Compte-Rendu - cr cc 2020 03 04

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Compte-Rendu - cr cc 2020 03 04 Document publié le Mercredi 22 janvier 2020 par la commune d'Échevannes. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cc 2020 03 04)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Fiscalité, Covati - CC – 04/03/2020 - Compte-rendu - - 1 - -

Réunion du Conseil Communautaire du

04/03/2020 à 19 h

Salle des fêtes de Diénay,

Compte-rendu

Liste des présents :

MM. MOYEMONT, MICHELIN, BIANCONE, BAUDRY, BOIRIN, STAIGER, CHAUTEMPS, DUPIN, DARPHIN, SAUVAGEOT, PERSIGNY, BRIGAND, LE BOURA, DEHEE, GASSE, DELEGUE, MONNETTE, LAVEVRE, CHAUDRON, BALLAND, BOLDRINI, MONOT, STOERCKEL, PAQUET, POMI, BAUMANN, PERDERISET, BUNTZ, GRADELET, FISCHER, MARCOUYOUX,

Mmes VIENOT, CHANUSSOT, PISANESCHI, SOLDATI, RABIET, LETOUZEY, BILBOT, BERTHOUX, MALOUBIER, LOUIS-AUROUSSEAU, BONINO

Personnes excusées

MM. LEHMANN pouvoir à M. MONOT, DANIEL pouvoir à M. BAUDRY

MMES. STAIGER pouvoir à M. BRIGAND, PERRIER pouvoir à M. DEHEE, KAISER pouvoir à Mme SOLDATI, RONDOT pouvoir à M. LAVEVRE, VERPEAUX pouvoir à M. STOERCKEL

Personnes absentes

Assistaient également à la réunion

MM. LIOTARD, BAILLEUL, BARD

Après avoir remercié Michèle CHANUSSOT pour son accueil, Luc Baudry demande à l’assemblée de respecter une minute de silence en mémoire de Serge SCHWEIZER qui nous a quittés récemment.

1/ Approbation du compte-rendu de la dernière réunion

Le compte-rendu de la séance du 22 janvier 2020 est approuvé à l’unanimité.

2/ Finances

Vote des comptes administratifs 2019

Délibération 11/2020

COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PRINCIPAL

Libellés

Investissement Fonctionnement Ensemble

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Résultats reportés 2018 345 120,28 604 275,95 259 155,67

Opérations de l'exercice 2 084 898,17 1 987 833,49 6 904 057,76 6 953 504,01 8 988 955,93 8 941 337,50

TOTAUX 2 430 018,45 1 987 833,49 6 904 057,76 7 557 779,96 8 988 955,93 9 200 493,17

Résultats clôture 2019 442 184,96 653 722,20 211 537,24Covati - CC – 04/03/2020 - Compte-rendu - - 2 - -

Restes à réaliser 2019 132 374,07 470 002,49 132 374,07 470 002,49

TOTAUX CUMULES 2 562 392,52 2 457 835,98 6 904 057,76 7 557 779,96 9 121 330,00 9 670 495,66

RESULTATS DEFINITIFS 104 556,54 653 722,20 549 165,66

Le compte administratif 2019 est adopté à l’unanimité (le Président n’a pas pris part au vote)

Vote des comptes administratifs 2019

Délibération 12/2020

COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE OFFICE DU TOURISME

Libellés

Investissement Fonctionnement Ensemble

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Résultats reportés 2018 408,94 9 184,58 9 593,52

Opérations de l'exercice 6 000,85 594,00 73 409,14 77 241,53 79 409,99 77 835,53

TOTAUX 6 000,85 1 002,94 73 409,14 86 426,11 79 409,99 87 429,05

Résultats clôture 2019 -4 997,91 13 016,97 8 019,06

Restes à réaliser 2019 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAUX CUMULES 6 000,85 1 002,94 73 409,14 86 426,11 79 409,99 87 429,05

RESULTATS DEFINITIFS -4 997,91 13 016,97 8 019,06

Le compte administratif 2019 est adopté à l’unanimité (le Président n’a pas pris part au vote)

Vote des comptes administratifs 2019

Délibération 13/2020

COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE SPANC

Libellés

Investissement Fonctionnement Ensemble

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Résultats reportés 2018 10 897,25 10 897,25

