Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 181206 proces
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - Proces Verbal
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 160929 procès
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 180315 proces
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 180607 proces
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - Proces Verbal
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - Proces Verbal
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 180502 proces
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - Proces Verbal
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 140916 proces
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 180913 proces verbal 13 septembre 2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 180913 proces verbal 13 septembre 2018)
Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
= Procès-Verbal
al Aigo Conseil Communautaire - 13 septembre 2018 UC né de porn
Ordre du jour
Approbation du procès-verbal du 7 juin 2018
Decoset - Révision des statuts
Immobilier d'entreprise
Intérêt communautaire - Modifications
Finances - Demandes de subventions
Finances - Décision Modificative n°2018-02 - Budget Principal
Finances - Emprunts
Finances -— Exonération TEOM 2019
Pechnauquié 3 - Cession de terrains
9. Parc Economique du Triangle - Acquisition de terrains
10. Petite-Enfance - Modification du Règlement Intérieur
11. MSAP - Accès au Droit
12. Ressources Humaines - Tableau des effectifs
13. Ressources Humaines — RIFSEEP modifications
14. Ressources Humaines — Astreintes
15. Ressources Humaines - Aménagement du temps de travail
16. Ressources Humaines — Plafond du compte de formation personnel
17. Marchés Publics - Groupement d'achaït : Assurance statutaire
18. Tiers-Lieux — Mise à disposition de locaux et mode de gestion
19. Tourisme - Classement de l'Office de Tourisme
20. Tourisme -— Extension de la période d'ouverture du camping
21. Tourisme - Taxe de séjour
22. Désignation de deux Vice-Présidents
23. Indemnités des élus
24. Commissions communautaires à compléter
25. SMEA -— Intégration de la commune de Buzet sur Tarn
26. SHGN -— Election de deux représentants
27. SMIX — Election des représentants
28. CIAS - Représentants de la commune de Buzet sur Tarn
BUœAESRN = Etat de présence
Etaient présents
BESSIERES CANEVESE Lionel
LAVIGNOLLE Vincent
RAYSSEGUIER Jean-Luc
SALIERES Jean-Luc
SARMAN Thérèse
BONDIGOUX ROUX Didier
BUZET SUR TARN DARIES Alain
DERAMOND Valérie
GUERRERO Katia
JOVIADO Gilles
VINCENT Dominique
LA MAGDELAINE SUR TARN GAYRAUD Isabelle
VIALAS Roger
LAYRAC SUR TARN ASTRUC Thierry
LE BORN SABATIER Robert
MIREPOIX SUR TARN MANDRA Francine
OGET Éric
VILLEMUR SUR TARN
Etaient absents excusés
Mme BELGIOINO Hanan
Etaient représentés
AMIEL Jean-Claude
BOISARD Daniel
BOUDET Jean-Claude
CHEVALLIER Georges
DUMOULIN Jean-Marc
DUQUENOY Aurore
PREGNO Agnès
WOLFF Maryse
Mme DUBOIS Alexandra donne pouvoir à Mme PREGNO Agnès; Mme DUMONT Sandrine
donne pouvoir à Mme SARMAN Thérèse ; M. GARDELLE Alain donne pouvoir à M. DUMOULIN
Jean-Marc ; Mme GILARD Nathalie donne pouvoir à Mme DUQUENOY Aurore ;
GUALANDRIS Claude donne pouvoir à Mme
M.
GAYRAUD Isabelle: M. JILIBERT Jean-Michel
donne pouvoir à M. SABATIER Robert: Mme PEREZ Marie-Hélène donne pouvoir à M.
LAVIGNOLLE Vincent ;: Mme PERITA Sandrine donne pouvoir à M. CANEVESE Lionel ; M. REBEIX
Nicolas donne pouvoir à M. BOISARD Daniel
CHEVALLIER Georges.
Le quorum est atteint, le Conseil peut délibérer.
M. RAYSSEGUIER Jean-Luc est élu secrétaire de la séance.
Ouverture de la séance à 18h30.
; Mme SAUNIER Karine donne pouvoir à M.
Membres en exercice 36
Membres présents 25
Pouvoirs 10
Membres absents O1
TL) Approbation du procès-verbal du 7 juin 2018
Aucune remarque n'étant formulée, le procès-verbal est adopté à l'unanimité, moins les
nouveaux délégués de la commune de Buzet sur Tarn.
M. le Président accueille les délégués de la commune de Buzet sur Tarn. Il rappelle la
cohérence et la richesse du territoire communautaire ainsi composé. Diversité et cohérence
géographique, de population et politique.
Il énonce les principes de bienveillance et d'écoute qui prévalent au sein de la Communauté
de Communes et rappelle l'ampleur de la tache réalisée au quotidien dans le respect des
territoires et de ses habitants et dans le respect de la pression fiscale puisque les taux de fiscalité
de la Communauté de Communes n'ont pas bougé depuis 10 ans. Ampleur de la tache
également dans le cadre de l'intégration de la commune de Buzet sur Tarn.
La loi NOTRe est parfois compliquée et pas toujours pragmatique mais elle a au final permis
l'intégration de la commune de Buzet de Tarn. En revanche, elle prive des délégués
communautaires élus au suffrage universel de leur mandat. A ce titre, il remercie M. Ranson et
M. Perez ainsi que M. Sabiron.
M. Roux exprime sa surprise de voir disparaitre un délégué pour les petites communes. Il est
rappelé que toutes les communes ont délibéré sur un accord local en 2016.
M. le Président indique que sans cet accord, certaines communes ne sont plus représentées
parfois, M. Raysséguier rappelle l'accord de l'époque sans lequel Layrac n'aurait pas eu de
délégué.
1. Decoset - Révision de statuts
M. le Président indique que les nouveaux statuts ont pour conséquence principale une
«gouvernance rénovée el resserrée » avec deux délégués par Communauté de Communes,
au lieu de trois actuellement pour la Communauté de Communes Val'Aïgo. Les documents
explicatifs sont joints en annexe 2. Dans l'immédiat, il ne s'agit pas de désigner de nouveaux
délégués mais juste de se prononcer sur les statuts.
Il est rappelé qu'actuellement, le syndicat se compose de 92 délégués ce qui pose des
problèmes de gouvernance et de quorum. Avec cette révision qui a demandé 10 ans de
travail, il y aura 32 délégués avec une voix par délégué, sauf pour Toulouse Métropole (2 voix).
La majorité sera donc détenue par la métropole.
Vu les nouveaux statuts du syndicat mixte Decoset,
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l'unanimité :
— Approuve, tels qu'ils sont présentés, les statuts du syndicat mixte Decoset.
— Mandate M. le Président à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la
présente décision. 2. Immobilier d'entreprise
M. le Président explique que suite à la constitution du Syndicat Mixte des portes du Tarn, une
convention doit être conclue avec le Conseil Départemental de Haute Garonne sur les aides
à l'immobilier d'entreprise. Géographiquement, cette convention serait circonscrite à
l'opération « Portes du Tarn ». Dans ce cadre, c'est le Conseil Départemental qui serait en
charge des aides à l'immobilier d'entreprise sur cette zone.
