondante et toutes les pièces afférentes à ce dossier

A l’unanimité

AGENCE FRANCE LOCALE – DELIBERATION ANNUELLE DE GARANTIE – ANNEE 2019

Rapporteur : Richard RENAUDIN

Institué par les dispositions de l’article L. 1611-3-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (le CGCT), le Groupe Agence France Locale est composé de deux sociétés :

- l’Agence France Locale, société anonyme à directoire et conseil de surveillance ;4

- l’Agence France Locale – Société Territoriale (la Société Territoriale), société anonyme à conseil d’administration.

Le Groupe Agence France Locale a pour objet de participer au financement de ses Membres, collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.

L’Agence France Locale a reçu son agrément en tant qu’établissement de crédit spécialisé le 22 décembre 2014 et est habilitée depuis le 12 janvier 2015 à consentir des prêts aux Membres du Groupe Agence France Locale.

Conformément aux statuts de la Société Territoriale, aux statuts de l’Agence France Locale et au pacte d’actionnaires conclu entre ces deux sociétés et l’ensemble des Membres (le Pacte), la possibilité pour un Membre de bénéficier de prêts de l’Agence France Locale est conditionnée à l’octroi, par ledit Membre, d’une garantie autonome à première demande au bénéfice de certains créanciers de l’Agence France Locale (la Garantie).

La Ville de RICHARDMENIL a adhéré au Groupe Agence France Locale.

Comme tout membre, il convient donc que la Ville prenne une délibération dite d’octroi de la garantie à certains créanciers de l’Agence France Locale pour l’année 2019.

L’objet de la présente délibération est, conformément aux dispositions précitées, de garantir les engagements de l’Agence France Locale dans les conditions et limites décrites ci-après, afin de sécuriser une source de financement pérenne et dédiée aux Membres.

Présentation des modalités générales de fonctionnement de la Garantie :

Objet

La Garantie a pour objet de garantir certains engagements de l’Agence France Locale (des emprunts obligataires principalement) à la hauteur de l’encours de dette du Membre auprès de l’Agence France Locale.

Bénéficiaires

La Garantie est consentie au profit des titulaires (les Bénéficiaires) de documents ou titres émis par l’Agence France Locale déclarés éligibles à la Garantie (les Titres Eligibles).

Montant

Le montant de la Garantie correspond, à tout moment, et ce quel que soit le nombre et/ou le volume d’emprunts souscrits par le Membre auprès de l’Agence France Locale, au montant de son encours de dette (principal, intérêts courus et non payés et éventuels accessoires, le tout, dans la limite du montant principal emprunté au titre de l’ensemble des crédits consentis par l’Agence France Locale à la commune de RICHARDMENIL qui n’ont pas été totalement amortis).

Ainsi, si le Membre souscrit plusieurs emprunts auprès de l’Agence France Locale, chaque emprunt s’accompagne de l’émission d’un engagement de Garantie.

Durée

La durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts souscrits par le Membre auprès de l’Agence France Locale augmentée de 45 jours.

Conditions de mise en œuvre de la Garantie

Le mécanisme de Garantie mis en œuvre crée un lien de solidarité entre l’Agence France Locale et chacun des Membres, dans la mesure où chaque Membre peut être appelé en paiement de la dette de l’Agence France Locale, en l’absence de tout défaut de la part dudit Membre au titre des emprunts qu’il a souscrits vis-à-vis de l’Agence France Locale.

La Garantie peut être appelée par trois catégories de personnes : (i) un Bénéficiaire, (ii) un représentant habilité d’un ou de plusieurs Bénéficiaires et (iii) la Société Territoriale.

Nature de la Garantie

La Garantie est une garantie autonome au sens de l’article 2321 du Code civil. En conséquence, son appel par un Bénéficiaire n’est pas subordonné à la démonstration d’un défaut de paiement réel par l’Agence France Locale.5

Date de paiement des sommes appelées au titre de la Garantie

Si la Garantie est appelée, le Membre concerné doit s’acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé dans un délai de 5 jours ouvrés.

En conséquence, il est proposé D’ADOPTER LA DELIBERATION SUIVANTE :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1611-3-2,

Vu la délibération n° 24/14 en date du 5 avril 2014 ayant confié au Maire la compétence en matière d’emprunts,

Vu la décision d’adhésion à l’Agence France Locale de la Ville de RICHARDMENIL et l’acte d’adhésion au Pacte d’Actionnaires de l’Agence France Locale par la Ville de RICHARDMENIL,

Vu les statuts des deux sociétés du Groupe Agence France Locale et considérant la nécessité d’octroyer à l’Agence France Locale, une garantie autonome à première demande, au bénéfice de certains créanciers de l’Agence France Locale, à hauteur de l’encours de dette de la Ville de RICHARDMENIL, afin que la Ville de RICHARDMENIL puisse bénéficier de prêts auprès de l’Agence France Locale,

Vu le document décrivant le mécanisme de la Garantie, soit le Modèle 2016-1 en vigueur à la date des présentes,

