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Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Basse-Goulaine.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 12 19 PV CM compressed)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
COMMUNE DE CONSEIL MUNICIPAL
BASSE GOULAINE DU 19 DECEMBRE 2024
PROCES-VERBAL Département de Loire-Atlantique Arrondissement de Nantes
L'an deux-mille-vingt-quatre, le dix-neuf décembre, le conseil municipal de la commune de BASSE- GOULAINE, dûment convoqué, s'est réuni en mairie, sous la présidence de Monsieur Alain VEY, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 27
Date de convocation du Conseil Municipal : 10 décembre 2024
PRESENTS : Alain VEY - Christian DEBORD - Rose-Anne RIPOCHE - José GODINHO - Chantal METRO - Jacques LARRIGNON - Corinne TIROUFLET - Philippe BIROT - Sylvie HARY - Véronique GIRAUDET - Sandrine AMICHOT - Philippe LE VERGE - Jacky CORDUAN - Franck COSNEFROY - Nathalie GIRAUD - Christophe LE BUAN - Stéphane BERNARD - Olivier SOURICE - Gaëlle LECOQ - Jennifer COLA - Jean-Pierre DAUTAIS - Michel AUBÉ - Claudine JOUAN
EXCUSÉS : Marie-Christine LEPRON (pouvoir à Rose-Anne RIPOCHE) - Bérengère HERMOUET (pouvoir à Corinne TIROUFLET) - Perrine MORISSEAU (pouvoir à Philippe BIROT)
ABSENTS : David LE GARREC
Monsieur le Maire, au sujet de la situation politique, dans le pays : « Avant de débuter
l'ordre du jour de ce dernier conseil municipal de l'année 2024, je voudrais vous faire
part de ma préoccupation sur la situation politique de notre pays. Six mois après les
élections législatives, ou chaque parti s'est targué de l'urgence à prendre des
décisions dans les domaines de la santé, des retraites, des salaires, de la dette, des
difficultés du monde agricole …, force est de constater que le pays est bloqué et que
nos élites sont dans l'incapacité de s'entendre sur des sujets qui préoccupent tous
les français. Après avoir censuré le Premier Ministre Michel BARNIER, on semble
partis pour en faire de même avec Monsieur BAYROU qui prévoit, à cet instant, son
discours de politique générale entre le 10 et le 15 janvier, comme si les français
avaient encore la patience d'attendre. Pire encore, afin de faire diversion, on lance le
sujet du cumul des mandats. Monsieur le Premier Ministre : il est nécessaire de
constituer un gouvernement et de trouver, avant toutes autres choses, des
solutions aux problèmes du moment. La France traverse actuellement une période
d'inquiétudes, marquée par des défis économiques sociaux et politiques. Comme l'a
dit le général de Gaulle "la France ne peut être la France sans la grandeur". Cette
grandeur semble aujourd'hui menacée par, entre autres, des comportements
inadaptés ».
Monsieur le Maire invite l'Assemblée à désigner le secrétaire de séance: Mme
Corinne TIROUFLET est désignée (unanimité). CONSEIL MUNICIPAL
SOLIDARITE AVEC LA POPULATION DE MAYOTTE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L1111-1 du CGCT,
Monsieur le Maire propose, au regard du drame que subit la population Mahoraise suite au passage du cyclone Chido qui a dévasté l'île de Mayotte, et vu l'urgence de la situation, de contribuer à soutenir les victimes de la manière suivante faire un don d’un montant de 5000 €, à la Protection civile, 18 rue de la Rochefoucauld, 75009 PARIS, en partenariat avec l'AMF.
Il rappelle que Mayotte est un archipel de l'océan Indien, situé entre Madagascar et le Mozambique.
Mayotte, officiellement nommée « Département de Mayotte » est à la fois une région française d'outre-mer et une collectivité territoriale unique dirigée par le conseil départemental de Mayotte basé depuis 2023, avec la Préfecture, à Mamoudzou.
Elle est composée de 2 iles principales : Grande Terre et Petite Terre, ainsi que de plusieurs petites iles, et ce sur une surface de 374 km?, avec une population de plus de 330 000 habitants.
C'est en 1841, sous le régime de Louis-Philippe 1%, que le dernier Sultan de Mayotte Andriantsoly a vendu l'ile au royaume de France en échange de sa protection.
Des référendums sont organisés sur l'ensemble de l'archipel des Comores dans les années 1974/1976, seule la population de Mayotte décide de demeurer française.
Aujourd'hui environ 77% de la population vit sous le seuil de pauvreté, contre 14% pour la population métropolitaine.
Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d'une ampleur exceptionnelle engendre, la Ville de Basse-Goulaine tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
" Approuve ce soutien de 5 000 € à la population de Mayotte ;
" Habilite Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
1 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 NOVEMBRE 2024
Monsieur le Maire demande s'il y a des remarques sur la rédaction du procès-verbal de la réunion du 8 novembre 2024.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal approuve le procès-verbal
du 8 novembre 2024. 2 - DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
En application de l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales et de la délibération du conseil municipal du 28 mai 2020, Monsieur le Maire indique qu'il a pris les décisions suivantes :
1) Décision du 12 septembre 2024 confiant les intérêts de la commune à Maître BERNOT pour une constitution de partie civile de la commune dans une affaire opposant le procureur de la république à un agent communal, dans le cadre de ses fonctions.
2) Décision du 29 novembre 2024 concluant avec le cabinet ECMS, 44 rue de la Maladrie — 44120 VERTOU, un marché 2024-ST-020 pour « l'ordonnancement, le
pilotage et la coordination » d’un montant de 9 167,00 € HT soit 11 000,40 € TTC soit 2.48 % du montant total estimé des travaux selon AVP, pour la réhabilitation du Manoir de Ker Clar.
Le conseil municipal prend acte.
3 - BUDGET GENERAL : BUDGET PRIMITIF 2025
Monsieur BIROT, adjoint aux finances, présente le budget primitif 2025 réalisé sur les bases
du débat d'orientations budgétaires du 8 novembre 2024.
Il rappelle que l’article 107 de la loi NOTRe est venu compléter l’article L 2313-1 du code
général des collectivités territoriales en précisant : « Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux ».
La note jointe à la présente délibération répond à cette obligation et sera disponible sur le
site Internet de la commune.
Le Budget Primitif pour 2024 d'un montant de 12 871 858 € s'équilibre à: > 11138744€ en Fonctionnement
> 1733114€ en Investissement
Section de fonctionnement
DEPENSES RECETTES
OPERATIONS PEN, REFTIES DEPENSES RECETTES
M5s7 Libellés BP 2024 BP 2025 Ms7 Libellés BP 2024 BP 2025
o1i chars 3358808 | 3419614 70 Praus elu 979100| 1069897 caractère général domaine
012 Charsss de 4392125| 4436625 73 Impôts et taxes 8312556| 8216744 personnel= ô
65 Autres charges de |: Gc7102| 1554 254 74 os 1370938] 1418803 gestion. subventions
8 o14 RH 287708 319 000 75 Autres produits 243 500 309 700 produits
66 pue 43000 35500! 013 ne 40 000 40 000 financières charges
67 Shames 9000 9000[ 76 |Prouits exceptionnelles financiers æ Dotations aux 3000 ol 7 Produits
provisions exceptionnelles
55 Dépenses = Reprises sur
imprévues provisions
TOTAL DES TOTAL DES TOTAL DES a 11055 144 DEPENSES DEPENSES SAN SRE GECENEs AUTEUR Fo OPERATIONS D'ORDRE DE SECTIONÀ SECTION
Virement à la
023 section 2046553 947401
d'investissement
Opé. d'ordre de Opérat. d'ordre
042 transferts entre 414 000 414000| 042 | de transferts 93 600 83 600 sections entre sections
TOTAL DES TOTAL DES TOTAL DES | 11138744 DÉPENSES a 2460553! 1361401) Pre 11039694| 11138
002 Déficit reporté 002 | Excédent reporté 570 602
TOTAL SECTION 11610296] 11138744| TOTAL 11610296 | 11138744 SECTION Section d'investissement
DEPENSES RECETTES
OPERATIONS REELLES
Ms7 Libellés BP 2024 Bp2025 | m57 Libellés BP 2024 BP 2025
Hoetontonde Dotations, fonds
D eee 600 900! 10 | divers (FCTVA)- 480 000 232241 Hors 1068
RI é k 16 ‘emboursement 175 513 124533| 1068 Excédent de fonct 2 600 000 emprunts capitalisé
70 ['mmebilisations ns 13 [subventions ot rs incorporelles d'équipement
Immobilisations ÉPPURERE 21 577 362 261950| 16 | cautionnements 2500 2500 corporelles reçus
PERnEsmans Immobilisations en 2312 | aménagement 934 000 100000! 23 En : Cours terrains
2sig [Teva a325468| 1102131| 27 |PéPêtset bâtiments cautionnements
Travaux sur sol Produits des 2314 | d'autrui 024 | cessions 770 000 60 172
(appartement) d'immobilis.
238 | Avances versées 30 000 30 000
TOTAL DES DEPENSES 6088262] 1619514 TOTAL DES RECETTES 4 648 601 341713 OPERATIONS D'ORDRE DE SECTION À SECTION
Op. d'ordre de
040 | transfert entre 93 600 sen] ose] MERE 2046553 947401 L section de fonct. sections
ons Op. d'ordre de
041 | SPéretEn 30 000 30000! 040 |transfertentre 414 000 414 000 patrimoniales , sections
o41 | Opérations 30 000 30 000 patrimoniales
TOTAL DES DEPENSES 123 600 113 600 TOTAL DES RECETTES 2490 553 1391401 001 | Déficit reporté 927 292 001 | Excédent reporté
TOTAL SECTION 7139154] 1733114 TOTAL SECTION 7139154 1733114 ., Ville de | | Basse-Goulaine
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
DU BUDGET PRIMITIF 2025
L- LE CADRE GENERAL DU BUDGET
L'article 107 de la loi NOTRe est venu compléter l'article L2313-1 du code général des collectivités territoriales en précisant : « Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux ».