Opérations de l'exercice 27 310,88 24 543,00 27 154,33 29 936,00 54 465,21 54 479,00

TOTAUX 27 310,88 24 543,00 27 154,33 40 833,25 54 465,21 65 376,25

Résultats clôture 2019 13 678,92 10 911,04

Restes à réaliser 2019 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAUX CUMULES 27 310,88 24 543,00 27 154,33 40 833,25 54 465,21 65 376,25

RESULTATS DEFINITIFS 2 767,88 13 678,92 10 911,04

Le compte administratif 2019 est adopté à l’unanimité (le Président n’a pas pris part au vote)

Vote des comptes administratifs 2019

Délibération 14/2020

COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE ZAECovati - CC – 04/03/2020 - Compte-rendu - - 3 - -

Libellés

Investissement Fonctionnement Ensemble

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Résultats reportés 2018 304 170,86 118 938,82 304 170,86 118 938,82

Opérations de l'exercice 1 579 510,64 1 405 030,75 1 437 532,14 1 631 971,51 3 017 042,78 3 037 002,26

TOTAUX 1 883 681,50 1 405 030,75 1 437 532,14 1 750 910,33 3 321 213,64 3 155 941,08

Résultats clôture 2019 478 650,75 313 378,19 165 272,56

Restes à réaliser 2019

TOTAUX CUMULES 1 883 681,50 1 405 030,75 1 437 532,14 1 750 910,33 3 321 213,64 3 155 941,08

RESULTATS DEFINITIFS 478 650,75 313 378,19 165 272,56

Le compte administratif 2019 est adopté à l’unanimité (le Président n’a pas pris part au vote)

Vote des comptes de gestion 2020

Délibération 15/2020

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,

les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur

accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes

à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2019 (budget principal et budgets annexes),

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de

l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a

procédé à toutes les opérations d’ordres qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les résultats sont conformes,

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives

à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et

budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DÉCLARE que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2019 par le receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Vote des comptes de gestion 2020

Délibération 16/2020

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l’unanimité,Covati - CC – 04/03/2020 - Compte-rendu - - 4 - -

Après s’être fait présenter le budget primitif et supplémentaire de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,

les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur

accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes

à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de

l’exercice 2018 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a

procédé à toutes les opérations d’ordres qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les résultats sont conformes,

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives

à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DÉCLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2019 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Affectation des résultats 2019

Délibération 17/2020

BUDGET PRINCIPAL

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

B. Résultats antérieurs reportés

Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

C. Résultats à affecter

= A. + B. (hors restes à réaliser)

(Si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci- dessous)

+ 49 446.25

+ 604 275.95

+ 653 722.20

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -)

D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe + ou -)

Besoin de financement

Excédent de financement (1)

- 442 184.96

-

+ 337 628.42

- 132 374.07

+ 470 002.49

Besoin de financement F. = D. + E. 104 556.54 AFFECTATION = C. = G. + H. 653 722.20 1) Affectation en réserves R1068 en investissement

G. = au minimum couverture du besoin de financement F

104 556.54

2) H. Report en fonction R 002 (2) 549 165.66 DEFICIT REPORTE D 002 (4)

L’affectation des résultats est approuvée à l’unanimité.Covati - CC – 04/03/2020 - Compte-rendu - - 5 - -

Affectation des résultats 2019

Délibération 18/2020

BUDGET ANNEXE OFFICE DE TOURISME

L’affectation des résultats est approuvée à l’unanimité.

Affectation des résultats 2019

Délibération 019/2020

BUDGET ANNEXE SPANC

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE

A Résultat de l’exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 3 832.39

B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) + 9 184.58

C Résultat à affecter :

= A+B (hors restes à réaliser) + 13 016,97 (si C est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D Solde d'exécution cumulé d'investissement

D 001 (Besoin de financement) - 4.997.91 R 001 (excédent de financement) 0.00

E Solde des restes à réaliser d'investissement 0.00 Besoin de financement 0.00 Excédent de financement 0.00

Besoin de financement F = D + E

AFFECTATION = C (= G + H) + 13.016.97

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement

G = au minimum couverture du besoin de financement F 4.997.91

2) H Report en fonctionnement R 002 8.019.06

EXCEDENT REPORTE R 002 (3) 8 019.06Covati - CC – 04/03/2020 - Compte-rendu - - 6 - -

L’affectation des résultats est approuvée à l’unanimité.

