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unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 180315 proces verbal 15 mars 2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
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Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Travail et emploi,
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Procès-Verbal
Conseil Communautaire – 15 mars 2018
Procès-Verbal
Conseil Communautaire - 15 mars 2017
Ordre du jour
Approbation du procès-verbal du 21 décembre 2017
ADMINISTRATION GENERALE
1. Mutualisation – Service Marchés Publics
2. Mise à disposition de biens – Logements d’urgence et piscines
3. Accessibilité – Avis Schéma Départemental d’Amélioration de l’Accessibilité des
Services au Public
4. Syndicats – Désignation des délégués CT3 et CT4, SMEA
5. Syndicats – Remplacement d’un délégué SCoT
6. Syndicats – Elections représentants SIAH des BVVT
FINANCES
7. Rapport d’Orientation Budgétaire 2018
8. Demandes de subventions
9. Logements d’urgence
10. Piscines
11. TASCOM – Taux
12. DM n°3 2017
13. Syndicat Rivière Tarn – Cotisation 2018
RESSOURCES HUMAINES
14. Tableau des effectifs
15. CDG31 – Adhésion santé
16. Crèches – Règlements intérieur
17. Gratification stagiaires – Revalorisation
18. Régime indemnitaire – Infirmiers territoriaux
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
19. Compétence Eaux Pluviales Urbaines
SOCIAL
20. CIAS – Représentants
QUESTIONS DIVERSES 2 / 17
Procès-Verbal
Conseil Communautaire – 15 mars 2018
Etat de présence
Etaient présents
BESSIERES CANEVESE Lionel DAVIAU Céline
PEREZ Marie-Hélène
PERITA Sandrine
RAYSSEGUIER Jean-Luc
SARMAN Thérèse
BONDIGOUX ROUX Didier
LA MAGDELAINE SUR TARN GUALANDRIS Claude NARDUCCI Isabelle
VIALAS Roger
LAYRAC SUR TARN BUSQUERE Philippe
LE BORN RANSON Jean-Michel SABATIER Robert
MIREPOIX SUR TARN MANDRA Francine OGET Éric
VILLEMATIER JILIBERT Jean-Michel
VILLEMUR SUR TARN AMIEL Jean-Claude BELGIOINO Hanan
BOUDET Jean-Claude
DUBOIS Alexandra
DUMOULIN Jean-Marc
DUQUENOY Aurore
GARDELLE Alain
PREGNO Agnès
REBEIX Nicolas
WOLFF Maryse
Etaient absents excusés
M. SALIERES Jean-Luc
Mme SAUNIER Karine
M. CHEVALLIER Georges
Etaient représentés
M. LAVIGNOLLE Vincent donne pouvoir à Mme PEREZ Marie-Hélène
M. PEREZ Thierry donne pouvoir à M. ROUX Didier
M. SABIRON Wilfrid donne pouvoir à M. ASTRUC Thierry
M. BOISARD Daniel donne pouvoir à M. GARDELLE Alain
Mme GILARD Nathalie donne pouvoir à M. DUMOULIN Jean-Marc
Membres en exercice : 34 Membres absents : 03
Membres présents : 26 Pouvoirs : 05 3 / 17
Procès-Verbal
Conseil Communautaire – 15 mars 2018
Le quorum est atteint, le Conseil peut délibérer.
Mme DUQUENOY Aurore est élue secrétaire de la séance.
Ouverture de séance à 18h30. 4 / 17
Procès-Verbal
Conseil Communautaire – 15 mars 2018
Approbation du procès-verbal du 21 décembre 2017
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
ADMINISTRATION GENERALE
1. Mutualisation – Service Marchés Publics
M. le Président indique qu’il s’agit de la mutualisation d’un poste aux Achats - Marchés Publics
afin de développer les groupements d’achats conjoints entre la Communauté de Communes
et les communes le souhaitant. Il s’agit d’un agent de la commune de Bessières. La personne
concernée a donné son accord et les Comités Techniques compétents ont été consultés.
Le temps de travail pour la Communauté de Communes serait de 2 jours par semaine.
M. Boudet demande s’il n’y avait pas déjà quelqu’un sur ce poste. M. le Président lui répond
que oui mais que les résultats ne sont pas au rendez-vous.
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l'unanimité :
→ Approuve la mutualisation du service Achats-Marchés Publics.
→ Mandate M. Le Président pour l’accomplissement de toutes les formalités
administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
2. Mise à disposition de biens – Logements urgence et piscines
M. le Président explique que dans le cadre des compétences logements d’urgences et
piscines, la mise à disposition des biens afférents est de droit.
M. Oget, en sa qualité de Président du SIGEP, demande si l’accord passé avec la commune
de Bessières pour une utilisation de la piscine au mois de septembre sera maintenu. Il précise
que bien entendu, les frais seront à la charge du SIGEP.
M. Raysséguier lui répond que plusieurs problèmes sont à résoudre : la piscine devrait ouvrir ses
portes avant le mois de juillet cette année et il est difficile de recruter des Maitres-Nageurs
Sauveteurs pour toute la durée d’ouverture. Par ailleurs, légalement une certaine température
du bassin est requise, ce qui implique de le chauffer, et donc un coût majoré.
M. le Président indique que tous ces points sont aujourd’hui en cours d’étude et que des
réponses seront rapidement amenées.
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l'unanimité :
→ Approuve les procès-verbaux de mise à disposition de biens et d’équipements.
→ Mandate M. Le Président pour l’accomplissement de toutes les formalités
administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision. 5 / 17
Procès-Verbal
Conseil Communautaire – 15 mars 2018
3. Accessibilité – Avis Schéma Départemental d’Amélioration de
l’Accessibilité des Services au Public
M. le Président indique que, depuis le 28 février 2018, le territoire est officiellement doté de
Maisons de Services Au Public.
M. Raysséguier précise que c’est la première MSAP bicéphale du département. C’est là une
grande avancée en termes de proximité pour les usagers. Il indique également que des
accords ont été conclus avec des avocats, avec la Chambre des Métiers et la Chambre du
Commerce et de l’Industrie et avec les services d’insertion. La société Engie est à relancer pour
un partenariat.
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l'unanimité :
→ Approuve le programme d’actions du schéma départemental d’amélioration de
l’accessibilité des services au public.
→ Mandate M. Le Président pour l’accomplissement de toutes les formalités
administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
4. Syndicats – Désignation délégués CT3 et CT4
M. le Président précise qu’il s’agit de désigner les délégués à la CT 3 et CT 4 du SMEA.
Pour la CT 3, M. le Président ne peut siéger car il est déjà membre au titre du syndicat des eaux.
Pour mémoire, sont déjà désignés : Isabelle Gayraud, Jean-Michel Jilibert, Didier Roux, Éric
Oget. Alexandra Dubois est proposée.
Pour la CT4, la commune de Bessières propose Jean-Luc Salières, Thérèse Sarman et Marie-
Hélène Perez.
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l'unanimité :
→ Sont élus à l’unanimité Mme Gayraud, M. Jilibert, M. Roux, M. Oget et Mme Dubois
comme délégués de la CT3 du SMEA.
→ Sont élus à l’unanimité M. Salières, Mme Sarman et Mme Perez comme délégués de la
CT4 du SMEA.
→ Mandate M. Le Président pour l’accomplissement de toutes les formalités
administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
5. Syndicats – Remplacement d’un délégué SCoT
M. le Président expose que suite à la démission de M. Sabiron, il convient de désigner un
nouveau délégué suppléant pour le remplacer.
M. Rebeix indique également se retirer du SCoT. Il faut donc désigner un délégué titulaire.
M. Dumoulin se présente comme délégué titulaire et M. Vialas en tant que suppléant. 6 / 17
Procès-Verbal
Conseil Communautaire – 15 mars 2018
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l'unanimité :
→ Est élu M. Dumoulin en tant que délégué titulaire du SCoT, en remplacement de M.
Rebeix.
→ Est élu M. Vialas en tant que délégué suppléant du SCoT, en remplacement de M.
Sabiron.
→ Mandate M. Le Président pour l’accomplissement de toutes les formalités
administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
6. Syndicats – Elections représentants SIAH des BVVT
M. Le Président explique qu’il s’agit de désigner 8 délégués titulaires et 8 délégués suppléants
pour siéger dans ce syndicat. Contrairement à d’autres représentations, il est ici possible de
désigner des Conseillers Municipaux et non exclusivement des Conseillers Communautaires.