La présente note répond à cette obligation et est disponible sur le site Internet de la commune.
Le budget primitif retrace l'ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l'année 2025.
Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l'assemblée et transmis au représentant de l'État dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, le maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s'étend du 1° janvier au 31 décembre de l'année civile
Le budget 2025 a été réalisé sur les bases du débat d'orientation budgétaire (DOB) présenté le 8 novembre 2024. Les données présentes dans le DOB peuvent évoluer dans le BP 2025 puisqu'entre les deux échéances, certaines informations nouvelles sur les dépenses et les recettes apparaissent.
Il est rappelé que le budget étant voté de manière anticipée, il ne reprend pas les résultats 2024. Ceux-ci seront présentés lors du budget supplémentaire.
Le budget primitif 2025 veille à la préservation de la qualité du service public local, au maintien d'un niveau d'investissements significatif répondant aux besoins de proximité et à la maîtrise de la fiscalité, tout en maintenant une gestion rigoureuse pour faire face aux incertitudes provoquées par la réduction de l'autonomie fiscale de la commune.
Les grandes orientations pour l'année 2025 sont les suivantes :
“Une baisse des taux d'imposition locaux pour 2025
Depuis le vote du budget primitif de 2010, les taux communaux des impositions locales pour les trois taxes, Taxe d'Habitation (TH), Taxe Foncière (TF) et Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB), n'ont pas été augmentés, et ont même diminué en 2013, 2014, 2017, 2018, 2019, 2020, 2021 et 2024.
Avec la même volonté de limiter la pression fiscale sur les Goulainaises et Goulainais, les taux des impôts
locaux 2025 seront baissés de 3%
De même, il n'y aura pas d'augmentation générale forfaitaire et systématique des tarifs communaux, malgré les augmentations salariales et alimentaires.
Une politique d'investissement ambitieuse et le maintien du développement de services pour tous les Goulainais
Signe de son attractivité et de sa qualité de vie, Basse-Goulaine se développe progressivement. Pour accompagner cette évolution, un plan d'investissement ambitieux a été lancé en début de mandat et continue
6 d'être mis en œuvre cette année, avec l'amélioration de plusieurs bâtiments existants et la construction de nouveaux équipements, pour répondre aux attentes des Goulainais.
Cette politique d'investissement est autorisée par une gestion rigoureuse, qui permet de dégager des excédents de fonctionnement au regard de la dynamique des rentrées fiscales, tout en offrant des services de grande qualité à la population.
IL- LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d'assurer le quotidien : la section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
IL- 1- LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (restauration scolaire, portage des repas, Multi-accueil, centres de loisirs, saison culturelle, locations de salles ou bâtiments.….), aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat ou d'autres collectivités comme Nantes Métropole, le Département ou la Région, et enfin à diverses subventions.
Les recettes de fonctionnement 2025 représentent 11 138 744 €.
_ Travaux en régie
Remboursements 70 K€
divers et reprises .
provisions | " SAkE Services et ventes
Dotationset Locations encaissées directes
subventions reçues 310 K€ a _1070 K€
1419 K€ 3%.
13%
>, 1L- 1.1 - Produits des services et du domaine 2025 : 1 069 897 € (BP 2024 = 972 000 €)
Ils correspondent aux participations facturées à la population et aux organismes divers pour les services rendus par la commune et comprennent essentiellement :
Les participations aux frais de restauration scolaire et de l'accueil 590 000,00 € périscolaire ;
Les participations pour le multi accueil, l'ALSH et les activités du 345 000,00 €
CM. '
Les participations pour le portage de repas 55 000,00 €
Les participations à caractère culturel 21 550,00 €
Les remboursements de personnels mis à disposition (SIVU, etc.) 13 000,00 €
Les redevances d'occupation du Domaine public 17 000,00 €
Les recettes de restauration scolaire, d'accueil périscolaire, du C.M.J. et du Multi-accueil évoluent en fonction
de la fréquentation des services.
- Impôts et taxes 2025 : 8 216 744 € (BP 2024 = 8 309 800 €
Ils englobent les contributions directes et les autres impôts locaux.
a. Les contributions directes
Le produit attendu des taxes foncières et du mécanisme de compensation de la suppression de la taxe d'habitation est de 6 820 000 €.
Les taux communaux seront les suivants :
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
TH 18.91 % 18.63 % 18.63 % 18.07 % 18,07 % 17.89% 17.58 % 17.00 %
TFB 19.59 % 1930% | 18.53% 17.60 % 17.34 % 31.85 %* 31.85% | 31.85% 31.21% 30.27 %
TENB| 8027% 79.07 % 79.07 % 76.70 % 75.55 % 74.40 % 74.40 % | 74.40 % 72.91 % 70.72 %
“ Rappel : avec la suppression de la taxe d'habitation, le taux de la taxe sur le foncier bâti est augmenté du taux départemental. En 2020, le taux du département sur le foncier bâti était de 15%. Le taux 2021 de référence a donc été calculé ainsi :
Taux communal 2020 + Taux départemental 2020 = Nouveautaux x Réduction de 1,5% = Taux 2021 17,34 % + 15,00 % = 32,34 % x 98,5% . 31,85 %
b. Les autres impôts locaux
Les autres impôts locaux s'élèvent globalement à 1 390 844 €, soit essentiellement :
Dotation de solidarité communautaire (DSC) de Nantes Métropole 548 438,00 € Attribution de compensation de Nantes Métropole 292 169,00 €
Taxe sur la consommation finale d'électricité 234 000,00 €
Taxe additionnelle aux droits de mutation 203 237,00 €
Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) 80 000,00 €
Taxe sur les pylônes électriques 33 000,00 €
IL- 1.3 - Dotations et subventions en 2025 : 1 418 803 €
Ces ressources se composent principalement des allocations compensatrices de fiscalité directe, de la Dotation Globale de Fonctionnement de l'Etat et de subventions reçues.
a. Les allocations compensatrices de fiscalité
Globalement, ces allocations sont prévues pour un montant de 15 000 € en 2025 (12 000 € prévus en 2024)
8 b. La Dotation Globale de Fonctionnement (D.G.F.)
La dotation globale de fonctionnement est estimée à 683 603 € (comme pour l'année 2024 : 683 603 €). Elle se décompose comme suit
La Dotation forfaitaire des Communes 523 853,00 €
La Dotation de solidarité rurale 159 750,00 €
Cette estimation prend en compte la contribution de la commune au redressement des finances publiques (jusqu'en 2017) et l'écrêtement de la DGF, soit depuis 2015 :
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
-202K€ |-209K€ |-147K€ |-10K€ -19K€E |-3K€ -28K€ |-38K€ V|+47K€ |+19K€ |+0€
L'évolution des dotations de l'Etat est donc la suivante depuis 2013 :
Dotation globale de fonctionnement En€
1 400 000
1 200 000 1072 542
1000000 72928 863 096
800 000 683530 655 865 715617 706111 686 924 de ” 664 501 683 603683 603
E2U eur ne L 600 000 0
400 000
200 000
0
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 (prév)
m7411- Dotation forfaitaire m74121 - Dotation de solidarité rurale m 74127 Dotation nationale de péréquation c. Les autres subventions
Elles s'élèvent à 720 200 € et comprennent notamment :
Des participations de la CAF pour le Centre Municipal de la Jeunesse, l'accueil périscolaire, le Multi-accueil et le Relais des Assistantes 588 000,00 €
Maternelles
Des soutiens pour l'apprentissage de la natation (Nantes Métropole) 66 825,00 €
Des dotations en provenance du Département (utilisation du Gymnase 40 000,00 € de Goulaine), et de la Région (utilisation du Gymnase de la Herdrie) :
Une dotation concernant les titres sécurisés (cartes d'identité et passeports) 8 500,00 €
IL - 1.4 - Autres produits de gestion courante 2025 : 309 700 €
Ils correspondent aux revenus des loyers des bâtiments loués (la gendarmerie, la poste, le Centre Médico- Social.….).
IL- 1.5 - Atténuation de charges, remboursements divers et reprise provisions 2025 : 53 600 €
Ces produits correspondent aux éléments suivants :
+ des remboursements d'assurances pour le personnel 40 000 €
+ des produits exceptionnels divers 13 600 €
IL- 1.6 - Autres recettes 2025 : 70 000 €
Ces autres recettes concernent :
° des travaux en régie 70 000 €
La reprise du résultat de fonctionnement 2024 sera effectuée lors du budget supplémentaire.
IL-2 - LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses de fonctionnement correspondent aux dépenses engagées pour la réalisation des services proposés à la population (fluides — fournitures - entretiens - maintenances nécessaires au maintien du patrimoine, alimentation de la restauration scolaire, encadrement des activités jeunesse, fournitures et prestations pour les écoles maternelles et primaires publiques et privées, fêtes et cérémonies, saison culturelle...), frais de personnel, subventions accordées, intérêts de la dette... et le virement en autofinancement à la section d'investissement.
Les dépenses de fonctionnement prévues pour 2025 représentent 11 138 744 €.
10 Charges
exceptionnelles et
imprévues
ai Virement à la sect°
| d'investissement
Fi Amort. biens et dot.