Affectation des résultats 2019

Délibération 20/2020

BUDGET ANNEXE ZAE

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE

A Résultat de l’exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) + 2.781,67

B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) + 10 897.25

C Résultat à affecter :

= A+B (hors restes à réaliser) + 13 678.92 (si C est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D Solde d'exécution cumulé d'investissement

D 001 (Besoin de financement) -2 767.88 R 001 (excédent de financement) 0.00

E Solde des restes à réaliser d'investissement 0.00 Besoin de financement 0.00 Excédent de financement 0.00

Besoin de financement F = D + E 2.767,88

AFFECTATION = C (= G + H) + 13 678.92

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement

G = au minimum couverture du besoin de financement F 2 767.88

2) H Report en fonctionnement R 002 10 911.04

EXCEDENT REPORTE R 002 (3) 10 911.04

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE

A Résultat de l’exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 194 439.37

B Résultats antérieurs reportés 118 938.82 ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

C Résultat à affecter : 313 378.19 = A+B (hors restes à réaliser)

(si C est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement - 478 650.75 D Solde d'exécution cumulé d'investissement

D 001 (Besoin de financement)

R 001 (excédent de financement)

E Solde des restes à réaliser d'investissement

Besoin de financement 0.00 Excédent de financement 0.00

Besoin de financement F = D + E

AFFECTATION = C (= G + H) 0.00

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement

G = au minimum couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 313 378,19

DEFICIT REPORTE D 002 (3) - 478 650.75Covati - CC – 04/03/2020 - Compte-rendu - - 7 - -

Vote des budgets 2020

Délibération 21/2020

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et les articles

L2312-1 et suivants relatifs à l’adoption et à l’exécution des budgets,

Vu l’instruction M14 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget à compter du 1er

janvier 2007,

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 22 Janvier 2020 prenant acte de la tenue du débat d’orientations

budgétaires,

Vu les résultats constatés au compte administratif 2019,

Considérant le projet de budget primitif pour l’exercice 2020,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l’unanimité,

PRÉCISE que le budget principal est adopté avec reprise des résultats de l’exercice 2019 après vote du compte

administratif 2019.

ADOPTE dans son ensemble le budget primitif 2020 comme suit :

Sections Dépenses Recettes

Fonctionnement 7 233 094,57 7 714 421,16

Investissement 2 175 141,20 1 837 512,78

Inv Restes à réaliser 132 374.07 470 002.49

TOTAL 9 540 609.84 10 021 936.43

PRÉCISE que la section de fonctionnement est présentée en excédent de 481 620,59 €.

CONFIRME que le budget a été voté par nature accompagné d’une présentation par fonction conformément à l’instruction M14.

Vote des budgets 2020

Délibération 22/2020

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et les articles

L2312-1 et suivants relatifs à l’adoption et à l’exécution des budgets,

Vu l’instruction M49 précisant les règles de comptabilité publique relative aux services d’eau et d’assainissement,Covati - CC – 04/03/2020 - Compte-rendu - - 8 - -

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 22 Janvier 2020 prenant acte de la tenue du débat d’orientations

budgétaires,

Vu les résultats constatés au compte administratif 2019,

Considérant le projet de budget primitif pour l’exercice 2020 du Service Public d’Assainissement Non Collectif,

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l’unanimité,

PRÉCISE que le budget primitif du SPANC est adopté avec reprise des résultats de l’exercice 2019 après vote du compte

administratif 2019.

ADOPTE dans son ensemble le budget primitif 2020 du Service Public d’Assainissement Non Collectif

comme suit :

Vote des budgets 2020

Délibération 23/2020

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et les articles

L2312-1 et suivants relatifs à l’adoption et à l’exécution des budgets,

Vu l’instruction M14 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget à compter du 1er

janvier 2007,

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 22 Janvier 2020 prenant acte de la tenue du débat d’orientations

budgétaires,

Vu les résultats constatés au compte administratif 2019,

Considérant le projet de budget annexe Office de tourisme pour l’exercice 2020,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l’unanimité,

PRÉCISE que le budget principal est adopté avec reprise des résultats de l’exercice 2019 après vote du compte

administratif 2019.

