Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - liste voeu et delib cm 22 04 2026
Déliberation - liste voeux et delib cm 22 03 2023
Déliberation - liste delib et voeux cm 05 02 25
Déliberation - liste delib et voeux cm 05 02 25
Déliberation - liste voeux et deliberations cm 02 04 2025 ok
Déliberation - liste voeux et deliberations cm 02 04 2025 ok
Déliberation - liste voeu et delib cm 11 02 2026
Déliberation - liste voeu et delib cm 11 02 2026
Déliberation - liste des voeux et delib cm 04 06 2024
Déliberation - liste des voeux et delib cm 20 02 2024
Déliberation - liste voeu et delib cm 22 04 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Pierre-des-Corps.
Lien du pdf (Déliberation - liste voeu et delib cm 22 04 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Travail et emploi,
1
Ville de Saint-Pierre-des-Corps – Conseil Municipal du 22 avril 2026
Convocation adressée le 16 avril 2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 29
Nombre de conseillers votants : 33
Secrétaire de Séance : Eloïse DRAPEAU
Etaient présents : Olivier CONTE, Eloïse DRAPEAU, Alain DELANCHY, Gamze AK, Mickaël CHAPEAU, Laurence LEFEVRE, Pascal TOSCH, Marylee HERVET, Olivier BLAIN, Jeanine METAIS, Christian BONNARD, Alain GARCIA, Yamna BRIMOU, Thierry LEFEVRE, Isabelle LE FERON DE LONGCAMP, Mukerrem AK, Aurélia DRAPEAU, Sandrine ZASSO, Angélique LAROCHE, Amélie DUMONT, Cécile BICHON, Hevva AK, Mounir HABIB, Raphaël BICHON, Michel SOULAS, Abderahmane DJIBAOUI, Aïcha SELATNA, Elise TESSON, Thomas DELPLACE
Avaient donné pouvoir :
Stéphane AUDUSSEAU procuration à Alain GARCIA
Benoît SANCHEZ procuration à Mickaël CHAPEAU
Nadia YAHYA-BEY procuration à Thomas DELPLACE
Cyrille JEANNEAU procuration à Aïcha SELATNA
Absents : /
VŒU :
- 2026 04 22- 01 Vœu présenté par le groupe « La Gauche Unie et Ecologistes de Saint-
Pierre-des-Corps »
VOTES : CONTRE 26
POUR 7 (Michel SOULAS, Abderahmane DJIBAOUI,
Cyrille JEANNEAU, Aïcha SELATNA, Elise TESSON, Nadia YAHYA-BEY, Thomas DELPLACE)
Vœu non adopté
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2026
- 2026 04 22- 02 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 28 mars 2026
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité.
LISTE DES VŒUX ET DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
22 AVRIL 2026 2
Ville de Saint-Pierre-des-Corps – Conseil Municipal du 22 avril 2026
ADMINISTRATION GENERALE :
- 2026 04 22- 03 Délégations accordées à Monsieur le Maire par le conseil municipal
VOTES : POUR 26
CONTRE 7 (Michel SOULAS, Abderahmane DJIBAOUI,
Cyrille JEANNEAU, Aïcha SELATNA, Elise TESSON, Nadia YAHYA-BEY, Thomas DELPLACE)
Délibération adoptée à la majorité.
- 2026 04 22- 04 Délégation accordée à Monsieur le Maire en matière d’emprunt et d’ouverture de lignes de trésorerie
VOTES de l’amendement : CONTRE 26
POUR 7 (Michel SOULAS, Abderahmane
DJIBAOUI, Cyrille JEANNEAU, Aïcha SELATNA, Elise TESSON, Nadia YAHYA- BEY, Thomas DELPLACE)
Amendement non adopté.
VOTES : POUR 26
CONTRE 7 (Michel SOULAS, Abderahmane
DJIBAOUI, Cyrille JEANNEAU, Aïcha SELATNA, Elise TESSON, Nadia YAHYA- BEY, Thomas DELPLACE)
Délibération adoptée à la majorité.
- 2026 04 22- 05 Désignations des membres des commissions municipales consultatives
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité.
- 2026 04 22- 06 Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres
Permanente (CAO)
Le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret et d’élire
les membres de la commission à mains levées
Sont élus :
Titulaire Suppléant(e)
TOSCH Pascal METAIS Jeanine
GARCIA Alain BLAIN Olivier
LEFEVRE Thierry DELANCHY Alain
AK Gamze LEFEVRE Laurence
JEANNEAU Cyrille DELPLACE Thomas
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité.
- 2026 04 22- 07 Désignation des membres du Conseil d’Administration de la Caisse des
Ecoles
Le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret et d’élire
les membres de la commission à mains levées 3
Ville de Saint-Pierre-des-Corps – Conseil Municipal du 22 avril 2026
Sont élus :
DRAPEAU Eloïse
HABIB Mounir
DUMONT Amélie
YAHYA-BEY Nadia
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité.
