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Procès Verbal - 2025 09 26 PV CM
Document publié le Vendredi 26 septembre 2025 par la commune de Basse-Goulaine.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 09 26 PV CM)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Environnement,
COMMUNE DE CONSEIL MUNICIPAL BASSE GOULAINE DU 26 SEPTEMBRE 2025 Département de Loire-Atlantique PROCES-VERBAL Arrondissement de Nantes
L'an deux-mille-vingt-cinq, le vingt-six septembre, à 19 heures 30, le conseil municipal de la
commune de BASSE-GOULAINE, dûment convoqué, s’est réuni en Mairie, sous la présidence de
Monsieur Alain VEY, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 27
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2025
PRÉSENTS : Alain VEY - Christian DEBORD - Rose-Anne RIPOCHE - José GODINHO - Chantal METRO - Jacques LARRIGNON - Corinne TIROUFLET - Philippe BIROT - Véronique GIRAUDET - Sandrine AMICHOT - Philippe LE VERGE - Jacky CORDUAN - Franck COSNEFROY - Nathalie GIRAUD - Christophe LE BUAN - Stéphane BERNARD - Gaëlle LECOQ - Jennifer COLA - Jean-Pierre DAUTAIS - Michel AUBÉ - Claudine JOUAN
EXCUSÉS : Sylvie HARY - Marie-Christine LEPRON (pouvoir à Christian DEBORD) - Olivier SOURICE (pouvoir à José GODINHO) - Bérengère HERMOUET (pouvoir à Corinne TIROUFLET) - Perrine MORISSEAU (pouvoir à Alain VEY)
ABSENT: David LE GARREC
e Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal.
e Madame Corinne TIROUFLET est désignée secrétaire de séance.
CONSEIL MUNICIPAL
1 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 20 JUIN 2025
Monsieur le Maire demande s'il y a des remarques sur la rédaction du procès-verbal de la réunion du 20 juin 2025.
e Monsieur AUBE : au sujet de l'aire d'accueil temporaire derrière le collège pour les gens du voyage, Nantes Métropole a-t-elle reporté son projet pour l'été 2026 ?
e Monsieur le Maire répond que les services de Nantes Métropole ne sont pas revenus vers la Mairie et il craint que Nantes Métropole ne réagisse encore qu’au dernier moment avant l’été 2026.
e Monsieur AUBE demande où en est l'étude relative au problème du stationnement autour du secteur de la Champagnère demandée début 2025 à Nantes Métropole. Les usagers aimeraient savoir si vous avez eu des réponses à ce sujet.
e Monsieur le Maire a eu connaissance d’une pétition lancée sur les réseaux sociaux et relative à ce sujet. Ce sur quoi il a répondu. Il n’y a pas de rendu des services de la Métropole dans le cadre de cette étude, à ce jour, si ce n'est un semblant de croquis. L'idée est de mettre en place une zone bleue sur les parkings de l'école de la Champagnère, et de développer le stationnement dans des rues adjacentes. Ceci nécessite un retour de l’étude faite par Nantes Métropole. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :
" _ Approuve le procès-verbal de la réunion du 20 juin 2025 ;
“" Autorise Monsieur le Maire à poursuivre l'exécution de la présente délibération.
2 - DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
En application de l'article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales et de la délibération du conseil municipal du 28 mai 2020, Monsieur le Maire indique qu'il a pris entre autres les décisions suivantes : :
1) Décision du 26 juin 2025 concluant un marché concernant une prestation de contrôle technique nécessaire à l'extension de l'Hôtel de Ville, portant sur des missions de base + missions complémentaires avec la Société QUALICONSULT, pour un montant total de 6 765,00 € HT soit 8 070,00 € TTC et pour une durée de 5 mois + 7 mois de travaux + l'année de garantie de parfait achèvement à compter de la date fixée par ordre de service.
2) Décision du 26 juin 2025 concluant un marché concernant une prestation de coordonnateur de sécurité et de protection de la santé nécessaire à l'extension de l'Hôtel de Ville, avec la Société BUREAU VERITAS, pour un montant total de 2 385,00 € HT soit 2 862,00 € TIC et pour une durée de 5 mois + 7 mois de travaux + l’année de garantie de parfait achèvement à compter de la date fixée par ordre de service.
3) Décision du 10 septembre 2025 concluant un marché portant fourniture et pose d’une tyrolienne sur le site du parcours sportif du Grignon avec la société EDEN COM pour un montant de 39 939,00 € HT soit 47 926,80 € TTC.
e Monsieur le Maire, au sujet de l'extension de l'Hôtel de Ville, précise que le projet prend du retard, du fait de la maîtrise d'œuvre.
Le conseil municipal prend acte de cette information.
AFFAIRES GENERALES
3 - NANTES METROPOLE — RAPPORT ANNUEL 2024
Monsieur le Maire indique que, conformément à l’article D2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Nantes Métropole a transmis son rapport annuel 2024.
Le rapport annuel 2024 de Nantes Métropole a été mis en ligne sur le site web de Nantes Métropole après le Conseil Métropolitain du 26 et 27 juin 2025. Il précise que le fichier correspondant est consultable sur le site de Nantes Métropole. Il est disponible à cette adresse : https://metropole.nantes fr/ma-ville-ma-metropole/ma-metropole-et-ses-24- communes/fonctionnement/les-finances-de-nantes-metropole/budget-2024-de-nantes- metropole.
D Les actions menées plus spécifiquement sur le territoire de Basse-Goulaine sont détaillées dans la partie concernant les actions territoriales — Pôle Loire, Sèvre et Goulaine.
La Métropole de Nantes regroupe 24 communes
Erdre et Cens
Herbain Coueron
Loire-Chézine
Le Pellees De SrntJean- a
de Boseu
La Mortagne
Sud-Ouest
Santtéger pue ReVqne
Sartagner
de Grand Lieu
Carquefou
Erdre et Loire
Thouue-
suttoire
Nantes Ceatralté
Hartez
Saint-Sébastien
sul
Rec Vertos
Bouguena: Loire-Sèvre et Vignoble
Les Sorniires
#L'intercommunalité au service des habitants de Nantes Métropole
° 8% 4 99
An Les habitants de chacune des 24 communes
Le conseil municipal
de chacune des
24 communes
= ou Le bureau municipal de chaque commune
S. g Ÿ À #
in Les services municipaux de chaque commune
Le bureau ‘fl
Les instances de concertation :
Les services
de la métropole dont
les7
(LL ii syndicats mixtes. et 2 pôles métropolitains
? À À consai x Î métropolitain
ê
\ \ ë ë
A y L'exécutif métropolitain
Les services de Nantes Métropole
agissent en lien étroit avec les
communes membres mais aussi
avec de nombreux organismes
publics, associations et entreprises
pour la réalisation des objectifs fixés
par les élus métropolitains Conférence
des Maires
a À
les de proximité
U) Quelques éléments du paysage métropolitain
Avec à 085 (ETP), Nantes Métropole intervient au service de 689 000 habitants en exerçant les principales
compé suivantes :
. Transports et déplacements
. Espaces publics, voirie, propreté et éclairage public
. Déchets
. Énergie et environnement
. Eau et assainissement
. Logement et habitat
. Développement économique
. Enseignement supérieur, recherche et innovation
. Emploi
. Europe et attractivité internationale
Quelques éléments du paysage métropolitain
Nantes Métropole exerce également les principales compétences facultatives suivantes :
+ __ Hébergement des gens du voyage
+ __ Élaboration et gestion du programme d'action foncière
+ Actions et réalisations en faveur des personnes en situation de handicap
+ Participation - à la demande et en concertation avec les communes - à l'aménagement de promenades le long des
cours d'eau ainsi qu'à la valorisation des espaces naturels à vocation de loisirs et d'éducation à l'environnement
* Lutte contre les pollutions, la prévention des risques (y compris majeurs)
+ Gestion des grands équipements, dont le Zénith, la Cité des Congrès, le parc des expositions de la Beaujoire, le
Musée d'Arts, le Muséum d'histoire naturelle, le Château des ducs de Bretagne et le Musée d'Histoire de Nantes, le
Planétarium, le Musée Jules Verne, le Chronographe de Rezé, le stade de la Beaujoire, le palais des sports de
Beaulieu, le Stadium...