ADOPTE dans son ensemble le budget annexe Office de Tourisme 2020 comme suit :

Sections Dépenses Recettes

Fonctionnement 33 811.04 33 811.04

Investissement 14 767.88 15 595.88

TOTAL 48 578.92 49 406.92Covati - CC – 04/03/2020 - Compte-rendu - - 9 - -

Sections Dépenses Recettes

Fonctionnement 80 818.00 80 818.00

Investissement 10 197.91 10 197.91

TOTAL 91 015.91 91 015.91

CONFIRME que le budget a été voté par nature accompagné d’une présentation par fonction conformément à l’instruction M14.

Vote des budgets 2020

Délibération 24/2020

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et les articles

L2312-1 et suivants relatifs à l’adoption et à l’exécution des budgets,

Vu l’instruction M14 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget à compter du 1er

janvier 2007,

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 22 Janvier 2020 prenant acte de la tenue du débat d’orientations

budgétaires,

Vu les résultats constatés au compte administratif 2019,

Considérant le projet de budget annexe « ZAE Til-Châtel » pour l’exercice 2020,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l’unanimité,

PRÉCISE que le budget principal est adopté avec reprise des résultats de l’exercice 2019 après vote du compte

administratif 2019.

ADOPTE dans son ensemble le budget annexe « ZAE Til-Châtel » 2020 comme suit :

Sections Dépenses Recettes

Fonctionnement 1 985 833.03 1 985 833.03

Investissement 2 094 686.59 2 094 686.59

TOTAL 4 080 519.62 4 080 519.62

CONFIRME que le budget a été voté par nature accompagné d’une présentation par fonction conformément à l’instruction M14.Covati - CC – 04/03/2020 - Compte-rendu - - 10 - -

Vote des taux d’imposition 2020

Délibération 25/2020

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code général des Impôts, et notamment ses articles 1609 nonies C, 1636 B sexies et 1636 B septies ;

Vu la délibération du 21 septembre 2015 actant le passage au régime de la fiscalité professionnelle unique,

Après analyse des différents budgets 2020 et avis de la commission des finances et du bureau,

Il est proposé, au regard de la hausse des bases d’impositions de 1.2 % pour la taxe foncière et 0.9 % pour la taxe

d’habitation, de ne pas voter une augmentation des taux d’imposition des ménages.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Dit que le taux de la Cotisation Foncière des Entreprises pour 2020 est maintenu à 22.58 %, Précise que le lissage des taux de la fiscalité professionnelle se poursuivra jusqu’en 2020.

Fixe comme suit les taux d’imposition des ménages pour l’année 2020 :

Pour info taux 2019

 Taxe d’habitation : 4.80 % (4.80 %)

 Taxe foncière propriétés bâties : 5.16 % (5.16 %)

 Taxe foncière propriétés non bâties : 11.08 % (11.08 %)

Taxe d’enlèvement des ordures ménagères

Denis Gasse demande les raisons qui ont conduit à la hausse des cotisations au SMOM. Florian Paquet apporte plusieurs éléments de réponse :

 Chute du prix de rachat de certaines matières (exemple de la tonne de papier, dont le prix a été divisé par deux)

 Hausse de certains coûts, tels que le traitement des ordures ménagères, des divers non recyclables ou encore

du bois.

Gilles Biancone demande s’il n’est pas possible de diminuer les coûts de fonctionnement, notamment revoyant la collecte.

Florian Paquet rappelle qu’en 2022, il y aura une extension des consignes de tri et que cela aura pour conséquence d’augmenter le volume collecté, notamment sur les bacs jaunes.

Jean-Michel Moyemont demande quel est le bilan de la collecte de verre.

Florian Paquet répond que le tonnage est identique à celui de la collecte en porte à porte. En revanche au regard de la qualité, il n’y a pas de soucis sur la rachat.