- 2026 04 22- 08 Désignation des délégués aux conseils d’écoles de la ville
VOTES : POUR 26
ABSTENTIONS 7 (Michel SOULAS, Abderahmane
DJIBAOUI, Cyrille JEANNEAU, Aïcha SELATNA, Elise TESSON, Nadia YAHYA- BEY, Thomas DELPLACE)
Délibération adoptée à la majorité.
- 2026 04 22- 09 Désignation des délégués aux conseils d’administration des collèges et
lycée de la ville
VOTES : POUR 26
ABSTENTIONS 7 (Michel SOULAS, Abderahmane
DJIBAOUI, Cyrille JEANNEAU, Aïcha SELATNA, Elise TESSON, Nadia YAHYA- BEY, Thomas DELPLACE)
Délibération adoptée à la majorité.
- 2026 04 22- 10 Désignation des représentants de la ville dans les organismes extérieurs
– article L2121-33 du CGCT – Mission Locale de Touraine
VOTES : POUR 26
CONTRE 7 (Michel SOULAS, Abderahmane DJIBAOUI,
Cyrille JEANNEAU, Aïcha SELATNA, Elise TESSON, Nadia YAHYA-BEY, Thomas DELPLACE)
Délibération adoptée à la majorité.
- 2026 04 22- 11 Désignation des représentants de la ville dans les organismes extérieurs
– article L2121-33 du CGCT – Association des Maires d’Indre-et-Loire
VOTES : POUR 26
ABSTENTIONS 7 (Michel SOULAS, Abderahmane
DJIBAOUI, Cyrille JEANNEAU, Aïcha SELATNA, Elise TESSON, Nadia YAHYA- BEY, Thomas DELPLACE)
Délibération adoptée à la majorité.
- 2026 04 22- 12 Désignation des représentants de la ville dans les organismes extérieurs
– article L2121-33 du CGCT – Comité de Gestion du Marché de Gros
VOTES : POUR 26 4
Ville de Saint-Pierre-des-Corps – Conseil Municipal du 22 avril 2026
ABSTENTIONS 7 (Michel SOULAS, Abderahmane
DJIBAOUI, Cyrille JEANNEAU, Aïcha SELATNA, Elise TESSON, Nadia YAHYA- BEY, Thomas DELPLACE)
Délibération adoptée à la majorité.
- 2026 04 22- 13 Désignation des représentants de la ville dans les organismes extérieurs
– article L2121-33 du CGCT – Correspondant Défense
VOTES : POUR 26
ABSTENTIONS 7 (Michel SOULAS, Abderahmane
DJIBAOUI, Cyrille JEANNEAU, Aïcha SELATNA, Elise TESSON, Nadia YAHYA- BEY, Thomas DELPLACE)
Délibération adoptée à la majorité.
- 2026 04 22- 14 Désignation d’un représentant au conseil d’administration de la S.E.M
Pompes Funèbres Intercommunales (PFI)
VOTES : POUR 26
CONTRE 7 (Michel SOULAS, Abderahmane DJIBAOUI,
Cyrille JEANNEAU, Aïcha SELATNA, Elise TESSON, Nadia YAHYA-BEY, Thomas DELPLACE)
Délibération adoptée à la majorité.
- 2026 04 22- 15 Désignation des représentant de la ville au sein de la Commission
d’Indemnisation Amiable (CIA) pour la deuxième ligne de tramway – Syndicat des
Mobilités de Touraine
VOTES : POUR 26
ABSTENTIONS 7 (Michel SOULAS, Abderahmane
DJIBAOUI, Cyrille JEANNEAU, Aïcha SELATNA, Elise TESSON, Nadia YAHYA- BEY, Thomas DELPLACE)
Délibération adoptée à la majorité.
- 2026 04 22- 16 Représentant de la ville à la Société d’Equipement de la Touraine
Aménagement (Set Aménagement)
VOTES : POUR 26
ABSTENTIONS 7 (Michel SOULAS, Abderahmane
DJIBAOUI, Cyrille JEANNEAU, Aïcha SELATNA, Elise TESSON, Nadia YAHYA- BEY, Thomas DELPLACE)
Délibération adoptée à la majorité.
- 2026 04 22- 17 Désignation des représentants de la ville dans les organismes extérieurs
– article L2121-33 du CGCT – Groupement d’intérêt Public « Pro Santé Centre Val
de Loire (GIP PRO SANTE)
VOTES : POUR 26 5
Ville de Saint-Pierre-des-Corps – Conseil Municipal du 22 avril 2026
CONTRE 7 (Michel SOULAS, Abderahmane DJIBAOUI,
Cyrille JEANNEAU, Aïcha SELATNA, Elise TESSON, Nadia YAHYA-BEY, Thomas DELPLACE)
Délibération adoptée à la majorité.
