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Déliberation - liste delib et voeux cm 05 02 25
Document publié le Mercredi 5 février 2025 par la commune de Saint-Pierre-des-Corps.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib et voeux cm 05 02 25)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Travail et emploi,
1
Ville de Saint-Pierre-des-Corps – Conseil Municipal du 5 février 2025
Convocation adressée le 30 Janvier 2025
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Secrétaire de Séance : Eloïse DRAPEAU
Etaient présents : Olivier CONTE, Eloïse DRAPEAU, Amin BRIMOU, Marion PERSIANI, Alain DELANCHY, Jeanine METAIS, Mickaël CHAPEAU, Gamzé AK, Alain GARCIA, Régis DUROUCHOUX, Laurence LEFEVRE, Stéphane AUDUSSEAU, Samira MOKADEM, Mukerrem AK, Annick VOLATIANA, Gilles FREMONT, Michel SOULAS, Cédric ROSMORDUC, Catherine BONNEAU, Sylvie LENOBLE, Mohamed BENBEDRA, Cyrille JEANNEAU, Béatrice GROSLERON
Avaient donné pouvoir :
Christian BONNARD procuration à Olivier CONTE (jusqu’à son arrivée à18 h 55) Annick MARICHAL procuration à Amin BRIMOU Christophe DE AMORIM procuration à Alain GARCIA Romain DANGER procuration à Mickaël CHAPEAU Pascaline DAUMAIN procuration à Alain DELANCHY Laëtitia ALLYASBGRAN-QUINTARD procuration à Michel SOULAS (jusqu’à son arrivée à 18 h 43) Anis GUELMAMI procuration à Cyrille JEANNEAU (jusqu’à son arrivée à 20 h)
Absents : Emmanuel FRANCOIS, Fatiha KENDRI (absente sans pouvoir jusqu’à 19 h 17), Nabil BENZAIT (absent jusqu’à 19 h 17)
Convocation adressée le 30 Janvier 2025
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 23
Nombre de conseillers votants : 30
VŒUX
- 2025 02 05-01Vœu sur l’avenir du magasin général présenté par le groupe « j’aime Saint-Pierre-des-Corps »
VOTES : Vœu adopté à l’unanimité.
- 2025 02 05-02Vœu sur la gratuité de la bibliothèque présenté par le groupe « A GaucheS toute ! »
VOTES : CONTRE 21
POUR 9 (Michel SOULAS, Laëtitia ALLYASBGRAN- QUINTARD, Cédric ROSMORDUC, Catherine BONNEAU, Sylvie LENOBLE, Mohamed BENBEDRA, Cyrille JEANNEAU, Anis GUELMAMI, Béatrice GROSLERON)
Voeu non adopté.
LISTE DES VŒUX ET DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
5 FEVRIER 2025 2
Ville de Saint-Pierre-des-Corps – Conseil Municipal du 5 février 2025
- 2025 02 05- Vœu « J'y suis. J'y vote! » présenté par le groupe « Vivre Ensemble Solidaires en Métropole Tourangelle »
VOTES : Vœu ajourné
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2024
- 2025 02 05-03 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 11 décembre
2024
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité.
COMPTE RENDU DE DELEGATION :
- 2025 02 05-04 Compte-rendu de la délégation accordée au maire en application de
l’article l.2122-22 alinéas 4 et 6 du Code Général des Collectivités Territoriales
(C.G.C.T.)
PREND ACTE
- 2025 02 05-05 Dons de documents au fond patrimonial Chemin de Fer
PREND ACTE
Nombre de conseillers présents : 24
Nombre de conseillers votants : 30
Arrivée de Mme Allyasbgran-Quintard à 18 h 43
ADMINISTRATION GENERALE
- 2025 02 05-06 Convention relative à l’instruction administrative des regroupements
familiaux entre la commune, l’état et l’Office Français de l’immigration et de
l’intégration (OFII)
VOTES : POUR 22
CONTRE 8 (Michel SOULAS, Laëtitia ALLYASBGRAN- QUINTARD, Cédric ROSMORDUC, Catherine BONNEAU, Sylvie LENOBLE, Mohamed BENBEDRA, Cyrille JEANNEAU, Anis GUELMAMI)
Délibération adoptée à la majorité.
BATIMENT :
- 2025 02 05-07 Adhésion au groupement de commandes pour la fourniture et
l’acheminement d’énergie porté par le service commun de l’énergie de Tours
Métropole Val de Loire
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité. 3
Ville de Saint-Pierre-des-Corps – Conseil Municipal du 5 février 2025
COMMUNICATION :
- 2025 02 05-08 80ème anniversaire de la libération – Partenariat ville
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité.