Après en avoir délibéré,

1) DECIDE QUE la Garantie de la Ville de RICHARDMENIL est octroyée dans les conditions suivantes aux titulaires de documents ou titres émis par l’Agence France Locale, (les Bénéficiaires) :

 le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l’année 2019 est égal au montant maximal des emprunts que la Ville de RICHARDMENIL est autorisé(e) à souscrire pendant l’année 2019,

 la durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts souscrits par la Ville de RICHARDMENIL pendant l’année 2019 auprès de l’Agence France Locale augmentée de 45 jours,

 la Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant habilité d’un ou de plusieurs Bénéficiaires ou par la Société Territoriale ; et :

 si la Garantie est appelée, la Ville de RICHARDMENIL s’engage à s’acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé, dans un délai de 5 jours ouvrés,

 le nombre de Garanties octroyées par l’exécutif local au titre de l’année 2019 sera égal au nombre de prêts souscrits auprès de l’Agence France Locale, dans la limite des sommes inscrites au budget primitif 2019, et que le montant maximal de chaque Garantie sera égal au montant tel qu’il figure dans l’acte d’engagement;

2) AUTORISE le Maire, le 1er Adjoint ou Adjoint au Maire chargé des Finances, pendant l’année 2019, à signer le ou les engagements de Garantie pris par la Ville de RICHARDMENIL, dans les conditions définies ci-dessus, conformément aux modèles présentant l’ensemble des caractéristiques de la Garantie; et à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

A l’unanimité6

VALIDATION DE PERIMETRES A ENJEUX FONCIERS – « ANCIEN ECOMARCHE ».

Rapporteur : Xavier Boussert

Depuis début 2015, une étude a été engagée pour définir une nouvelle stratégie foncière à l’échelle du territoire communautaire. Elle actualise la précédente stratégie définie en 2009 et inclut les communes entrées au sein de la CCMM en janvier 2014.

Cette étude pilotée en partenariat avec l’EPFL et confiée au cabinet Mangin vise à identifier les périmètres qui présentent un enjeu dans les domaines suivants : habitat, économie, équipement dont le tourisme, prioritairement en renouvellement urbain ou en densification.

Il s’agit ainsi d’acquérir les parcelles utiles pour parvenir à des opérations financièrement stabilisées.

A noter sur ce sujet qu’un état des lieux des opérations en préparation en 2015/2016 sont majoritairement des opérations dont les acquisitions foncières ont été préparées dès la stratégie foncière de 2009/2014. Le décalage observé est proche d’une durée de 5 à 7 ans entre les 1ères acquisitions de parcelles et le démarrage des travaux de construction. Cela confirme l’utilité de cette stratégie dans chaque commune pour mettre en œuvre les objectifs de production de logements qui seront préconisés dans le programme local de l’habitat, utiles au maintien de la population, des commerces et des services de proximité. La stratégie est également une nécessité à l’échelle de l’intercommunalité afin de planifier et répartir sur le territoire les zones de développement économique ou touristique.

Pour la commune, parmi les périmètres à enjeux qui ont été identifiés, un projet a retenu l’intérêt du Conseil. Celui-ci est défini dans le document ci-joint. La réflexion sur le devenir de ce secteur (RIC 18) ayant suffisamment murie, la commune souhaite développer un projet à dominante de logements, de préférence à destination de seniors.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

VALIDE le secteur à enjeux tel que décrit ci-dessus.

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une convention de veille active et de maîtrise opérationnelle auprès de l’EPFL pour le périmètre à enjeux RIC 18, permettant le renouvellement urbain de l’ilot composé de commerces de proximité sur la commune de Richardménil et étudier la faisabilité de développer un projet à dominante de logements, de préférence à destination de seniors.

Pour : 16 voix

Abstention : Monsieur René EHRENFELDCommune de : RICHARDMÉNIL

Localisation :

Nom du site :

RIC 18

Renouvellement

Urbain

Vocation principale : SITUATION DU SITE :

Document d'urbanisme en vigueur :

Plan Local d'Urbanisme

Libellé de zone : UB

Surface totale du site : 1 766 m°

Nombres de parcelles : 5

Numéros des parcelles : AB n° 368, 369,

370. 371. 374

Nombres de propriétaires publics : 0

Mixte

Echéance de

réutilisation :

STRUCTURE DE LA PROPRIÉTÉ :

8 Propriétés privées : 1 766 m°

Non Précis Occupation principale : bâti et parkings

Présence de bâti : oui

Intérêt architectural : néant

Emprise bâtie : 578 m° Niveau de Contraintes :

CONTRAINTES ET RISQUES

Risques naturels : non identifié

E | Risques liés à l’industrie : non identifié

Faible Zone de protection naturelle : non

Date de création de identifié . . a Lu fiche : Zone de protection urbaine : non

identifié

Novembre 2015 ÉLÉMENTS DE PROGRAMME :

Appréciation du site : secteur dans le

coeur de la commune. intéressant en vue

du renouvellement urbain communal

Projet envisagé : Déconstruction pour

création d'une zone d'habitats et/ou de

services

STRATÉGIE FONCIÈRE :

Position de la commune par rapport à une intervention de l'EPFL: favorable Outils fonciers et juridiques à mettre en place : aucun

Observation — stratégie proposée : imtiative communale en lien avec l'EPFL pour acquisition foncière pour création de logements et/ou de services à la population

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QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire informe les personnes présentes qu’une réunion publique sera organisée le mercredi 27 février à la Maison du Temps Libre. Celle-ci intervient dans le cadre du Grand Débat National souhaité par le Président de la République. Parmi les quatre thèmes proposés, la commune a retenu la thématique suivante : « Transition écologique ».

Chacun est invité à y participer et d’y apporter sa contribution.

A l’issue de ce débat, un compte rendu sera envoyé sur la plate-forme internet du site dédié.

Suite à une question de Mme Guénaire sur le lotissement à côté de chez D Soft, Mme Zimmermann, adjointe à l’urbanisme, répond qu’un nouveau permis de construire doit être déposé.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée