Procès Verbal - pv du 22 mars 2019 1

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Procès Verbal - pv du 22 mars 2019 1 Document publié le Vendredi 22 mars 2019 par la commune de Richardménil. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 22 mars 2019 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Économie et finances, 1

VILLE DE RICHARDMENIL

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 28 JANVIER 2019

Sous la présidence de Monsieur Xavier BOUSSERT, Maire.

Etaient Présents : Monsieur Xavier BOUSSERT Maire ;

Les Adjoints : Mesdames et Messieurs Jean-Christophe APPERT-COLLIN, Sylvain BEZARD, Denise ZIMMERMANN, Richard RENAUDIN, Katalin SIEST.

Les conseillers municipaux : Mesdames et Messieurs Martine GEORGES-POMMIER, Karine BRUDER, André COULON, Murielle NOEL, Anne-Marie PITOY, Geneviève FERRARI, Patrick DEBERG, Annick BARBAS.

Absents excusés : Monsieur Christian FRA et Madame Yolande GUENAIRE.

Absents non excusés : Messieurs René ERHENFELD, Romaric PIERREL et Daniel OLIVEIRA.

En application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Sylvain BEZARD est nommé secrétaire à l’unanimité.

La séance s’est déroulée :

1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

Monsieur Sylvain Bézard

2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL :

3. DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU 28 JANVIER 2019

Réunion du 28 janvier 2019. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

4. DELIBERATIONS

N° Objet

06-2019 Soutien à la résolution générale du 101e congrès de l’association des maires de france

07-2019 Convention pour l’alimentation d’une caméra de vidéoprotection 08-2019 Approbation de l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’énergie - électricité - 2020-2021

09-2019 Evolution de la compétence petite enfance – répartition des charges 10-2019 Déploiement du très haut débit - participation financière

11-2019 Association départementale les Francas - approbation de la gestion 2018 - vote de la subvention 2019 et renouvellement de la convention avec la ville

12-2019 Groupement scolaire, périscolaire et associatif « centre bourg » - autorisation de programme et crédit de paiement

13-2019 Approbation du compte de gestion 2018

14-2019 Finances – Adoption du compte administratif 2018

15-2019 Finances – Affectation des résultats 2018

16-2019 Finances – Fixation des taux d’imposition pour l’année 2019

17-2019 Finances – Budget primitif 2019 et subventions versées aux associations et divers organismes2

N° 06-2019 : Soutien à la résolution générale du 101e congrès de l’association des maires de france

Rapporteur : Xavier Boussert

Vu que le Congrès de l’association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité de 2018, a, une nouvelle fois, démontré la force et l’unité de l’AMF.

Vu que les communes de France ont subi, durant cette dernière année, une série de contraintes qui remet en cause la libre administration de nos collectivités locales.

Vu qu’au regard du sentiment d’abandon ressenti par certains de nos concitoyens, l'AMF affirme sa mobilisation sur les enjeux propres à la ruralité, notamment sur l’égal accès de tous aux services publics de proximité.

Vu qu’il est légitime de s’inquiéter particulièrement des projets en cours ou à venir des réorganisations des services déconcentrés de l’État, qui vont amplifier le recul de la présence des services publics sur les territoires.

Considérant que l’AMF demande la mise en œuvre immédiate d’un moratoire sur la fermeture des services publics de l’État.

Considérant que :

- Les collectivités locales ne portent pas la responsabilité des déficits de l'État ; qu’elles ont toutes des budgets en équilibre et financent près de 70% des investissements publics du pays ;

- Les dotations de l’État sont la légitime contrepartie d’impôts locaux supprimés ou de transferts de charges, opérés par la loi, et qu’elles sont donc un dû et non une faveur ;

- Les communes et intercommunalités ont pris plus que leur part dans le rétablissement des comptes publics, comme le démontre la Cour des Comptes. Leur imposer de nouveaux efforts est contestable, et devrait, en tout cas, être limité à leur part dans la dette publique de la France, soit 4,5% pour le bloc communal ;

- La suppression de la taxe d’habitation – sans révision des valeurs locatives – remet gravement en cause l'autonomie fiscale des communes, fige et amplifie les inégalités entre populations et territoires.

- Elle ne permettra plus de maintenir au même niveau les services apportés à la population. En outre, la réforme fiscale devra être discutée avec les trois catégories de collectivités locales et non pas les uns contre les autres ;

- L’encadrement des dépenses de fonctionnement des collectivités locales tel que décidé est intenable et porte gravement atteinte à leur autonomie de gestion ;

- La loi NOTRe doit être corrigée en ce qui concerne son volet intercommunal, les dispositions relatives à l’eau et l’assainissement, et au « Grand Paris » ;

- La modification envisagée de la dotation d’intercommunalité, si elle est nécessaire ne peut cependant continuer à favoriser certaines métropoles au détriment des autres structures intercommunales ;

- La gouvernance de la nouvelle agence de cohésion des territoires doit confier une place majoritaire aux élus du bloc communal, qui sont les premiers concernés. L’agence doit être dotée de fonds propres pour pouvoir remplir son rôle auprès des collectivités dont les moyens sont aujourd’hui contraints.

- Les moyens dévolus aux agences de l’eau doivent être maintenus. Toute ponction qui détourne les redevances des usagers de leurs objectifs initiaux doit cesser ;

- L’implication des maires dans la mise en œuvre d’une police de sécurité du quotidien, dans une gouvernance locale de sécurité partagée, doit se faire dans la limite des3

compétences respectives, sans transfert de charges et dans le respect du principe de libre administration qui s’applique également en matière de sécurité ;

- Les propositions de l’AMF pour soutenir la dynamique volontaire de création de communes nouvelles doivent être prises en compte ;

- Les démarches initiées par nos territoires en faveur de la transition écologique et énergétique, pour faire face aux dérèglements climatiques, doivent être reconnues et accompagnées ;

- Les moyens dédiés au sport et à la culture pour tous doivent être maintenus dans le cadre d’une gouvernance partagée ;

- Les conditions d’exercice des mandats locaux doivent être améliorées pour permettre l’accès de tous aux fonctions électives, en facilitant la conciliation avec l’activité professionnelle ;

- La parité des fonctions électives doit être recherchée à tous les niveaux, y compris au sein de tous les exécutifs communaux et intercommunaux ;

- La création récente de la coordination des employeurs territoriaux doit être prise en compte et que le statut de la fonction publique soit comme la pierre angulaire de nos administrations territoriales ;

- La place des communes dans les politiques européennes doit être défendue quelle que soit leur taille par la France dans le cadre du nouveau cadre financier pluriannuel de l’Union.

Considérant que nous demandons la reconnaissance par le gouvernement de trois principes simples mais fondamentaux :

1) Le respect effectif du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales ;

2) L’acceptation du principe : « qui décide paie, qui paie décide » ;

3) La cessation de tout dénigrement et toute stigmatisation des maires et de l’ensemble des élus locaux.

Considérant que L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité a, lors de son dernier congrès, proposé sept sujets qui doivent être au cœur d’une véritable négociation avec le gouvernement :

1) L’inscription de la place particulière de la commune et de sa clause générale de compétence dans la Constitution. Il s’agit de donner plus de libertés, de capacités d’initiative et de souplesse aux collectivités, en particulier s’agissant de la répartition des compétences du bloc communal. Rien ne remplacera le cadre de solidarité et de proximité des communes et leurs mairies. Cela doit également permettre de consacrer l’engagement présidentiel de garantir l’autonomie financière et fiscale des communes et de leurs groupements ;

2) La compensation intégrale et dans la durée de la taxe d’habitation sur les résidences principales par un dégrèvement général qui tienne compte de l’évolution annuelle des bases ;

3) L’ajustement de la contribution du bloc communal à la réduction de la dette publique, au prorata de sa part dans l’endettement ;

4) L’acceptation d’une révision du plafonnement à 1,2% des dépenses de fonctionnement, alors que ce seuil est rendu obsolète par des prévisions d’inflation largement supérieures ;

5) Le retour à une conception non « léonine » et donc véritablement partenariale des contrats établis entre l’État et les collectivités territoriales ;

6) Le réexamen de la baisse des moyens dans les domaines essentiels de la vie des territoires que sont notamment le logement social, les contrats aidés et la politique de l’eau ; 7) Le rétablissement du caractère optionnel de tout transfert de compétence – et en particulier de la compétence « eau et assainissement » – qui doit s’accompagner, de manière générale, de l’arrêt de tout nouveau transfert obligatoire.4

Ceci étant exposé,

Considérant que le Conseil municipal de Richardménil est appelé à se prononcer comme l’ensemble des communes et intercommunalités de France sur son soutien à cette résolution adoptée lors du congrès de 2018,

Il est proposé au Conseil municipal de Richardménil de soutenir cette résolution et l’AMF dans ses discussions avec le Gouvernement,

Le conseil municipal de Richardménil, après en avoir délibéré,

Soutient la résolution finale qui reprend l’intégralité des points de négociation avec le gouvernement

A l’unanimité

N° 07-2019 : Convention pour l’alimentation d’une caméra de vidéoprotection

Rapporteur : Xavier Boussert

Monsieur le Maire rappelle que la Commune s’est dotée d’un dispositif de

vidéoprotection depuis un an et demi.

Le déploiement s’est opéré de manière progressive en commençant par l’entrée nord de la commune, avec une caméra d’ambiance filmant le rond-point et ses abords et également une caméra de lecture de plaques dans les deux sens de circulation sur la RD 570. Une autre caméra de lecture de plaques (dans les deux sens) a également été installée sur l’entrée sud de la ville.

La Mairie et ses abords disposent également de ce système de vidéoprotection, avec un dôme de prise de vue à 180° face à l’Hôtel de Ville.

L’année dernière, ce dispositif a été renforcé avec une troisième caméra de lecture de plaques au croisement de la RD 115 et la rue du Lac, zone particulièrement accidentogène.

Pour 2019 et afin de contrôler l’ensemble des entrées et sorties des véhicules sur toute la commune, une nouvelle caméra de lecture de plaques sera installée avenue des Roses.

Afin d’assurer l’alimentation électrique de celle-ci, une convention d’alimentation de la caméra est prévue avec un habitant de Richardménil.

Cette convention prévoit :

Article 1er : Dispositions techniques

La technique utilisée, la position des ouvrages et les dates d’intervention (installation, maintenance) seront validées par les personnes ayant mis à disposition leur réseau électrique depuis leur propriété.

Un dispositif de comptage sera mis en place.

Article 2 : Frais engagés

Tous les frais de liaison entre la caméra et le réseau électrique de la propriété concernée ainsi que le sous-compteur d’énergie sont à la charge de la commune.

Article 3 : Participation financière5

La commune s’engage à rembourser la consommation d’énergie enregistrée par le sous- compteur.

Un relevé sera fait semestriellement en présence des deux parties (1er quinzaine de janvier et de juillet). Le tarif unitaire retenu sera celui réglé par le propriétaire, soit : Prix du kWh TTC (le cas échéant en Heure Pleine)

Le montant remboursé sera calculé ainsi :

Prix du kWh TTC (le cas échéant en Heure Pleine) X Nombre de kWh relevés sur le sous-compteur durant la période.

Une facture du prestataire d’énergie pourra être demandée au propriétaire afin de justifier le prix de kWh retenu.

Article 4 : Durée et reconduction de la convention

Cette convention est annuelle et se prolongera par tacite reconduction chaque année. Elle pourra être dénoncée à tout moment par l’une ou l’autre des parties avec un préavis de 2 mois minimum.

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré,

ACCEPTE les conditions évoquées ci-dessus

AUTORISE le Maire à accomplir et signer tout acte nécessaire à cette convention

A l’unanimité

N° 08-2019 : Approbation de l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’énergie - électricité - 2020-2021

Rapporteur : Xavier Boussert

Depuis le 1er juillet 2004, les marchés de l’électricité et du gaz naturel sont ouverts à la concurrence. Cette ouverture, d'abord concentrée sur les consommateurs professionnels, s'est élargie au 1er juillet 2007 à l'ensemble des consommateurs.

L’Ordonnance n°2011-504 du 9 mai 2011 et la Loi n°2014-344 du 17 mars 2014 ont respectivement créé l’article L.337-9 et modifié l’article L.445-4 du Code de l’Energie, en instaurant la fin des tarifs réglementés de vente au 31 décembre 2015 pour :

- les consommateurs d’électricité ayant souscrit à une puissance supérieure à 36 kVA,

- les consommateurs de gaz naturel consommant plus de 30 000 kWh par an.

En conséquence, il y a lieu de sélectionner et signer uniquement les contrats de fourniture d’électricité et de gaz naturel en offres de marché.

En ce qui concerne les personnes publiques, elles doivent recourir, pour leurs besoins propres, aux procédures prévues par l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 afin de sélectionner leurs prestataires, ainsi que le rappellent les articles L.331-4 et L.441-5 du Code de l'énergie.

Une proposition de groupement6

Devant la nécessité de créer des appels d’offres et l’opportunité d’une mutualisation avec les autres obligés, le Grand Nancy a organisé depuis 2015 des achats groupés ouverts à toutes les collectivités et intercommunalités des quatre départements lorrains.

Ces marchés groupés permettent ainsi :

- d’assurer un volume intéressant pour les fournisseurs qui concentrent leurs réponses sur ce type de marché,

- d’assurer une réponse pour les petits consommateurs qui, au regard de leur volume d’achat, ne peuvent faire jouer une grosse concurrence,

- d’accompagner les consommateurs dans les démarches administratives, juridiques et techniques,

- de proposer des offres d’énergies renouvelables pour les membres qui le souhaitent.

Ces mutualisations comptent actuellement plus de 100 membres pour l’électricité et plus de 160 membres pour le gaz naturel.

Pour donner suite aux résultats obtenus avec les précédents groupements, le Grand Nancy propose de renouveler l'expérience avec le lancement d'un groupement de commandes unique, sans durée déterminée, dans lequel seront organisés les différents appels d’offres (électricité et gaz naturel).

Chaque membre de ce nouveau groupement peut ainsi choisir d’adhérer ou non à chaque achat groupé qui lui est proposé.

La force du groupement réside dans la concentration en appels d’offres d’importants volumes d’énergie à acheter. Il est désormais impossible de se prononcer sur les gains sur les factures car il n’y a plus de tarif réglementé pour ces sites, néanmoins le volume permet d’assurer un gain assez conséquent par rapport à un appel d’offres plus restreint, tout en déléguant la gestion administrative des contrats.

Le Grand Nancy se positionne comme coordonnateur de ce groupement et assure donc pour l’ensemble des membres les prestations d’ingénierie, de veille et de suivi.

Une indemnisation des frais pour le coordonnateur

Dans le cadre du groupement de commandes, l’ingénierie et les moyens mis en place par le Grand Nancy sont indemnisés à hauteur de :

- 0,4 € par MWh pour les partenaires situés sur le territoire du Grand Nancy,

- 0,5 € par MWh pour les partenaires situés en dehors de l’agglomération,

Soit une indemnité de moins de 1 % du marché actuel pour le gaz et moins de 0,4 % pour l’électricité.

Les indemnisations inférieures à 250 € sont reportées en cumul sur l’année suivante.

Le Conseil Municipal,

Vu les directives européennes 2009/72/CE et 2009/73/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité et pour le marché intérieur du gaz naturel,7

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment son article 28,

Vu le Code de l’énergie et notamment ses articles L. 331-1, L. 331-4, L. 441-1 et L. 441- 5,

Vu la délibération de la Métropole du Grand Nancy en date du 8 mars 2019,

Considérant qu’il est dans l’intérêt de la Commune de Richardménil d’adhérer à un groupement de commandes pour l’achat d’énergie, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique pour ses besoins propres,

Considérant qu’eu égard à son expérience, la Métropole du Grand Nancy entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents,

Après en avoir délibéré,

Approuve l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’énergie, coordonné par la Métropole du Grand Nancy en application de sa délibération du 8 mars 2019.

La participation financière de la Commune de Richardménil est fixée et révisée conformément à l’article 6 de l’acte constitutif.

Autorise la Commune de Richardménil à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération et à signer les documents relatifs aux recensements des besoins pour les marchés proposés.

A l’unanimité

N° 09-2019 : Evolution de la compétence petite enfance – répartition des charges

Rapporteur : Xavier Boussert

Le maire expose au conseil qu’au moment de la délibération sur la création du CIAS le 7 juillet 2018, il était précisé qu’en parallèle de la structuration du CIAS, une réflexion serait conduite sur l’opportunité d’un transfert de la compétence petite enfance, sujet récurrent en Moselle et Madon depuis près de 15 ans, et qu’il convenait de trancher.

Un comité de pilotage a été constitué, associant notamment les communes gérant un équipement ou ayant conventionné avec un équipement extérieur ; une étude a été confiée au groupement Repères – SPQR. L’objectif fixé était une prise de décision politique avant la fin de l’année 2018.

1.1 La petite enfance aujourd’hui en Moselle et Madon : bref panorama

- Un multi-accueil à Neuves-Maisons. 40 places. Gestion en régie par la commune. Complété par une crèche familiale, théoriquement de 30 places mais en fort déclin (5 enfants), comme tous les dispositifs de ce type

- Un multi-accueil à Chaligny. 25 places. Gestion en régie par la commune.8

- Un multi-accueil à Flavigny. 16 places. Gestion par une association, en conventionnement avec la commune.

- Une structure à Richardménil. 16 places. Entièrement privée, sans coût pour la commune.

- Des communes ont conventionné pour « acheter » une place dans une structure : Frolois et Pulligny avec Flavigny ; Richardménil l’envisageait.

1.2 Gérer la petite enfance à l’échelle communautaire, quelle plus-value ? Aujourd’hui, en termes numériques et compte-tenu des évolutions démographiques, il n’y a pas de déficit de places d’accueil par rapport à la demande. Mais cela ne veut pas dire que tous les besoins sont couverts, et il y a des marges de progrès importantes en termes de réponse aux habitants et d’efficacité. Les objectifs d’une gestion communautaire sont les suivants :

 Améliorer le service aux usagers :

- Présenter une offre complète (accueil individuel avec le relais assistants maternels, collectif avec les multi-accueils),

- mieux répondre aux demandes de garde en horaires atypiques,

- assurer une meilleure continuité en période estivale,

- mieux accompagner le mode de garde familial,

- faciliter le parcours de l’usager, améliorer la qualité de l’accueil,

- travailler sur l’accueil des enfants issus de familles modestes ou en situation de handicap.