Pour mémoire, la Communauté de Communes ne donne aucune aide à l'immobilier
d'entreprise. En effet, étant en charge de l'aménagement des zones d'activités, l'aide est
déjà apportée par le prix de vente des terrains qui prennent en compte les subventions reçues.
Un courrier a été envoyé au Conseil Départemental de Haute Garonne [SPLA 31) afin de
mettre en place cette convention. Il s'agit aujourd'hui d'une délibération de principe
rappelant que cette convention doit être mise en place. Quand elle sera rédigée, elle sera
soumise au Conseil Communautaire.
M. Lavignolle indique qu'en cohérence avec ses précédentes prises de positions, il ne souhaite
pas voter pour puisqu'il s'agit - à son sens - d'un détournement de la loi NOTRe.
M. Raysséguier rappelle que la SPL 31 existe et que c'est par ce biais que le Conseil
Départemental de Haute Garonne peut entrer dans le SMIX et apporter plus de 7 millions
d'euros à l'opération.
M. Joviado souhaite que la convention fasse l'objet d'un groupe de travail (régime d'aide,
durée, ….).
M. le Président rappelle qu'à ce jour, la Communauté de Communes n'accorde aucune aide
directe à l'immobilier d'entreprise et qu'il s'agit ce soir d'une délibération de principe suite aux
accords et statuts du SMIX.
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l'unanimité moins deux abstentions :
— Approuve, la conclusion d'une convention avec le Conseil Départemental de Haute
Garonne concernant les aides à l'immobilier d'entreprises.
— Dit que cette convention devra faire l'objet d'une nouvelle délibération lorsque les termes en seront arrêtés.
— Mandate M. le Président à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la
présente décision.
3. Intérêt communautaire - Modifications
M. le Président précise à l'Assemblée que suite à une observation de la Préfecture, il s'agit de
modifier la délibération sur le transfert de compétence au SIABVV « GEMAPI » et « Entretien des
fossés ». | convient de préciser cette délibération au titre de la compétence voirie (fossés non
busés comme accessoire de voirie). L'intérêt communautaire sera modifié en conséquence.
Concernant l'ITEM 4 « Entretien des fossés situés sur du domaine privé », il est proposé de ne
pas le retenir.
AU Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l'unanimité :
— Dit que cette décision vient préciser la délibération n° 2018-045, approuvant le transfert
de la compétence « Défense contre les inondations et entretien des fossés n.
— Approuve la modification en conséquence de l'intérêt communautaire, telle que
définie supra.
— Mandate M. le Président à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la
présente décision.
4. Demandes de subventions
L'Assemblée est informée qu'en application de la loi NOTRe, il est possible que le Conseil
Communautaire délègue à M. le Président la possibilité de demander des subventions sur les
différents projets communautaires. Cette faculté est intéressante car selon les financeurs, les
plans de financement divergent (assiette de subvention retenue, éligibilité totale ou partielle).
Dans le cadre des subventions demandées, il s'agit de modifier les demandes pour la Voie
Verte auprès de l'Etat, pour l'informatisation, la mise en sécurité et la climatisation dans les
crèches auprès du Conseil Départemental, pour les Lacs de Layrac auprès du Conseil
Départemental, d'introduire des demandes pour la zone d'activité « Parc Economique du
Triangle » sur Bessières et d'une demande de subvention exceptionnelle pour la Guiraudine
(Bessières, voirie sur berge qui s'effondre, financement croisé entre la commune et la
Communauté de Communes).
Monsieur Lavignolle demande des précisions sur cette délégation. || est rappelé que les
demandes de subventions sont de deux types : en investissement, le projet doit au préalable
être inscrit au budget ou présenté au Conseil Communautaire. En fonctionnement certaines
demandes mineures demandent de la réactivité.
M. Raysséguier indique qu'il s'agit d'aller chercher des recettes et qu'effectivement, selon les
financeurs, cette délégation est très utile car elle permet des plans de financement
différenciés.
Vu l'avis favorable du Bureau,
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l'unanimité :
— Décide de donner à M. le Président délégation de demander l'attribution de
subventions sur les projets présentés lors du vote du Budget ou en Conseil
Communautaire.
— Autorise les modifications des demandes de subventions déjà effectuées, telles que
présentées supra.
— Mandate M. le Président à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la
présente décision. 5. Décision Modificative n°2018-02 - Budget Principal
M. le Président indique qu'il s'agit de procéder à des décisions modificatives sur le Budget
Principal de la Communauté, sans incidence financière sur le budget.
Les écritures suivantes sont proposées :
FOIE SO MATERIEL su
AGE Prod de co on ECURIES ra
TRE Surrrnnnne donnent en Gas ONE OT BATIMENT ü sa
FRONT Un ET TT PANNE F Ta
FE ARS L sai FRERE SRMENTS. 5 LI
DA sante capote Ts se
Vu l'avis favorable du Bureau,
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l'unanimité :
— Approuve la Décision Modificative n° 2018-02 du Budget Principal comme présentée
supra.
—_ Autorise Monsieur le Président à notifier la présente décision à Monsieur le Trésorier des
Vallées du Tarn et du Girou, comptable de la Communauté de Communes Val'Aïgo.
6. Emprunts
M. le Président explique que dans le cadre des travaux et projets divers {Voie verte, lacs de
Layrac, crèches, tiers lieux, …], la Communauté de Communes reste en attente de notification
de subventions malgré la complétude des dossiers depuis janvier et mars 2018. Afin de ne pas
plus retarder les projets, il est envisagé de recourir un emprunt.
Cet emprunt sera d'un tirage maximum de 1 million d'euros. Le tirage sera ajusté en fonction
des besoins réels suite à notification de subvention et éventuellement remplacé par une ligne
de trésorerie en attente de versement de ces subventions. || serait intégré à la décision
modificative prise supra.
La meilleure proposition émane du Crédit Mutuel, sur 15 ans, périodicité trimestrielle à 1,38%.
Vu l'avis favorable du Bureau, Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l'unanimité, moins M. Vincent ne
participant pas au vote compte tenu de ses fonctions :
— Approuve l'offre d'emprunt du Crédit Mutuel, sur 15 ans, périodicité trimestrielle à 1,38%.
— Mandate M. le Président à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la
présente décision.
7. Exonération TEOM 2019
M. le Président explique que, comme chaque année, il s'agit d'exonérer les professionnels
disposant et justifiant de leur filière d'évacuation et d'exonération des déchets.
Sont concernés :
+ Sté Romachris {Super U) — 160 avenue des Portes de Bessières — 31660 BESSIERES
+ __ SARL Abrispeed — 109 rue des Artisans — ZA des Turques - 31660 BESSIERES
+ Jardinerie SOLIGNAC - 657 route de Montauban — 31660 BESSIERES
+ SAS Vildi (Centre Leclerc) - 31 rue Pierre Marchet - 31340 VILLEMUR SUR TARN
+ SAS Vildi (Centre Leclerc Drive) - 59 ZA Pechnauquié Nord — 31340 VILLEMUR SUR TARN
+ Sté Lissanto (Bicomarché) - ZA Pechnauquié Nord — 31340 VILLEMUR SUR TARN
e _ Siloë Mousses - chemin des Turquès - 31660 BESSIERES
+ __ Groupe Casino (Leader Price) - Rue Pierre Marchet — 31340 VILLEMUR SUR TARN
+ SCI LNM (RIVA Yoann) — ZA de Pechnauquié 3 - Rue Pierre Comte - 31340 VILLEMATIER
+ SARLT. ARTIBAT. SO -ZA de Pechnauquié 3 - Rue Pierre Comte — 31340 VILLEMATIER
+ SARL Delmas -116rue des Artisans — 31660 BESSIERES
Vu l'avis favorable du Bureau,
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l'unanimité :
— Accepte l'exonération des entreprises présentée supra.