Marc Chautemps précise que les déchèteries coûtent très cher et qu’il est favorable au principe de faire contribuer financièrement les communes qui utilisent beaucoup les déchetteries (communes extérieures).

Thierry Darphin attire l’attention sur la vigilance à avoir afin de ne pas retrouver les déchets dans la nature. Luc Baudry complète en indiquant qu’il convient de tendre vers une harmonisation à l’échelle des territoires.Covati - CC – 04/03/2020 - Compte-rendu - - 11 - -

Délibération 026/2020

Le président expose :

Lors de l’instauration de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, trois zones d’imposition avaient été définies pour

tenir compte des bases hétérogènes des différentes communes. Un lissage des taux de la TEOM avait été mis en place

sur 5 années et s’est terminé en 2014.

Un taux unique est donc voté depuis 2015.

Vu le budget 2020 et la participation demandée par le syndicat mixte des ordures ménagères,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Fixe comme suit la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour l’année 2020 :

 Taux unique : 7.64 %

Pour infos taux 2019 : 7.64 %

Admission de créances éteintes

Délibération 27/2020

Exposé du Président :

Le Président explique que suite à la notification du Tribunal d’Instance ordonnant l’effacement de dettes, les créances ne

pourront être recouvrées.

La répartition par exercice est la suivante :

ANNEE Total par exercice

GENIN Michel Natacha 2016 90.00 GENIN Michel Natacha 2017 378.20 GENIN Michel Natacha 2018 432.00 GENIN Michel Natacha 2019 320.00

Total 1 220.20

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Accepte l’admission en créances éteintes par la Trésorerie pour un montant total de 1 220.20 €.

Précise que cette opération constitue une dépense de fonctionnement sur l’exercice 2020 et que les crédits nécessaires sont prévus au budget principal 2020 (article 6542).

3/ Voirie

Convention de groupement de commandes études et travaux voirie 2020

Délibération 28/2020

Exposé :Covati - CC – 04/03/2020 - Compte-rendu - - 12 - -

Cette Convention a pour objet de définir les modalités de fonctionnement du groupement de commandes constitué par la

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES VALLÉES DE LA TILLE ET DE L’IGNON (COVATI) et certaines communes

membres de la Covati en vue de la réalisation de : Étude et travaux neufs de voirie – Programme 2020.

Il propose notamment que la Covati approuve seule les documents de la consultation des entreprises (D.C.E.).

Vu le Décret n°2006-975 du 1er août 2006 portant Code des marchés publics Titre II chapitre III article 8 relatif à la

coordination et au groupement de commandes ;

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Autorise le Président ou le vice-Président à signer et à exécuter la convention de groupement de commandes pour les

travaux de voirie programme 2020.

Précise que la Covati approuvera seule les documents de la consultation des entreprises (D.C.E.).

4/ Administration générale

Convention de mise à disposition de locaux avec le SITIV

Délibération 29/2020

Le Président rappelle la convention signée avec le SITIV afin de mettre à disposition du syndicat des locaux pour

héberger leur service dans le château Charbonnel.

La convention ne prévoit pas la refacturation des charges liées à l’entretien des locaux (ménage et achat de produits

d’entretien).

Le présent avenant a pour objet de régulariser la situation.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve les termes de l’avenant.

Autorise le Président ou le vice-président délégué aux finances à signer cet avenant

Avenant au contrat de maitrise d’œuvre pour la réalisation d’une salle communautaire

Délibération 30/2020

Le Président rappelle le contrat de maitrise d’œuvre signé avec l’EURL Fabien Drubigny Architecte pour la construction

d’une salle communautaire sur le stade du Réveil. Le montant de la mission initiale s’élevait à 61.500 € HT.

L’avant-projet définitif, tel qu’il a été validé par le Conseil communautaire, a totalement revu le projet (démolition et

construction d’une nouvelle salle) et fait apparaître un coût prévisionnel de travaux de 728.590 € HT.

Conformément aux dispositions du marché, la rémunération du maître d’œuvre est revue sur la base de l’avant-projet

définitif. Cette rémunération est portée à 72.859,09 € HT

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve les termes de l’avenant.Covati - CC – 04/03/2020 - Compte-rendu - - 13 - -

Autorise le Président à signer cet avenant.