 Faciliter un accès équitable à tous les habitants

- préserver et valoriser la diversité des modes de garde et des modes de gestion,

- faciliter l’accès des habitants des communes « périphériques » à un mode de garde adapté, notamment en ouvrant à leurs habitants les multi-accueils existants dans des conditions financières raisonnables pour la commune, et avec des tarifs identiques pour les usagers,

- favoriser la synergie communes-communauté à travers un pilotage partagé au sein du CIAS, notamment pour la commission d’attribution des places.

 Renforcer l’efficacité du service

- rechercher les complémentarités entre multi-accueils et RAM,

- envisager des mutualisations,

- élaborer des projets pédagogiques complémentaires,

- mieux mobiliser les aides de la CAF : le gain possible par une optimisation de la gestion est estimé jusqu’à 45 000 €.

1.3 Scénarios de répartition financière

En appliquant le régime légal par défaut du calcul des transferts de charges, seules les communes qui ont aujourd’hui des dépenses en matière de petite enfance se verraient imputer une déduction sur leur attribution de compensation (AC).

Ce n’est pas envisageable, car cela revient à figer l’effort financier réalisé depuis de nombreuses années par les communes, particulièrement celles qui gèrent un équipement (en direct ou en conventionnement).

Il a donc été décidé d’utiliser les marges de manœuvres ouvertes par la loi (définition libre des AC) en recherchant un point d’équilibre entre communes gestionnaires, communes non gestionnaires et CCMM, sur la base des principes suivants :

- les communes gestionnaires se voient imputer sur leur attribution de compensation 50% de leur charge actuelle de fonctionnement. C’est la traduction du fait que la présence9

d’un équipement sur leur territoire est un facteur d’attractivité et un atout en termes de service à la population.

- 25% de la charge sont répartis entre les autres communes au prorata de leur population. 25% sont pris en charge par la CCMM. En outre, on prend en compte l’optimisation possible du montant des aides CAF, répartie entre les communes au prorata de la population. C’est donc une recette supplémentaire potentielle qui vient minorer l’effort de chaque commune.

1.4 Evaluation des charges à transférer

L’évaluation de la charge à transférer et le principe de répartition des coûts ont été validés par le conseil communautaire du 13 décembre 2018.

Ils ont ensuite été affinés par la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT), réunie les 24 janvier et 7 février 2019. Sur la base des réalisés 2018 et du principe de répartition retenu par le conseil communautaire, la CLECT a arrêté à l’unanimité la répartition suivante :

En conséquence, le maire invite le conseil municipal à ratifier la répartition financière et sa traduction sur les attributions de compensation.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Valide les conclusions de la commission locale d’évaluation des charges transférées sur la répartition des charges relatives à la compétence petite enfance,

Approuve en conséquence les montants des attributions de compensation conformément au tableau ci-après :10

A l’unanimité

N° 10-2019 : Déploiement du très haut débit - participation financière

Rapporteur : Xavier Boussert

Le maire expose au conseil les principales caractéristiques du projet de déploiement du très haut débit.

La région Grand Est a confié à l’opérateur Losange la mission de déployer la fibre optique sur tout le territoire régional (moins la Moselle et l’Alsace, déjà couverts par d’autres programmes d’équipement).

Le déploiement intervient entre 2018 et 2023, selon le calendrier transmis aux communes. Concernant Richardménil, il est prévu de débuter ces travaux entre août 2019 et août 2020. Losange raccorde l’ensemble des habitants et entreprises, y compris les bâtiments les plus éloignés. Losange prend en charge y compris la « partie terminale » du raccordement. Toutefois le raccordement ne se fait effectivement que lorsque l’usager souscrit une offre fibre optique. Le programme Losange couvre aussi tous les raccordements à venir sur une période de 35 ans (constructions nouvelles).

La région conventionne avec chaque intercommunalité et lui demande de participer au programme par le biais d’une contribution de 100 € par prise. Pour information, le coût réel moyen d’une prise est de 700 €.

Pour Moselle et Madon, la contribution s’élève à 1 409 000 €. Ce montant est définitif ; il ne sera pas revu à la hausse en fonction des nouveaux raccordements à réaliser à l’avenir. La contribution est payable en 5 annuités à compter de l’exercice 2019. Elle s’analyse comme une subvention d’investissement, amortissable (a priori sur 15 ans).

Scénarios de répartition financière :

La région conventionne avec les intercommunalités.