- D2026 04 22- 18 Désignation des représentants de la ville dans les organismes
extérieurs – article L2121-33 du CGCT – GIP RECIA
VOTES : POUR 26
CONTRE 7 (Michel SOULAS, Abderahmane DJIBAOUI,
Cyrille JEANNEAU, Aïcha SELATNA, Elise TESSON, Nadia YAHYA-BEY, Thomas DELPLACE)
Délibération adoptée à la majorité.
- 2026 04 22- 19 Souscription d’une convention avec 30 millions d’amis
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité.
- 2026 04 22- 20 Affaires juridiques – Délégation spécifique de représentation
VOTES : Olivier CONTE, Mickaël CHAPEAU et Eloïse DRAPEAU ne
prennent pas part au vote.
POUR 22
ABSTENTIONS 8 (Michel SOULAS, Abderahmane
DJIBAOUI, Cyrille JEANNEAU, Aïcha SELATNA, Elise TESSON, Nadia YAHYA- BEY, Thomas DELPLACE, Alain DELANCHY)
Délibération adoptée à la majorité.
FINANCES :
- 2026 04 22- 21 Règlement Budgétaire et Financier (RBF) de la ville de Saint-Pierre- des-Corps
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité.
RESSOURCES HUMAINES :
- 2026 04 22- 22 Indemnités des élus
VOTES : POUR 26
CONTRE 7 (Michel SOULAS, Abderahmane DJIBAOUI,
Cyrille JEANNEAU, Aïcha SELATNA, Elise TESSON, Nadia YAHYA-BEY, Thomas DELPLACE)
Délibération adoptée à la majorité.
- 2026 04 22- 23 Application des majorations – Indemnités des élus
VOTES : POUR 26 6
Ville de Saint-Pierre-des-Corps – Conseil Municipal du 22 avril 2026
CONTRE 7 (Michel SOULAS, Abderahmane DJIBAOUI,
Cyrille JEANNEAU, Aïcha SELATNA, Elise TESSON, Nadia YAHYA-BEY, Thomas DELPLACE)
Délibération adoptée à la majorité.
- 2026 04 22- 24 Prime exceptionnelle à l'attention du personnel du centre de santé
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité.
- 2026 04 22- 25 Création d’un poste de Directeur du Pôle de la Tranquillité Publique
au grade de chef de service de police municipale principal de 2ème classe, à temps
complet
VOTES : Thomas DELPLACE et Nadia YAHYA-BEY (pouvoir à T. Delplace)
ne prennent pas part au vote.
POUR 26
CONTRE 5 (Michel SOULAS, Abderahmane DJIBAOUI,
Cyrille JEANNEAU, Aïcha SELATNA, Elise TESSON)
Délibération adoptée à la majorité.
- 2026 04 22- 26 Régime indemnitaire de la filière Police Municipale – Catégorie B
VOTES : Thomas DELPLACE et Nadia YAHYA-BEY (pouvoir à T. Delplace)
ne prennent pas part au vote.
POUR 26
CONTRE 5 (Michel SOULAS, Abderahmane DJIBAOUI,
Cyrille JEANNEAU, Aïcha SELATNA, Elise TESSON)
Délibération adoptée à la majorité.
- 2026 04 22- 27 Création de deux postes de médiateur
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité.
- 2026 04 22- 28 Création d’un poste d'auxiliaire de puériculture de classe normale à
temps complet
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité.
- 2026 04 22- 29 Création d’un poste de rédacteur principal de 2ème classe à temps
complet
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité.
- 2026 04 22- 30 Création d'un poste de technicien contractuel à temps complet
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité. 7
Ville de Saint-Pierre-des-Corps – Conseil Municipal du 22 avril 2026
- 2026 04 22- 31 Création d’un poste de technicien principal de 2ème classe contractuel,
à temps complet
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité.
- 2026 04 22- 32 Création d’un poste d’adjoint technique à temps complet
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité.
- 2026 04 22- 33 Fixation de la composition des instances communes du Comité Social Territorial et de la formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité.
- 2026 04 22- 34 Convention de mise à disposition du Stand de tir de la Ville de Joué-
Lès-Tours
- VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité.
URBANISME :
- 2026 04 22- 35 Avenant N°2 au bail de Maëva Courteille – Exonération de loyers VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité.
VIE ASSOCIATIVE :
- 2026 04 22- 36 Attribution des subventions municipales 2026 aux associations –
Budget principal de la commune
VOTES : Elise TESSON, Alain BLAIN, Michel SOULAS et Thierry LEFEVRE
ne prennent pas part au vote.
POUR 26
ABSTENTIONS 3 (Nadia YAHYA-BEY, Thomas DELPLACE,
Abderahmane DJIBAOUI)
Délibération adoptée à la majorité.
QUESTION ORALE :
- Question du groupe « La Gauche Unie et Ecologistes » portant sur les critères de
choix des 6 membres issus du tissu associatif au sein du CA du CCAS
FIN DU CONSEIL MUNICIPAL 20 H 28