— Mandate M. le Président à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.
M. le Président indique qu'il est également impératif de se prononcer sur la perception de la
Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères sur la commune de Buzet Sur Tarn. En effet, en
2019, cette taxe sera perçue par la Communauté de Communes Val Aïgo, qui la reversera au
syndicat mixte auquel adhère Buzet sur Tarn. Le taux sera identique à celui de 2018. La question
de l'harmonisation du service sera étudiée ultérieurement.
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l'unanimité :
— Approuve la perception et le reversement de la Taxe d'Enlèvement des Ordures
Ménagères sur la commune de Buzet au taux actuel pour 2019.
— Mandate M. le Président à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la
présente décision. 8. Pechnauquié 3 - Cession de terrains
Aucune cession n'étant enregistrée, ce point est retiré.
9. Parc Economique du Triangle - Acquisition de terrains
M.le Président précise que suite à la consultation des Domaines, il s'avère que le prix du foncier
est plus important que prévu (2,5 euros du m°). Après négociation, il a été convenu d'un prix
total de 206 700 euros pour les 8,97 hectares soit 2,30 euros du m° (-8%).
Pour information, les études de faisabilité donnent des coûts d'objectifs de travaux de 350 000
euros en tranche ferme et 600 000 euros en tranche conditionnelle avec la maitrise d'œuvre.
Les coûts définitifs dépendront de la division des terrains et donc des preneurs. À ce jour, le
coût d'objectif total au plus défavorable est donc de 1 156 700 euros auquel il est prudent
d'ajouter une réserve d'environ 100 000 euros soit 1 250 000 euros (acquisition et travaux). Pour
une surface cessible de 8 hectares estimée, le coût de revient est donc de 15,62 euros si tous
les travaux sont réalisés et hors réseau de chaleur qui doit être valorisé par Decoset et
l'exploitant de l'incinérateur.
Pour financer les acquisitions de terrains, il est proposé de mobiliser un emprunt de 230 000
euros (frais de notaire et divers) sur 5 ans. Cet emprunt fera l'objet d'une future délibération du
Conseil Communautaire.
Vu l'avis favorable du Bureau,
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l'unanimité :
— Approuve l'acquisition des parcelles cadastrées D 52, 53, 55, 59, 57, 59, 60, 61, 62, 63,
65, 66, 67, 594,710, et 726 sur la commune de Bessières, dans les conditions énoncées
supra.
— Mandate M. le Président à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la
présente décision.
10. Petite Enfance - Modification du Règlement Intérieur
M. le Président indique qu'il s'agit d'adaptations mineures des règlements intérieurs des
crèches et multi-accueils, à la demande de la CAF. Les modifications à apporter sont précisées
en annexe du document de préparation au Conseil Communautaire.
Vu l'avis favorable du Bureau,
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l'unanimité :
— _ Approuve la modification des règlements intérieurs telle que présentée en séance.
— Mandate M. le Président à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la
présente décision.
SU 11. MSAP - Accès au droit
L'Assemblée est informée qu'il s'agit d'autoriser M. le Président à signer la convention avec le
Conseil Départemental de l'Accès au Droit de Haute-Garonne, jointe en annexe.
Vu l'avis favorable du Bureau,
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l'unanimité :
— Approuve la convention relative à l'accès au droit, annexée.
— Mandate M. le Président à signer ladite convention.
12. Ressources Humaines - Tableau des effectifs
M. le Président explique que, comme à chaque Conseil, il s'agit de modifier le tableau des
effectifs.
Outre les changements de grades et autres évolutions de carrière, il s'agit de prévoir le
remplacement d'un ingénieur principal par un technicien contractuel (Pôle gestion déléguée,
cellule déchets et syndicats). Suite à l'intégration de Buzet sur Tarn, deux agents techniques
seront transférés et/ou mis à disposition de la Communauté de Communes. Pour rappel, un
agent avait déjà fait l'objet d'une mutation en 2017 (Urbanisme). Les transferts sont répercutés
sur la dotation de compensation de la commune concernée. Le Comité Technique a été
consulté sur ce tableau.
Il'est également proposé au Conseil Communautaire de se prononcer sur la mise en place
d'un dispositif de service civique au sein de la collectivité à compter du mois de septembre.
Ce dispositif permettra de recruter des jeunes âgés de 16 à 25 ans (30 ans si handicap) sans
diplôme qui souhaitent s'engager et intégrer temporairement (6 à 12 mois) la structure afin
d'accomplir des missions d'intérêt général et ciblées par le dispositif. Le coût pour la
Communauté de Communes est de 100 euros par mois.
M. le Président indique que, concernant le recrutement sur le pôle déchets, il s'agit d'un enjeu
crucial pour les années à venir. M. Raysséguier confirme en précisant que la personne recrutée
devra bénéficier de la latitude nécessaire pour agir.
M. le Président rappelle que les collectivités territoriales sont aujourd'hui astreintes à une
recherche d'efficacité y compris dans le domaine du personnel et que les contraintes
financières tendent à supprimer le rôle d'amortisseur social qu'elles jouaient auparavant.
Concernant les agents de la commune de Buzet sur Tarn, ce point est suspendu suite à l'avis
négatif à l'unanimité du Comité Technique du Centre de Gestion de la Haute Garonne.
TD Cadres d'emploi
Attachés Territoriaux - Emploi Fonctionnel
Atiachés Tesrhoriaux
Rédacteur Territoriaux
Adjoints Administrats
Ingénieurs Terrhoriaux
Techniciens Territoriaux
Agents de Maîhise Teriioriaux
Adjoints Techniques Terrorlaux
Médecins Territorlaux
Puéricultices Territoriales
Infrmiers Terroriaux en Soins Généraux
Educateurs Terriforiaux de Jeunes Enfants
Auxlllaire de Puériculture Territoriales
Agent Social Territorial
Assistantes Maternelles
Cat.
Directeur Général des Services (comme te 1 200 820 000 ue}
Affaché Principal
ATfaché Teronal
Rédacteur
Rédacteur
Adjoint Administratif Principal 1° classe
Adjoint Administraï Principal 2° classe
Adjoint AdminisTraNT
Tolase
ingénieur
Technicien Principal? classe
Technicien
Agent de Moïse
Agent de Maïlrise
Adjoint Technique Principal 1° classe
Adjoint Technique Principal 2 classe
Adjoint Technique
moipar
decin de 2°
urACe hors classe
Puéricuinice de classe normale
mieren Soin Généraux de classe
Educaieur Principal de Jeunes Enfants
Educateur de Jeunes Enfants
Aurillaïre de Fuéricullure principal de 1° classe
Auxiliaire de Puéricullure principal de 2° classe
Auxilaire de Puériculture
Agent 50:
Par type d'emploi
Par statut
Tous grades confondus
Vu l'avis favorable du Bureau,
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l'unanimité :
— Approuve le tableau des effectifs présenté supra.