Conventions de prestation de service ASVP

Délibération 31/2020

Monsieur le Président rappelle le souhait de plusieurs communes de bénéficier des services d’un Agent de surveillance de

la voie publique.

Depuis le 1er février, Monsieur PERRONNET Pierre exerce cette mission pour le compte de la Covati et de plusieurs

communes membres.

Il est nécessaire de formaliser les conditions d’intervention de l’agent sur les communes ainsi que les modalités du

remboursement par ces dernières dans le cadre d’une convention de prestation de service dont le modèle est joint en

annexe de la présente délibération.

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE les termes de la convention de prestation de services pour les missions d’ASVP,

AUTORISE le Président à signer cette convention avec chaque commune bénéficiant de ce service.

Cession de terrains à la SPL : modification de la délibération n°2019-129

Délibération 32/2020

Le Président expose,

Par délibération en date du 17 décembre 2019, le Conseil communautaire a approuvé la cession des parcelles suivantes

à la SPL du Seuil de Bourgogne :

- Sur la commune d’Is-sur-Tille : Parcelle n°AN 366 : à prélever une bande de terrain nu de 766 m² longeant le stade

du Réveil. La valeur estimée par le service des domaines est de 3.800 € (5 €/m² HT)

- Sur la commune de Marcilly-sur-Tille : parcelles AB 5 (tènement triangulaire de 68 m² à prélever) et AB 290 (273 m²).

La valeur estimée par le service des domaines s’élève à 3.410 € (10 €/m² HT).

Il est nécessaire de préciser que cette vente se fera sous la forme administrative.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la vente en la forme administrative des parcelles désignées ci-dessus,

AUTORISE le Président et le vice-président délégué aux finances à signer tous les actes relatifs à ce dossier.

5/ Tourisme

Approbation du plan de financement pour l’organisation des marchésCovati - CC – 04/03/2020 - Compte-rendu - - 14 - -

Délibération 33/2020

Le Président présente le budget prévisionnel (annexé à la présente délibération) des marchés organisés par l’Office de tourisme : marchés nocturnes (vendredis 12 juin, 3 juillet et 28 août), la Fête de la truffe et des papilles (samedi 17 octobre), le Fantastic Picnic (samedi 12 septembre).

Le budget alloué à l’organisation de ces événements s’élève à 9 315 €.

Le financement est prévu comme suit :

Subvention du Conseil Régional : 1 950 €

Subvention du Conseil Départemental : 2 450 €

Fonds propres Covati : 4 915 €

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Autorise le Président à solliciter une subvention au Conseil Régional d’un montant de 1 950 € pour l’ensemble des marchés,

Autorise le Président à solliciter une subvention au Conseil Départemental d’un montant de 2 450 € pour l’ensemble des marchés,

Dit que les crédits sont inscrits au budget 2020.

Approbation du plan de financement pour la réalisation de chemins de randonnées PDESI

Délibération 34/2020

Vu la législation relative au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (P.D.I.P.R.) ;

Vu la délibération du Conseil Départemental en date du 24 juillet 2002 instituant le PDIPR de la Côte-d’Or ;

Vu la délibération du Conseil Départemental en date du 4 juin 2010 instituant le PDESI de la Côte-d’Or ;

Vu l’intérêt touristique que peut présenter la pratique du Vtt pour le développement local ;

Vu les plans joints présentant les tracés complets des itinéraires sur les communes et identifiant l’ensemble des

propriétaires fonciers concernés ;

Le Président rappelle qu’un parcours de Vtt fait l’objet d’une inscription au PDESI de la Côte-d’Or, le parcours des bois de

l’Ignon passant par les communes de Villecomte, Tarsul, Courtivron, Poiseul-lès-Saulx, Saulx-le-Duc et Diénay. Afin de

compléter l’aménagement de ce parcours, il convient de solliciter une aide financière du Conseil Départemental dédiée à

ce type de projet.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- de solliciter l’aide financière du Conseil Départemental pour l’aménagement de ce parcours. Coût estimé à 1 636, 25 €

(voir en annexe le devis).

- d’autoriser le Président à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de ces décisions.