Intérêts des emprunts provisions
36K€ | 417 K€
o% | | 4%
Remboursements
divers
319 K€
3%
Autres charges et
subventions
1554 K€
14%
IL- 2.1 Charges de structure 2025 : 9 410 493 €
Les charges de structures sont en augmentation par rapport au budget total 2024. Elles se répartissent entre les frais de personnel et les autres charges de structures :
a. Les frais de personnel: 4 436 625 €
Les frais de personnel devraient augmenter d'environ 3,92 % entre 2023 et 2024. L'augmentation prévisionnelle entre 2024 et 2025 est de 3,04 %. Cette évolution est liée :
+ au « glissement vieillesse-technicité » pour l'évolution des carrières des agents, + à la mise en place d'une prévoyance sociale complémentaire au bénéfice de l'ensemble des agents communaux à compter du 1° janvier 2025 (la participation de la commune est à hauteur de 70% des cotisations dues).
*__enfin, l'assurance statutaire augmentera de 3,5% en 2025.
b. Les autres charges de structure 4 973 868 €
Les autres charges de structures sont en augmentation par rapport au budget total 2024 (+ 12,41 %) en raison notamment d'une augmentation des coûts d'énergies (gaz), d'une contribution exceptionnelle au SIVU (+450 000 €) pour financer les futurs travaux d'extension de la piscine So'Pool, de nouveaux contrats pour l'entretien ménager des bâtiments, et d'une forte augmentation des assurances communales.
11 Ainsi, ces dépenses concernent :
> Le chapitre 11 — Charges générales de fonctionnement pour un montant de 3419 614 € qui comprend :
Les autres services extérieurs, (convention prestataire extérieur
pour le Centre Municipal Jeunesse, spectacles, imprimés...) 1 028 824,00 €
Les achats d'énergie, d'alimentation et de petits équipements 741 120,00 €
Les services extérieurs (locations diverses, entretien, mobiliers & immobiliers, assurances, maintenance...) 1 577 349,00 €
Les impôts et taxes (taxes foncières, redevance Nantes
Métropole.) 72 321,00 €
> Le chapitre 65 — Autres charges générales et subventions accordées pour un montant de 1 554 254 € qui concerne notamment :
La contribution au SIVU du Centre Aquatique de Basse-Goulaine
et Saint-Sébastien-sur-Loire, le financement pédagogique de la 686 525,00 € Maison Bleue, le RASED
Les subventions aux associations 214 995,00 €
Les dépenses sous convention avec l'O.G.E.C. 248 000,00 €
IL - 2.2 Les atténuations de produits 2025 : 319 000 €
Ces atténuations correspondent, d'une part, au fonds de péréquation de recettes fiscales pour un montant de 42 000 € et, d'autre part, au prélèvement au titre de la loi SRU. Le montant de ce dernier étant incertain, une somme de 277 000 € a été provisionnée.
Montants Atténuations de produits : prélèvement SRU et FPIC
€350 000,00
€300 000,00
€250 000,00
€200 000,00
€150 000,00
€100 000,00
€50 000,00
mSRU mFPIC
2016 2017 2018 2019 2020 2021
#38
2022 2023 2024 2025
(prév)
12 1L-2.3 Les charges financières 2025 : 35 500 €
Les charges financières correspondent exclusivement aux intérêts de la dette et sont en diminution par rapport à 2024 (43 000 €) compte tenu du désendettement de la commune et du fait qu'aucun emprunt n'a été souscrit depuis 2008.
IL - 2.4 Les dépenses diverses 2025 : 12 350 €
Elles sont constituées :
+ des prévisions de charges exceptionnelles 9 000 € + des dotations aux provisions 3 350 €
IL- 2.5 Les dépenses d'ordre entre sections et virement à la section d'investissement 2025 : 1 361 401 €
Elles sont constituées :
+ du virement d'un excédent de fonctionnement à la section d'investissement 947 401 € < de la dotation aux amortissements 414000 €
Il - L'AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
L'épargne brute (appelée également capacité d'autofinancement) est la différence entre les recettes et les dépenses réelles de fonctionnement.
L'épargne nette correspond à l'épargne brute moins le remboursement du capital de la dette.
Milliers € La capacité d'autofinancement
3500 35%
3000 30%
2500 25%
2 000 20%
1500 15%
1000 10%
500 5%
0 0%
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
mx Epargne brute Epargne nette —4—Taux d'épargne brute
13 IV - LA SECTION D’INVESTISSEMENT
IV - 1 - LES RECETTES D'INVESTISSEMENT
Elles s'élèvent à 1 733 114 € et se répartissent ainsi :
Subventions
d'équipement
reçues Dépôts et
47K€ cautionnements
3% - 3K€
0%
Excédent de | Produits des
fonctionnement virée cessions
à l'invest. d'immobilisations
947 K€
55%
60K€
3%
Opérations
patrimoniales
30 K€
2%
IV - 1.1 Le Fonds de Compensation de la T.V.A (FCTVA) 2025 : 232 241 €
Ces recettes sont directement liées aux dépenses d'investissement réalisées en 2024, puisque la commune a pérennisé le système de récupération sur les investissements de l'année N-1.
IV - 1.2 L'emprunt au budget primitif 2025 : 0 €
Aucun nouvel emprunt n'est prévu, l'autofinancement étant suffisant pour financer les investissements inscrits
au budget primitif 2025 et l'ensemble des engagements déjà pris par la commune
Aucun nouvel emprunt n’a été sollicité depuis 2008 et la dette a été divisée par plus de 18 depuis 2007.
14 EN COURS DE LA DETTE PAR HABITANT AU 31/12/2024
1400 299
800
{566 ES
1 000 F--200
og
657
600 337 éh..476
mie 409
ls. .,354 307
im. 263 .. 229
193 165 144 2 “ 129
RE CLTTisT s ER Eu dr ion 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
» 8 8
3 8
IV - 1.3 Subventions d'équipements 2025 : 46 800 €
Il s'agit d'une subvention de Nantes Métropole pour les travaux d'extension de la piscine So-Pool.
IV - 1.4 Autres recettes 2025 : 2 500 €
Les autres recettes sont constituées des versements de dépôts de garantie (cautions pour la location des logements de secours) pour 2 500 €.
IV - 1.5 Recettes d'ordre entre sections 2025 : 1 391 401 €
Ces recettes d'ordre, en provenance de la section de fonctionnement, sont constituées par :
+ __ le virement de la section de fonctionnement 947 401 € + la dotation aux amortissements 414 000 € ° les opérations patrimoniales (remboursements d'avances sur marché) 30 000 €
IV - 1.6 Recettes produits des cessions d’immobilisations : 60 172 €
Elles correspondent à la vente de quelques parcelles.
IV -2-LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Elles s'élèvent à 1 733 114 € au titre du budget primitif. Il est rappelé que les restes à réaliser de 2024 seront constatés lors du budget supplémentaire en 2025
15 Remboursement
Avances versées; d'emprunts et fctva
30 KE; 2% Ds Ke
Travaux en régie | 7%
84k€ Opérations | Acquisitions de
5% __ patrimoniales; 30 | ! logiciels et études
Acquisitions de biens
262K€
15%
KE; 2% | LE
Aménagement
terrains et esp. verts
100 KE
6%
IV - 2.1 Dépenses d'équipement 2025
Le programme d'investissements s'élève à 1 494 081 € et englobe :
> De nouvelles immobilisations incorporelles : 0 €
Il n'est pas prévu d'immobilisations incorporelles (études ou achat de logiciel métiers) en 2025.
> De nouvelles immobilisations corporelles : 261 950 €
Elles concernent principalement des achats d'équipements pour notamment :
+ Clés électroniques (pour l'accès aux bâtiments municipaux) 60 000 € + Matériel informatique 52 000 € + L'installation d'une tyrolienne 50 000 € ° _ L'acquisition d'un robot pour les espaces verts. 40 000 € + Acquisition de terrains 21 000 € + Tables et chaises pour le self 10 000 € + Plantations d'arbres 8000€ + Matériel de cuisine pour le self 6 000 € + Panneaux feutres d'exposition pour le salon d'automne 5 000 € + Armoire de désinfection pour le Multi-Accueil 4 000 € + Divers matériel pour la médiathèque (remagnétiseur de livres, poufs, chaises) 3 950 € + Acquisition d'une œuvre d'art 2000 €
> Des agencement et aménagements de terrains : 100 000 €
+ Installation de jeux à la Herdrie et la Champagnère 100 000 €
16 > Des travaux de bâtiments : 1 102 131 €
Ils concernent essentiellement des travaux pour :
° Travaux de réfection sur l'église (électricité, isolation, toiture) 270 000 € + Extension de la salle du Conseil Municipal (phase 1) 200 000 € ° Travaux à la gendarmerie (portail extérieur et ravalement logements) 175 000 € + Etudes diverses de faisabilité (pour travaux salle Paul Bouin) 135 131 € + Travaux à l'école de la Champagnère (vitrages restauration et peintures classes) 100 000 € + Mise en valeur de l’ancien local jeunes du Grignon 100 000 € + Travaux à l'école du Grignon (peintures sols, isolation couloir cycle 2) 90 000 € + Travaux de mise en sécurité des bâtiments 20 000 € + __ Aménagement et installation d'un chalet bois à la Herdrie 12 000 €
> Avances versées : 30 000 €
Il s'agit de provisions pour avances versées aux entreprises.
IV - 2.2 Le remboursement de la dette en capital et le remboursement des cautionnements 2025 : 122 033 €
Le remboursement de la dette en capital s'élèvera à 122 033 €.
Le remboursement des cautionnements reçus (cautions pour la location des logements de secours) est budgêté pour 2 500 €.
L'extinction de la dette sur les années futures, sans souscription d'emprunt en 2025, serait la suivante en remboursement du capital et des intérêts :
Extinction de la dette au 31/12
€350 000
€300 000
€250 000
€200 000
€150 000
€100 000
€50 000
g-
2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031
m Capital remboursé M intérêts
IV = 2.3 - Dépenses d'ordre 2025 : 113 600 €
Elles concernent
+ Le chapitre 40 — Opération d'ordre de transfert entre sections pour un montant de 83 600 €
° Le chapitre 41 - Opérations patrimoniales pour un montant de 30 000 €
Le résultat reporté de 2024 sera repris au budget supplémentaire.