Se présentent en tant que délégués titulaires :
M. Fuster, pour la commune de Bessières,
M. Gualandris, pour la commune de La Magdelaine,
M. Dumoulin, pour la commune de Villemur sur Tarn,
M. Escoubier, pour la commune de Bondigoux,
M. Maureau, pour la commune de Layrac sur Tarn,
M. Sabatier, pour la commune de Le Born,
M. Esculié, pour la commune de Villematier,
M. Fontalirand, pour la commune de Mirepoix sur Tarn.
Se présentent en tant que délégués suppléants :
Mme Dumont, pour la commune de Bessières,
Mme Gayraud, pour la commune de La Magdelaine,
M. Marin, pour la commune de Villemur sur Tarn,
M. Georges, pour la commune de Bondigoux,
M. Teysseyre, pour la commune de Layrac sur Tarn,
M. Ranson, pour la commune de Le Born,
M. Jilibert, pour la commune de Villematier,
M. Mottet, pour la commune de Mirepoix sur Tarn.
Le vote se déroule à main levée. Chaque délégué est élu à l’unanimité.
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l'unanimité :
→ Sont élus M. Fuster, M. Gualandris, M. Dumoulin, M. Escoubier, M. Maureau, M. Sabatier,
M. Esculié et M. Fontalirand comme délégués titulaires du SIAH des BVVT.
→ Sont élus Mme Dumont, Mme Gayraud, M. Marin, M. Georges, M. Teysseyre, M. Ranson,
M. Jilibert et M. Mottet comme délégués suppléants du SIAH des BVVT.
→ Mandate M. Le Président pour l’accomplissement de toutes les formalités
administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision. 7 / 17
Procès-Verbal
Conseil Communautaire – 15 mars 2018
FINANCES
7. Rapport d’Orientation Budgétaire 2018
M. le Président présente le Rapport d’Orientation Budgétaire qui a été joint en annexe.
Il précise que la Loi de finances 2018 intervient également sur la fiscalité professionnelle, avec
une exonération des petites entreprises, ce qui représente 65 000 euros, compensés par l’Etat
à compter de 2019 comme pour la Taxe d’Habitation.
D’ici 2020, sauf bonne surprise, la marge de manœuvre sera proche de zéro. Il faudra continuer
et accentuer les efforts en matière d’économies budgétaires.
En termes de projets, la Voie Verte va être prolongée des deux côtés, la crèche de Layrac va
s’agrandir et donc augmenter sa capacité d’accueil, et le projet touristique sur les lacs de
Layrac devrait voir le jour.
M. Raysséguier intervient pour préciser que nous sommes dans un moment crucial dû aux effets
ciseaux, suite aux prises de compétences. On ne peut ignorer le projet de réforme globale de
la fiscalité en cours et la probable fusion des communes qui sera imposée. Il précise qu’il faudra
alors défendre l’intérêt général du territoire, et pour cela échanger, notamment avec la
métropole.
M. le Président indique qu’un courrier en ce sens a été envoyé à Toulouse Métropole pour une
rencontre collective avec les membres du Bureau Communautaire. Il faut continuer de
travailler avec l’ensemble des partenaires institutionnels et raisonner en termes de synergie
avec le CD 31, la Métropole et toutes les représentations territoriales.
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l'unanimité :
→ Approuve le Débat d’Orientation Budgétaire 2018.
→ Mandate M. Le Président pour l’accomplissement de toutes les formalités
administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
8. Demandes de subventions
M. le Président indique que suite à différents contacts avec les services du Conseil
Départemental, le projet Voie Verte va être intégré sur la doctrine des voies cyclables. Il
convient de présenter de nouveaux dossiers.
Outre l’extension de la crèche de Layrac déjà présentée, il est proposé de demander des
subventions pour du matériel technique, les archives de la Communauté de Communes,
d’éventuels travaux sur les piscines, l’aménagement de relais d’entreprises correspondant aux
préconisations (tous les 10 kilomètres : Bessières, La Magdelaine et Villemur). D’autre part, une
nouvelle délibération sera prise sur les lacs de Layrac suite au classement Espace Naturel
Sensible. Cette délibération reprendra les axes déterminés lors des réunions de travail avec le
CD 31. Pour information, le projet des lacs de Layrac a été parmi les 3 retenus sur les 27
présentés dans le département. 8 / 17
Procès-Verbal
Conseil Communautaire – 15 mars 2018
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l'unanimité :
→ Approuve les demandes de subventions présentées supra.