Nombre de conseillers présents : 25
Nombre de conseillers votants : 30
Arrivée de M. Bonnard à 18 h 55
CULTURE :
- 2025 02 05- 9 Révision des tarifs bibliothèque
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité.
ESPACES PUBLICS – VOIRIE SIGNALISATION LOGISTIQUE :
- 2025 02 05-10 Transfert de propriété à Tours Métropole Val de Loire des biens et droits à caractère mobiliers et immobiliers relatifs à la compétence « aménagement de l’espace public » (parcelles cadastrées) – Secteur Cosmonautes
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité.
- 2025 02 05-11 Transfert de propriété à Tours Métropole Val de Loire des biens et droits à caractère mobiliers et immobiliers relatifs à la compétence « aménagement de l’espace public » (parcelles cadastrées) – Secteur Rabaterie ANRU
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité.
- 2025 02 05-12 Convention de mise à disposition de terrain à titre précaire et révocable VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité.
Nombre de conseillers présents : 26
Nombre de conseillers votants : 32
Arrivée de M. Benzaït à 19 h 17(avec pouvoir de Mme Kendri)
Nombre de conseillers présents : 27
Nombre de conseillers votants : 32
Arrivée de M. Guelmami à 20 h 00
FINANCES :
- 2025 02 05-13 Débat d’orientation budgétaire 2025– Budget Principal Ville PREND ACTE
- 2025 02 05- 14 Débat d’orientation budgétaire (DOB) – Budget Annexe Rabaterie PREND ACTE 4
Ville de Saint-Pierre-des-Corps – Conseil Municipal du 5 février 2025
- 2025 02 05-15 Revalorisation des tarifs de la laverie pour l’année 2025
VOTES : POUR 28
ABSTENTIONS 4 (Cyrille JEANNEAU, Anis GUELMAMI, Nabil BENZAIT, Fatiha KENDRI)
Délibération adoptée à la majorité.
- 2025 02 05-16 Avance sur subvention de fonctionnement au Centre Social « les ateliers des possibles » Année 2025
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité.
- 2025 02 05-17 Attribution d’une subvention à la caisse des écoles de Saint-Pierre-des- Corps pour le fonctionnement du Programme de Réussite Educative
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité.
- 2025 02 05-18 Demande de fond de concours Tours Métropole Val de Loire pour le fonctionnement du Centre Municipal de Santé (Droit Commun)
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité.
- 2025 02 05-19 Demande de fond de concours Tours Métropole Val de Loire pour le fonctionnement du Restaurant Municipal de Saint-Pierre-des-Corps (Droit Commun) VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité.
PETITE ENFANCE :
- 2025 02 05-20 Convention d’objectifs et de financements pour les crèches
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité.
RESSOURCES HUMAINES :
- 2025 02 05-21 Adhésion à la convention cadre unique relative aux missions et
services facultatifs du Pôle Emploi Public du Centre de Gestion de la fonction
publique territoriale de l’Indre-et-Loire
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité. 5
Ville de Saint-Pierre-des-Corps – Conseil Municipal du 5 février 2025
SCOLAIRE :
- 2025 02 05-22 Convention relative à l’intervention d’accompagnants d’élèves en
situation de handicap (AESH) sur le temps de pause méridienne dans le premier degré
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité.
URBANISME :
- 2025 02 05-23 Vente des parcelles cadastrées AB 1113 et AB 1199, situées 26 rue
Paul Vaillant-Couturier
VOTES : POUR 21
ABSTENTIONS 11 (Michel SOULAS, Laëtitia ALLYASBGRAN- QUINTARD, Cédric ROSMORDUC, Catherine BONNEAU, Sylvie LENOBLE, Mohamed BENBEDRA, Cyrille JEANNEAU, Anis GUELMAMI, Béatrice GROSLERON, Fatiha KENDRI, Nabil BENZAIT)
Délibération adoptée à la majorité.
- 2025 02 05-24 Vente d’une cave située à Montlouis-sur-Loire, lieu-dit « sous la Gaudellerie »
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité.
QUESTIONS ORALES :
- Question orale présentée par le groupe « J’aime St-Pierre-des-Corps » : portant sur l'opération 1001 fresques de la Métropole permettant au grand public de réfléchir sur les enjeux du climat.
- Question orale présentée par le groupe « Vivre Ensemble Solidaires en Métropole Tourangelle » portant sur le suivi des vœux.
Fin du Conseil Municipal à 20 h 35