Convention de prêt avec la LPO

Délibération 35/2020

Le Président expose :Covati - CC – 04/03/2020 - Compte-rendu - - 15 - -

L’Office de tourisme organise chaque mois des expositions durant les mois d’ouverture au public. Il précise que la Ligue

pour la Protection des Oiseaux de Côte-d'Or (LPO) propose gratuitement des expositions. Afin que l’Office de tourisme

puisse bénéficier de l’exposition de photographies « Portraits d’oiseaux » pour le mois de novembre 2020, il est

nécessaire de signer une convention de prêt.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve la convention de prêt proposée par la LPO,

Autorise le Président à signer cette convention.

6/ Ressources humaines

Création de postes

Délibération 36/2020

 Suite au départ en retraite d’un agent titulaire au 31 mars 2020, il y a lieu de pourvoir à son remplacement sur les

missions d’entretien à l’Ecole de Musique et à l’Office de Tourisme,

Le Président propose de recruter un adjoint technique contractuel à temps non complet,

 Suite à la demande d’un agent titulaire de passer d’un temps complet à un temps partiel, il y a lieu de créer un poste

d’adjoint d’animation à raison de 32 heures hebdomadaires,

Le Président propose de créer un poste d’adjoint d’animation titulaire à raison de 32 heures hebdomadaires,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Sous réserve de l’avis favorable du Comité Technique,

- Décide de créer un poste d’adjoint technique contractuel à raison de 6.00 heures hebdomadaires,

Dit que l’agent sera rémunéré sur la base d’un contrat article 3-3, 4° au 7° échelon de la grille C1 des adjoints techniques,

- Décide de créer un poste d’adjoint d’animation titulaire à raison de 32 heures hebdomadaires,

Dit que l’agent sera rémunéré en fonction des règles statutaires le concernant.

- Décide de supprimer le poste d’adjoint technique titulaire à 6 heures hebdomadaires et le poste d’adjoint d’animation

titulaire à 35 heures hebdomadaires.

Autorise le Président à signer tous les documents afférents à ce dossier,

7/ Aérodrome

Signature des baux à construire avec les entreprises Heli-Est et ARDPI-modification de la délibération n°2019-84

Délibération 37/2020

Monsieur le Président rappelle la délibération en date du 03 mai 2018 par laquelle le Conseil communautaire a approuvé

le principe de la mise en œuvre de baux à construction afin de permettre l’installation d’entreprises sur le site de

l’aérodrome sis à Til-Châtel.

Monsieur le Président rappelle que le bail à construction a été institué par la loi du 16 décembre 1964. Il s’agit d’un bail

par lequel le preneur s’engage à édifier des constructions sur le terrain du bailleur et à les conserver en bon état

d’entretien pendant toute la durée du bail.Covati - CC – 04/03/2020 - Compte-rendu - - 16 - -

Dans ce contrat, le propriétaire du sol conserve la propriété du terrain tandis que le preneur est tenu à une obligation

d’édifier et d’entretenir des constructions, obligation qui le distingue du bail emphytéotique.

La loi laisse aux parties le soin de définir par contrat les caractéristiques des constructions qui seront édifiées ainsi que

l’ensemble des clauses (durée, prix,…).

Il est à noter que le bailleur (la Covati), resté propriétaire du sol, devient propriétaire des constructions en fin de bail.

Monsieur le Président rappelle que le loyer a été fixé à hauteur de 0.50 €/m²/an.

Monsieur le Président informe le Conseil communautaire que 2 entreprises ont manifesté leur souhait de s’installer sur le

site de l’aérodrome. Au regard de leur activité en lien avec l’aéronautique, Monsieur le Président propose de réserver une

suite favorable à ces deux demandes formulées par :

- La SARL Heli-Est, pour une parcelle de 600 m²

- La SARL ARDPI, dont le projet immobilier est porté par la SCI OLS, pour une parcelle de 454 m²

Les projets de baux à construire sont annexés à la présente délibération.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve les termes des baux à construire,

Autorise le Vice-Président délégué aux finances à signer les baux avec l’entreprise Heli-est et la SCI OLS ainsi que les éventuels avenants à venir.