— Mandate M. Le Président pour l'accomplissement de toutes
Nombre d'emploi
Temps Non Complet
Non
Tiulaire
Temps Complet
Tlaire Tiialre No Thulaire
les formalités
administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
13. Ressources Humaines — RIFSEEP
M. le Président indique qu'il s'agit de compléter l'article 12:
* de fixer les attributions individuelles d'IFSE à partir du groupe de fonctions et selon les sujétions liées à l'emploi occupé (1] et l'expérience professionnelle acquise par l'agent bénéficiaire (2), à part égale pour le 1 et 2.
L'IFSE pourra être modulée à la hausse ou à la baisse en fonction de l'expérience
professionnelle de l'agent. Il est proposé de retenir les critères suivants :
+ L'évolution du niveau des responsabilités,
+ __ L'expérience professionnelle de l'agent qui se décompose comme suit :
o Capacité à exploiter les connaissances requises et de les mettre en pratique ; o L'approfondissement des savoirs techniques et des pratiques en fonction de
l'expérience acquise depuis l'affectation sur le poste (autonomie, polyvalence,
diversité des tâches, efficacité, initiative).
Le Comité Technique a été consulté et a rendu un avis négatif le 13 septembre 2018 par 4
votes « Pour», 4 votes « Contre » et 1 abstention. L'unanimité des représentants syndicaux
n'ayant pas voté contre, il est possible que le Conseil se prononce sur ce point. Il est rappelé
qu'il s'agit là d'éviter de devoir être plus restrictif sur le régime indemnitaire et qu'un nouvel
examen en Comité Technique aura lieu sous 30 jours afin de présenter les projets alternatifs.
Vu l'avis favorable du Bureau,
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l'unanimité :
— Approuve les modifications du RIFSEEP énoncées supra, à compter du 1e: janvier 2019,
sous réserve de modifications au prochain Comité Technique, auquel cas, une nouvelle
délibération serait prise.
— Mandate M. Le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités
administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
14. Ressources Humaines - Astreintes
M. le Président explique que, suite au retour d'expérience, il convient de modifier le règlement
intérieur des astreintes. Les astreintes sont utiles. En revanche, il semble judicieux de passer à
une astreinte hebdomadaire en ne laissant qu'un agent de terrain et non deux comme à ce
jour.
Vu l'avis favorable du Comité Technique, en date du 13 septembre 2018,
Vu l'avis favorable du Bureau,
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l'unanimité :
— Approuve les modifications du règlement intérieur des astreintes énoncées supra.
— Mandate M. Le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités
administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
15. Aménagement du temps de travail
M. le Président indique que le temps de travail effectif des agents est un facteur clé à
l'organisation interne des services communaux, communautaires et mutualisés. En fonction des
services et des fonctions, les besoins sont différents du fait des différentes missions ou
contraintes.
Il a été proposé au Comité Technique de discuter de la mise en place d'un temps de travail
effectif différent selon le service d'appartenance des agents et leurs fonctions. La mise en
place de ce temps de travail est de la responsabilité du responsable de pôle, de concert avec ses responsables hiérarchiques (chef d'équipe, directrice, adjoint, .…] ou son équipe, doit être
exposé en Comité Technique et soumis à l'autorité territoriale ainsi qu'à l'organe délibérant.
Certains agents sont à 35h, d'autres à 39h et d'autres annualisés.
Actuellement, le personnel à 39 heures gère la question des RTT de trois façons différentes :
+ _Le personnel qui est parvenu à s'adapter à ce nouveau de fonctionnement,
+ _Le personnel qui est parvenu à s'adapter à ce fonctionnement, mais dont la gestion
du service est devenue très compliquée, notamment le respect de la notion de 50%
dans les services. Ceci est principalement - mais pas exclusivement - la problématique
actuelle des Services Techniques.
+ _Le personnel qui n'est pas parvenu à s'adapter à ce nouveau fonctionnement du fait
qu'il est inadapté à certains services. Conséquence : un temps de travail important est
réalisé à la semaine sans prise de jours de repos au quotidien à l'exception des
vacances. Cela peut avoir des incidences sur la santé des agents et des reliquats de
jours très important en fin d'année, qui deviennent difficiles à gérer.
lls'agit de déterminer les aménagements possibles et de définir les règles générales auxquelles
les services devront se conformer:
+ __ Temps de travail effectif variable par service en fonction des besoins et fonctions : 35
heures, 36 heures jusqu'aux 39 heures, …
+ Annualisation du temps de travail, dans les services où les besoins ne sont pas réguliers
dans l'année (tourisme, ….)
+ Variation du temps de travail d'une semaine à l'autre pour les agents à 35 heures afin
de compenser l'absence de RIT après l'accord du supérieur hiérarchique.
Le Bureau précise qu'en effet, l'organisation des services doit répondre aux contraintes et aux
buts assignés.
Vu l'avis favorable du Comité Technique, en date du 13 septembre 2018,
Vu l'avis favorable du Bureau,
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l'unanimité :
— _ Approuve les modifications de l'aménagement du temps de travail, énoncées supra.
— Mandate M. Le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités
administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
16. Ressources Humaines - Plafond du compte de formation
professionnelle
Il est proposé à l'Assemblée de fixer des plafonds par service en matière de prise en charge
des frais pédagogiques se rattachant aux formations suivies au titre du compte personnel
d'activité. Un plancher a été instauré d'un montant de 1 000 € minimum pour les services à
faible effectifs. Nombre
Service d'agent dans Plafond
le service
Pôle Animation et Développement Territorial 5 1 000 €
Pôle Moyens et Ressources 7 1 000 €
Direction 1 1 000 €
Pôle Technique et Gestion Déléguée 22 2 200 €
Pêle Enfance, Jeunesse et Social 66 6 800 €
Total 35 12 000 €
M. Lavignolle demande des précisions sur les plafonds par rapport au nombre d'agents. Il est
indiqué que le Centre National de la Fonction Publique Territoriale finance la plupart des
formations (cotisation patronale). || s'agit là d'un plus qu'il est obligatoire de mettre en place.
M. Raysséguier indique que dans les années à venir, il sera sans doute nécessaire d'être tenace
pour que les formations du CNFPT perdurent.
Vu l'avis favorable du Bureau,
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l'unanimité :
— Approuve les plafonds par service en matière de prise en charge des frais
pédagogiques, tels qu'énoncées supra.
— Mandate M. Le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités
administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
17. Marchés Publics - Groupement d'achat : Assurance statutaire
M. le Président indique que la Communauté de Communes doit renouveler son marché
d'assurance statutaire. À cette fin, un groupement d'achat est possible avec les communes
qui doivent également renouveler ce marché. Il est demandé au Conseil d'autoriser ce
groupement. À ce jour, les communes de Bessières et Villemur sur Tarn sont intéressées mais
d'autres communes (Bondigoux) ont également demandé à rejoindre ce groupement lors du
dernier Bureau.
llest rappelé que des mails seront prochainement envoyés aux communes afin de développer
les groupements d'achats et il est proposé de délibérer de manière générale sur cette
possibilité de groupement d'achat.
M. Joviado confirme que la commune de Buzet sur Tarn souhaite rejoindre ce groupement.
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l'unanimité :
— Approuve le principe de groupement de commandes tel qu'énoncé supra.
— Donne à M. Le Président compétence pour signer toute convention de groupement
de commandes, ainsi que tous les actes afférents.
TD 18. Tiers-lieux - Mise à disposition de locaux et mode de gestion
M. le Président explique, qu'afin de pouvoir effectuer les travaux puis d'exploiter les tiers lieux,
il convient que les communes concernées mettent les locaux dédiés à disposition et que la
Communauté de Communes acte cette mise à disposition. Il s'agit également de se
prononcer sur le mode de gestion de ces tiers lieux. Considérant les expériences, la gestion
déléguée semble le mode de gestion appropriée. En effet, la gestion directe demande un
budget annexe industriel et commercial.
Le Bureau émet Un avis favorable pour les mises à disposition des locaux des communes de
Bessières et de Villemur sur Tarn, dans un premier temps. Comme énoncé lors de la dernière
réunion du Bureau, le développement sur les communes de Buzet sur Tarn et de La Magdelaine
sera opportun lorsque les deux premiers tiers lieux seront en fonctionnement.
M. Lavignolle demande sile prestataire est déjà connu. Il est précisé que si le mode de gestion
est soumis à délibération ce soir, le prestataire ne sera connu qu'après une mise en
concurrence comme c'est la règle. Une nouvelle délibération interviendra à ce sujet.
M. Joviado indique que l'étude de la SPL 31 validera bientôt les locaux de l'ancienne gare de
la commune de Buzet sur Tarn comme tiers lieu potentiel.
M. le Président indique que dans le futur, cet emplacement aura du sens de par sa proximité
avec la zone des Portes du Tarn et avec l'autoroute.
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l'unanimité :
— Approuve la mise à disposition des locaux, telle qu'énoncée supra.
— Choisit le mode de la gestion déléguée.
— Mandate M. Le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités
administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
19. Tourisme - Classement de l'Office de Tourisme
M. le Président indique qu'il s'agit de confirmer la demande de classement de l'Office de
Tourisme. Pour ce faire, afin d'entrer dans les critères, il conviendra de se prononcer sur le mode
de gestion de l'Office qui doit au minimum disposer d'une autonomie financière. Pour rappel,
le Budget Annexe Tourisme avait été supprimé en 2014 car à l'époque les subventions de
fonctionnement étaient de 2 500 euros quel que soit le mode de gestion. En 2018 et pour les
années futures, la subvention peut aller jusqu'à 15 000 euros à condition de redonner une
autonomie. Dans les faits, cette autonomie reste limitée puisque les crédits seront versés par le
budget communautaire.
Ilest rappelé que le sujet du développement touristique est d'une importance cruciale pour le
territoire qui dispose d'atout qu'il faut développer. Outre l'office qui devra être sans doute
déplacé dans un lieu plus grand et accessible, il convient de mailler le territoire et de faire
connaitre les multiples activités qui y sont présentent.
an Comme évoqué lors des précédentes réunions du Bureau, une réunion sera organisée avec le
service Tourisme de la Communauté de Communes afin de repréciser les axes de
développement.
Considérant que ce classement est prononcé pour cinq ans,
Considérant que l'Office de Tourisme déposera un dossier de classement en catégorie Ill
auprès de la Préfecture de Haute Garonne,
Vu l'avis favorable du Bureau,
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l'unanimité :
— Décide de solliciter auprès du Préfet de Haute Garonne le classement de l'Office de
Tourisme Val'Aïgo en catégorie Il,
— Mandate M. Le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités
administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
20. Tourisme — Extension de la période d'ouverture du camping
M. le Président explique qu'il s'agit d'étendre la période d'ouverture à l'année. D'autres lieux
peuvent être étudiés sur le territoire.
Vu l'avis favorable du Bureau,
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l'unanimité :
— Décide d'étendre la période d'ouverture du camping de Bernadou à l'année.
— Mandate M. Le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités
administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
21. Tourisme - Taxe de séjour
L'Assemblée est informée qu'il convient de metire à jour la délibération sur la taxe de séjour.
Les nouveaux tarifs sont proposés en annexe. Il s'agit également de se prononcer sur le taux à
appliquer aux hébergements non référencés (Air BnB, …). Le taux proposé est de 3% afin d'être
cohérent avec les hébergeurs déclarés.
Sur l'application réglementaire des textes, aucune difficulté. Certains hébergeurs posent la
question de l'utilisation du produit de cette taxe. Cette question sera abordée lors de la
réunion avec le service tourisme. Pour rappel, le produit annuel est d'environ 2 500 euros. TARIFS TAXE DE SEJOUR 2019
Fourche légale Tai applicables
axe de jour [a cédionnate caïtcomes vHéstnotenT Tai oo nat Non | dépañementie VAFAGO So va personne der so po capacité daccuei incluantia ire adtonnaiie ‘départementale de 107
Palace entre 7DE 81 400€ ome ol osse
Hate de tourisme S étaïli résidences de touiime 5 éloi. maubiés de lourium 5 dlaiet entre 070681 300€ 07e or €l o7re
Hôleïs du louime élole,éridences de tourisme 4 étolet meublés ce tourme 4 étais eneD7060230€ omel om] o7re
Hôtel laurisme 3 étalon résidences de louiima 3 éioiet meublés de touiime 3 dtoier ane Ds0éel 150€ ose ose osse
Hétais de laurisme 2 étola. rétidences de toute 2 élolet meublés de louitmie 2 tal, vlloges de rs a entre 030€ e1 090€ ose ooe oue
Hôtais de loue 1 dial réticences ce tourisme | tale. mautié de loue | él. viloges de vacances}, 281 3 teen chambres g'âtes nn nes ii at se
Terrains de camaing et ferais de caravanoge class en 3, 4e! éiciles ei lou autre late Shéborgement de pin at de caractéristiques équivalentes. emplacements do des ares de camging | entre 0206810606 ame ous o5€
er et des peres de 1allonrement ourliquet par tranche de 24 heures
Terrains de camping ai Terrains de coravanage classé en | ai 2éoler et four oui ferai 'hébergement de pin ar da caractéristiques Sauivalantes pars de pigtance ne sé sx Re
MENERGEMENTS Taux mirimum Fou maman Teux appleoble
Fou hébergement en aflente de clatement ou san clatement à lee epllon dei Rébergements de o Siercept = s a " ina"
1 fau acapté sanoiaue par personne ef pa nue dans kimite du 1er pla eve voté par colecthité ou du tail plan applicable aux Née de faurime 4étais.
Pos tous rébaigaments en aflante de classement ou1orn classement l'ercention des cotégoies hébergements menlionnéei do I lonleauciseaus. ie lon applcable. non 1are oddtionnele a Département est de 3% au coût par personne de lan Sans Ixtimte tal pu levé ndoplé pa la case est intérieur àce dernier, du ei plafond apelicable oux hâte de lourime
étates Le coûl de anuée correipandau ri de la prast ation fébergemant nor lave
Avec lala addtiomells du Département le taux opellcable en! de 1.30%.