→ Mandate M. Le Président pour l’accomplissement de toutes les formalités
administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
9. Logements d’urgence
M. le Président explique que suite au transfert de compétence Logements d’urgence, il
convient de se prononcer sur les livrets d’accueils et le règlement intérieur présentés en
annexe, et de créer la régie y afférent.
M. Canevese indique que ces livrets sont la synthèse des livrets de Villemur et Bessières et ont
été travaillé avec Mme Duquenoy. Il précise la responsable du pôle enfance-jeunesse-social,
supervisera le fonctionnement des deux logements d’urgence.
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l'unanimité :
→ Approuve les livrets d’accueil et le règlement intérieur présentés.
→ Décide de créer une régie « Logements d’urgence », à compter du 1er janvier 2018.
→ Dit que les modes de paiement seront : espèces, chèques.
→ Mandate M. Le Président pour l’accomplissement de toutes les formalités
administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
10. Piscines
M. le Président expose la situation : suite au transfert de compétence piscine, il convient de
délibérer sur l’organisation du service, la création des postes de saisonniers, les tarifs et de créer
les régies y afférant.
Les tarifs (inchangés) sont les suivants :
Pour la piscine de Bessières 9 / 17
Procès-Verbal
Conseil Communautaire – 15 mars 2018
Pour la piscine de Villemur
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l'unanimité :
→ Approuve l’organisation du service présentée en séance.
→ Approuve les tarifs présentés supra.
→ Décide de créer une régie « Piscines », à compter du 1er janvier 2018.
→ Dit que les modes de paiement seront : espèces, chèques.
→ Mandate M. Le Président pour l’accomplissement de toutes les formalités
administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
11. TASCOM - Taux
M. le Président indique qu’il est proposé de faire évoluer le coefficient de 1,10 à 1,15 en 2018
pour un produit supplémentaire attendu de 9 687 euros. Pour rappel, seules les grandes
surfaces commerciales sont concernées.
M. Boudet rappelle que le Conseil était d’accord sur le principe de base de ne pas toucher à
la fiscalité professionnelle.
M. Dumoulin lui répond que cette évolution est indispensable pour compenser une partie des
pertes, et M. Roux précise que l’engagement du Conseil ne portait que sur la fiscalité des
ménages.
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à 33 votes « pour » et une abstention :
→ Approuve la modification du coefficient telle qu’énoncée supra.
→ Mandate M. Le Président pour l’accomplissement de toutes les formalités
administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
12. DM n°3/2017
Suite à la demande du Trésorier, ce point est retiré. 10 / 17
Procès-Verbal
Conseil Communautaire – 15 mars 2018
13. Syndicat Rivière Tarn – Cotisation 2018
M. le Président explique que suite à l’évolution de la population communautaire, la cotisation
2018 évolue. Elle est fixée à 6 459,00 euros.
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l’unanimité :
→ Approuve le montant de la cotisation 2018 au Syndicat Rivière Tarn.
→ Mandate M. Le Président pour l’accomplissement de toutes les formalités
administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
RESSOURCES HUMAINES
14. Tableau des effectifs
Comme à chaque Conseil, il s’agit de prévoir les éventuelles modifications dans le tableau des
effectifs.
Le Président propose à l’Assemblée d’adopter le tableau des emplois suivant :
CADRES D’EMPLOIS CATEGORIE POSTES
DUREE
HEBDOMADAIRE DE
SERVICE
(Nombre heures et
minutes)
Temps complet Temps non complet
Titulaire Non Titulaire Titulaire Non Titulaire
Attaché Principal A 2 1 agent à 35 heures 1 poste à 35 heures
1
DGS A 1 Attaché territorial A 1 1 agent à 35 heures 1 Rédacteur principal
1ère classe B 1 1 agent à 35 heures 1 Rédacteur ppal 2ème
cl B 1 1 agent à 35 heures 1 Rédacteur B 4 4 agents à 35 heures 1 4 Adjoint adm Ppal de
1ère cl C 1 1 agent à 35 heures 1 Adjoint adm Ppal de
2ème cl C 3 3 agents à 35 heures
(TP : 50%) 3
Adjoint administratif C 4
2 agents à 35 heures
1 poste à 35 heures
1 poste à 20 heures
1 2 1
Sous Total : 18
Médecin A 3 2 agents à 8 heures 1 agent à 6 heures 3
Puéricultrice Hors
classe A 1 1 agent à 35 heures 1 Puéricultrice Classe
Normale A 1 1 agent à 35 heures 1 Infirmier soins gén.