17 V - LES PRINCIPAUX RATIOS
VéeursBp2025 | More naersneide
Ratio 1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1001€ 790 €
Ratio 2 Produit des impositions directes / population 697 € 528 €
Ratio 3 Recettes réelles de fonctionnement/ population 1131€ 1246 €
Ratio 4 Dépenses d'équipement brut / population 150€ 353 €
Ratio 5 Encours de la dette / population 94 € 780€
Ratio 6 DGF / population 69€ 154 €
Monsieur le Maire informe que les loyers en retard de la gendarmerie vont être réglés.
Monsieur le Maire va proposer une baisse de 3% des taux fiscaux afin de restituer partiellement aux Bas-Goulainais l'accroissement des produits de foncier bâti. Ceci est permis par une bonne gestion et par des investissements encadrés et ce en rémunérant correctement les agents communaux, en soutenant le milieu associatif et les associations dont les finances et la gestion sont saines, stables et sécurisées, et qui bénéficient de locaux adéquats. || rappelle que la dette est passée de 1 299 en 2007 à 70 € par habitant en 2025 (division par 18). Et ce tout en réalisant des investissements importants et en conduisant de nouvelles actions, dont celles soumise au vote ce soir, citant une nouvelle aide de 100 € pour l'installation de panneaux photovoltaïques en kits pour les particuliers. Monsieur le Maire précise que nous serons en période préélectorale au prochain budget et qu'il ne pourra pas faire ce type d'intervention en conseil municipal.
Monsieur le Maire précise que ce n'est qu'un budget primitif puisqu'il y aura la reprise des résultats qui engendrera la possibilité d'inscrire de nouveaux investissements. Il demande s’il y a des questions.
Monsieur le Maire tient à préciser plusieurs points :
o Surle projet d'extension de So'POOL, il s’agit d’un investissement conséquent avec un coût d'opération à hauteur de 4 100 000 € HT. Une subvention de Nantes Métropole d’un peu plus de 550 000 € est obtenue et sera répartie entre Saint Sébastien -sur-loire (75%) et Basse-Goulaine (25%). Cela figurera en recettes d'investissement de la commune sur 2 années. Il est prévu que les travaux démarrent en avril 2025.
o Ce budget prend en compte la mise en place de la Protection Sociale Complémentaire pour les agents à partir du 1°' janvier 2025. La loi oblige à une prise en charge par la collectivité à hauteur de 50%. Les élus municipaux du CST ont choisi de la porter à 70%, les représentants du personnel en CST ayant boycotté à 3 reprises le sujet, qui devait faire l'objet impérativement d'une délibération, dans l'intérêt des agents. Le taux de garantie retenu est de 95 %, cela aurait pu être 90%.
o Nous n'avons jamais eu de subvention de la région pour financer les actions culturelles communales, qui sont autofinancées. Par contre, la subvention du département pour l'Ecole de Musique est importante et pourrait être supprimée. L'Ecole de Musique fonctionne très bien après une crise de
18 croissance. |l est probable que la commune doive plus aider cette école. Les collectivités ont ainsi des difficultés financières d'où la nécessité de rester dans ses compétences.
Après en avoir délibéré, par 23 voix POUR et 3 ABSTENTIONS (M. DAUTAIS, M. AUBE, MME JOUAN) le conseil municipal :
" _ Approuve chapitre par chapitre le budget tel que présenté dans la note ci-jointe ;
“ Autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
4 - IMPÔTS LOCAUX 2025 — VOTE DES TAUX
Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 15 décembre 2024 fixant les taux 2024 des taxes sur le foncier bâti, sur le foncier non bâti et la Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale.
Vu les articles 1379, 1639 À, 1636 B sexies et suivants, 1407 et suivants, du Code Général des Impôts, il propose de baisser de 3 % en 2025 les taux d'imposition 2024 comme suit :
2024 2025
Foncier bâti L 31,21 % 30,27 % | Foncier non bâti 72,91 % 70,72 % Taxe d'habitation sur les résidences
secondaires et autres locaux meublés non affectés 17,53 % 17,00 % à l'habitation principale
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :
“ Vote les taux d'imposition 2025 tels que présentés :
o Sur le foncier bâti : 30,27 %
o Sur le foncier non bâti : 70,72 %
o Taxe d’habitation : 17,00 %
* Autorise Monsieur le Maire à poursuivre l'exécution de la présente délibération.
5 - ADOPTION DU MONTANT REVISE DE L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION POUR 2025, 2026 ET 2027
Monsieur Le Maire précise que le 26 novembre 2021, la Commission d'Évaluation des
Transferts de Charges (CLECT) a approuvé le rapport ayant pour objet d'évaluer les dépenses d'entretien des espaces verts d'abords de voirie créés depuis 2001, assurées par les communes, dans l'objectif de prendre en compte leur remboursement dans les attributions de compensation (AC).
Une première révision de l'AC est intervenue en 2023 sur la base de l'inventaire, commune par commune, des espaces verts d’abords de voirie et ce avec un effet rétroactif au 1er
19 janvier 2022, suivi en 2024, d'une actualisation de 1 % des montants correspondants. Une seconde révision de l'AC doit intervenir pour tenir compte des nouvelles surfaces des espaces verts d'abords de voirie livrées à partir du 1er janvier 2022. Cette actualisation intègre la mise à jour et les corrections apportées au patrimoine antérieur à 2022, le patrimoine nouvellement crée entre 2022 et 2024 ainsi qu'une revalorisation des coûts unitaires d'entretien.
S'y ajoute une régularisation des AC 2022-2023-2024 pour tenir compte de l'impact de la mise à jour du patrimoine antérieur à 2022. Ceci permet de de fixer les AC pour les années 2025 et 2026. En 2026, puis 2027, une actualisation de 1 % de la part fixe des conventions de gestion est également prévue.
Le conseil métropolitain des 12 et 13 décembre 2024 a approuvé les AC en résultant :
Calcul AC 7075 Caieur AC 2026 CaiQuI AC 2077
| Montant AC Montant AC | pre 2026 avec CG 2024 avec CG | rouvsau Montant des | 2025 avec no cr net GT Montant AC | montante | mentsnt | cenvenuens | revoyure et ue un ia Pie
cévoyure 2074) régularistt | de 6 , 2025 hors CG revue 2074) régutarisrt | a régularisation eee cs hors | AC222324 cG ie 1 1
369 514,00 | 021,3 | 5630 23180 5 60119142 à ‘ IA 74 44 | 78 108 226
Stern
St Jean do BG
A
472 510.76 0 416,50 ‘60 270:58
Msuvez sur Lore [TT es2is | 7736 808.87. [2068 StLdger ls vignes 525690 | 2004.49 k 02 740,07 524004 | rar Eat Teri Urresenos Lomme (Rues o0s7060 4 (raimnen (TF7 e7r 46 nr ues (ESS sis
Conformément à l'article 1609 nonies C V 1°bis, chaque commune délibère à la majorité simple sur les montants révisés d'AC 2025, 2026 et 2027.
Pour rappel, l'attribution de compensation est de 226 185 € en 2024.
+ Monsieur le Maire précise que les montants baissent en 2026 et 2027 par rapport à 2025, car en 2025 il y a un rappel sur 2022, 2023, et 2024. || tient à rappeler que ce soit sur l'attribution de compensation ou sur la dotation de solidarité communautaire, la Métropole augmente ces dotations.
20 Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
“ Approuve les modalités de révision des attributions de compensation telles que résultant de la délibération du conseil métropolitain en date des 12 et 13 décembre 2024 ;
“ Approuve les montants de l’attribution de compensation pour la Ville de Basse- Goulaine pour 2025, soit 292 168,14 €, ainsi que pour 2026, soit 260 748,13 € et pour 2027, soit 261 903,14 € ;
* Autorise Monsieur le Maire à poursuivre l'exécution de la présente délibération.
6 - INVESTISSEMENTS 2025 - DEMANDE DE SUBVENTIONS
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’au sein du budget figurent
des opérations susceptibles de bénéficier de subventions de la part de Nantes Métropole,
du Conseil Départemental, du Conseil Régional, de l'Etat (notamment au titre de la Dotation
d'Equipement des Territoires Ruraux ou de la Dotation de Soutien à l'Initiative Locale) ou de divers autres organismes.
Il rappelle également que ces dossiers doivent comprendre une autorisation du conseil municipal de solliciter lesdites subventions, ainsi qu'un plan de financement prévisionnel.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
" Autorise de manière générale Monsieur le Maire à dresser, par voie d'arrêté, les plans de financement nécessaires à la constitution des dossiers de demande de subventions auprès des services du Conseil Départemental, du Conseil Régional, de l'Etat et de divers autres organismes (dont la Caisse d’Allocations Familiales et l’Agence de transition écologique), pour tous les projets inscrits au budget,
“ Autorise Monsieur le Maire à poursuivre l'exécution de la présente délibération.
7 - ADMISSIONS EN NON-VALEUR
Monsieur BIROT, Adjoint aux finances, explique que le Service de Gestion Comptable du Loroux-Bottereau a transmis pour avis des admissions en non-valeur pour des produits irrécouvrables en raison de l’insolvabilité ou de l'impossibilité de retrouver les débiteurs ou de la modicité des sommes.
Le conseil municipal doit se prononcer sur les admissions en non-valeur suivantes, qui concernent toutes le budget général, pour un montant total de 928,49 €.
21 Exercice Compte N° du titre Objet Montant mandat
2021 6541 T-26-1 NPAI et demande renseignement 55,44€
négative
2022 6541 T-844-1 NPA et demande renseignement 398,16 €
négative
2022 6541 T-846-1 Poursuite sans effet 124,53 € Combinaison infructueuse d'actes
2024 6541 T-67-1 RAR inférieur seuil poursuite 1,20 € 2023 6541 T-12-1 RAR inférieur seuil poursuite 8,70 € 2021 6541 T-976-1 NPA et demande renseignement 340,46 € négative
TOTAL 928,49 €
Il est précisé que Monsieur le Trésorier a fourni les justificatifs relatifs aux produits irrécouvrables.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
“ Admet en non-valeur les produits listés ci-dessus pour un montant total de 928,49 € ;
“ Autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
8 - CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT ET CONCOURS DIVERS 2025
Monsieur BIROT, Adjoint aux finances, rappelle aux membres du conseil municipal que ceux-ci se prononcent chaque année lors du budget primitif sur les contributions aux organismes de regroupement.
Il'est proposé au conseil municipal de retenir le montant global de 686 525 € à inscrire au compte 65568 au titre de ces contributions pour 2025 pour les structures suivantes ; sachant que la répartition des montants reste une estimation à ce jour et peut fluctuer dans la limite du montant global :
Organismes de regroupement (compte 65568) BP 2024 BP 2025
Financement des actions pédagogiques et culturelles à la
Maison Bleue avec Haute-Goulaine 13 000 € 14 000 €
SIVU CENTRE AQUATIQUE BASSE GOULAINEIST |
SEBASTIEN/LOIRE 155 175€] 155 000€
SIVU - Contribution exceptionnelle extension 450 000 €
SIVU — Apprentissage de la natation des scolaires 66 825 € 66 825 € SUBVENTION AU LOROUX BOTTEREAU POUR LA
GESTION DU RASED 1 € PAR ELEVE SCOLARISE 640 € 700 €
TOTAL 235 640 € | 686 525€
Par ailleurs, il est également proposé au conseil municipal de retenir un montant global de
9 090 € à inscrire au compte 6281 au titre des concours divers pour 2025 pour les
22 structures suivantes. De même, la répartition des montants reste une estimation à ce jour et peut fluctuer dans la limite du montant global :
Concours divers (cotisations compte 6281) BP 2024 BP 2025
A.D.I.L. (Agence D’Information sur le logement en L.A.) 2350 € 3 000 € CAUE. (Conseil d’Architecture, d'Urbanisme et de 960 € 960 € l'Environnement de la L.A.)
GROUPEMENT DES MAIRES DU SUD-EST 30€ 30 € ASSO. FEDERATIVE MAIRES DE LOIRE ATLANTIQUE 2450 € 2 600 €
FEDERATION FRANCAISE D'ATHLETISME (SENTIERS 100€ 100 € DE GOULAINE)
COOPERATION ATLANTIQUE GUINEE 120 € 120€
ADHESION VILLE PRUDENTE 700 € 700 € POLLENIZ (lutte contre les nuisibles) 750 € 750 € POLLENIZ (adhésion VESP'ACTION) 330 € 330 € FEDERATION FRANCAISE DES VILLES ET CONSEIL DES SAGES 500 € 500 €
TOTAL 8130€ 9 090 €
+ Monsieur le Président rappelle que la commune s'est retirée du Syndicat Mixte du pays du Vignoble Nantais et n’y apporte plus sa contribution. || précise que ce syndicat va s’éteindre fin 2025. Il a apporté une bonne dynamique culturelle, mais a progressivement perdu sa dynamique.
° Au sujet de la contribution annuelle au SIVU, il précise que celle-ci pourrait évoluer en fonction de la passation d'une nouvelle Délégation de Service Public à compter de juillet 2025.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :
“ Approuve le montant global de 686 525 € pour 2025 au titre des contributions pour ces différentes structures ; ainsi que le montant global de 9 090 € pour 2025 au titre des concours divers à verser à ces différents organismes ;
- Autorise Monsieur le Maire à procéder à leur versement.
9 - SUBVENTIONS AFFAIRES GENERALES
Monsieur le Maire présente les propositions de subventions 2025 aux associations au titre
des affaires générales
D'un montant de 3 500 €, les subventions proposées sont les suivantes :
23 Nom de l'Association 2024 2025
U.N.C. de Basse-Goulaine (Union nationale des
combattants) 700 € 750 €
A.M.R.C (Amis du Musée de la Résistance de
Châteaubriant) 250 € 250 €
U.C.A. (Union des commerçants et artisans) 1780 € 2100€ LA PREVENTION ROUTIERE (antenne 111009) 400 € 400 €
TOTAL 65748-1120 3130€ 3 500 €
Collège de Goulaine (jeux paralympiques) (657382-
1120) 500 € 0€
TOTAL AFFAIRES GENERALES 3 630 € 3 500 €
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :
« Approuve les subventions aux associations proposées en 2025 au titre des
Affaires Générales, pour un montant de 3 500 €, et selon le tableau ci-
dessus ;
“ Autorise Monsieur le Maire à procéder à leur versement.
10 - SUBVENTIONS CULTURE & LOISIRS
Madame RIPOCHE, Adjointe à la culture et à l'animation, présente les propositions de subventions 2025 aux associations.
D'un montant global de 111 300 €, les subventions proposées sont les suivantes :
Nom de l'Association 2024 2025
AMICALE LAIQUE 8 000 € 6 400€
AMIS DE L'HARMONICA 450 € 600 €
ATELIER D'ART 1000 € 1 000 €
BALLERINES DU MARAIS 2 500 € 2 500 €
BOCAL A JEUX 0€ 350 €
COLLECTIONNEURS DE GOULAINE 500 € 500 €
GES DE MUSIQUE (dont 12 642€ à la 101 000 € 90 000 €
GOULAINE COUNTRY 900 € 400 €
LOISIRS ARTISTIQUES GOULAINAIS (LAG) 1000 € 1000 €
PHOTO CLUB 1 000 € 1000 €
THEATRE & LOISIRS 4 000 € 5700€
INTER SOCIETES 1 500 € 1 000 €
VIVONS-LE ! 850€ 850 €
TOTAL 122700 € 111 300 €
e Monsieur AUBE demande des précisions sur l'association le Bocal à Jeux.
24 + Madame RIPOCHE répond qu'il s’agit d’une association qui a 3 ans et qui est conventionnée depuis janvier. C'est une ludothèque qui fait du prêt de jeux aux familles, pour tous âges. L'association est provisoirement sur un autre local que Ker Clar.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
- Approuve les subventions aux associations proposées en 2025 au titre de la commission culture et animation pour un montant de 111 300 € et selon le tableau ci-dessus ;
“ Autorise Monsieur le Maire à procéder à leur versement.
11 - SUBVENTIONS SPORTS
Monsieur GODINHO, Adjoint aux sports et aux loisirs, présente les propositions de subventions 2025 aux associations comme ci-dessous :
Nom de l'Association 2024 2025
ATHLETIC CLUB BASSE GOULAINE FOOTBALL 9 000 € 8 700€ ADGE 1 500 € 1 600 € AIKIDO Fe 90€ 200 € AMICALE BOULISTE _ 600 € 600 € AMICALE LAÏQUE 5 000 € 5 100 € AMIS DU CHEVAL ET DU PONEY 300 € 300 € BADMINTON . 3 000 € 3 000 € BASKET _. 9 900 € 10 100€ CYCLOTOURISME 2 000 € 2000 € DOJÔ 6600€ 6050 € EXTRA PEDESTRES 1100€ 1100 € GOULAINE OMNISPORTS 7 500€ 7 500 € KYUDO 300 € 300 € LA CAMBRONNAISE 1 600 € 1 500 € LA VAILLANTE DE VERTOU 50 € 0€ LES ESOX (FOOTBALL AMERICAIN) 2600 € 0€ MOVE ET SENSATION 180€ 170 € RUGBY CLUB ST SEBASTIEN BASSE-GOULAINE 1 900 € 2 500 € SAINT SEBASTIEN NATATION 2 500 € 1200 € SOCIETE DES CHASSEURS 450 € 450 € TENNIS CLUB 7 600 € 7 900 € TIR A L'ARC 700 € 600 € TWIRLING BATON 2300 € 1 500 € YOGA 1700 € 2 000 € TOTAL 68 470 € 64370 €
25 + Monsieur GODINHO précise que la Vaillante n'a pas présenté de dossier de
demande de subvention pour 2025. Le dossier de demande des ESOX n'a été reçu que le 11 décembre 2024, malgré deux relances. Il n’est donc pas envisagé de subventionner cette association en 2025.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :
- Approuve les subventions aux associations proposées en 2025 au titre de la commission sports pour un montant de 64 370 € selon le tableau ci-dessus ;
- Autorise Monsieur le Maire à procéder à leur versement.
12 - SUBVENTIONS VIE SCOLAIRE
Madame TIROUFLET, Adjointe à la vie scolaire, à l'enfance et à la jeunesse, présente les subventions 2025.
Les subventions et différents forfaits scolaires proposés se répartissent comme suit :
Enfants des classes élémentaires et maternelles des écoles publiques et privées de
la Commune
Ecoles élémentaires et maternelles goulainaises publiques
Fournitures scolaires 37,00€ parélève
Matériel Pédagogique 19,00€ par élève
Ecoles élémentaires et maternelles goulainaises publiques et privées
Voyages scolaires 251,00€ par classe
Ecoles élémentaires goulainaise publique et privée
Classes transplantées 14,00€ par élève et par jour
Ecole élémentaire goulainaise publique
Projets artistiques et culturels 13,00 € par élève et par jour
Ecoles maternelles goulainaises publique et privée
Livres bibliothèque 332,00 €
Ecoles maternelles goulainaises publique Ecole maternelle goulainaise privée Projets artistiques et culturels 1002,00 € Projets artistiques et culturels 456,00 €
Participations aux établissements secondaires
(Enfants de Basse-Goulaine scolarisés aux Collèges et Lycée de la commune et au collège St Gabriel)
Participations culturelles et sportives : 6,04 € par élève
Collège de Basse-Goulaine Collège Bourrelière/St
Lycée de la Herdrie Gabriel
26 Lycée de la Herdrie section
sportive
Fournitures scolaires et actions pédagogiques : 17,40 € par élève
Collège de Basse- Collège Bourrelière/St
Goulaine Gabriel
Prévention et actions de sécurité : 2 € par élève dans la limite de 1.600 € Collège de Basse-Goulaine Collège Bourrelière/St
Lycée de la Herdrie Gabriel
Lycée de la Herdrie section
sportive
Etant précisé que le versement sera conditionné par la justification de la mise en place d'une action.
Accès au centre aquatique SO POOL : 10 € par élève (dans la limite de 1 800 €) Lycée de la Herdrie.
+ _ Monsieur Le Maire rappelle qu'il n y'a plus que la commune de Basse-Goulaine, dans les communes, qui subventionne les lycéens pour la piscine.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :
" Approuve les subventions et les différents forfaits scolaires 2025 comme présentés ci-dessus ;
“ Autorise Monsieur le Maire à procéder à leur versement sur la base des effectifs d'élèves goulainais au 15 septembre 2024.
13 - SUBVENTIONS VIE SOCIALE
Madame TIROUFLET, Adjointe à la vie sociale, à la famille et à la solidarité, présente les propositions de subventions 2025 aux associations au titre de la vie sociale comme ci- dessous :
Nom de l'association 2024 2025
AA.M.F.P.G (association des assistantes maternelles et familiaux du pays 350 € 360 € goulainais)
ADAPEI 44 section vignoble sud loire 200 € 0€
A.D.AR (Aide à Domicile) 700 € 700 € A.D.M.R (Aide à Domicile en Milieu Rural) 1 000 € 1 000 €
A.D.T. 44 (Aide à Domicile pour Tous) 350 € 350 €
AFM TELETHON 400 € 400 €
BOUQUET AUTOMNE 790 € 2150€ C-LI.C (Centre local d'information et de coordination "villes 7058€ 7 644€ villages")
DON DU SANG BENEVOLE 300 € 300 €
DORESOL 300 € 300 € ENTRAID'ADDICT 44 150 € 150 €
France ADOT 100 € France ALZHEIMER 250 € 250 € LA BANQUE ALIMENTAIRE 200 € 200 €
27 LE CENRO 200 € POINT CLE (LE) 700 € 700 €| RESTAURANTS DU CŒUR RELAIS DU CŒUR DE LOIRE ATLANTIQUE 2 000 € 2 000 €
| SECOURS CATHOLIQUE 500 € 0€ SOS SOLIDARITE FEMMES LOIRE-ATLANTIQUE 200 €
Sous-total 15248€ 16 994 €
ASSOCIATION SAINT BENOIT LABRE (657381) 4 991€ 5114€ C.C.A.S. DE BASSE-GOULAINE (657362) 27 000 € 20 000 €
Sous-total 31 991 € 25114€
ACCUEIL GOULAINAIS AUX PERSONNES AGEES (657381) 23 040 € 23 040 €
Sous-total 23 040 € 23 040 €
TOTAL GENERAL 70 279 € 65 148€
+ _ Monsieur le Maire précise que les finances du CCAS étant bonnes, la baisse de la subvention au CCAS est sans conséquence sur les actions conduites et les aides. Si besoin non prévu, une subvention sera accordée lors d'un conseil ultérieur.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
- Approuve les subventions aux associations proposées en 2025 au titre de la vie sociale et telles qu'elles figurent au budget primitif pour un montant de 16 994€ et selon le tableau ci-dessus, ainsi que le versement d'une subvention de 20 000 € au CCAS de Basse-Goulaine, d’une subvention de 5 114 € à l'association St Benoît Labre et d’une subvention à l’Accueil Goulainais aux Personnes Agées (partenariat domicile séniors) de 23 040 € ;
“ Autorise Monsieur le Maire à procéder à leur versement.
N°2024_12 1
14 - SUBVENTIONS DEVELOPPEMENT DURABLE, RELATIONS
EXTERIEURES ET DIVERS
Madame METRO, Adjointe au développement durable et aux relations extérieures, présente les propositions de subventions 2025 aux associations au titre du développement durable, des relations extérieures et divers comme ci-dessous.
Nom de l'Association 2024 2025 ASSOCIATION DES VALLEES 400 € 400 € COMITE DE JUMELAGE __2500€| 2500€ GOULAINE NATURE ENVIRONNEMENT 857 € 994 € GUINEE 44 2 000 € 2 000 € L TOTAL 5757 € 5 894€
Les autres subventions proposées sont les suivantes :
Nom de l'Association 2024 2025
POLLENIZ - Prise en charge des interventions liées à la 4 000 destruction de nids de frelons asiatiques suivant convention du 4 000 € € 25/09/2019
28 Achat de poulailler : 50 € sur facture acquittée 500 € 500 €
Acquisition récupérateur d'eau de pluie : 500 5 000 € : (sur facture acquittée : cuve enterrée) 5 000 € € 50 € : (sur facture acquittée : dispositif de stockage externe)
Acquisition d'un kit panneau solaire photovoltaïque (plugs and 2 500 € play) : aide forfaitaire de 100 € par foyer sur facture acquittée.
TOTAL 9500€| 12000€
+ Monsieur le Maire confirme que la nouveauté, c'est l’aide aux usagers pour les panneaux solaires en kits, qui permettent de réinjecter de l'électricité dans l'habitation, et dont l'acquisition peut être amortie en 3 ans.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
- Approuve le montant global de 5 894 € pour 2025 au titre des subventions aux associations conformément au tableau ci-dessus ;
- _Approuve pour 2025 :
° le versement d’une subvention de 4 000 € à POLLENIZ
°c les provisionnements, pour subventions aux particuliers, de : " 500€ (à raison de 50 € pour l’achat d’un poulailler)
- 5000 € (à raison de 500 € pour une cuve enterrée et 50 € pour une cuve externe)
- 2 500 € (à raison de 100 € par foyer pour l'acquisition d’un kit panneau solaire dit Plug and Play) ;
“ Autorise Monsieur le Maire à procéder à leur versement.
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal se prononce sur les tarifs des services.
Il propose en 2025 quelques ajustements tels que :
-__ L’ajout des tarifs de la vente de miel,
-__ Arrondir certains tarifs (repas du portage, médiathèque).
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :
“ Approuve les modifications et de voter les tarifs tels que présentés en annexe de la présente délibération et précise qu'ils seront applicables à compter du 1°" janvier 2025 ;
“Indique que les tarifs sont applicables jusqu’à une éventuelle modification par délibération du Conseil Municipal ;
" Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
29 16 - INDEMNITE SPECIALE DE FONCTION ET D’ENGAGEMENT
POUR LA FILIÈRE POLICE MUNICIPALE
Monsieur le Maire explique que suite à la refonte du régime indemnitaire de la filière de police municipale, une indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE) peut être versée aux fonctionnaires relevant de ladite filière. Elle remplace le précédent régime indemnitaire composé de l'indemnité spéciale mensuelle de fonction et de l'indemnité d'administration et de technicité.
Composée d'une part fixe et d'une part variable, l'ISFE s'adresse à l'ensemble des fonctionnaires des cadres d'emplois de la filière de police municipale.
Il appartient au conseil municipal de fixer le cadre général de l'instauration de ce nouveau régime indemnitaire, dans les conditions et les limites prévues par les textes en vigueur.
Il est proposé au conseil municipal de définir les bénéficiaires, t, le taux et le plafond les conditions d'attribution et de versement comme suit.
ARTICLE 1 : BÉNÉFICIAIRES
Une indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE) est versée aux fonctionnaires titulaires et stagiaires relevant des cadres d'emplois de la filière de police municipale.
ARTICLE 2 : MODALITÉS ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION
L'ISFE est constituée d'une part fixe et d’une part variable, déterminées dans les conditions suivantes :
- La part fixe de l'ISFE est calculée en appliquant au montant du traitement soumis à retenue pour pension un taux individuel,
- La part variable de l'ISFE est fixée dans la limite de montants réglementaires.
Sont ainsi fixés les taux et montants comme suit :
CADRES D'EMPLOIS Part fixe Part variable {Dans la limite des taux suivants) (Dans la limite des montants suivants)
Directeurs de police municipale 33% | 9 500 €
Chefs de service de police 82 % 7 000€ municipale
Agents de police municipale 30 % 5 000 €
Gardes champêtres 30 % 5 000 €
La part variable de l'ISFE tient compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir appréciés selon les critères rappelés à l'entretien professionnel (valeur professionnelle, manière de service, objectifs). La part variable étant déterminée par la manière de servir de l'agent, elle n’est pas reconductible automatiquement d’une année sur l'autre.
L'ISFE est cumulable avec :
- Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires attribuées, - Les primes et indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail.
30 L'ISFE est exclusive de toute autre prime et indemnité liées aux fonctions et à la manière de servir (RIFSEEP, CIA, IAT...).
ARTICLE 3 : MODALITÉS ET CONDITIONS DE VERSEMENT
La part fixe et la part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement sont versées mensuellement. Le régime indemnitaire sera maintenu dans les mêmes conditions qu'à l'Etat, en cas d'accident de travail ou de congés de maternité, d'adoption ou de paternité, et temps partiel thérapeutique.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget. Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 1°" janvier 2025.
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;
Vu le décret n°2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres ;
Vu la délibération en date du 20 juin 2014 instituant régime indemnitaire et indemnités diverses ;
Vu l'avis du Comité social territorial en date du 11 décembre 2024 ;
+ Monsieur le Maire précise qu'une indemnité est créée pour en supprimer une autre, avec pour unique intérêt que cette indemnité permet de cotiser pour la retraite, ce qui induit une inégalité par rapport aux autres filières de la fonction publique, dont les indemnités ne permettent pas de cotiser à la CNRACL.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
" Met en œuvre l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement pour la filière police municipale telle que présentée ci-dessus ;
" Autorise Monsieur le Maire à poursuivre l'exécution de la présente délibération.
17 - CREATION EMPLOI PERMANENT
Monsieur le Maire rappelle que conformément à l'article L313-1 du Code Général de la
Fonction publique, les emplois de la collectivité sont créés par son organe délibérant.
Afin d'assurer le bon fonctionnement des services municipaux, il convient de :
- Créer un poste permanent au Multi-Accueil
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8, Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
31 + Monsieur le Maire précise qu'un agent au Multi-accueil à 50 % a demandé une disponibilité pour convenance personnelle. Un autre agent étant à 80 % sur un poste ouvert à 100 %, il est opportun de créer un poste à 70 %. L'agent ayant demandé une disponibilité étant proche d'un départ à la retraite, le risque qu'elle revienne en doublon est peu probable.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
" Crée le poste permanent comme suit :
Temps de travail
Grade Emploi (35°) Date de création
Educateur de Jeunes | 4 ent Mui-Acoueil 24.50 (70 %) 1° janvier 2025 Enfants
“ Autorise Monsieur le Maire à procéder aux recrutements ;
“ Autorise Monsieur le Maire à mettre à jour le tableau des emplois et des effectifs ;
" Dit que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant sont inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.
18 - TRANSFORMATION DE POSTE
Monsieur le Maire retire ce point de l’ordre du jour, considérant que cet agent, après information du service, remplit une condition suffisante pour bénéficier d’un 80 % de droit.
19 - REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT PAUSE MERIDIENNE
Madame TIROUFLET, adjointe à l'enfance, la jeunesse et le social précise qu'un nouveau règlement de fonctionnement de la pause méridienne complétant le fonctionnement intérieur du service scolaire a été établi.
Ce règlement établit les dispositions et règles s'appliquant au fonctionnement, aux
inscriptions, aux réservations, aux absences, aux annulations et aux tarifs.
Le changement par rapport au règlement précédent est lié aux réservations : les repas
non réservés seront majorés d'1 €.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
" Valide ce nouveau règlement tel que joint en annexe ;
- Autorise Monsieur le Maire à poursuivre l'exécution de la présente délibération.
32 20 - UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS PAR LE LYCEE DE LA
HERDRIE
Monsieur GODINHO, Adjoint à la vie sportive, rappelle que dans le cadre des activités physiques et sportives pratiquées par les élèves du lycée de la Herdrie, le Conseil Régional propose aux propriétaires d'équipements sportifs et aux établissements de signer une convention fixant les conditions de mise à disposition de ces équipements.
Cette convention arrête notamment les modalités financières de cette mise à disposition et
précise que les réservations non occupées font l’objet d’une facturation sauf annulation par
écrit du lycée au moins 15 jours avant l’utilisation effective.
La convention tripartite a pris effet au 1er janvier 2023 pour une durée de quatre ans.
Les tarifs pour l'année 2025 sont proposés comme suit :
TARIFS A L'HEURE 2024 2025
Grande salle (plateau d'évolution de 10,12€ 10,51 €
dimension supérieure ou égale à 40 m
x 20 m)
Supplément chauffage (toute l'année) 2,81 € 2,92 €
Petite salle ou salle spécialisée 6,11€ 6,35€
Installations extérieures ou de plein air 11,75€ 12,21€
e _ Monsieur le Maire précise que le coût des équipements sportifs mis à disposition de la région dont de la piste d'athlétisme n'est pas près d'être rentabilisé par ces tarifs.
+ Monsieur LE VERGE demande s'il est possible d'avoir un bilan du coût de fonctionnement de la salle de sports de la Herdrie au regard des recettes liées aux tarifs pratiqués.
+ __ Monsieur le Maire répond qu'un travail est fait chaque année sur le coût des services en comparaison des recettes et que cela pourra être présenté ultérieurement aux conseillers.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
“ Accepte l'avenant à la convention d'utilisation des équipements sportifs ;
“ Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant nécessaire à sa mise en œuvre.
33 21 - INSTAURATION DU PERMIS DE DEMOLIR SUR LE TERRITOIRE
COMMUNAL
Monsieur DEBORD expose à l'assemblée que le permis de démolir, outre sa fonction d'outil de protection du patrimoine, permet d'assurer un suivi de l’évolution du bâti et qu'il est donc dans l'intérêt de la commune de soumettre à permis de démolir tous travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction sur son territoire.
Vu le décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 ;
Vu le décret n° 2015-482 du 27 avril 2015 portant diverses mesures d'application à la loi 2014-366 du 24 mars 2014 ;
Vu le code de l'urbanisme, et notamment l'article L.421-3, R.421-26 et R.421-27
Le code de l'urbanisme donne la possibilité au conseil municipal d'instaurer un permis de démolir sur tout ou partie de la commune, pour des travaux sur des constructions autres que celles prévues à l'article R.421-29 du Code de l'Urbanisme ;
+ __ Monsieur le Maire indique que l'intérêt est patrimonial : il s’agit d'avoir un contrôle sur ce qui pourrait être démoli et d'intervenir si nécessaire.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
“_Instaure le dépôt d’un permis de démolir pour les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction située sur le territoire communal, à l'exception des démolitions définies à l’article R.421-29 du code de l’urbanisme ;
“ Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant agissant par délégation, à signer tous les documents s’y rapportant.
N°2024 12 19 22
22 - ACQUISITION ET INSTALLATION D'UN TUNNEL DE LAVAGE A LA RESTAURATION DU GRIGNON
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'il est nécessaire de procéder au remplacement du tunnel de lavage du restaurant scolaire du Grignon.
Effectivement, le passage au service self permet d'offrir un service de restauration plus fluide, ce qui entraîne une augmentation du service de lavage des couverts. En raison de sa vétusté et de sa faible vitesse de lavage, le tunnel de lavage actuel n'est plus adapté, ce qui ne convient plus aux besoins avec des nombreux paniers de lavage à réaliser.
Le choix de l'équipement se traduit par une moindre consommation d'eau, une adaptation des consommations en fonction de la configuration, une efficacité énergétique (récupérateur de chaleur) donc une responsabilité environnementale améliorée.
Conformément aux articles R.2124-1, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la
commande publique du 1% avril 2019, un marché à procédure adaptée a été lancé le 16 octobre 2024. Quatre entreprises ont déposé dans les délais une offre dans le cadre de la consultation.
34 Suite à l'analyse des services technique, du maître d'œuvre, et conformément aux critères définis dans le règlement de consultation, il est proposé d'attribuer le marché suivant et après négociation :
LOT ENTREPRISE MONTANT € HT
LOT UNIQUE | Diffusion. Froid. Maintenance 48 000,00 €
+ Monsieur le Maire indique que le tunnel de lavage avait plus de 25 ans d'âge.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :
" Approuve l'attribution du marché « ACQUISITION D'UN TUNNEL DE LAVAGE» à la société Diffusion. Froid. Maintenance pour un montant de 48 000,00 € HT, soit 57 600,00 € TTC ;
“ Autorise Monsieur le Maire à signer le marché et tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération
QUESTIONS ORALES
Questions Diverses « Basse-Goulaine Autrement » :
Pour clore cette année 2024, nous souhaitons vous poser quelques questions notamment
celles concernant problèmes environnementaux et de santé publique d'intérêt général pour les Goulainais :
1. Intervention de Jean-Pierre DAUTAIS: Micropolluants, dont éternels, traitement et déversement d'eaux usées, eaux pluviales polluées et inondations récurrentes :
Sans être spécialistes, nous savons tous que les communes sont confrontées à ces problèmes de risques pour la santé et l'environnement avec beaucoup de points d'interrogation :
- Côté assainissement est-il normal que la commune de Basse-Goulaine ne puisse récupérer un planning complet et précis pour la correction des faiblesses des réseaux d'assainissement, les urgences notamment et des résultats d'études disponibles réalisées en entrée et en sortie de la station d'épuration et en cas de surverses d'eaux usées brutes par fortes pluies :
© Nature et quantité de polluants toxiques sortant du réseau et de la station
o Origine des polluants et impacts des rejets (Enquête supportée par les règlements applicables, pour des rejets variés...)
© Risques induits pour rivières et ruisseaux, nappe …
Monsieur VEY, nous vous avons interrogé à ce sujet, ainsi que Monsieur GUITTON pour sa compétence Biodiversité : Via les obligations fixées par arrêtés du Préfet premier destinataire, DTTM Police des eaux pour l'Etat, ces informations devraient être disponibles pour la commune ?
35 - Coté des études hydrauliques du «Bassin Versant Ruisseau Launay-Sillay »
confiées à SCE par Nantes Métropole, est-il normal de se contenter de cette
approche alors des eaux de ruissellement sont contaminées par de micropolluants notamment routier. Un simple bassin de rétention n’épure pas à la hauteur du besoin dans un milieu sensible riche de biodiversité (Ruisseau et Zones Humides Protégées) :
Monsieur VEY, nous pensons qu'il n'est pas trop tard pour demander à la Métropole de compléter cette étude par un état des lieux dans les « couloirs de biodiversité », qualité des eaux et sédiments (mémoire des micropolluants…) et programme de suivi minimum (Idem pour Patouillère) ?
+ __ Monsieur le Maire partage cette inquiétude et répond en avoir échangé avec le Vice- Président de la Métropole en charge du cycle de l'eau et de la biodiversité, Jean- Sébastien GUITTON, la métropole ayant la compétence sur ce sujet. Ce sujet d'importance étant vu régulièrement en conseil municipal, les informations obtenues sont sitôt transmises.
+ _ Monsieur le Maire présente le programme de la Métropole sur Basse-Goulaine, en sachant que la commune est l’une des mieux dotées financièrement de la Métropole au regard de son nombre d'habitants (31 millions € sur 700 millions € à l'horizon 2040).
Nantes
Métropole
Ÿ
Lutte EGP sur e secteur Grignon Le Grésiières)
ee024 2030)
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Période Q : < 2025
Période 1 : 2025 — 2029
Période 2 : 2030 — 2034
Période 3 : 2035 - 2039
+ _ Monsieur le Maire rappelle que des travaux de réfection des réseaux d'eaux usées sont réalisés rue du Parc et rue du Grignon notamment.
+ |l'ajoute que Nantes Métropole cherche à recruter 30 à 40 postes pour réaliser le programme sur la Métropole, mais qu'il y a un gros retard de pris.
+ __ Monsieur DAUTAIS précise qu'on ne s'intéresse pas à la qualité des eaux en amont d'une zone protégée. Il faut demander à la Métropole les points sensibles
36 générateurs de polluants. || est anormal que ces informations ne soient pas transmises.
+ Monsieur le Maire demande à Monsieur DAUTAIS ce que le Vice-Président de la Métropole lui a répondu à ce sujet, sur lequel ils se sont rencontrés.
+ Monsieur DAUTAIS répond que Monsieur GUITTON va le demander, en vue de le transmettre.
2. Intervention Michel AUBE : Points d'avancement projet Longue Mine et Etoile Verte :
Après une nouvelle année d'attente, nous nous posons toujours les mêmes questions quant au respect des plannings de réalisation des projets engagés. L'année 2025 sera cruciale pour tenir les délais :
- Côté du projet de Longue Mine très ancien :
o Le programme sera-t-il respecté à 90% :
o Pourles cheminements et accès obligatoires en bord de Loire (Servitude de marchepied)
© Pourles infrastructures, St Sébastien « passerelle » et Basse-Goulaine
autres équipements connus et décrits ?
- Côté du Projet Etoile Verte :
o Les cheminements sont-ils figés avec les bons liens : deux grands itinéraires et des points clés, corridors, zones humides, ruisseaux, rivière, Port-Cale et Pécherie.. ?
Que sait-on de la qualité des eaux au-delà du caractère médiocre avec une
nécessité de contrôle ?
> Monsieur VEY, Madame METRO disposez-vous d'informations rassurantes ?
e Monsieur le Maire rappelle qu'il y a des difficultés foncières sur l'acquisition des terrains sur le site de Longue Mine. Il informe l'assemblée de la réception d'un dossier
de permis de construire relatif à la pêcherie côté Etang de la Croix Rouge.
+ Mme METRO rappelle que ce sujet a été évoqué lors du conseil municipal du 27 septembre 2024, qu'il n'y a rien de plus à ajouter, qu'elle espère que la Métropole va réussir à acquérir le cheminement. Mme METRO se dit confiante dans la réalisation des objectifs et souhaite toujours un 100 %.
+ Monsieur le Maire précise que si un PC est déposé, cela confirme que la Métropole acquière bien le cheminement.
e Mme METRO rappelle que les projets Etoile Verte et Longue Mine se superposent, et que là aussi son souhait reste 100 % de réalisation, qu'il faut travailler en ce sens.
e Monsieur le Maire rappelle que la qualité des eaux est une préoccupation constante, même si les résultats se font attendre.
e Monsieur DAUTAIS ajoute que lors d’une réunion récente organisée au SYLOA, il est clairement ressorti que les pesticides contiennent des polluants éternels et que à 37 Basse-Goulaine on ne fait pas assez pour se protéger de ce risque, ce qui est inquiétant.
3. Intervention de Claudine JOUAN Vignette CRIT'AIR obligations :.
A compter du 1er Janvier 2025, Nantes Métropole instaure une Zone à Faibles Emissions
(ZFE) à l'intérieur du périphérique, des panneaux sont déjà installés à la limite du
périphérique :
- Chaque véhicule devra s’équiper d’une vignette Crit'air indispensable pour circuler dans la
zone ZFE
- Le périmètre de la ZFE s'arrête aux limites du périphérique nantais, de nombreux Goulainais seront impactés : Travailleurs, Etudiants.
- Et pour l'accès aux hôpitaux, gares, etc.
> Monsieur VEY, Quelle communication est envisagée par la mairie de Basse-
Goulaine ? La commande et le paiement de cette vignette se faisant uniquement via internet serait-il possible de mettre en place un lieu de contact, un guichet pour aider les personnes en difficulté ?
+ Monsieur le Maire précise attendre la communication de la Métropole car les communes extérieures au périphérique n'ont eu aucune communication précise à ce jour. Il évoquera ce point dés le lendemain matin. Si nécessaire, la fourniture de vignettes pourrait passer par les services de la mairie.
°__ Monsieur LARRIGNON souligne que le site internet qui centralise les demandes de vignettes est bloqué en ce moment, mais en tout état de cause que seuls les vieux véhicules diesel sont concernés.
e Monsieur le Maire va se renseigner.
38 INFORMATIONS
Projet d’ombrières photovoltaïques au Square de Theley :
+ _ Monsieur le Maire précise que Basse-Goulaine est la 1#* commune sur laquelle seront
installées des ombrières photovoltaïques sur la Métropole. La partie est non couverte,
afin de ménager la possibilité d'accueillir des bus. Au vu du PPRI, la Métropole pourrait
être contrainte de surélever les réseaux électriques.
+ _|l rappelle le projet d'aménagement de la route de Clisson, dont l'objectif de réalisation
est de moyen terme.
39 Projet de bâtiment commercial à Pôle Sud :
HORIZON £ } f 8y ME 8 Rue de l'Atlantique - POLE SUD
44115 BASSE-GOULAINE
ESS)
VISUEL D'INSERTION DU PROJET
Monsieur le Maire précise qu'il a été difficile de faire accepter aux gens du voyage de
partir du site. Le projet comporte trois cellules commerciales, avec des commerces
assez complémentaires à l'existant pour éviter la concurrence. Il est soumis à
Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC), voir CNAC selon
issue de la CDAC. Des panneaux photovoltaïques ainsi que du verdissement sont
prévus.
AUTRES INFORMATIONS par Monsieur le Maire :
Les vitrages du gymnase de la Herdrie ont été changés ; les bâtiments municipaux sont
soit récents, soient ont fait l'objet ou font l'objet de réhabilitations thermiques.
Vœux à la population le 13 janvier 2025 à 19 heures,
Vœux au personnel le 24 janvier 2025 à 19 heures,
Feu d'artifice et distribution du chocolat chaud le 20 décembre 2024,
Monsieur le Maire souhaite à l'assemblée de bonnes fêtes de fin d'année.
40 NUMERO OBJET DE LA DELIBERATION VOTE OU DONNE ACTE
Es APPROBATION PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL D oité N°2024 12 19 01 DU 8 NOVEMBRE 2024 Unanimité
N°2024_12_ 19 02 | DECISIONS DU MAIRE Donné acte
Majorité, 3 N°2024_12_19_03 BUDGET GENERAL : BUDGET PRIMITIF 2025
abstentions
N°2024_12_19_04 | IMPÔTS LOCAUX 2025 - VOTE DES TAUX Unanimité
: ADOPTION DU MONTANT REVISE DE L'ATTRIBUTION DE _ N°2024_12-18 08 | COMPENSATION POUR 2025, 2026 ET 2027 De
N°2024_12_19_06 | INVESTISSEMENTS 2025 - DEMANDE DE SUBVENTIONS Unanimité
N°2024_12_19_07 | ADMISSIONS EN NON-VALEUR Unanimité
u CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT a N°2024_12 19 08 | ET CONCOURS DIVERS 2025 Unanlnie
N°2024_12_19_09 | SUBVENTIONS AFFAIRES GENERALES Unanimité
N°2024_12_19_10 | SUBVENTIONS CULTURE & LOISIRS Unanimité
N°2024_12_19_11 | SUBVENTIONS SPORTS Unanimité
N°2024_12_19_12 | SUBVENTIONS VIE SCOLAIRE Unanimité
N°2024_12_19_13 | SUBVENTIONS VIE SOCIALE Unanimité
é SUBVENTIONS DEVELOPPEMENT DURABLE, RELATIONS ; N20245i2 16 14 | SUBMENTIONS DEVELOP Unanimité
N°2024_12_19_15 | TARIFS COMMUNAUX Unanimité
- INDEMNITE SPECIALE DE FONCTION ET D'ENGAGEMENT DE N°2024-12-1916 | BOUR LA FILIERE POLICE MUNICIPALE Uneriite
N°2024_12_19_17 | CREATION EMPLOI PERMANENT Unanimité
N°2024_12_19_18 | TRANSFORMATION DE POSTE Retiré de l'OJ
N°2024_12_19_19 | REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT PAUSE MERIDIENNE Unanimité
5 UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS PAR LE LYCEE un N°2024 12 19 20 DE LA HERDRIE Unanimité
. INSTAURATION DU PERMIS DE DEMOLIR SUR LE . N°2024 12 19 21 TERRITOIRE COMMUNAL Unanimité
N°2024_12_19_22 | TUNNEL DE LAVAGE A LA RESTAURATION DU GRIGNON Unanimité
N°2024_12_19_23 | SOLIDARITE AVEC LA POPULATION DE MAYOTTE Unanimité
41 Fonction NOM - Prénom
Maire VEY Alain
Secrétaire de séance TIROUFLET Corinne
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