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Déliberation - 20231212– 01 Patrimoine Occupation du terrain de football communal par une association renouvellement
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Maubec.
Lien du pdf (Déliberation - 20231212– 01 Patrimoine Occupation du terrain de football communal par une association renouvellement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE DE LA COMMUNE L’ISERE DE MAUBEC
ARRONDISSEMENT
DE LA TOUR DU PIN
Séance du 12 Décembre 2023
COMMUNE DE
MAUBEC
38300 L’an deux mille vingt-trois, le douze décembre, à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Maubec légalement convoqué, s’est réuni
en mairie, salle du conseil, en séance ordinaire, sous la présidence de Effectif 19 Monsieur le Maire, Olivier TISSERAND,
en
exercice Présents :
Présents 15 Mesdames Fabienne SOLER, Delphine ROBY-PASCAL, Annie LLOPIS, Caroline PILAN-THEVENIN, Céline BUCLON, Annick ARNOLD,
Votants 18 Messieurs Olivier TISSERAND, Luc GUSTA, Gérald BONNARD, Christian BUCLON, Stéphane RAJON, Gilles GASPAROTTO, Jessy VAUCHEL, André REVOL, Robert AIMONETTI
Date de convocation :
05/12/2023
Date d’affichage :
Pouvoirs :
Angèle SIERRA-NETZER donne pouvoir à Luc GUSTA
Alain THORIN donne pouvoir à Jessy VAUCHEL
Renée VERBO donne pouvoir à Annick ARNOLD
14/12/2023
Fo. Excusés :
Vote: Guillaume ROLAND (problème de train)
Pour : 15
Contre : 0 Secrétaire de séance :
Abstention : 3 Madame Céline BUCLON
20231212 -01_— PATRIMOINE COMMUNAL _— OCCUPATION DU TERRAIN DE
FOOTBALL COMMUNAL PAR UNE ASSOCIATION — RENOUVELLEMENT DE LA
CONVENTION — AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER
Rapporteur : Gerald BONNARD
Monsieur BONNARD rappelle à l’assemblée que l’association UNIFOOT, utilise le terrain de football, ainsi que les deux vestiaires et sanitaires, les mercredis et vendredi de 19h à 21h30. Que n'étant pas une association communale, il a été convenu d’un loyer annuel de 550 euros pour les frais d'utilisation des vestiaires et des locaux de rangement. Etant donnée que la convention initiale était prévue pour une année, qu’il convient de la renouveler à nouveau, il est proposé au conseil municipal d’inclure une reconduction tacite d’un an dans la convention sauf dénonciation d’une des parties.
Il est proposé au Conseil municipal :
- _D’APPROUVER la convention ci-joint en annexe de la présente délibération et la reconduction tacite
- _ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité, 3 ABSTENTIONS (A. ARNOLD, KR.
VERBO et À. REVOL)
- APPROUVE la convention ci-joint en annexe de la présente délibération et la reconduction tacite
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention,
La commune informe que cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de sa
notification.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an susdits, et ont signé avec Nous, les conseillers présents,
Le secrétaire Le Maire,
Céline BUCLON Olivier TISSERAND
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