Son exemple a lave de séjour canformément l'aile L 7433-31 aVCGET
Les fuitesd'un canot de travail sas orrar employés dar la Commumaulé de Communes ago: 23 personnes Béréticient d'un hébergement d'urgence ou d'unrsiogement temporaire
Vu l'avis favorable du Bureau,
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l'unanimité :
— Décide les tarifs de la taxe de séjour tels que précisé dans le tableau ci-dessus.
— Mandate M. Le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités
administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
22. Désignation de deux Vice-Présidents
M. le Président explique à l'Assemblée que suite à l'intégration de la commune de Buzet sur
Tarn au sein de la Communauté de Communes Val'Aïgo, il s'agit de désigner deux nouveaux
Vice-Présidents. En effet, l'intégration de la commune de Buzet sur Tarn ouvre un nouveau
poste et du fait de la recomposition du Conseil Communautaire.
Par ailleurs, un des Vice-Présidents en exercice n'est plus conseiller communautaire. Il s'agit
donc d'en élire un nouveau. Il est proposé une Vice-Présidence pour le transport et la mobilité
et une sur l'environnement naturel.
M. Le Président appelle à candidature. M. Astruc et M. Joviado se présentent. Conformément aux dispositions de l'article L2122-4 du CGCT, l'élection du Président et des
membres du Bureau s'effectue au scrutin secret et à la majorité absolue des membres de
l'organe délibérant.
l'est procédé au vote à scrutin secret avec enveloppe, urne et isoloir.
Sont désignés assesseurs Mme Duquenoy, Mme Pregno et M. Sabatier.
Chaque délégué, à l'appel de son nom, a déposé son bulletin de vote écrit sur papier blanc
dans l'une.
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l'une 35
A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel les 00 votants se sont fait connaître)
Reste, pour le nombre des suffrages exprimés 35
Majorité absolue
Expression des suffrages :
M. Astruc M. Joviado
35 voix 35 voix
Le Conseil, le quorum étant véi à l'unanimité :
— Proclame M. Astruc troisième Vice-Président de la Communauté de Communes Val'Aïgo, en charge de l'Environnement Naturel.
— Proclame M. Joviado huitième Vice-Président de la Communauté de Communes
Val'Aïgo, en charge du Transport et de la Mobilité, avec une prise d'effet au 1° janvier
2019.
— Mandate M. Le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités
administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
23. Indemnités des élus
M. le Président explique que suite à l'intégration de la commune de Buzet sur Tarn et la
désignation d'un nouveau Vice-Président, les indemnités des élus doivent évoluer. En effet,
l'enveloppe globale ne peut être étendue. Chaque Vice-Président et le Président verront donc
leur indemnité réduite du même pourcentage afin de dégager les crédits nécessaires à la
création d'une nouvelle Vice-Présidence. Situation actuelle Situation future
Taux | Nombre | Cumul | Taux | Nombre | Cumul
Président 48.75 1 48.75 | 43.96 1 43.96 Vice-Présidents 20.63 T 144.41 | 18.65 8 149.20 Total 193.16 193.16
Vu l'avis favorable du Bureau, pour une application à compter de janvier 2019.
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l'unanimité :
— Approuve les taux énoncés supra.
— Décide de prévoir les crédits conséquents au Budget Primitif 2019, et aux suivants.
24. Commissions communautaires à compléter
L'Assemblée est informée que suite à l'intégration de la commune de Buzet sur Tam, il s'agit
de compléter les commissions suivantes :
SCOT : M. Sabiron était suppléant, il s'agit de le remplacer. M. Dariès candidate et est
élu.
PETR : M. Sabiron était titulaire, il s'agit de le remplacer. M. Joviado candidate et est
élu.
Syndicat Mixte de Gestion de l'ICPE de Villeneuve les Bouloc : M. Sabiron était
suppléant, il s'agit de le remplacer. M. Astruc candidate et est élu.
Commission Locale des Transferts de Charges : M. Sabiron était titulaire, il s'agit de le
remplacer. M. Astruc candidate et est élu. Au titre de l'intégration de la commune de
Buzet sur Tarn M. Joviado candidate également et est élu.
Commission d'Appel d'Offres: M. Sabiron était titulaire, il s'agit de le remplacer. M.
Astruc candidate et est élu.
Commission Finances et Mutualisation des Services: outre le remplacement de M.
Sabiron, il convient de désigner un nouveau membre de la commune de Buzet sur Tarn
M. Astruc candidate et est élu. Au titre de l'intégration de la commune de Buzet sur
Tarn Mme Deramond candidate également et est élue.
Commission Enfance : il convient de désigner un nouveau membre de la commune de
Buzet sur Tarn. Mme Guerrero candidate et est élue.
Commission Affaires Sociales: il convient de désigner un nouveau membre de la
commune de Buzet sur Tarn. Mme Guerrero candidate et est élue.
Commission Transport et Mobilité : outre le remplacement de M. Sabiron (Président de
la commission), il convient de désigner un nouveau membre de la commune de Buzet
sur Tarn. M. Joviado et M. Astruc candidatent et sont élus.
Commission Développement Territorial et Urbanisme : il convient de désigner un
nouveau membre de la commune de Buzet sur Tarn. M. Dariès candidate et est élu.
Commission Environnement : il convient de désigner un nouveau membre de la
commune de Buzet sur Tarn. M. Vincent candidate et est élu.
Commission Tourisme : outre le remplacement de M. Sabiron, il convient de désigner
un nouveau membre de la commune de Buzet sur Tarn. M. Astruc candidate et est élu.
AU litre de l'intégration de la commune de Buzet sur Tarn M. Joviado candidate
également et est élu.
Commission Voirie : il convient de désigner un nouveau membre de la commune de
Buzet sur Tarn. M. Dariès candidate et est élu.
W) Le Conseil, le quorum étant vérifié, à l'unanimité :
—_ Proclame les nouveaux représentants élus, tel qu'expliqué ci-dessus.
— Mandate M. Le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités
administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
25. SMEA - Intégration de la commune de Buzet sur Tarn
M. le Président explique que le retrait de la requête de la Communauté de Communes Tarn
Agout (CCTA) et du Conseil Départemental du Tarn étant effectif depuis fin juin, la CCTA n'exerce plus depuis cette date la compétence assainissement non collectif sur la commune de Buzet sur Tarn. L'arrêté préfectoral de Haute Garonne vise le transfert de ces compétences
de la Communauté de Communes Val'Aïgo au SMEA mais énumère les communes
concernées sauf Buzet sur Tarn (il est pourtant daté du 18 juillet 2018).
Ils'agit donc de conciure une convention de prestations intégrées avec le SMEA sur la question
de l'assainissement collectif en attendant que la Communauté de Communes Val'Aïgo et le
SMEA aient délibéré, soit du 1: juillet 2018 à la date du transfert.
Il faut préciser que le service assainissement non collectif doit normalement faire l'objet d'un
budget annexe car il s'agit d'un service payant. Dans notre cas, il sera impossible de créer ce
budget annexe car il ne serait actif que durant 4 à 6 mois. || y a donc un risque de non
recouvrement des sommes engagées.