AC positives

perçues par les

communes

AC négatives

versées par les

communes

AC positives

perçues par les

communes

AC négatives

versées par les

communes

AC positives

perçues par les

communes

AC négatives

versées par les

communes

Bainville-sur-Madon 31 376 32 246 33 986 Chaligny 68 363 76 091 91 547 Chavigny 23 605 22 434 20 093 Flavigny-sur-Moselle 312 057 305 800 293 285 Frolois 27 296 26 856 25 976 Maizières 11 545 12 169 13 418 Maron 29 816 30 359 31 446 Marthemont 969 996 1 050 Méréville 20 913 21 782 23 519 Messein 114 478 113 242 110 770 Neuves-Maisons 2 017 713 2 002 092 1 970 849 Pierreville 21 853 21 656 21 262 Pont-Saint-Vincent 66 689 65 472 63 038 Pulligny 38 594 37 849 36 359 Richardménil 140 048 138 578 135 637 Sexey-aux-Forges 15 230 15 666 16 537 Thélod 9 253 9 414 9 735 Viterne 9 300 8 843 7 930 Xeuilley 12 677 12 153 11 106

TOTAL 2 784 310 187 465 2 754 975 198 723 2 696 305 221 238

Attributions de compensation

2020

Attributions de compensation

2019

Attributions de compensation

201811

Cependant la dépense est significative, et est une donnée nouvelle par rapport à la stratégie financière de la CCMM. Il s’agit par ailleurs d’un projet fortement attendu par les habitants, et qui a un impact direct sur le développement et l’attractivité résidentielle des communes. La question s’est donc posée d’un partage de l’effort entre CC et communes, sachant que la loi autorise le versement de fonds de concours jusqu’à hauteur de 50 % de la dépense supportée par la collectivité compétente, dans le cadre de l’article L5214-16 du code général des collectivités territoriales.

2 scénarios ont été étudiés par la conférence des maires et la commission des finances :

- Scénario 1 : participation des communes à hauteur de 50 %, répartie au prorata de la population

- Scénario 2 : participation des communes à hauteur de 25 %, répartie au prorata de la population

A l’unanimité, le conseil communautaire du 13 décembre 2018 s’est prononcé pour le scénario 2.

La commune est donc appelée à verser à la communauté de communes un fonds de concours à hauteur de 25% de la charge. Il s’agit d’une dépense d’investissement ; elle sera versée à raison de 5 acomptes entre 2019 et 2023. Le conseil municipal est invité à en délibérer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- valide la répartition des charges entre communes et CCMM pour le financement du déploiement du très haut débit porté par la région Grand Est.

- s’engage à verser annuellement, de 2019 à 2023, un fonds de concours à la CCMM, selon les montants indiqués dans le tableau ci-après :

A l’unanimité

Contribution

totale

Fonds de

concours annuel

(2019-23)

Bainville-sur-Madon 16 774 3 355

Chaligny 34 783 6 957

Chavigny 22 575 4 515

Flavigny-sur-Moselle 22 196 4 439

Frolois 8 482 1 696

Maizières 12 041 2 408

Maron 10 475 2 095

Marthemont 522 104

Méréville 16 751 3 350

Messein 23 833 4 767

Neuves-Maisons 83 445 16 689

Pierreville 3 796 759

Pont-Saint-Vincent 23 465 4 693

Pulligny 14 366 2 873

Richardménil 28 353 5 671

Sexey-aux-Forges 8 399 1 680

Thélod 3 096 619

Viterne 8 802 1 760

Xeuilley 10 095 2 019

CCMM 1 056 750 211 350

TOTAL 1 409 000 281 80012

N° 11-2019 : Association départementale les Francas - approbation de la gestion 2018 - vote de la subvention 2019 et renouvellement de la convention avec la ville

Rapporteur : Jean-Christophe APPERT-COLLIN

Comme chaque année, dans le cadre du partenariat de la Ville et de l’association des Francas, il convient d’approuver la gestion 2018 de l’association, de voter la subvention 2019 et autoriser la signature de la convention à intervenir avec la Ville.

Monsieur Jean-Christophe APPERT-COLLIN, adjoint à la jeunesse, rappelle aux conseillers municipaux qu’une subvention de 59 471 euros a été versée à l’Association Départementale des Francas pour l’exercice 2018.

Il présente aux conseillers municipaux le bilan financier de la gestion du centre de loisirs de Richardménil de l’année 2018, dressé par l’association départementale Les Francas. Ce bilan financier présente un résultat excédentaire de 1 394,90 € qui sera affecté à la consolidation des activités pour l’exercice 2019.

Monsieur Jean-Christophe APPERT-COLLIN soumet également aux conseillers municipaux la demande de subvention présentée par le Président de l’Association. Cette demande intègre les frais de fonctionnement du Centre de Loisirs, les aides aux familles ainsi que le remboursement des traitements du personnel mis à disposition.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Approuve le bilan financier du Centre de Loisirs par l’Association Départementale des FRANCAS, exercice 2018.

Donne quitus à l’Association Départementale Les FRANCAS.

Décide de verser une subvention pour l’année 2019 à l’Association départementale des FRANCAS pour un montant de 62 250 euros.

Précise que le versement de cette subvention se fera comme suit :

- 20 000 € à la signature de la convention ;

- 30 000 € au cours de la première quinzaine du mois de juillet 2019 ;

- 12 250 € au cours de la première quinzaine du mois de décembre 2019.