Classe normale A 2 2 agents à 35 heures 1 1 Educateur ppal de
jeunes enfants B 3 2 agents à 35 heures
1 agent à 20 heures 2 1 Educateur de jeunes
enfants B 7 6 agents à 35 heures
1 agent à 17,5 heures 2 4 1 11 / 17
Procès-Verbal
Conseil Communautaire – 15 mars 2018
Aux. Puéricultrice
ppal 2ème cl C 8
4 agents à 35 heures
4 postes à 35 heures
1 agent à 28 heures
8 1
Agent social C 25
20 agents à 35 heures
(1 TP : 80 %)
2 postes à 35 heures
1 agent à 28 heures
1 agent à 30 heures
21 2 2
Assistante maternelle C 17 17 agents à 35 heures 17 Sous Total : 68
Ingénieur principal A 1 1 agent à 35 heures 1 Technicien B 1 1 poste à 35 heures 1 Agent de maitrise
principal C 1 1 agent à 35 heures 1 Agent de maitrise C 6 6 agents à 35 heures 6 Adjoint technique
ppal 1ère cl C 4 4 agents à 35 heures 4 Adjoint technique
ppal 2ème cl C 8 8 agents à 35 heures 8
Adjoint technique C 11
9 agents à 35 heures
2 postes à 35 heures
1 agent à 14 heures
6 6 1
Sous Total : 34
Total : 103 agents 120 postes ouverts 71 39 4 6
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l’unanimité :
→ Approuve le tableau des effectifs présenté supra.
→ Mandate M. Le Président pour l’accomplissement de toutes les formalités
administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
15. CDG31 – Adhésion santé
M. le Président informe l’Assemblée que, depuis 1992, le Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale de la Haute-Garonne (CDG31) propose un service facultatif d’assurance
des risques statutaires afférents aux personnels territoriaux, par application des dispositions du
Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 alinéa 5 de la loi n°84-
53 du 26 janvier 1984.
Ce service consiste en :
La mise en place d’un contrat groupe d’assurance à adhésion facultative, pour le
compte des structures publiques territoriales employeurs du département de la Haute-
Garonne.
La réalisation d’une prestation de suivi des sinistres, des conditions d’application du
contrat et de conseil dans le cadre d’une dimension transversale de la santé au travail
et de la protection sociale.
Le contrat groupe pour la période 2014/2018 est détenu par le groupement AXA France Vie
(Assureur) / GRAS SAVOYE (Courtier). Il s’applique aux agents CNRACL et IRCANTEC.
Le Président indique que les conditions de couverture et les conditions financières proposées
au titre du contrat groupe sont les suivantes. 12 / 17
Procès-Verbal
Conseil Communautaire – 15 mars 2018
Pour la couverture des risques statutaires afférents aux agents affiliés à l’IRCANTEC
(Agents titulaires et stagiaires dont le temps de travail est inférieur à 28 heures hebdomadaires, agents
non titulaires de droit public ou de droit privé)
Garanties :
Congé de maladie ordinaire avec une franchise de 10 jours fermes par arrêt en
maladie ordinaire
Congé de grave maladie
Congé de maternité/adoption et paternité/accueil de l’enfant
Congé pour accident et maladie imputables au service
Taux de cotisation : 1.48 %.
Résiliation :
Chaque structure adhérente peut résilier son adhésion au 1er janvier de chaque année en
respectant un préavis de 4 mois.
Pour la couverture des risques statutaires afférents aux agents affiliés à la CNRACL
(Agents titulaires et stagiaires dont le temps de travail est supérieur ou égal à 28 heures hebdomadaires),
applicable au 1er janvier 2018
Garantie Taux
Décès 0,18 %
Accident et maladie imputable au service 2.62 %
Accident et maladie non imputables au service sauf maladie ordinaire,
maternité/adoption et paternité / accueil de l’enfant 1,25 %
Maternité / adoption – Paternité / Accueil de l’enfant 0,44 %
Maladie ordinaire avec une franchise de 10 jours fermes par arrêt 4,58 %
Maladie ordinaire avec une franchise de 15 jours fermes par arrêt 3,88 %
Maladie ordinaire avec une franchise de 30 jours fermes par arrêt 2,47 %
Résiliation :
Chaque structure adhérente peut résilier son adhésion au 1er janvier de chaque année en
respectant un préavis de 4 mois.