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l'unanimité :
— Approuve la conclusion de la convention de prestations intégrées avec le SMEA, telle
que présentée supra, du 1: juillet 2018 à la date du transfert.
— Approuve le transfert de la compétence «assainissement collectif» au SMEA
concernant la commune de Buzet sur Tarn, à la date du transfert de la commune au
sein de la Communauté de Communes.
— Mandate M. Le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités
administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
M. le Président indique que suite à l'intégration de la commune de Buzet sur Tarn, il s'agit
également d'élire un délégué titulaire et un délégué suppléant au tite de la CT4
{Assainissement collectif, non collectif et eaux pluviales urbaines).
Aujourd'hui, trois délégués de Bessières siègent. Le nombre de délégués ne varie pas suite à
l'intégration de Buzet sur Tarn (seuil de 500 à 9 999 habitants par CT). Pour que Buzet sur Tarn
soit représenté, il conviendrait qu'un représentant de Bessières démissionne pour élire un
représentant de Buzet sur Tarn. Les représentants actuels de Bessières sont : M. Salières, Mme
Sarman et Mme Perez.
M. Salières présente sa démission. M. Dariès propose sa candidature.
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l'unanimité :
— Prend acte de la démission de M. Salières en tant que délégué de la CT4 du SMEA
— Désigne M. Dariès comme délégué titulaire de la CT4 du SMEA.
— Mandate M. Le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités
administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
VD 26. Syndicat Haute Garonne Numérique - Election de deux
représentants
L'assemblée est informée que par une Ordonnance du 25 juin 2018, le Président du Tribunal
Administratif de Toulouse a pris acte du désistement de la requête que la Communauté de
Communes de Tarn Agout avait formée en vue d'obtenir l'annulation de l'arrêté préfectoral
du 16 novembre 2016 prononçant l'extension du périmètre de la Communauté de Communes
Val'Aïgo à la commune de Buzet sur Tarn à compter du 1e’ janvier 2017. Depuis cette
ordonnance, la commune de Buzet sur Tarn est donc devenue membre de la Communauté
de Communes Val'Aïgo.
A raison de cette appartenance, la commune a cessé de plein droit d'être directement
membre du Syndicat Haute-Garonne Numérique et doit y être désormais représentée par la
Communauté de Communes Val'Aïgo en application de la règle de représentation-
substitution prévue par l'article L 5721-2 du CGCT. Selon cet article :
{[...) « A défaut de dispositions particulières dans les statuts, le nombre de sièges attribués aux
établissements publics de coopération intercommunale qui se substituent à tout ou partie de
leurs communes membres au sein du syndicat mixte en application des articles L. 5214-21, L.
5215-22 et L. 5216-7 est égal au nombre de sièges dont disposaient les communes avant la
substitution ». (...]
Les statuts du Syndicat Haute-Garonne Numérique ne comportant pas de dispositions
contraires, la Communauté de Communes Val'Aïgo doit donc élire le même nombre de
représentants dont disposait la commune de Buzet sur Tarn au comité syndical du Syndicat,
soit un délégué titulaire et Un délégué suppléant.
Les modalités d'élection de ces délégués sont précisées à l'article 5.3 des statuts du Syndicat
Haute-Garonne Numérique selon lequel :
«Les délégués intercommunaux sont élus par l'assemblée délibérante, parmi ses membres.
Après un appel à candidatures adressé en même temps que la convocation à l'élection, le
Président établit la liste des candidats déclarés, titulaires et suppléants, la porte à la
connaissance de l'assemblée communautaire au début de la séance et prend acte, le cas
échéant, des retraits de candidatures.
Si le nombre total de candidats déclarés, titulaires et suppléants, est égal au nombre total de
sièges à pourvoir, la liste des candidats déclarés est mise aux voix. Le vote a lieu au scrutin
public à main levée ou au scrutin secret, si plus d'un tiers des participants le sollicitent, sans
possibilité de suppression, ni d'adjonction de noms, à la majorité absolue des suffrages
exprimés. En cas d'égalité de suffrages, la voix du Président est prépondérante, sauf cas de
scrutin secret. Si la liste des candidats déclarés n'obtient pas la majorité absolue, le Président
procède à un nouvel appel à candidatures au cours de la séance et procède à l'élection des
candidats dans les conditions prévues par le présent article.
Si le nombre total de candidats déclarés est supérieur au nombre de sièges à pourvoir, les
délégués sont élus au scrutin uninominal majoritaire, chaque candidat déclaré non élu
pouvant présenter sa candidature pour chaque siège à pourvoir.
Le vote a lieu à main levée ou au scrutin secret si plus d'un tiers des participants le sollicitent.
A Sont élus, les candidats ayant recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés. Si après deux
tours de scrutin, un candidat n'a pas obtenu la majorité absolue, l'élection a lieu à la majorité
relative dans le cadre d'un troisième tour de scrutin. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé
est déclaré élu.
Le résultat des opérations électorales est proclamé par le Président ».
Après ce rappel de procédure, il est proposé de procéder à l'élection d'un délégué titulaire
et d'un délégué suppléant. Aux termes des règles rappelées ci-dessus, si le scrutin secret n'est
pas demandé par plus du tiers des membres, il convient de procéder à un vote à main levée,
au scrutin de liste bloquée, si le nombre de candidats déclarés est égal au nombre de sièges
à pourvoir, ou au scrutin uninominal, si le nombre de candidats déclarés est supérieur au
nombre de sièges à pourvoir.
Pour Buzet sur Tarn, M. Joviado candidate en tant que délégué titulaire et M. Canevese en
tant que suppléant.
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l'unanimité :
— Désigne M. Joviado comme délégué titulaire du Syndicat Haute Garonne Numérique.
— Désigne M. Canevese comme délégué suppléant du Syndicat Haute Garonne
Numérique.
— Mändate M. Le Président pour l'accomplisement de toutes les formalités
administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
27. SMIX - Election des représentants
M. le Président précise qu'il s'agit d'élire deux délégués titulaires et deux délégués suppléants
comme représentants pour siéger au Comité Syndical des Portes du Tarn.
Monsieur le Président rappelle les négociations longues et compliquées ont mené à
l'intégration de la commune de Buzet sur Tarn au sein de la Communauté de Communes
Val'Aïgo. Il était légitime d'intégrer cette commune qui, non seulement fait partie de la Haute
Garonne, mais en outre entretien un lien étroit avec la rivière Tarn. Cette logique territoriale
s'étend même en aval et en amont de la rivière.
llrappelle qu'à l'origine, il n'était prévu qu'un délégué au SMIX et que les négociations menées
conjointement par lui-même, M. Raysséguier et M. Joviado ont permis d'obtenir un deuxième
siège de titulaire. || rappelle également qu'un délégué du Conseil Départemental de Haute
Garonne sera issu de Val'Aïgo. Il indique que, quel que soit le représentant, les décisions sont
prises collégialement et que ce représentant exprimera la position commune de Val'Aïgo.
ILest fait appel à candidature aux postes de titulaires.
Sont candidats : M. Dumoulin, M. Joviado et M. Oget.