+ Gestion des équipements pour l'enseignement supérieur et la recherche Le projet métropolitain
Le pacte métropolitain, socle du dispositif pour plus d'efficacité et de solidarité
Le pacte de gouvernance pour asseoir les relations entre les communes et la Métropole
L'alliance des territoires : pôle métropolitain Nantes-Saint-Nazaire (PMNSN), pôle métropolitain Loire-Bretagne (PMLB), Pays de Retz
L'innovation et le numérique au service du bien commun : médiation numérique pour Due, Has Digital Week, développement de la stratégie de la donnée, intelligence artificielle
Les partenariats institutionnels (Europe, État, région Pays de la Loire, département de Loire-Atlantique) : pierre angulaire d’un développement cohérent et complémentaire
Une métropole tournée vers l'extérieur
e Une métropole ouverte à l’international : partenariats au Québec, en Haïti, à Recife, soutien aux associations.
e Une métropole au cœur des réseaux européens : Eurocities, AFCCRE/CCRE, SG Europe, partenariat privilégié avec Hambourg...
e Un parcours de citoyenneté européenne et internationale : dispositif de mobilité européenne, espace Europa Nantes, événement « Place auX mondes ».…..
L'offre touristique
Le Voyage dans le Vignoble, Estuaire, la Galerie des Machines, La Folle Journée...
Une fréquentation remarquable, notamment grâce au Voyage à Nantes (VAN) et les Jeux Olympiques Politique culturelle / sport de haut niveau
+ Une politique culturelle riche : Château des ducs de Bretagne, musée d'Arts, Chronographe, Muséum d'Histoire Naturelle, Musée Jules Verne, Planétarium..
+ Soutien au sport de haut niveau : promotion de l'élite sportive, grands événements
sportifs.
Développer l'enseignement supérieur et la recherche
+ Campus Nantes : soutien de la Métropole aux établissements par le biais de conventions
pluriannuelles (financement d'actions autour d'axes stratégiques)...
+ Accompagnement de l’'ESR Métropolitain : Institut de Recherche en Santé 2020 (IRS
2020, quartier hospitalo-universitaire.
Économie et emploi responsables : vers un modèle de développement
plus sobre et inclusif
e L’économie en transition :
- Faire émerger et essaimer des solutions pour encourager et accompagner les entreprises
vers un développement économique responsable moins consommateurs de ressources et
plus inclusif ;
- Structurer et dynamiser l'Économie Sociale et Solidaire pour un Territoire en Transition
(feuille de route territoriale ESS, Ecossolies….) ;
e L'emploi et l'insertion professionnelle par l'insertion économique : services de la
Maison de l'Emploi et de la Mission Locale, Fonds d'Aide aux Jeunes, levée des freins à
l'emploi et prévention des discriminations, sécurisation des parcours vers l'emploi des plus fragilisés et des publics prioritaires…
° La programmation économique de la fabrique de la ville : déploiement de la ville productive ; Patrimoine Immobilier Économique Métropolitain (PIEM), renouvellement de l'immobilier à vocation économique dans les QPV... Un développement urbain en faveur des habitants et de l'attractivité du territoire
+ Des grands projets d'équipements structurants : nouvelle gare de Nantes, CHU et quartier de la santé, Stade de la Beaujoire, Cité des Congrès
+ Aménager une ville durable et accessible pour tous
- Lancement de la première modification du PLUm ;
- Approfondissement du projet de territoire pour atteindre le Zéro Artificialisation Nette ;
- Le renouvellement des entrées d'agglomération.
+ La centralité métropolitaine
- L'île de Nantes : un projet urbain d'envergure pour consolider le cœur d'agglomération (nouveau quartier République, nouveau CHU...) ;
- Le centre historique : un cœur de métropole qui poursuit sa mutation (tour Bretagne, abords Mairie...) ;
- Petite-Hollande - Bords de Loire : le projet « Loire au Cœur se précise (pont Anne-de- Bretagne, quai de la Fosse, périmètre Hôtel Dieu...)
e Les projets de la politique de la ville dans le cadre de l'ANRU et hors ANRU : Grand PRE Bottière Pin-Sec, Nantes-Nord, Dervallières, Château à Rezé, Plaisance à rvault…
Produire des logements pour tous
e Une politique de peuplement métropolitaine structurée pour faciliter l'accès au parc social
et la mobilité résidentielle des locataires
° Un Programme Local de l'Habitat (PLH) 2019-2025 qui conforte les ambitions quantitatives
et qualitatives de la politique de l'habitat métropolitaine
e La réponse aux besoins spécifiques en logement : étudiants, personnes en situation de
handicap, personnes âgées...
e L'initiative métropolitaine pour l'habitat participatif: 9 projets en cours en 2024...
e L'amélioration du parc privé et social existant
Accueillir les gens du voyage
° Améliorer l'offre d'accueil en réalisant de nouvelles aires
° Accueillir les grands passages estivaux
°_ Développer une offre d'habitat en faveur des gens du voyage en ancrage territorial
e Favoriser l'accès aux droits et à la citoyenneté. Cohésion sociale
° Se mobiliser pour l'égalité des territoires
- 450 acteurs mobilisés pour écrire les cahiers de quartier des 15 QPV ;
- Une déclinaison opérationnelle du contrat de ville ;
- L’appui aux initiative locales.
Egalité
° Agir pour l'accessibilité universelle
- Renforcer les instances de concertation de la Métropole ;
- Améliorer l'accessibilité de la Métropole ;
- Agir pour un habitat inclusif…
° Agir pour l'égalité entre les femmes et les hommes
- Favoriser l'entrepreneuriat des femmes sur le territoire ;
- Appuyer les initiatives pour l'égalité salariale ;
- Lutter contre toutes les violences faites aux femmes.
° Accueillir les migrants d'Europe de l'Est et résorber les bidonvilles
- Résorber les bidonvilles et accompagner leurs habitants dans une démarche d'insertion.
Un accompagnement social lié au logement et à la mise à l'abri
- Le FSL, un outil solidaire pour favoriser l'accès et le maintien dans le logement ;
- Le fonds métropolitain de lutte contre le sans-abrisme, dit « 1 % métropolitain »…
- Le fonds d'aide aux jeunes métropolitains en situation de précarité.
Enjeux et défis de la longévité
- Des actions en proximité pour répondre aux besoins des seniors (centres locaux d'informations et de coordination, partenariats avec des acteurs du territoire...) ;
- Une politique métropolitaine en faveur de la longévité (feuille de route dédiée, Réseau francophone « Villes amies des aînés »...)..
Pacte des Solidarités : un outil partenarial pour lutter contre la pauvreté
- Des actions soutenues en 2024 concernant le renforcement de l'accès aux soins à destination des enfants en situation de précarité, le déploiement de dispositifs visant à renforcer l'accès aux droits, la lutte contre l'illectronisme… De a objectifs climatiques et énergétiques
° Plan Climat et transition énergétique
- Un engagement de longue date en matière de lutte contre le changement climatique ;
- Des efforts en faveur de la neutralité carbone reconnu à l'international ;
- La poursuite des dispositifs d'animation, conseils et accompagnements pour les
particuliers ;
- L'accompagnement à la rénovation énergétique des maisons et copropriétés ;
- La rénovation énergétique des logements sociaux et du parc tertiaire ;
- Une politique publique de l'énergie volontaire ;
- Des réseaux de chaleur en expansion ;
- Un territoire producteur et consommateur d'énergies renouvelables ;
- Des collectivités exemplaires indépendamment de leur taille ;
- L'optimisation de l'éclairage public, des panneaux lumineux et des commerces...
Déplacements urbains
e Une mobilité de proximité, douce et apaisée
- Des actions en faveur du vélo et de la marche (itinéraires cyclables, stationnement vélo, voies apaisées...) ;
+ Accompagner le changement de comportement de mobilité
- Un parcours usager facilité et une mobilité accessible à tous ;
- L'accompagnement des écoles et des entreprises (animations pédagogiques, dispositifs de soutien...);
+ Une métropole plus accessible
- L'offre des transports en commun renforcée (lignes express F1 et E8, Navibus, L1 et 98);
- L'expérimentation d'une nouvelle navette fluviale entre la Chantrerie et la Chapelle-sur-Erdre.
e Un usage plus propre et collectif de la voiture
- Développer un usage partagé de la voiture (déploiement de l'autopartage, accompagnement au covoiturage...) ;
- Le stationnement, un levier de la politique des déplacements de Nantes Métropole. Déplacements urbains
+ Une mobilité de proximité, douce et apaisée
- Des actions en faveur du vélo et de la marche (itinéraires cyclables, stationnement vélo, voies apaisées.….) ;
+ Accompagner le changement de comportement de mobilité
- Un parcours usager facilité et une mobilité accessible à tous ;
- L'accompagnement des écoles et des entreprises (animations pédagogiques, dispositifs de
soutien….);
e Une métropole plus accessible
- L'offre des transports en commun renforcée (lignes express El et E8, Navibus, L1 et 98) ;
- L'expérimentation d'une nouvelle navette fluviale entre la Chantrerie et la Chapelle-sur-Erdre.
e Un usage plus propre et collectif de la voiture
- Développer un usage partagé de la voiture (déploiement de l'autopartage, accompagnement au covoiturage...) ;
- Le stationnement, un levier de la politique des déplacements de Nantes Métropole.
Réduire, trier, collecter, valoriser les déchets
e La politique publique « déchets » au service de la transition écologique ;
°e Un nouveau programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés ;
° Sensibilisation des publics à la réduction et au tri des déchets ;
+ Compostage des déchets alimentaires et broyage des végétaux ;
e Prévention du gaspillage alimentaire et meilleure prise en charge des déchets.
La gestion du cycle de l’eau
Préserver et économiser la ressource en eau ;
e Une solidarité tarifaire élargie avec un accès à l'eau potable pour tous ;
e Usine de la Roche : mise en service officielle ;
° Assainissement : une nouvelle feuille de route stratégique ;
e La gestion du grand cycle de l'eau...
10 Un endettement programmé et maîtrisé :
1190,1 M€ de dette totale fin 2024 soit 1726€/hab.
La capacité de désendettement est de 5 ans fin 2024
{tous budgets) et reste donc très satisfaisante
Le taux moyen s'élève à 2,59% en 2024 (2,63% en 2023)
La dette est saine et sécurisée : 100 % sans risque
Elle est bien diversifiée entre les prêteurs et contractée à
59,75% taux fixes / 40,25 % taux variables
2019
€fhabitant
A Prncval
Transport
II Autres budgets annexes
Dette totale € habitant
2020 2021 2022 2023 2024
# Les dépenses réelles, tous budgets confondus, s'élèvent à 1464 M£,
dont 903,8 M€ pour le fonctionnement :
Compte administratif global de Nantes Métropole 2024
DÉPENSES
RE
En
te
903,8 ME*
4
Budget — principal
Budgets
annèxes
Épargne
brute
RECET m La
Eudget —— prinapal
onr
1143,0 M€
Eudgets annexes
11 Ÿ Les dépenses réelles, tous budgets confondus, s'élèvent à 1464 M€,
cont 455,0 M£ pour les investissements réalisés :
DÉPENSES RECETTES
F-
Epargne Eudget brute
—— principal
Dépenses
d'investissement
455,0 ME** — is . TE prinépal . dass ant Eudgets
x 108,7 M€
Emprunts
Pro TI
WE: Viions c'eut
Remboursement
& en capital
105,2M€ Lex"
Budcetcrncoal Heudc
Les d'rvesissement rors remboursement ca la dene on capital
Métropole
Emprunt
Gestion financière
Ressources Humaines
+ LEE
VE ae Répartition 7 d — Rayonnement DRE S 6 etouverture au monde
rhin
Moyens des services
Poltique de vie A +
* 4 sense —"V
Painmoine, Archives, numérique responsable: 010€
pour
Cenciiation et usages des espaces publiez
tous budgets confondus
12 Pôle Loire-Sèvre-Vignoble
115 869 habitants
Dépenses 2024 du Pôle :
Fonctionnement : 1 583 615 €
Investissement : 10 081 536 €
#Basse Goulaine
# Voirie - Espace public
Principales opérations (PPI, ERS...)
+ Travaux
— Poursuite des travaux d'aménagement de la rue du Bois
Brûlé :
— Poursuite des travaux d'accompagnement d'opérations immobilières et économiques
— Fin des travaux d'aménagement du chemin du collège
+ Études
— 3e phase des études d'entrée de ville route de Clisson
— marchés rue du Bois Brûlé
— Études pour la réalisation de l'aire de covoiturage de la Porte du Vignoble
+ Aménagements de proximité : 77 020 € TTC
+ _ Opérations EGR (principalement le renouvellement total ou partiel des revêtements de
chaussées) - Budget EGR 2024 : 90 217 € TTC
+ Éclairage public
— Budget gros entretien (EGR) en éclairage public 2024 : 25 419 € TTC. Budget de
fonctionnement courant : 29 299 € TTC (hors contrat maintenance global sur le pôle de 273
547 € TTC)
— 2 190 foyers lumineux dont 894 équipés de LED (40,8 %)
— 152 interventions maintenance
— Taux de pannes de 7,1 %
— Réalisation des illuminations de Noël 8 Assainissement et eaux usées
Eaux usées
6 711 € HT de dépenses d'investissement eaux usées en 2023 pour de petits travaux et extension
100 contrôles de raccordement ( 91 conformes et 9 non-conformes)
Eaux pluviales
85 € TTC de dépenses d'investissement eaux pluviales
# Habitat et urbanisme et Environnement
— Habitat et urbanisme
.
Plan Local d'Urbanisme métropolitain (PLUm) : travail itératif avec le Service Études et Planification et la Commune pour une 2e modification dont l'approbation est prévue en début d'année 2025 ; la modification portait sur deux angles : relancer la production de logements et conforter la place de la nature. Premiers échanges concernant la modification simplifiée n°4 destinée à accompagner l'évolution des projets (approbation mars 2026).
Habitat : actualisation des fiches du Programme Local de l'Habitat (2019-2025) dans un contexte de ralentissement de la production de logements - objectif de 50 logements/an. (54 en 2024) : mise sous carence de la Ville par la Préfecture ; participation au plan de relance métropolitain du logement ; recherche de fonciers pour l'accueil des gens du voyage (passage et ancrage).
Opérations d'aménagement : accompagnement de la future opération immobilière sur le secteur de la Trêperie ; étude dureté foncière OAP Croix des Fosses.
Instruction des ADS : 84 dossiers, 68 alignements traités.
Déclarations d'intention d'Aliéner (DIA) instruites : 99.
Foncier : 1 abandon, 3 actes notariés signés, 13 dossiers d'acquisition dont 2 classements de voirie.
Transition écologique - agriculture
*_ Analyse de 19 DIA SAFER et accompagnement de trois préemptions par la Commune et le Syndicat
d'alimentation en eau potable Vignoble - Grandlieu
Transition écologique — toutes thématiques
Système d'Information Géographique
En déclinaison des « zones d'accélération », dans le cadre de l'application de la loi d'accélération de la production des énergies renouvelables (loi APER) du 10 mars 2023, analyse du potentiel des parkings sous foncier public métropolitain ou communal pouvant être solarisés. Réalisation de fiches sur les principaux parkings concernés.
Sélection du parking du square de Theley comme parking à étudier dans la première grappe des projets d'ombrières photovoltaïques sur le foncier métropolitain par la SAS Nantes Métropole Energies, dont la création a été décidée en Conseil métropolitain des 12 et 13 décembre 2024.
Analyse de la faisabilité pour l'installation d'une ombrière SHARE sur l'aire de covoiturage de la
Porte du Vignoble.
Définition et adoption d’un volet communal du Plan
Climat Air Énergie Territorial comprenant 16 actions,
11 ayant pour finalité l'atténuation des émissions de gez Le ES
à effet de serre et 4 ayant pour finalité l'adaptation aux
effets du changement climatique.
Assistance cartographique à la certification Propreté
14 Monsieur le Maire :
e Le nombre d'ETP présentés pose question.
e Le projet de requalification de la route de Clisson ne fera pas l’objet d’un début de réalisation dans le mandat.
e Sur le logement, la situation est quasi-bloquée sur la métropole : les coûts de la construction sont élevés, les acheteurs ne sont pas là, et il y a la complexité des règles du PLUm. Du coup la Métropole va élargir les conditions d'accès au dispositif de Bail Réel et Solidaire vers des tranches de revenu plus élevées.
e Au sujet de la gestion des populations non sédentaires, la ville reste concernée par un stationnement illicite rue de l'Arche ; la Maîtrise d'Œuvre urbaine et Sociale conduite ces dernières années pour les populations Roms n’a pas fonctionné, ces populations ayant toujours autant de difficultés d'intégration. L'évacuation du bidonville de la Prairie de Mauves est en stand-by, ce qui est un gros problème au regard du projet de Pôle Environnemental.
e Au sujet de la transition énergétique, les bornes de recharge E-Totem qui devaient être mises en place sur la ville prennent du retard du fait d’un problème de financement, en cours de solutionnement : Des ombrières photovoltaïques vont être mises en place Square de Theley. Par-contre, le projet d'ombrières de l'échangeur de Bellevue est abandonné, car non rentable suite à étude.
° Au sujet des déplacements, la valorisation de la piste cyclable des Pas Enchantés est bien prolongée jusqu’à l'entrée de Basse-Goulaine. Les travaux ont pris du retard mais le résultat est satisfaisant, c’est une belle piste cyclable. Le pôle de maintenance des tramways de la Babinière a été inauguré récemment. A souligner que la politique transport est coûteuse mais bénéfique.
e Au sujet des finances présentées dans le rapport 2024 de Nantes Métropole comme saines et maîtrisées, à noter une tendance négative: l'endettement passera de 1190 € par habitant en 2024 à 1960 €/habitant en 2026.
+ Pour Basse-Goulaine le réalisé en voirie en 2024 est faible : les travaux rue du Bois Brûlé ne vont se terminer que très prochainement. Il y a eu la création de l'impasse de la Petite Noëlle pour accéder au multi-accueil les Lutins. Pour 2026, les travaux de mise en place d'écluses rue de la Jarnigarnière ne démarreront pas avant avril 2026. Par contre au niveau de l'assainissement il y a eu un effort de fait sur les réalisations depuis 2024. S'agissant des llluminations de Noël, il faut préciser que les agents de la ville sont mobilisés et que c’est la commune qui finance. Le projet d'ombrières photovoltaïques porte du Vignoble est abandonné suite à étude financière non concluante. Des composteurs seront à disposition des Goulainais fin octobre, la distribution s’effectuant au complexe sportif Henri Martin.
Le conseil municipal prend acte de cette communication relative au rapport annuel 2024 de Nantes Métropole. 4 - PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS) -—
INFORMATION
Monsieur le Maire, précise que la Loi dite « Matras » n°2021-1520 du 25 novembre 2021,
a donné une assise juridique à la réalisation des plans communaux de sauvegarde (PCS),
qui permettent de prévenir et de sauvegarder la population en cas d'évènements
exceptionnels.
L'élaboration d'un PCS est obligatoire pour toutes les communes dotées d'un plan de
prévention des risques naturels prévisibles inondations.
Le PCS de la ville de Basse-Goulaine a fait l'objet d'un travail d'actualisation au 1°
semestre 2025, en se basant sur la trame-type proposée par Nantes Métropole.
Par arrêté municipal du 12 juin 2025, le PCS de la Ville de Basse-Goulaine a été mis à
jour, puis transmis aux services de l'Etat, à la gendarmerie, au Service Départemental d'incendie et de Secours, à Nantes Métropole.
La Commune est exposée à de nombreux risques tels que : risques inondation, sismique, cyclone, tempête, canicule, grand froid, épidémie, industriel, transport de matière dangereuse, rupture de barrage, cyber, rupture eau potable, accident de transport de personne, évènement grave de sécurité publique ou civile.
Le PCS permet de prévoir, d'organiser et de structurer l'action communale en cas de crise.
Il définit l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information, la
protection et le soutien de la population en cas d'évènement sur la commune. Il établit un
recensement et une analyse des risques à l'échelle de la commune et il intègre et
complète les documents d'information élaborés au titre des actions de prévention
(notamment les plans ORSEC de protection générale des populations au niveau départemental).
Il se structure en plusieurs parties : diagnostic territorial, organisation de crise, réponse opérationnelle.
Le Maire active la cellule de crise du PCS de sa propre initiative, ou sur demande de Monsieur le Préfet de Loire Atlantique.
Ce plan sera amené à évoluer régulièrement pour tenir compte des retours d'expérience, afin de garantir sa mise à jour et son caractère opérationnel.
° __ Monsieur le Maire souligne l'efficience et la qualité du travail conduit par un étudiant de l’université de Lorient (IUT Hygiène Sécurité Environnement).
e Il informe que la surveillance de la Levée de la Divatte fait l'objet d’un système de surveillance remis à plat; des agents communaux suivent des formations sur la gestion de crise sur le terrain en cas de percée de la Levée de la Divatte, provoquant une inondation de Loire dans les Vallées ; une sirène d’alerte sera mise en place.
+ Monsieur le Maire fait tourner le classeur « Plan Communal de Sauvegarde »,
accessible dans la salle annexe à la salle du conseil et propose à Monsieur LUCAS de présenter la « valise du PCS ». Il s'agit d'un sac à dos comprenant du matériel d'urgence tel que radio, lampe-torche, plan de la commune, sifflet, et qui comprendra gilets jaunes, corne de brume... là aussi accessible en salle annexe à la salle du conseil.
16 e Monsieur LUCAS souligne qu'en cas de crise majeure, le Gymnase de la Herdrie est le centre d'hébergement identifié prioritairement dans le PCS pour accueillir les populations déplacées.
Le conseil municipal prend acte de l'information relative à la mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde.
5 - PLAN INTERCOMMUNAL DE SAUVEGARDE (PICS) -
INFORMATION
Monsieur le Maire, précise que la Loi dite « Matras » n°2021-1520 du 25 novembre 2021, est venue modifier le champ d'application des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde. Désormais, toutes les communes de la Métropole ont l'obligation de se doter d’un plan communal de sauvegarde (PCS). Ainsi, vous avez été informé de la mise à jour du PCS de la ville de Basse-Goulaine lors du conseil municipal de ce jour. La Métropole a quant à elle, l'obligation de réaliser un plan intercommunal de sauvegarde (PICS).
Le PICS vise à organiser la solidarité et la réponse intercommunale, en particulier sur la mobilisation des moyens humains et matériels en cas de crise ; il prévoit également les modalités relatives à la continuité et au rétablissement des compétences métropolitaines. Il a enfin vocation à partager une analyse des risques et des vulnérabilités du territoire et à faire émerger une culture commune autour de la gestion des risques majeurs. Ce plan ne vient pas se substituer aux plans communaux de sauvegarde.
Il se structure ainsi en plusieurs parties : diagnostic territorial, organisation de crise, cadre de mobilisation des moyens matériels et humains, réponse opérationnelle en cas de crise, maintien et continuité des compétences métropolitaines, animation du PICS et offre de services aux communes.
Le PICS précise les cas dans lesquels il est activé, l’organisation de crise mise en place pour faire face à l'événement en permettant ainsi le déploiement des moyens matériels et humains entre les communes avec l'appui de Nantes Métropole.
Le cadre de mobilisation des moyens retenu est fondé sur la solidarité intercommunale et la réciprocité. Il conduit à retenir le principe de gratuité entre communes et pour la mise à disposition des moyens métropolitains au profit des communes. Les moyens communaux placés pour emploi au profit de Nantes Métropole sont pris en charge par celle-ci.
Avant son approbation, il est présenté pour information dans les conseils municipaux de chaque commune. Il sera ensuite arrêté conjointement par la Présidente de Nantes Métropole et chacun des maires.
Ce plan sera amené à évoluer régulièrement pour tenir compte des retours d'expérience, garantir sa mise à jour et son caractère opérationnel.
e Monsieur le Maire précise que Nantes Métropole stocke du matériel de secours pour faire face aux besoins en cas de crise majeure (vêtements, nourriture, lits picots.….). Il rappelle que des événements ont pu intervenir pas le passé et nécessiteraient le déclenchement du PCS (explosion d’une salaison en 1994).
Le conseil municipal prend acte de l’information relative au Plan InterCommunal de Sauvegarde.
17 FINANCES
6 - REGLES ET DUREES D'AMORTISSEMENT EN M57
Monsieur BIROT, Adjoint aux Finances, rappelle que la commune de Basse-Goulaine, a par délibération en date du 3 mars 2023, défini les règles et durées d'amortissement en nomenclature M57, nomenclature qui pose pour principe le caractère obligatoire de l'amortissement au prorata femporis (c'est-à-dire que l'amortissement débute non pas en année N+1 mais à partir de la mise en service du bien).
Après plus de deux ans d'expérience, il propose d'ajuster les modalités d'amortissement des biens immobilisés comme suit :
Le seuil unitaire des biens de faible valeur est porté de 1 524,00 € à 2 000,00 €. La règle du prorata temporis ne s'applique pas à ces biens, qui sont amortis en une annuïité unique au cours de l'exercice suivant leur acquisition.
La dérogation à la règle de l'amortissement au prorata temporis, pour appliquer l'amortissement linéaire à N+1, est élargie aux mandats établis à compter du 1° novembre de chaque exercice.
Un tableau précisant durées d'amortissements et imputations comptables par types de biens est annexé à la présente délibération.
Il rappelle les règles déjà en place :
- L’amortissement commence à la date de début de consommation des avantages économiques ou du potentiel de service qui lui sont attachés: cette date correspond à la date du dernier mandat d'acquisition de limmobilisation.
- Pour les subventions d'équipement versées, la date retenue de début d'amortissement correspond à la date d'émission du mandat relatif au versement de la subvention d'équipement. Les subventions doivent être reprises sur la même durée et au même rythme que l'amortissement de la valeur de l'immobilisation acquise ou créée au moyen de la subvention.
- Pour les subventions d'investissement et des fonds affectés à l'équipement reçus pour financer un bien ou une catégorie de biens amortissables: leur reprise au compte de résultat s'effectue au même rythme que l'amortissement du bien, ce qui permet d’atténuer la charge de la dotation aux amortissements de ces biens.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :
" Approuve les durées et modalités d'amortissement comme présentées ;
" Dit qu’elles s’appliquent à compter de la date de la présente délibération ;
" Autorise Monsieur le Maire à poursuivre l'exécution de la présente délibération.
18 7 - COMPLEMENT DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION
GOULAINE COUNTRY
Monsieur le Maire présente une nouvelle proposition de subvention 2025 à l'association Goulaine Country en complément de celle déjà votée lors du conseil municipal du 19 décembre 2024.
Il rappelle que l'Association Goulaine Country a organisé un festival du 29 au 31 août. Suite à un dépannage d'urgence consécutif à un problème d'évacuation d'eaux usées et pris en charge par l'association, il est proposé d'accorder une subvention exceptionnelle à l'association.
Nom de l'Association 2025
GOULAINE COUNTRY en plus de la subvention de 400,00 € déjà 57120 € accordée le 19 décembre 2024 :
e Monsieur le Maire précise qu'il n’a pas pour habitude de soumettre au vote des subventions non votées avec le budget. Il s’agit avec les subventions proposées de prendre en charge des dépenses des associations qui auraient nécessité le travail d'agents le week-end si les dépenses n'avaient pas été faites par les associations.
e S'agissant de la subvention à Goulaine Country, il s’agit d'indemniser l'association suite à sa prise en charge du problème d'évacuation d'eaux usées intervenu lors du festival. Une recherche de fuite est en cours, le problème n'ayant été résolu que provisoirement pour le festival.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
»" Ditque les crédits sont prévus au budget 2025 ;
“" Approuve la subvention à l'association Goulaine Country telle que proposée selon le tableau ci-dessus ;
“" Autorise Monsieur le Maire à procéder à son versement.
8 - COMPLEMENTS DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES
Monsieur le Maire présente deux nouvelles propositions de subvention 2025 aux associations suivantes, en plus de celles déjà votées le 19 décembre 2024.
L'Association Ligérienne de Badminton de Basse-Goulaine a tenu la buvette le 13 juillet au soir lors de la soirée-guinguette. L'Athletic Club de Basse Goulaine Football a tenu la buvette lors des Sentiers de Goulaine le 7 septembre 2025.
L'équilibre dépenses/recettes n'étant pas celui escompté, il s’agit de prendre en charge le déficit des deux associations, qui ont tenu la buvette pour ces manifestations.
19 Nom de l'Association 2025 ASSOCIATION LIGERIENNE DE BADMINTON DE BASSE-
GOULAINE EN PLUS DE LA SUBVENTION DEJA ACCORDEE 161,30 € DE 3 000,00 €
ATHLETIC CLUB BASSE-GOULAINE FOOTBALL EN PLUS DE LA
SUBVENTION DEJA ACCORDEE DE 8 700,00 € Heu
e Monsieur le Maire précise qu'il s’agit de dédommager l'ALBBG ; la municipalité a souhaité que les tarifs proposés lors des Sentiers de Goulaine soient plus modérés que prévus, soit un subventionnement du manque-à-gagner pour l'association.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :
“ Dit que les crédits sont prévus au budget 2025 ;
*" Approuve la subvention à l’Association Ligérienne de Badminton de Basse- Goulaine et à l’Athletic Club de Basse-Goulaine telles que proposées selon le
tableau ci-dessus ;
“" Autorise Monsieur le Maire à procéder à son versement.
9 - SUBVENTION A L'ASSOCIATION «VIRADES DE L’ESPOIR»
Monsieur José GODINHO, Adjoint délégué aux sports, propose d’allouer une subvention exceptionnelle de 1 100,00 € à l'association « Virades de l'Espoir ».
Cette subvention est basée sur une participation des coureurs inscrits aux courses sportives de 21 kms et 15 kms des Sentiers de Goulaine 2025.
La subvention proposée est la suivante :
Nom de l’association Montant
Virades de l'Espoir 1 100,00 €
e Monsieur le Maire précise que la subvention a quasi doublé entre 2024 et 2025, ceci étant proportionnel à la participation à l'épreuve sportive. Il félicite associations et élus pour le succès de cette organisation.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
« Approuve la subvention à l’association « Virades de l'Espoir » proposée au titre de la commission Sports pour un montant de 1 100,00 € selon le tableau
ci-dessus ;
- Autorise Monsieur le Maire à procéder à son versement. RESSOURCES HUMAINES
10 - CREATION DE POSTE
Monsieur le Maire présente la création d’un poste.
Pour les besoins du service Enfance-Jeunesse, il propose de pérenniser le poste de « référent animateurs » par:
e La création d'un poste d’adjoint d'animation territorial (poste de « référent animateurs ») à temps complet à compter du 1°’ septembre 2025.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
" _ Approuve la création de poste proposée en fonction des dates précitées ;
* Dit que le tableau des effectifs est modifié en conséquence ;
“" Autorise Monsieur le Maire à poursuivre l’exécution de la présente délibération.
11 - TRANSFORMATION DE POSTE
Monsieur le Maire présente la proposition de transformation de poste comme ci-dessous.
Au titre de la promotion interne 2025, à compter du 1°" octobre 2025, il propose :
e Transformation d’un poste d’adjoint administratif principal de 1°® classe à temps complet en poste de rédacteur territorial à temps complet.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
" Approuve la transformation de poste proposée en fonction des dates précitées ;
“ Dit que le tableau des effectifs est modifié en conséquence ;
“" Autorise Monsieur le Maire à poursuivre l’exécution de la présente délibération.
12 - MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL ENTRE LA COMMUNE DE BASSE-GOULAINE ET L’IFAC
Monsieur le Maire explique que la commune de Basse-Goulaine est amenée à mettre à disposition de l'IFAC des agents communaux pour réaliser des missions d'animation.
Les agents disposent des mêmes conditions de travail que celles exercées pour la commune. Leur situation administrative est gérée par la commune (paye, congés, carrière).
Elle verse aux agents la rémunération correspondant à leur grade et leurs fonctions (traitement de base, indemnité de résidence, supplément familial, indemnités et primes liés à l'emploi).
Leur mise à disposition est validée par arrêté individuel. L'IFAC remboursera mensuellement à la commune le montant de la rémunération et des charges sociales à hauteur du temps passé par l'agent, conformément au planning établi par l'IFAC et validé par la commune. Le remboursement sera effectué sur la base de la grille indiciaire de l'association, en fonction du poste occupé par l'agent et de son indice.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
»" Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de personnel entre la Ville de Basse-Goulaine et l'IFAC,
" Autorise Monsieur le Maire à poursuivre l'exécution de la présente
délibération.
13 - REHABILITATION DU MANOIR DE KER CLAR
Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a attribué par délibération du 8 novembre 2024 les lots pour le marché de travaux de réhabilitation du Manoir de KER CLAR.
Le montant initial total du marché après négociation est de 433 568,83 € HT. Dans le cadre de la réalisation des travaux et des demandes tardives, des ajustements sont proposés, constitutifs de difficultés imprévues et nécessaire à la poursuite l'exécution des prestations.
Par conséquent, il est proposé des avenants aux lots 1, 3, 4, 5b, 7 et 8 pour les montants suivants et proposé un nouveau montant de marché aux lots :
MONTANT HT
N° LOT ENTREPRISE AE APRES % AVENANTS
TERRASSEMENT-RESEAUX : 1e BUCIOL 89 500,00 97 227,44| 8,63 %
2 |MENUISERIES EXT PVC JUIGNET 9 681,00 9681,00| 0,00 %
3 | CLOISONS/DOUBLAGE/PLAFONDS | QUADRINOV 30 929,00 37 909,50| 22.57%
MENUISERIES EXT BOIS ET MEN : a Ms EL2D-IN SITU | 57 295,60 59 078,55| 3,11 %
GUERIN 5a Sr MEN TS DE SOLS ET|FiGanes 4 770,82 477092| 0.00%
ATLANTIQUE
5b | PEINTURE/NETTOYAGE BOULFRAY 17 292,31 18488,75| 6,02 %
6 |ASCENSEUR ABH 139 000,00! 139 000,00! 0,00 % CHARRIER 7 |ELECTRICITE CFA - CFO “pe 67 000,00 62 098,33| - 7.32 %
8 [VMC / PLOMBERIE CEME MOREAU | 18 100,00 20 489,30| 13,20 %
TOTAL HT 433 568,83) 448 743,79 3,50 %
TOTAL TTC 520 282,60| 538 492,55
22 Le montant global des avenants représente sur la totalité de l'opération un montant de 15 174,96 € HT soit un écart de 3,50 % par rapport au montant initial.
Le budget de cette opération est respecté sans que son économie de marché en soit bouleversée.
e Monsieur le Maire souligne que le coût de l'avenant au lot no 3 s'explique par la découverte de poutres à remplacer ce qui n’était initialement pas prévu.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
“ Dit que les crédits sont prévus au BP 2025 ;
“" Approuve les avenants nécessaires à l’exécution des travaux ;
" Autorise Monsieur le Maire à signer les avenants présentés par la Maitrise d'œuvre pour les lots 1, 3, 4, 5b,7 et 8 ;
" Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
QUESTIONS ORALES
Monsieur AUBE au sujet de la Sécurisation des abords du rond-point de la Champagnère: Fin 2023, plusieurs Goulainais avaient eu des échanges positifs avec vous, M. le Maire, au sujet de la sécurisation de ce grand giratoire des Crayons où la vitesse des voitures est souvent supérieure aux 30 km prévus dans ce secteur. Vous aviez saisi Nantes Métropole pour que des aménagements de voirie soient réalisés afin de casser ces accélérations intempestives. Récemment, nous avons reçu de nouveaux témoignages de parents accompagnés d'enfants qui ont frôlé l'accident, même engagés sur les passages piétons. Aux horaires de fonctionnement des écoles la ville de Basse- Goulaine assure la présence de la police ou d'agents municipaux, c'est une bonne chose. Mais le problème de sécurisation du secteur demeure le reste du temps, vers le jardin d'enfants, la pharmacie ou le centre médical. Avez-vous obtenu des propositions de projets d'aménagements de la part de Nantes Métropole à ce sujet ?
e Monsieur le Maire confirme ne pas avoir eu de retour sur l'étude de Nantes Métropole si ce n’est un simple croquis rendu ce 26 septembre matin. Du fait de la mise en place envisagée d'une zone bleue sur les parkings de l'école, du stationnement à reporter le long des voies et du rétrécissement consécutif des chaussées, ceci doit permettre de réduire la vitesse des automobilistes et améliorera la sécurité. Pour un retour sur l'étude (reconfiguration des parkings, du giratoire, des voies), tout est fait auprès de Nantes Métropole pour que cela avance.
e Monsieur le Maire rappelle que la Ville place un policier à chaque abord d'école pour surveiller la circulation, le stationnement, mais il faut aussi que les parents surveillent leurs enfants jusqu'à l'école.
e Monsieur AUBE propose de remettre un dossier documenté élaboré par un parent d'élève.
e Monsieur le Maire en prendra connaissance et le transmettra à la Métropole.
D Lo Madame JOUAN au sujet de la sécurisation du portail du jardin d'enfant : Pour éviter
que des enfants sortent seuls sur la route où le C9 arrive souvent à vive allure, est-il
envisageable de sécuriser la fermeture comme cela existe pour les portails des écoles de
la Champagnère et du Centre de Loisirs de la Chesnaie ?
e Monsieur le Maire répond que la Ville va faire même s’il rappelle que les parents doivent surveiller leurs enfants.
Monsieur DAUTAIS au sujet de Longue Mine: les travaux ont enfin commencé sur
Saint-Sébastien-sur-Loire et Basse-Goulaine. Quels sont les travaux en cours pour le projet de Longue Mine et le planning prévisionnel de l'exécution des travaux au 15 décembre 2025: cheminements et infrastructures, modifications éventuelles pour accès en bord de Loire (Servitude de marchepied en bordure de fleuve, barbelés à enlever ?
e Monsieur le Maire demande pourquoi la date du 15 décembre ?
e Monsieur DAUTAIS répond qu'après le 15 décembre les travaux seront plus compliqués.
+ _ Monsieur le Maire précise que les travaux avancent, des arbres ont été abattus, le blockhaus a été démoli. Il passe la parole à Mme METRO.
e Madame METRO précise que les travaux ont démarré le 1% septembre, conformément au calendrier. Une visite sur le site est prévue samedi après-midi. 1] sera fait état au prochain conseil municipal de l'avancée des travaux. La livraison du chantier est prévue au début de l’année 2026, sous réserve qu'il n’y ait pas de crue de Loire.
Monsieur DAUTAIS au sujet du problème du rejet des micropolluants en lien avec le système « réseaux d’assainissement et station d'épuration de l'Ile Chaland ». Une satisfaction après des demandes infructueuses : Suite à notre courrier au Préfet de Loire Atlantique, sa réponse du 11 Juillet 2025, la réponse de Nantes Métropole nous est parvenue récemment : Nous avons reçu le 11 septembre 2025 des documents «très techniques », trois dossiers, dont un rapport de synthèse, envoi de Nantes Métropole/Vice- Président Robin SALECROIX. En pratique, ce qu'il faut retenir :
o Des informations utiles mais partielles dont les bilans ne prennent pas en compte
les rejets non traités bruts : pas de recherches sur les surverses diluées, en flux et
durées, une situation inacceptable pour les ruisseaux et autres zones sensibles ?
© Une lecture sur la qualité des boues destinées à l’agriculture qui demande à être
précisée :
" Degré de toxicité induite pour les sols recevant ces amendements
contaminés et risques associés: quels suivis sont réalisés in situ ? Un
rapport est-il disponible ?
"Non prise en compte de certains micropolluants à risques, notamment PFAS,
les Micro et Nanoplastiques … ?
" Manque de transparence sur les risques « santé », ressources en eau et
impact sur la biodiversité ?
© Des actions de corrections envisagées à l'initiative de Nantes Métropole: Quels
financements, planning... ? (Cf. analyses et recherches d'informations en cours,
avant de nouvelles demandes d'informations complémentaires proposées par M.
SALECROIX).
24 e Monsieur le Maire répond qu'il y a un frein actuellement sur l'épandage et le chaulage de boues d'épuration sur les terres agricoles du fait de ces problématiques environnementales. Il rappelle que Monsieur SALECROIX, Vice- Président de la Métropole, a écrit dans son courrier que les informations contenues dans le rapport sont très techniques et parfois complexes. Il nous invite aussi à rester prudent et mesuré dans leur utilisation, partage, sans précaution d'usage. Nous allons donc analyser ensemble modestement ces données et un rendez-vous avec Monsieur SALECROIX pourra être envisagé si besoin.
Michel AUBE au sujet de l’Etincelante : La course pour la lutte contre le cancer du sein, coorganisée par St Sébastien et Basse-Goulaine, voit chaque année augmenter le nombre de ses participants de tous âges. Ce sympathique moment de solidarité nécessite la présence de nombreux bénévoles sur le parcours et toute une logistique pour que ce soit une réussite: Face à cet engouement pour 2025, a-t-on atteint la jauge maximum des inscriptions possibles ?
e Madame TIROUFLET répond que le niveau maximal de 2500 participants a été dépassé.
e Monsieur CORDUAN complète que les inscriptions ont été bloquées ce midi à 2700, alors que les inscriptions devaient s'achever à 23 heures.
e Monsieur le Maire rappelle le partenariat avec Naolib et remercie ses dirigeants pour la mise à disposition gracieuse de bus.
Claudine JOUAN au sujet de l’aménagement du parc de la Champagnère : Une
demande de précisions :
o Pourriez-vous nous préciser quels ont été les principaux critères de choix des
jeux ?
o Les parents et les associations familiales ont-ils été consultés ?
o Pourquoi les jeux destinés aux plus grands semblent moins nombreux. ?
o La municipalité envisage-t-elle d'installer des jeux complémentaires ?
e Monsieur le Maire souligne que la mise en place des jeux rencontre une pleine satisfaction chez les assistantes maternelles et les familles Goulainaises. Il y avait une confusion dans les panneaux informatifs sur ces jeux (moins de 10 ans / moins de 12 ans), qui est corrigée. Les jeux à la Champagnère, à la Herdrie, aux Vallées, vont être complétés, notamment pour les 6-12 ans, voir 14 ans.
Monsieur LE VERGE demande à Monsieur le Maire s’il va se présenter aux élections
municipales de mars 2026, considérant qu’une réponse était attendue pour fin
septembre.
e Monsieur le Maire répond qu'il fera une annonce très prochainement. Il ajoute en souriant qu'une candidature est déjà connue, celle de Mme JOUAN, à même de défendre les intérêts de la commune, et ayant voté près de 98 % des délibérations.
25 INFORMATIONS
Monsieur le Maire tient à informer ses collègues sur les sujets suivants :
Les pylônes électriques de la ligne aérienne moyenne tension qui traverse la commune
sont en cours de dépose ;
Des affiches du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative au sujet
de la violence dont le harcèlement dans le sport sont mises en place dans les
équipements. || y avait eu à Basse-Goulaine une campagne sur le harcèlement dans
les écoles primaires il y a trois ans ;
Les contribuables peuvent observer concrètement la diminution de leur taxe foncière
sur le bâti entre 2024 et 2025 (hors travaux éventuels), la baisse des taux (décision
communale) étant supérieure à la hausse des bases (liée à l'inflation) ;
La boulangerie rue Busson-Billault ouvrira le 7 octobre 2025 pour la première fournée.
Ceci fait suite à des retards de la responsabilité d'ENEDIS. A noter que les
interventions de cet opérateur sont constamment sujettes à des retards que ce soit
pour les collectivités ou pour les usagers. Monsieur le Maire a évoqué ce point en
Conférence des Maires de Nantes Métropole et a demandé à Mme la Présidente
d'écrire un courrier à ENEDIS ;
L'inauguration de l'opération de la Nantaise à la Champagnère aura lieu le 19
novembre à 14H30 ;
À partir de 2026, le Multi-Accueil Relais Petite Enfance ne sera fermé que deux
semaines l'été, contre trois auparavant, suite à demande des familles, et ceci ne
posant aucun problème au personnel municipal ;
Inauguration prochaine du Boulevard des Pas Enchantés ;
Travaux à venir des ombrières Square de Théley ;
Une subvention de 500 € sera exceptionnellement accordée à la banque alimentaire
au conseil municipal de décembre au vu de leurs difficultés en plus des 200 €
habituels ;
Le prochain WE Bas-Goulainais connaîtra un défilé de voitures anciennes au départ
de Pôle Sud, une sortie vélos, et la Fête de la Rivière ;
Au sujet des tribunes des groupes politiques pendant la période de réserve pré-
électorale dans le magazine municipal, Monsieur le Maire a des interrogations et il va
proposer un échange pour mettre en avant les impératifs juridiques s'appliquant aux
publications municipales et à ces tribunes.
26 VOTE OÙ NU MERO OBJET DE LA DELIBERATION DONNE ACTE
o APPROBATION PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL its N°2025_09_26_01 DU 20 JUIN 2025 Unanimité
o DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION DU ne N°2025_09_26_02 CONSEIL MUNICIPAL vs Doñné acte
N°2025_09_26 03 | NANTES METROPOLE : RAPPORT D'ACTIVITES 2024 Donné acte
N°2025_09_26_04 | PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE : INFORMATION PCS Donné acte
N°2025_09_26_05 tr DE SAUVEGARDE : INFORMATION Dônné acté
N°2025_09 26 06 | REGLES ET DUREES D'AMORTISSEMENT EN M57 Unanimité
Ê COMPLEMENT: DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION er N°2025_09_26_07 GOULAINE COUNTRY Unanimité
. COMPLEMENT DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS Fe N°2025_09_26_08 SPORTIVES Unanimité
o SUBVENTION A L'ASSOCIATION VAINCRE LA er N°2025_09_26_09 MUCOVISCIDOSE Unanimité
N°2025_09_26 10 | CREATION DE POSTE Unanimité
N°2025_09_26_11 | TRANSFORMATION DE POSTE Unanimité
N°2025 09 26_12 RU DISPOSITION DE PERSONNEL ENTRE LA VILLE ET Unanimité
e TRAVAUX DE REHABILITATION DU MANOIR DE KER CLAR : ne N°2025_09_ 26_13 AVENANTS k Unanimité.
F Fonction NOM - Prénom Signature
Maire VEY Alain
Secrétaire de séance TIROUFLET Corinne
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