Le Président indique que le CDG31 propose donc à chacune des structures publiques
territoriales employeurs du département de la Haute-Garonne d’adhérer à ce contrat groupe,
pour chacune des couvertures.
L’adhésion permet en outre de bénéficier du suivi du traitement des sinistres, des
indemnisations, des recours contre tiers, des statistiques de sinistralité et d’éventuelles actions
connexes en santé au travail et maintien dans l’emploi (expertises, formations, études
spécifiques, assistantes diverses, etc.).
Ce service est mis en œuvre par une équipe de 4 conseillères en assurance, sous la
responsabilité d’un responsable de service.
Il donne lieu à la signature d’une convention d’adhésion au service d’assurance statutaire et
à la perception par le CDG31 d’une rémunération spécifique d’un montant représentant 5%
du montant de la cotisation d’assurance. 13 / 17
Procès-Verbal
Conseil Communautaire – 15 mars 2018
Par ailleurs, L’actuel contrat groupe d’assurance (Contrat IRCANTEC et Contrat CNRACL
détenus par le groupement GRAS SAVOYE/AXA France VIE) du CDG31 arrivant à leur terme le
31 Décembre 2018, le CDG31, va engager une consultation pour la passation de nouveaux
contrats avec prise d’effet au 1er Janvier 2019.
Le CDG31 propose donc à la Communauté de Communes Val Aïgo de le mandater dans le
cadre de cette procédure de mise en concurrence.
La participation à la consultation n’engage pas la collectivité quant à son adhésion au
contrat. Au terme de la consultation et en fonction des résultats obtenus (taux, garanties et
services obtenus), la structure concernée reste libre de confirmer ou pas son adhésion pour la
couverture des risques en lien avec ses agents CNRACL, en lien avec ses agents IRCANTEC ou
pour les deux.
Dans l’hypothèse d’une adhésion in fine, la structure publique territoriale sera alors dispensée
de réaliser une mise en concurrence pour ce service et pourra bénéficier de la mutualisation
des résultats, des services de gestion du contrat, notamment dans le cadre des phases de
traitement des sinistres.
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l’unanimité, décide :
→ D’adhérer au service d’assurance statutaire du CDG31 dans le cadre du contrat
groupe 2014 -2018.
→ De souscrire, dans le cadre de ce contrat groupe, à la couverture afférente aux agents
IRCANTEC aux conditions précédemment exposées.
→ De souscrire, dans le cadre de ce contrat groupe, à la couverture afférente aux agents
CNRACL aux conditions de garanties et de taux suivantes :
Taux Décès : 0,18 %
Taux Accident et maladie imputable au service : 2,62 %
Taux Accident et maladie non imputables au service sauf maladie ordinaire,
maternité/adoption et paternité / accueil de l’enfant : 1,25 %
Taux Maternité / Adoption – Paternité / Accueil de l’enfant : 0,44 %
Taux Maladie ordinaire avec une franchise de 15 jours fermes par arrêt : 3,88 %
→ Mandate le CDG31 pour la mise en concurrence des contrats avec prise d’effet au 1er
janvier 2019.
→ Mandate M. Le Président pour l’accomplissement de toutes les formalités
administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision
ainsi qu’à procéder au choix des variables de couverture (bases de l’assurance et de
couverture au titre des rémunérations assurées).
→ D’inscrire au Budget de la collectivité les sommes correspondantes.
16. Crèches – Règlements Intérieurs
M. le Président explique que suite à la loi du 30 septembre 2017 de « financement et de sécurité
sociale pour 2018 » et à la demande de la CAF, des modifications des règlements intérieurs
des crèches sont nécessaires.
Il s’agit de se prononcer sur les modifications suivantes : 14 / 17
Procès-Verbal
Conseil Communautaire – 15 mars 2018
Pour les crèches Kirikou et Près-en-bulles :
Pour le Multi-Accueil Au Royaume des Petits :
Article 5. Vaccinations et dispositions d’ordre médical :
5.1 Les vaccinations
Selon la loi du 30 septembre 2017 de « financement et de sécurité sociale pour 2018 », 11 vaccins
sont obligatoires pour l’inscription en multi-accueil des enfants nés à compter du 1er janvier 2018. Ces
vaccinations luttent contre : la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite ainsi que la coqueluche, la
rougeole, les oreillons, la rubéole, l’hépatite B, le Méningocoque C, le pneumocoque et
l’haemophilus influenzae b.