M. Joviado rappelle qu'il est le maire de la commune de Buzet sur Tarn (commune sur laquelle
se situe 52 hectares des 198 hectares du projet des Portes du Tarn) et qu'il était Vice-Président
en charge du Développement Economique et de l'Aménagement du territoire. Il précise qu'il
suit le projet comme acteur depuis plus de 10 ans et qu'il convient de travailler sur les
articulations futures entre la zone d'activités et la Communauté de Communes. || poursuit en
ÿ indiquant que la problématique et bien plus vaste encore que le simple territoire des
Communautés de Communes concernées. || rappelle l'énorme travail effectué par l'équipe
municipale de la commune de Buzet sur Tarn. Il pense qu'il faut jouer les complémentarités sur
le territoire et énonce qu'il travaillera comme Vice-Président dans l'intérêt du territoire aussi
bien sur ce sujet que sur tous les autres sujets. II mettra l'énergie qu'on lui connait au service du
territoire. Il rappelle que le poste de « censeur » qui a été évoqué et qui lui reviendrait ne figure
pas dans les statuts. || confirme sa candidature.
M. Raysséguier rappelle les points saillants des négociations. Il abonde dans le sens d'un projet
dépassant le simple bassin de vie d'où l'importance de l'arrivée du Conseil Départemental de
Haute Garonne et d'avoir une minorité de blocage. Il poursuit en rappelant qu'outre le
Président, en application des délégations, il paraît légitime que le Vice-Président en charge du
Développement Economique (M. Oget) soit le deuxième représentant de la Communauté de
Communes. Le rôle de censeur attribué à la commune de Buzet sur Tarn permet de disposer
de 4 personnes du territoire autour de la table et donc effectivement de peser de manière
significative.
M. Oget rappelle qu'il a été Président de la Communauté de Communes durant 6 ans et que
le mode de fonctionnement par représentativité et consensuel, et l'équilibre recherché en
permanence à Val'Aïgo. |l indique qu'il a également été Président du SCoT Nord Toulousain et
de la fédération nationale des SCOT durant 6 ans. Il fait état de l'exemplarité de ce document.
D'autre part, il précise que son métier lui permet de connaître les enjeux du développement
économique. || appui les propos du Président sur le travail en concertation et sur les positions
qui doivent être discutées en amont, en Bureau et en Conseil, pour que l'avis dégagé soit
porté par le représentant de Val'Aïgo, quel que soit ce représentant. Il insiste sur la chance
d'avoir cette zone sur notre territoire et sur la nécessité de la présence de M. Joviado à la table
du SMIX comme censeur et expert.
M. Vincent insiste sur le poids déterminant des instants qui arrivent au niveau du choix pour ce
vote. || rappelle que l'équipe municipale de la commune de Buzet sur Tarn ne saurait
comprendre que son maire ne soit pas délégué du SMIX.
M. le Président répond que quels que soient les représentants, la commune de Buzet sur Tarn
sera représentée puisque la Communauté de Communes le sera. M. Raysséguier abonde en
précisant que les discussions auront lieu et que les représentants défendront les positions
établies collectivement.
M. Joviado précise qu'il est candidat pour être délégué au SMIX non pas pour remettre en
cause le fonctionnement de la Communauté de Communes mais pour mettre au profit de
Val'Aïgo sa connaissance parfaite du dossier et sa force de travail.
M. Lavignolle rappelle qu'à l'époque des votes sur le SMIX, il s'était abstenu compte tenu de
l'absence de portage clair du projet (équilibre économique]. Il rejoint M. Oget sur la nécessaire
compétence dans ce domaine. Il voit comme un atout d'avoir en plus de deux représentants
dont le Vice-Président au Développement Economique, la sécurité du maire de la commune
puisqu'il dispose de la signature sur les permis de construire. || précise qu'en étant présent au
SMIX, le maire de la commune de Buzet sur Tarn serait plus contraint. Avoir Un maire libre lui
semble un atout dans un projet ambitieux mais dont les contours sont flous comme le montre
le premier gros projet portant sur de la logistique et annonçant 320 emplois alors même que
ce type de projet n'est pas fortement créateur d'emplois. Il conclut en indiquant qu'il lui paraît
5 cohérent de désigner le Vice-Président au Développement Economique comme représentant
au SMIX compte tenu de tout ce qu'il a exposé avant.
M. Dariès rappelle tout le travail que M. Joviado a effectué. Il insiste sur l'investissement
personnel de M. Joviado qui dépasse le simple temps passé. || conclut que M. Joviado est
donc légitime comme représentant au SMIX et qu'il œuvrera avec la même force pour la
Communauté de Communes et la commune.
M. le Président conclut les débats et il est procédé au vote à scrutin secret avec enveloppe,
urne et isoloir.
Sont désignés assesseurs Mme Duquenoy, Mme Pregno et M. Sabatier.
Chaque délégué, à l'appel de son nom, a déposé son bulletin de vote écrit sur papier blanc,
sous enveloppe, dans l'urne.
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l'une 35
A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel les o1 votants se sont fait connaître]
Reste, pour le nombre des suffrages exprimés 34
Expression des suffrages :
M. Dumoulin | M. Joviado | M. Oget
26 voix | 12 voix | 26 voix
M. Dumoulin et M. Oget sont élus délégués titulaires du SMIX.
Ilest ensuite fait appel à candidature aux postes de suppléants.
Sont candidats : Mme Gayraud et M. Jilibert.
Ilest procédé au vote à scrutin secret avec enveloppe, urne et isoloir.
Sont désignés assesseurs Mme Duquenoy, Mme Pregno et M. Sabatier.
Chaque délégué, à l'appel de son nom, a déposé son bulletin de vote écrit sur papier blanc,
sous enveloppe, dans l'urne.
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l'une 35
A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel les o1 votants se sont fait connaître]
Reste, pour le nombre des suffrages exprimés 34
2 LE Expression des suffrages :
Mme Gayraud M. Jilibert
34 voix 34 voix
Mme Gayraud et M. Jilibert sont élus délégués suppléants du SMIX, à l'unanimité.
Le Conseil, le quorum étant vérifié :
— Proclame M. Dumoulin et M. Oget délégués titulaires de la Communauté de
Communes Val'Aïgo au sein du SMIX.
— Proclame Mme Gayraud et M. Jilibert délégués suppléants de la Communauté de
Communes Val'Aïgo au sein du SMIX.
— Mandate M. Le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités
administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
28. CIAS - Représentants de la commune de Buzet sur Tarn
M.le Président indique qu'il s'agit de délibérer de manière concordante entre la Communauté
de Communes et la commune de Buzet sur Tarn, avec désignation d'un représentant élu de
Buzet sur Tarn siégeant au Conseil Communautaire et d'un représentant non élu de Buzet sur
Tarn.
Mme Guerrero candidate en tant que représentante du Conseil Communautaire au Conseil
d'Administration du CIAS.
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l'unanimité :
— El Mme Guerrero comme représentante du Conseil Communautaire au Conseil
d'Administration du CIAS.
— Désigne Mme Flore Dubois De Maquillé comme représentante de la vie civile pour la
commune de Buzet sur Tarn.
— Mandate M. Le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités
administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
L'ordre. du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.
Lu et approuvé,
Jean-Marc DUMOULIN, ‘ui
TO
W