8/ École de musique

Festival Covartistes : approbation du plan de financement

Délibération 38/2020

Le vice-président chargé de l’école de musique présente le budget prévisionnel (annexé à la présente délibération) du

3ème festival Cov’Artistes qui aura lieu du 4 au 7 juin 2020.

Le budget alloué à l’organisation de cette manifestation s’élève à 4660 €.

Le financement est prévu comme suit :

Subvention du Conseil Régional : 2000 €

Fonds propres Covati : 2660 €

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Autorise le Président à demander une subvention au Conseil Régional d’un montant de 2000 €.

Dit que les crédits sont inscrits au budget 2020.

9/ Sport

Piscine : tarifs 2020

Délibération 39/2020Covati - CC – 04/03/2020 - Compte-rendu - - 17 - -

Le président expose :

Depuis le 1er janvier 2019, la piscine est gérée par la Covati. Afin de pouvoir encaisser les droits d’entrées et les

prestations proposées (cours,…), il convient de fixer la grille des tarifs (tarifs inchangés)

Il est proposé les tarifs suivants :

Monsieur le Président précise que le tarif « Covati » sera appliqué sur présentation d’une carte à retirer dans les locaux de

la Covati.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve la grille des tarifs proposée ci-dessus.

10/ Informations et questions diverses

Luc Baudry :

 Remercie les conseillers communautaires pour le travail réalisé durant le mandat qui s’achève. Il

remercie les élus mais également les techniciens de la COVATI.

. COVATI EXTERIEUR Droits d'entrée

¤ adultes 3.00 3.50

¤ étudiants et lycéens de - 25 ans (sur justificatif) 2.00 2.50

¤ moins de 18 ans 1.00 1.50

¤ moins de 4 ans Gratuit Gratuit

¤ Handicapés, bénéficiaires du RSA, CAE, chômeurs non

indemnisés ou indemnisés en deçà du RSA, minimas sociaux

(Issois) - Carte à retirer au CCAS

Gratuit N/A

Cartes d'abonnement (saison)

¤ adultes 58.00 68.00

¤ moins de 18 ans 21.00 31.00

Cartes d'abonnement (mois)

¤ adultes 29.00 35.00

¤ moins de 18 ans 11.00 15.00

Cartes 12 entrées (adulte) 30.00 36.00

Cartes 12 entrées (moins de 18 ans) 9.00 13.00

Leçons de

natation

¤ Cartes d'abonnement leçons de natation (10 leçons) 96.00 115.00

¤ leçon particulière (unité) 11.00 13.00

Stages de natation (5 leçons de perfectionnement ou d'apprentissage

nouvelle nage) 58.00 65.00

Aquagym 12

séances 96.00 115.00Covati - CC – 04/03/2020 - Compte-rendu - - 18 - -

Michèle Chanussot :

 Le guide famille va être distribué par les écoles

 24/06 : salon « Vieillir avec le sourire »

 Mise en place d'une antenne d'un CSAPA (Centres de Soin, d’Accompagnement et de Prévention en

Addictologie) dans le cadre du contrat local de santé

 Semaine de la parentalité en juin sur le thème du harcèlement

Jean-François Brigand :

 Centrale photovoltaïque : le bail définitif est en cours de finalisation. La construction est programmée

pour le début du mois de septembre.

 Economie circulaire : tous les ateliers ont eu lieu. Travail en cours pour identifier les gisements sur le

territoire.

 Remerciement Jérôme Guironnet, chargé de mission développement économique, et au SMOM.

Thierry Darphin :

 Office de tourisme : Recrutement du saisonnier en cours

 Remerciement aux agents avec qui il a travaillé (Inès Schlaf et Pierre-Jean Yème) ainsi que les

membres des commissions.

Christophe Monot :

 Remerciements aux élus et techniciens

Marc Chautemps :

 Aérodrome : les nouveaux bâtiments sont construits (Héli Est et ARDPI)

 SPANC : rappelle la responsabilité des Maires

 Eau potable : en ce qui concerne les travaux, l’agence de l’eau est prête à accompagner financièrement

mais il convient de passer par la Covati afin d’optimiser les subventions.

Gaël Lebourva :

 Remerciements aux techniciens et aux membres des commissions

Jean-Denis Staiger :

 Remerciements aux agents et aux élus

La séance est levée à 21h15