Pour les enfants nés avant le 1er janvier 2018, les vaccinations obligatoires restent celles contre la
diphtérie, le tétanos et la poliomyélite, les autres vaccinations étant vivement recommandées dans
le cadre d’un accueil en multi-accueil.
Dans tous les cas, les parents devront respecter les vaccinations en fonction du calendrier vaccinal
en vigueur pour leur enfant.
5.2 Dispositions d’ordre médical
5.2.1 Suivi médical
Le médecin attaché à la structure examinera l’enfant lors de la visite d’admission en présence d’un
responsable légal. Il s’assurera qu’il n’existe aucune contre-indication à l’accueil de l’enfant et que
les vaccinations sont en règle suivant le calendrier vaccinal en vigueur pour l’enfant.
Au cours de cette visite, l’alimentation de l’enfant sera précisée.
Des visites médicales régulières de surveillance, à caractère préventif, seront effectuées tout le long
du séjour de l’enfant dans la structure. Pour les vaccinations non faites suivant le calendrier vaccinal,
un délai de 3 mois sera accordé aux familles, pour tous les vaccins, à partir de la date du calendrier
afin de régulariser la situation. En cas de non-respect de ces dispositions, une décision d’exclusion
sera prise par le Président de la Communauté de Communes.
Article 16. Vaccinations et dispositions d’ordre médical :
16.1 Vaccinations
Selon la loi du 30 septembre 2017 de « financement et de sécurité sociale pour 2018 », 11 vaccins
sont obligatoires pour l’inscription en multi-accueil des enfants nés à compter du 1er janvier 2018. Ces
vaccinations luttent contre : la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite ainsi que la coqueluche, la
rougeole, les oreillons, la rubéole, l’hépatite B, le Méningocoque C, le pneumocoque et
l’haemophilus influenzae b.
Pour les enfants nés avant le 1er janvier 2018, les vaccinations obligatoires restent celles contre la
diphtérie, le tétanos et la poliomyélite, les autres vaccinations étant vivement recommandées dans
le cadre d’un accueil en multi-accueil.
Dans tous les cas, les parents devront respecter les vaccinations en fonction du calendrier vaccinal
en vigueur pour leur enfant.
16.2 Dispositions d’ordre médical
16.2.1 Suivi médical
Le médecin attaché à la structure examinera l’enfant lors de la visite d’admission en présence d’un
responsable légal. Il s’assurera que les vaccinations sont en règle suivant le calendrier vaccinal en
vigueur pour l’enfant.
Au cours de cette visite, l’alimentation de l’enfant sera précisée.
Des visites médicales régulières de surveillance, à caractère préventif, seront effectuées tout le long
du séjour de l’enfant dans la structure. Pour les vaccinations non faites suivant le calendrier vaccinal,
un délai de 3 mois sera accordé aux familles, pour tous les vaccins, à partir de la date du calendrier
afin de régulariser la situation. En cas de non-respect de ces dispositions, une décision d’exclusion
sera prise par le Président de la Communauté de Communes.
A la demande des professionnelles de la structure, le médecin de crèche présent sur l’établissement
pour les visites médicales pourra être amené à examiner un enfant malade et informera la famille
de son observation. 15 / 17
Procès-Verbal
Conseil Communautaire – 15 mars 2018
Pour la crèche familiale :
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à 33 votes « pour » et une abstention :
→ Approuve les modifications présentées supra.
→ Mandate M. Le Président pour l’accomplissement de toutes les formalités
administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
17. Gratifications stagiaires - Revalorisation
M. le Président indique que la revalorisation du plafond mensuel de la Sécurité Sociale du
1er janvier 2018 a eu pour incident de modifier le taux horaire minimal de la gratification
obligatoire des stagiaires qui était de 554.40 €.
Il convient donc de se prononcer sur la modification suivante :
Période Durée du stage Montant de la gratification Par heure Pour un temps plein
Entre le 1er janvier
et le 31
décembre 2018
Supérieure à 2 mois dans le même organisme,
consécutifs ou non
44 jours ou 308 heures effectuées dans le
même organisme consécutifs ou non
15 % du plafond de
la Sécurité Sociale 3,75 € 577.50 €
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l’unanimité :
→ Approuve la modification du taux horaire telle que présentée.
→ Mandate M. Le Président pour l’accomplissement de toutes les formalités
administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
18. Régime indemnitaire – Infirmiers territoriaux
M. le Président expose que suite au transfert du personnel des crèches, il est nécessaire
d’intégrer le cadre d’emploi des infirmiers territoriaux en soins généraux au titre des modalités
d’attribution du régime indemnitaire des agents de la Communauté de Communes.
Ainsi, ce cadre d’emploi sera éligible aux indemnités suivantes :
Article 12. Santé de l’enfant
12.1 Vaccinations
Selon la loi du 30 septembre 2017 de « financement et de sécurité sociale pour 2018 », 11 vaccins
sont obligatoires pour l’inscription en collectivité des enfants nés à compter du 1er janvier 2018. Ces
vaccinations luttent contre : la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite ainsi que la coqueluche, la
rougeole, les oreillons, la rubéole, l’hépatite B, le Méningocoque C, le pneumocoque et
l’haemophilus influenzae b.
Pour les enfants nés avant le 1er janvier 2018, les vaccinations obligatoires restent celles contre la
diphtérie, le tétanos et la poliomyélite, les autres vaccinations étant vivement recommandées dans
le cadre d’un accueil collectif.
Dans tous les cas, les parents devront respecter les vaccinations en fonction du calendrier vaccinal
en vigueur pour leur enfant.
Pour les vaccinations non faites suivant le calendrier vaccinal, un délai de 3 mois sera accordé aux
familles, pour tous les vaccins, à partir de la date du calendrier afin de régulariser la situation. En cas
de non-respect de ces dispositions, une décision d’exclusion sera prise par le Président de la
Communauté de Communes. 16 / 17
Procès-Verbal
Conseil Communautaire – 15 mars 2018
Prime de service,
Prime spécifique,
Indemnités de sujétions spéciales (ISS),
Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS),
Indemnité forfaitaire pour travail du dimanche et jour férié (IFTD).
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l’unanimité :
→ Approuve les modifications présentées supra.
→ Mandate M. Le Président pour l’accomplissement de toutes les formalités
administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
19. Compétence Eaux Pluviales Urbaines
M. le Président annonce que suite à la prise de compétence Assainissement et par extension
prévue par les textes, les eaux pluviales urbaines sont de compétence communautaire. 3
communes (Bessières, La Magdelaine et Mirepoix) étaient déjà adhérentes au SMEA au titre
de cette compétence avant le transfert de compétence au SMEA au 1er janvier 2018. Afin
d’harmoniser le service sur le territoire, il est proposé que la Communauté de Communes
transfère cette compétence au SMEA. Il s’agit du réseau « busé » et non des fossés et autres
« ouverts ».
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l’unanimité :
→ Approuve le transfert de la compétence Eaux Pluviales Urbaines au SMEA.
→ Mandate M. Le Président pour l’accomplissement de toutes les formalités
administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
SOCIAL
20. CIAS - Représentants
Dans le cadre de la création du CIAS, il convient de confirmer que la Commission Affaires
sociales constituera le Conseil d’Administration du CIAS. Le Président est Président de droit.
D’autre part, le collège non élus doit également être confirmé.
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l’unanimité :
→ Confirme que les membres du Conseil d’Administration du CIAS sont les membres en
exercice de la Commission Affaires Sociales : Mme Gayraud, M. Canevese, Mme 17 / 17
Procès-Verbal
Conseil Communautaire – 15 mars 2018
Duquenoy, Mme Mandra, Mme Perez, M. Perez, M. Ranson, M. Sabiron, M. le Président étant
président de droit du CIAS.
→ Désigne Mme Triaire Svobodny, Mme Matte, M. Fronton, M. Gimenez, Mme Lopez, Mme
Gaffié et Mme Peyrille comme représentants de la vie civile.
→ Mandate M. Le Président pour l’accomplissement de toutes les formalités
administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
QUESTIONS DIVERSES
Le Conseil est toujours en attente d’informations concernant le dossier de l’intégration de la
commune de Buzet et du SMIX.
Mme Gimenez demande si les communes et la Communauté de Communes vont se
positionner sur les compteurs Linky suite aux actions de Que Choisir et au rapport de la Cour
des Comptes.
M. Roux intervient pour rappeler que selon lui beaucoup de fausses informations circulent au
sujet de ces compteurs.
L'ordre du jour étant épuisé, M. le Président clôture le Conseil, la séance est levée à 19h55.
Lu et approuvé,
Jean-Marc DUMOULIN, Président