Charge Monsieur le Maire de signer l’annexe financière à la convention de partenariat conclue avec l’association.

A l’unanimité

N° 12-2019 : Groupement scolaire, périscolaire et associatif « centre bourg » - autorisation de programme et crédit de paiement

Rapporteur : Richard RENAUDIN

Monsieur l’Adjoint aux finances informe les membres du Conseil municipal que les autorisations de programme et de crédits de paiement sont encadrées par les articles du13

Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et du Code des juridictions financières.

Les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées chaque année.

Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l’exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme. Le budget de N ne tient compte que des CP de l’année.

Dans le cadre de la construction du groupement scolaire, périscolaire et associatif « centre bourg », il est proposé au Conseil municipal d’ouvrir pour 2019 une autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) pour cette opération d’un montant de 4 973 635 euros TTC, dont 295 685 euros pour des aléas, imprévus, actualisations ou révisions.

Les dépenses seront financées par le FCTVA (taux de 16,404% des dépenses éligibles), les subventions, l’autofinancement (600 000 euros) et un emprunt d’une durée maximum de 25 à 30 ans.

Il est proposé de répartir les crédits de paiement de cette autorisation de programme, de la façon suivante :

TOTAL AP CP 1 Année 2019 CP 2 Année 2020 CP 3 Année 2021

Travaux 4 147 320,00 € 2 200 000,00 € 1 947 320,00 €

Prestataires

intellectuels 632 045,00 € 303 681,00 € 166 341,00 € 162 023,00 €

Assurances 34 997,00 € 34 997,00 €

Prestataires divers 21 600,00 € 6 000,00 € 9 600,00 € 6 000,00 €

Frais Divers 23 403,00 € 7 000,00 € 6 000,00 € 10 403,00 €

Assistant à

maîtirise d'ouvrage 114 270,00 € 23 010,00 € 40 000,00 € 51 260,00 €

TOTAL (TTC) 4 973 635,00 € 339 691,00 € 2 456 938,00 € 2 177 006,00 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE la création d’une autorisation de programme libellée « Groupement scolaire, périscolaire et associatif - centre bourg » d’un montant total de 4 973 635 euros TTC.

VALIDE la répartition des crédits de paiement de cette autorisation de programme, de la façon présentée ci-dessus.

PRECISE que plusieurs établissements bancaires seront sollicités pour le financement de ce projet.

A l’unanimité14

N° 13-2019 : Finances – Approbation du compte de gestion 2018

Rapporteur : Richard RENAUDIN

L’Adjoint aux finances expose aux membres du Conseil municipal que le compte de gestion est établi par le Trésorier de Vandœuvre-lès-Nancy à la clôture de l’exercice. Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par ce dernier, est conforme au compte administratif de la commune.

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et les écritures du compte de gestion établi par le Trésorier de Vandœuvre-lès-Nancy à la clôture de l’exercice.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le compte de gestion du Trésorier de Vandoeuvre pour l'exercice 2018, dont les écritures sont conformes au compte administratif de la commune pour le même exercice.

DIT que le compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

AUTORISE le Maire à signer le compte de gestion 2018.

A l’unanimité

N° 14-2019 Finances – Adoption du compte administratif 2018

Rapporteur : Richard RENAUDIN

Monsieur Xavier BOUSSERT, Maire de la commune ayant quitté la salle des délibérations, le Conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Richard RENAUDIN, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2018, dressé par le maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vote le compte administratif de l’exercice 2018 et arrête ainsi les comptes15

DEPENSES

Prévues 1 291 905,42 € Réalisées 979 624,68 € Reste à réaliser 41 138,72 €

RECETTES

Prévues 1 291 905,42 € Réalisées 838 677,44 € Reste à réaliser 80 038,00 €

DEPENSES

Prévu 1 594 292,00 € Réalisé 1 351 906,84 € Reste à réaliser 0,00 €

RECETTES

Prévu 1 722 548,00 € Réalisé 1 725 304,74 € Reste à réaliser 0,00 €

Investissement (déficit) -140 947,24 € Fonctionnement (excédent) 373 397,90 € Résultat cumulé de l’exercice 2018 232 450,66 €

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT

RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE 2018

A l’unanimité

N° 15-2019 : Finances – Affectation des résultats 2018

Rapporteur : Richard RENAUDIN

Les articles L2311-5 et R2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales fixent les règles de l’affectation des résultats.

Une délibération spécifique doit être prise après le vote du compte administratif et les résultats doivent être intégrés lors de la décision budgétaire qui suit le vote du compte administratif.

Les éléments à prendre en compte sont le résultat de la section de fonctionnement, le solde d’exécution de la section d’investissement et les restes à réaliser de la section d’investissement.

