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Déliberation - 20231212 02 Délégations consenties au maire
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Maubec.
Lien du pdf (Déliberation - 20231212 02 Délégations consenties au maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Agriculture et alimentation,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE DE LA COMMUNE
L'ISERE DE MAUBEC
ARRONDISSEMENT
DE LA TOUR DU PIN
Séance du 12 Décembre 2023
COMMUNE DE
MAUBEC
38300 L’an deux mille vingt-trois, le douze décembre, à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Maubec légalement convoqué, s’est réuni
en mairie, salle du conseil, en séance ordinaire, sous la présidence de Effectif 19 Monsieur le Maire, Olivier TISSERAND,
en
exercice Présents :
Présents 15 Mesdames Fabienne SOLER, Delphine ROBY-PASCAL, Annie LLOPIS, Caroline PILAN-THEVENIN, Céline BUCLON, Annick
ARNOLD,
Votants 18 Messieurs Olivier TISSERAND, Luc GUSTA, Gérald BONNARD), Christian BUCLON, Stéphane RAJON, Gilles GASPAROTTO, Jessy VAUCHEL, André REVOL, Robert AIMONETTI
Date de convocation : Pouvoirs :
05/12/2023 Angèle SIERRA-NETZER donne pouvoir à Luc GUSTA
, Alain THORIN donne pouvoir à Jessy VAUCHEL Date d'affichage: Renée VERBO donne pouvoir à Annick ARNOLD 14/12/2023
Excusés :
Vote : Guillaume ROLAND (problème de train) Pour : 18
Contre : 0 Secrétaire de séance :
Abstention : 0 Madame Céline BUCLON
20231212 — 02 —- MODIFICATION DES DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE
Rapporteur : Fabienne SOLER
Fabienne SOLER rappelle la délibération en date du 17 juin 2020, par laquelle le conseil municipal a
délégué au maire un certain nombre de compétences, notamment :
- De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux
Après échanges avec la trésorerie, il est nécessaire de compléter cette délégation pour inclure les
modifications et les suppressions de régie conformément à l’article L 2122-22 7° du code général des
collectivités territoriales.