Le compte administratif 2018 constate un excédent de fonctionnement cumulé de 373 397,90 € et un besoin de financement lié au résultat d’investissement de 140 947,24 €.

Il est donc proposé d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2018 comme suit :

Affectation complémentaire en réserve (1068) : 151 467,96 €16

Résultat reporté de fonctionnement (002) : 221 929,94 €

Résultat d’investissement reporté (001) : 140 947,24 €

Il est donc proposé d’adopter la délibération suivante :

Le conseil municipal,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu le compte administratif 2018,

Après en avoir délibéré,

Approuve l’affectation de résultat telle qu’énoncée ci-dessus.

A l’unanimité

N° 16-2019 : Finances – Fixation des taux d’imposition pour l’année 2019

Rapporteur : Richard RENAUDIN

Sur proposition de la commission des finances, Monsieur Richard RENAUDIN, adjoint aux finances, propose de maintenir inchangés les taux des trois taxes locales.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, fixe les taux des taxes communales 2019 comme suit :

Taxe d’habitation 18,24 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 13,08 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 30,86 %

A l’unanimité

N° 17-2019 : Finances – Budget primitif 2019 et subventions versées aux associations et divers organismes

Rapporteur : Richard RENAUDIN

Monsieur Richard RENAUDIN, adjoint au Maire, soumet aux conseillers municipaux le projet de Budget Primitif qui a été présenté lors de la commission des finances du 19 mars 2019 et propose d’adopter le budget primitif de l’exercice 2019 comme suit :

Propositions nouvelles exercice 2019

INVESTISSEMENT Dont restes à réaliser

2018

Dépenses 1 040 682,18 € 41 138,72 € Recettes 1 040 682,18 € 80 038,00 €

FONCTIONNEMENT

Dépenses 1 598 138,26 €

Recettes 1 900 249,94 €17

Monsieur Richard RENAUDIN, soumet également aux conseillers municipaux la liste des subventions attribuées dans le cadre du vote du budget et demande si des conseillers municipaux occupent des fonctions dirigeantes dans les associations bénéficiaires.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vote le budget par chapitre tant en section de fonctionnement que d’investissement et adopte le Budget Primitif 2019, conformément aux propositions ci-dessus.

Tous les conseillers votent les subventions accordées aux associations sauf Monsieur Xavier BOUSSERT et Monsieur Richard RENAUDIN qui ne prennent pas part au vote respectivement pour les associations Rando-ménil et Les Madrigales.

Cette somme est intégrée à l’article 6574 de ce budget prévisionnel pour un montant total de 89 925 euros dont 27 675 euros pour les subventions aux associations et 62 250 euros pour les Francas.

Subventions aux coopératives scolaires (art.6745) – 2019

COOPERATIVE ECOLE MATERNELLE 800,00

COOPERATIVE ECOLE PRIMAIRE 800,00

TOTAL 1 600,00

Subventions aux associations (Art. 6574)- 2019

Association Montant Dont subv. exeptionnelle AMICALE DES DONNEURS DE SANG 200,00

AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 300,00

ASS. B & Co - M. SALZARD 300,00

ASS. CHORALE LES MADRIGALES 400,00

ASS. DEPT FRANCAS 54 62 250,00

ASS. GUITARESONG BRONNER JP 800,00

ASS. LES FRANCAS 2 400,00

ASS. M.C. ET VICTIMES DE GUERRE 400,00

ASS. OFILDUCOEUR Mme Jocelyne HAMEN 300,00

ASS. PARENTS D'ELEVES 300,00

ASS. RANDO-MENIL 300,00

ASS. USEP MAURICE BARRES 500,00

ASSOCIATIONS - CARTES JEUNES 975,00

ASSOCIATIONS - SUBVENTIONS NON AFFECTEES 5 340,00

CERCLE D'ESCRIME RICHARDMENIL 400,00

CERCLE PHILATELIQUE ET NUMISMATIQUE 150,00

Chorale AMARELLI Mme ROMUALD 0,00

CLUB DE L'AMITIE - Mr DROUOT Claude 1 500,00

COMITÉ DES FETES 800,00

ESPOIR D'ORIENT 10,00

FOOTBALL CLUB RICHARDMENIL FCRF2M 5 000,00 250 €

HANDBALL CLUB FLAVIGNY-RICHAR 1 500,00 750 €

LA PREVENTION ROUTIERE 150,00

LES BEBES BUGS 1 100,00

Loisirs Créatifs Peinture 300,00

UNION FAMILIALE RICHARDMENIL 4 250,00 250 €

TOTAL 89 925,00

A l’unanimité18

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire informe les personnes présentes qu’une réunion publique sera organisée le lundi 29 avril 2019 à 20h30 à la Maison du Temps Libre. Le sujet abordé sera l’avancement, le planning de réalisation et le financement du projet « Centre Bourg ».

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée