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Procès Verbal - 2025 03 14 PV CM compressed Document publié le Vendredi 14 mars 2025 par la commune de Basse-Goulaine. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 03 14 PV CM compressed)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, COMMUNE DE CONSEIL MUNICIPAL

BASSE GOULAINE DU 14 MARS 2025

Département de Loire-Atlantique PROCES VERBAL

Arrondissement de Nantes

L'an deux-mille-vingt-cinq, le quatorze mars, le conseil municipal de la commune de BASSE-GOULAINE, dûment convoqué, s'est réuni en mairie, sous la présidence de Monsieur Alain VEY, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 27

Date de convocation du Conseil Municipal : 5 mars 2025

PRESENTS : Alain VEY - Christian DEBORD - Rose-Anne RIPOCHE - José GODINHO - Chantal METRO - Jacques LARRIGNON - Corinne TIROUFLET - Philippe BIROT - Sylvie HARY - Véronique GIRAUDET - Philippe LE VERGE - Jacky CORDUAN - Franck COSNEFROY - Nathalie GIRAUD - Christophe LE BUAN - Stéphane BERNARD - Olivier SOURICE - Gaëlle LECOQ - Bérengère HERMOUET - Jennifer COLA - Jean-Pierre DAUTAIS - Michel AUBÉ - Claudine JOUAN

EXCUSÉS : Marie-Christine LEPRON (pouvoir à Corinne TIROUFLET) - Sandrine AMICHOT (pouvoir à Christian DEBORD) - Perrine MORISSEAU (pouvoir à Alain VEY)

ABSENTS : David LE GARREC

+ Monsieur le Maire informe de sa visite à Madame Madeleine MORALE qui vient de

fêter ses 100 ans, dans son domicile où elle vit en autonomie. Monsieur le Maire lui

a offert un bouquet de fleurs.

+. Monsieur le Maire informe avoir signé une pétition, ce qui est très rare, au profit des

assurés de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Loire-Atlantique et de Vendée

qui ne perçoivent pas leurs indemnités depuis 6 mois, en lien avec un logiciel

informatique défaillant.

+. Madame Corinne TIROUFLET est désignée secrétaire de séance.

CONSEIL MUNICIPAL

1 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU

19 DECEMBRE 2024

Monsieur le Maire demande s'il y a des remarques sur la rédaction du procès-verbal de la réunion du 19 décembre 2024.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal approuve le procès-verbal du 19 décembre 2024.2 - DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL

MUNICIPAL

En application de l'article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales et de la

délibération du conseil municipal du 28 mai 2020, Monsieur le Maire indique qu'il a pris

entre autres les décisions suivantes :

4) Décision du 12 décembre 2024 concluant la convention de groupement de

coordination en matière de déploiement de la collecte pour le recyclage des déchets

d'emballages ménagers issus de la consommation hors foyer (TRI SUR L'ESPACE

PUBLIC) avec l'organisme CITEO et confiant à Nantes Métropole la coordination de

l'appel à projets. Les lieux de déploiement pressentis sur la commune de corbeilles

bi-flux selon un coût estimé de 400 € l’unité sont notamment la Place de l'Eglise, le

Square Simone VEIL, le Square de Theley. Le Pôle Loire Sèvre et Vignoble engagera

aussi l'acquisition de corbeilles bi-flux à disposer sur les espaces publics de

compétence métropolitaine.

2) Décision du 13 décembre 2024 relative à un virement de crédit afin d'approvisionner

en crédit le chapitre 10 (dépenses d'investissement) afin de procéder à un

remboursement d'un trop perçu de FCTVA, comme suit :

D 23 - article 2313 (Construction) : - 200€

D 10 - article 10222 (FCTVA) : + 200 €

3) Décision du 20 décembre 2024 relative à un virement de crédit afin d'approvisionner

le chapitre charges à caractère général (011), sur la ligne de dépenses « Electricité »,

le chapitre 65 nature 65 888, sur la ligne autre charges diverses de gestion courante

(crédits prévus pour des DEPENSES IMPREVUES), comme suit :

Section Objet Chapitre | Nature CREDITS

Fonctionnement | Dépenses 011 606 122 + 90 000 €

Fonctionnement | Dépenses 65 65 888 - 90 000 €

4) Décision du 20 décembre 2024 relative à la cession de matériels de l'ancien multi-

accueil non utilisables au nouveau bâtiment Multi accueil comme suit :

Nom du tiers Désignation du bien Prix

|Madame BELAIRE Barrière parc 10€

Chaise 5€

Miroir 10€

[_ Garage 10€ Madame SIMON Banquette 10€

Réhausseur 3€

Réhausseur 3€

Madame TOUNSI Lit 30 € Lit barreaux 10€

Madame GROISARD Cabane extérieur 5€

Madame SIMON Toboggan extérieur 5€

Madame SY Cabane extérieur 5€

Monsieur GUILLET Lit 30 €

Lit barreaux 10€

Madame Mechineau Lit barreaux+matelas 15€ Lit barreaux+matelas 15€

Lit barreauxtmatelas 15€

TOTAL 191€5) Décision du 13 janvier 2025 confiant les intérêts de la commune à Maître BERNOT

suite à la requête d’un agent contre la suppression du poste de vaguemestre.

6) Décision du 15 janvier 2025 d'accorder la protection fonctionnelle à Monsieur le

Directeur des Services Techniques en prenant en charge la défense de ses intérêts

par le cabinet DESMARS-BELONCLE-CABIOCH à la suite d'une altercation entre

lui-même et un autre agent communal qui s'est produite le 17 mai 2024 hors temps

de travail dans un débit de boisson de la ville et qui a fait l'objet de dépôts de plaintes

pénales.

7) Décision du 29 janvier 2025 confiant, dans le cadre de l'extension de la Salle Paul

BOUIN, le marché de programmation portant sur l'élaboration du Programme

Technique Détaillé, au BET AscoReal, pour un montant de 24 875,00 € HT soit

29 850,00 € TTC, et pour une durée de 5 mois.

+ Au sujet du point no 1, Monsieur le Maire demande à Madame METRO d'apporter

des précisions. Mme METRO souligne l'intérêt de la mise en place du tri sur l'espace

public initialement dans les lieux les plus fréquentés, sur du domaine public,

communal ou métropolitain. Seul l'espace privé de la commune était concerné par le

tri sélectif jusqu'à présent.

+ Au sujet du point no 6, Monsieur le Maire précise que le DST a fait une demande

écrite.

+ Au sujet du point no 7, Monsieur le Maire précise que le programme a été relancé

Sur la même base qu'en 2016-2017, avant que le projet ne soit ajourné. Le concours

de maîtrise d'œuvre est lancé, 3 architectes seront sélectionnés en avril, un projet

sera retenu en septembre. Les membres de la CAO sont informés des dates de

réunion du jury de concours.

Le conseil municipal prend acte.

AFFAIRES GENERALES

3 - CONVENTION DE FINANCEMENT DE L’ACCES AU DROIT (MAISON

DE LA JUSTICE ET DU DROIT ET POINT D'ACCES AU DROIT)

La loi du 18 décembre 1998 relative à l'accès au droit et à la résolution amiable des conflits

définit les composantes de l'accès au droit :

- permettre l'accès à tous à une information sur les droits et devoirs par une offre de

consultations juridiques gratuites ;

- aider les habitants dans l'accomplissement de toute démarche en vue de l'exercice d'un droit ou de l'exécution d'une obligation de nature juridique :

- assister les usagers pour la rédaction et la conclusion d'actes juridiques.

Elle place les Conseils Départementaux de l'Accès au Droit (CDAD) au cœur du dispositif, dans un rôle d'animation et de coordination. Les CDAD sont sous l'autorité de

l'administration judiciaire.En Loire-Atlantique, le CDAD, constitué sous forme d'un groupement d'intérêt public (GIP), anime la politique d'accès au droit, sous la Présidence du Président du Tribunal Judiciaire de Nantes. Nantes Métropole est membre de ce GIP depuis 2018, pour le compte des

communes.

L'accès au droit est structuré, sur le territoire, autour de la Maison de la Justice et du Droit

(MJD) de Rezé. Cette offre de services est complétée localement par les Points Justice

nantais (Nantes Nord et Dervalières) et d'autres permanences juridiques organisées à l'initiative de plusieurs communes de l'agglomération, dont la Ville de Basse-Goulaine.

L'accueil dans la maison de la justice et du Droit et dans les Points Justice est ouvert à tous,

sans condition de ressources. Au sein des MID, l'activité est la suivante : accès au droit,

modes alternatifs de règlement des différends et activité pénale. Dans les Points Justice, on retrouve les services de l'accès au droit et les modes alternatifs de règlement des différends.

En 2023, les Maisons de la Justice et du Droit et les Points Justice ont accueilli (accueils

physiques, téléphoniques et mails) plus de 9 500 personnes, qui ont bénéficié

d'informations/orientations et d'entretiens par les professionnels

L'intervention de la Métropole et des communes dans ce domaine relève d'une politique

volontariste.

Pour mémoire, par délibération du 5 octobre 2018, puis par délibération des 9 et 10

décembre 2021, le conseil métropolitain a approuvé la participation au fonctionnement de la Maison de la Justice et du Droit et des Points Justice, ainsi que la répartition du

financement de l'accès au droit entre la métropole (50%) et les communes (50%) avec calcul au prorata du poids de la population de chaque commune. Par délibération du 13 décembre

2024 le conseil métropolitain a confirmé ce principe de financement

Pour la période 2025-2027, le montant annuel total à financer par la métropole et les 24

communes est de 70 000€.

Les contributions des 24 communes, qui s’élèveront à 35 000 € au total, seront versées à

la Métropole annuellement. La Métropole remboursera les communes concernées par la prise en charge directe des charges de fonctionnement de la Maison de la Justice et du

Droit et des Points Justice : Rezé et Nantes.

Par la présente délibération, il s'agit d'approuver la convention entre Nantes Métropole et la commune définissant les conditions de financement de l'accès au droit par la commune et

établie pour une durée de 3 ans (2025,2026,2027).

Le montant de la contribution annuelle est estimé à 493 € pour la Ville de Basse-Goulaine

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :

* _ Approuve les termes de la convention de financement de l’accès au droit entre

Nantes Métropole et la ville, fixant notamment le montant annuel de

contribution de la commune.

“ Autorise, Monsieur Le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à

l'exécution de la présente délibération et notamment à signer la convention.4 - DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGUE DES ELUS

Monsieur le Maire précise que la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration, donne la possibilité pour tout élu local de consulter un référent déontologue, chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l'élu local.

L'article R. 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022). Après concertation, il a été jugé pertinent que le référent déontologue soit commun à Nantes Métropole et aux communes qui le souhaitent.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 5 mai 2023, Monsieur Cyrille EMERY avait été désigné pour exercer cette mission. A la suite de son décès, le Conseil municipal est invité à désigner M. Maxime JULIENNE, actuel déontologue de la Ville de Nantes et de Nantes Métropole, qui a candidaté pour exercer cette mission.

Il bénéficiera d’une indemnité de vacation de 80 € par dossier qui sera versée par la commune en cas de saisine.

M. Maxime JULIENNE pourra être saisi par mail (deontologue@nantesmetropole.fr) ou par courrier à l'adresse suivante : « Déontologue auprès des élus », 2 cours du champ de Mars, 44923 Nantes cedex 9. Les plis adressés au déontologue devront être cachetés et porter la mention « confidentiel ».

Chaque saisine fera l'objet d'un conseil à l'auteur de la saisine dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande. Sauf refus de l'élu qui l'aura saisi, l'avis rendu par le déontologue sera publié, une fois anonymisé, sur la page internet dédiée à la déontologie du site institutionnel de Nantes Métropole.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

“ Désigne Monsieur Maxime JULIENNE, référent déontologue des élus de la commune de Basse-Goulaine en application des articles L.1111-1-1 et R.1111- 1-1 du code général des collectivités territoriales, et approuve les modalités d'exercice de ces missions et de rémunération exposées ci-dessus ;

“ Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

5 - RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES RELATIF AU CONTROLE DES COMPTES ET DE LA GESTION DE NANTES METROPOLE SUR LA SOBRIETE FONCIERE

La chambre régionale des comptes des Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de Nantes Métropole concernant les années 2005 et suivantes. Ce contrôle a porté spécifiquement sur la thématique de la société foncière.

Le rapport d'observations définitives de la chambre a été adressé à Nantes Métropole et a fait l'objet d'une présentation et d'un débat lors du Conseil métropolitain du 12 et 13 décembre 2024.En application de l'article L. 243-8 du code des juridictions financières, le rapport d'observations définitives auquel est notamment annexée la réponse de Nantes Métropole est transmis par la Chambre Régionale des Comptes aux maires des communes membres de la Métropole qui doivent le présenter à leur plus proche conseil municipal afin qu'il donne

lieu à un débat.

Le rapport a ainsi été transmis à Monsieur le Maire par courrier daté du 16 décembre 2024 afin qu'il soit présenté au conseil municipal et qu'il donne lieu à un débat. Vu le courrier du Président de la Chambre Régionale des Comptes,

Vu les dispositions de l'article L. 243-8 du code des juridictions administratives, Le rapport complet est disponible sur l'intranet des élus.

Monsieur le Maire souligne les 8 recommandations de la CRC :

o Communication des arrêtés et décisions de justice relatifs au droit du sol (c’est déjà le cas),

Réhabilitation des friches,

Partenariat stratégique avec l'Etablissement Public Foncier 44,

Inventaire des ZA économiques dès 2025,

Des objectifs précis, un calendrier d'exécution, une méthode,

Stratégie et programme d'actions sur le commerce,

Baux à construction sur les zones d'activités économiques,

Périmètres de Protection des Espaces Agricoles et Naturels (PEAN) au Nord- Est et Sud-Ouest du territoire de NM.

0000000

Monsieur le Maire précise qu'il y a un point que la CRC souligne comme étant positif sur la limitation de la consommation d'espaces naturels et agricoles. Aussi, la CRC suggère que la Métropole prenne la compétence d'instruction et délivrance des autorisations d'urbanisme. Monsieur le Maire s’y oppose et s'y opposera tout le temps, sans quoi la commune n'aurait plus que le quotidien à gérer.

Monsieur LARRIGNON souligne que sur la 4è"e recommandation (objectifs, calendrier, méthode), le compte n'y est pas à la métropole, et pas que sur le foncier.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Prend acte de la communication aux membres du Conseil municipal du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes relatif au contrôle des comptes et de la gestion de Nantes Métropole pour les années 2005 et suivantes et portant sur la sobriété foncière ;

Prend également acte du débat dont ce rapport a fait l'objet au cours de la présente séance ;

Prend acte de l’opposition formulée par Monsieur le Maire et relative à l'opposition du transfert de l'instruction des autorisations d’urbanisme à Nantes Métropole ;

Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à

l'exécution de la présente délibération.FINANCES

6 - FONDS DE CONCOURS DE NANTES METROPOLE POUR L’EXTENSION DU CENTRE AQUATIQUE SO’POOL

L'extension du centre aquatique SO'POOL est portée par le Syndicat Intercommunal à Vocation unique de Basse-Goulaine et Saint-Sébastien-sur-Loire. En 2009, les deux communes se sont en effet regroupées en syndicat intercommunal à vocation unique afin de construire et gérer un centre aquatique.

Ce dernier a ouvert au public en août 2013. || comprend:

- Un bassin sportif de 25 m

- Un bassin d'apprentissage de 15 m

- Un bassin ludique de 160 rn? avec banquettes, alcôves, jets massant, cascade et geysers

- 1 lagune de jeux de 85 m ? équipée de jeux aquatiques pour l'éveil des tout-petits

Le bassin sportif et le bassin d'apprentissage actuels ne permettent pas de répondre

complètement à l'ensemble des besoins pour l'entraînement des nageurs. La construction

d'un bassin nordique extérieur va permettre d'optimiser le fonctionnement de l'équipement,

de développer la pratique sportive, et de recalibrer le dimensionnement du centre aquatique

au vu du développement démographique du territoire. Ceci va permettre de mieux répondre

aux besoins sportifs et d'apprentissage, en solutionnant de nouvelles demandes de

créneaux des associations et des établissements scolaires. Il s'agit d'un réaménagement

sur site dont la collectivité a la maîtrise foncière.

S'agissant de la gestion de l'équipement, le SIVU s'attache particulièrement aux objectifs

suivants:

- La maîtrise du coût global,

- La maîtrise de la consommation d'énergie et de fluides,

- La satisfaction de tous les publics

Au vu de la bonne fréquentation de l'établissement et des besoins identifiés, l'extension

permettra de répondre à l'évolution de la demande, des pratiques et ce afin de renforcer et

optimiser l'offre existante de son complexe

Cette opération porte sur la construction d'une surface utile globale de 1 645 rn? regroupant

bassin et plage couverte, locaux techniques, espaces de bien-être et aménagements

extérieurs.

Le montant prévisionnel du maître d'ouvrage est fixé à 4 108 120 € HT dans la convention

proposée, selon des travaux qui consistent en :

- La construction en extension d'un espace bien-être y compris sujétions de raccord à l'existant, orienté principalement sur des activités dites humides,

- L'aménagement d'un solarium privatif en lien avec le nouvel espace bien-être, - La dépose de la zone lagune actuelle et réaménagement d'une nouvelle lagune intérieure avec intégration d'un local de rangement pour le bassin nordique, - La construction d'un bassin nordique (bassin extérieur chauffé) avec 6 couloirs homologués FFN (Fédération Française de Natation), équipé (plots de départ,

7couverture thermique, éclairage subaquatique, système de traitement d'eau...), d'un chenal aquatique d'accès reliant le bassin nordique au sas d'accès aquatique proposé au sein d'un volume ferme. Ce bassin sera majoritairement orienté vers la pratique de la nage en ligne, tout en proposant une offre extérieure de baignade à vocation estivale,

- L'aménagement de plages autour du bassin nordique dont une partie pourra accueillir des gradins en cas de compétition (300 places maximum)

- La construction en extension d'un local de rangement dédie au bassin nordique, - Le traitement du solarium extérieur (minéral et végétal) selon les dispositions retenues pour l'aménagement du bassin nordique, y compris le déplacement du pédiluve extérieur existant si besoin,

- La relocalisation des places de parking VL utilisées pour implanter le nouvel espace bien-être.

En 2024, le SIVU a sollicité Nantes Métropole aux fins qu'elle participe au financement de l'opération sur la base du plan de financement.

Sur cette base, Nantes Métropole a décidé d’octroyer aux communes de Saint-Sébastien sur-Loire et Basse-Goulaine un fonds de concours d’un montant total de 569 583 €, réparti au prorata de leur population, soit 74,68% pour Saint-Sébastien-sur-Loire, (soit un montant de 425 365 €) et 25,32 % pour Basse-Goulaine, (soit un montant de 144 218 €)

Pour bénéficier de ce fonds de concours, les deux communes doivent donc signer avec Nantes Métropole une convention figurant en annexe de la présente.

+ _ Monsieur le Maire rappelle que les publics prioritaires de So'POOL sont le public, les scolaires, et les associations. Dans le cadre du renouvellement de la DSP, l'idée est de ne pas augmenter les tarifs. || rappelle que les communes doivent contribuer au budget du SIVU sans quoi le prix des entrées serait inaccessible. Que ce soit sur le renouvellement de la DSP ou sur le projet d'extension, ces deux démarches sont lourdes et importantes à conduire. Elles sont bien engagées et seront menées à bien dans les temps.

+ ll ajoute que deux marchés sont en cours de renouvellement: l'Animation Enfance Jeunesse ainsi que la restauration.

+ __ Monsieur DAUTAIS souligne qu'il posera une question relative à So'POOL en fin de séance, au sujet de la maîtrise de la consommation énergétique de l'équipement.

+ _ Monsieur le Maire remercie la Métropole pour l'octroi de ce financement.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

* Autorise Monsieur le Maire à signer la présente convention et tout document s’y rapportant.

* Dit que ce fonds de concours métropolitain est inscrit en recette au budget communal et servira au financement de l’opération d'extension portée par le SIVU de Basse-Goulaine Saint-Sébastien-sur-Loire.

7 - FORMATION DES ELUS EN 2024 — INFORMATION

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 26 juin 2020, le conseil municipal avait fixé les modalités d'accès aux formations pour les élus, à compter de cette date.En 2024, aucune formation n’a été effectuée. Il est proposé au conseil municipal de prendre

acte de cette communication relative à la formation des élus locaux au titre de l’année 2024. Le conseil municipal prend acte.

8 - RAPPORT ANNUEL SUR LES MARCHES PUBLICS 2024

Monsieur BIROT, adjoint aux finances, informe que l'article 133 R2196-1 impose à la commune de dresser un état relatif aux données essentielles des marchés répondant à un besoin dont la valeur est égale ou supérieure à 40 000 euros hors taxes.

C'est sur cette base que vous est présentée ci-dessous la liste des marchés conclus en

2024 et qui sera publiée sur le site Internet de la commune.

N°

Tranche lot Objet Date Attributaire MONTANT HT

MARCHE DE TRAVAUX 5 382 000 € HT et Néant

plus

100 000 € HT à 5 381 999.99 € HT

FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL

: [01/01/2024] GAZ DE BORDEAUX | 367 288,00€

CONTRUCTION DE 2 LOGEMENTS DE GENDARMERIE

TL IVRD 08/02/2024 BUCIOL T18 000,00 € 2 [CHARPENTE 08/02/2024| AGASSE THIERRY 13 380,90 €

3 [COUVERTURE 08/02/2024] THIBAUDEAU 63 110,00€

MENUISERIES 08/02/2024 | MEUNUISERIE DE 4 |INTERIEURES LA LOIRE is ss se

PLATERIE - 09/02/2024 Re PINARD 53 000,00 €

MENUISERIES 05/02/2024 | MENUISERIE DE LA 8 JEXTERIEURS LOIRE PSE

7 [REVETEMENTS SOLS |08/02/2024| ATLANTIC SOLS RE ET MURS CONFORT

06/02/2024| CHARRIER 8 |ELECTRICITE RE 13 600,00 €

PLOMBERIE 08/02/2024 pee THIBAUDEAU 51 552,00 €

10 | PEINTURE 08/02/2024] GUERIN FACADE T4 000,00 € 11 [RAVALEMENT 08/02/2024 | GUERIN FACADE 22 000,00 €

TOTAL 418 193,42€TRAVAUX D'ENTRETIEN ET AMENAGEMENTS BATIMENTS

T | GROS ŒUVRE-MACONNERIE 03/04/2024 | BUCIOL | 10000000€ QUADRINOV

2 |MENUISERIES 02/04/2024 | QUADRIMON | 30 000,00 €

CHARRIER 4 lELECTRICITE CFA-CFO 0410412024 | -CHARRIER | 100 000,00 €

7 [FAUX PLAFONDS-CLOISONS LEGERES |_ 02/04/2024 ) 35 000,00 €

8 | MENUISERIES METTALIQUES 03/04/2024 | YUISNETALU | 80 000,00 €

9 |CHAUFFAGE-VMC-CLIMATISATION 02/04/2024 2LD 100 000,00 € TRAVAUX ENTRETIEN ET JUIGNET ALU

11] AMENAGEMENTS BATIMENTS 08/04/2024 ACIER 85,000,00/< AMENAGEMENT ET ENTRETIENS

si PRISE 04/04/2024 | TERIDEAL | 100 000,00€

TOTAL 580 000,00 €

TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU PLATEAU SPORTIF

TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU 4 |PLATEAU SPORTIF 15/05/2024 | SPSRTING | 571 00000 €

TOTAL 571 000,00 €

REHABILITATION MANOIR DE KER CLAR

DEMOLITIONGROS : x RAR DEV 28/10/2024 | BUCIOL 89 500,00 €

2 [MENUISERIES 28/0/2024 | JUIGNET 9.681,00 € 3 [CLOISONS/DOUBLAGES/PLAFONDS | 28/10/2024 | QUADRINOV | 30 929,00 €

MENUISERIES EXTERIERES BOIS ET à IRÉRPÈRE 26h0/2024 EL2D 57 295,60 €

5 |REVETEMENTS DES SOLSET MURS | 28/10/2024 | SUERIN 4 770,02 € a FACADES "

à |PEINTURE/NETTOYAGE 30/10/2024 | BOULFRAY | 17 292,31 €

6 |ASCENCEUR 28/10/2024 BH 139 000,00 € CHARRIER

7 |ELECTRICITE 2810/2024 | RARRER | 6700000 €

CEME 8 |VENTILATION/PLOMBBERIE/SANITAIRE | 25/10/2024 | OREAU 18 100,00 €

TOTAL 433 568,83 €

40 000 EHT à

99 999,99

EHT VEGETALISATION COUR ECOLE PRIMAIRE DU GRIGNON

UREAN 1 |VEGETALISATION COUR ECOLE 7103/2024 | CORBARL | 7136400€

TOTAL 71.364,00 €

TRAVAUX POUR L'EXTENSION D'UN PERISCOLAIRE ACI

1 | EXTENSION PERISCOLAIRE 0410412024 | VENDRE | 22 300.00 €

R 92 300,00 €

10MARCHES DE FOURNITURES ET SERVICES

215 000 €

HT Néant et

plus

40 006 EHT à

14 | |FOURNITURE D'EQUIPEMENTS DE CUISINE AMENAGEMENT SELF

HT

1 |'EQUIPEMENTS DE CUISINE 28/05/2024 | QUIETALIS | 5800000€

2 [MEUBLES DE DISTRIBUTION EVIDENCES AMENAGEMENTS SELF 28/08/2024 | moBLiers | ‘7 493.00 €

TOTAL 75 493,00 €

REMPLACEMENT DES POLYCARBONATES GYMNASES DE LA HERDRIE

1 [REMPLACEMENT DES LE 02/10/202024| SOFRADI 74 810,00 €

. TOTAL 74 810,00 €

REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES DU GYMNASE DE LA HERDRIE

1 [MENUISERIE EXTERIEURES 02/0/2024 | *IGNETALU | 87 607,00€

TOTAL 87 507,00 €

AQUISITION D'UN LAVE VAISSELLE À AVANCEMENT AUTOMATIQUE

DIFFUSION 1 l'AGQUISITION LAVE VAISELLE 13/11/2024 FROID 48 000,00 €

ù MAINTENANCE

TOTAL 48 000,00 €

+ _ Monsieur le Maire, au sujet de la végétalisation de la Cour d'Ecole du Grignon, souligne que la commune a obtenu 12 000 € de la métropole. || précise que pour les projets, il n'y a plus de subvention venant du département. Ceci affecte aussi en fonctionnement l'Ecole de Musique communale.

Le conseil municipal prend acte.

RESSOURCES HUMAINES

9 - TRANSFORMATION DE POSTES

Monsieur le Maire explique que, conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, il

appartient au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. || présente la transformation de poste comme ci-dessous.

Suite au départ pour mutation de l'agent responsable de la Médiathèque :

11< Transformation d'un poste de Bibliothécaire Territorial à temps complet (supprimé à compter du 25 février 2025) en poste d'Assistant de conservation principal de 1° classe à temps complet à compter du 14 avril 2025.

° Monsieur le Maire précise que ceci fait suite au départ de l'actuelle responsable de la médiathèque, et à l'arrivée d'une nouvelle responsable. Il ajoute que trois autres agents, qualifiés, arrivent au sein des services techniques suite à des départs notamment en retraite.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :

* Approuve la transformation de poste proposée en fonction des dates

précitées ;

« Dit que le tableau des effectifs est modifié en conséquence ;

" Autorise Monsieur le Maire à poursuivre l’exécution de la présente délibération.

SOCIAL

10 - CONTRAT LOCAL DE SANTE METROPOLITAIN — APPROBATION

Madame TIROUFLET, Adjointe déléguée aux affaires sociales, souhaite soumettre la proposition de signature du Contrat Local de Santé Métropolitain, afin de formaliser l'engagement de la commune dans une démarche collective visant à améliorer la santé et le bien-être des habitants par des actions coordonnées et en partenariat avec les différentes institutions concernées.

La santé, définie par l'OMS comme un état de complet bien-être physique, mental et social, est une priorité pour la population. Elle est influencée par des facteurs individuels, sociaux, territoriaux, économiques, environnementaux, culturels et politiques, majoritairement des

déterminants sociaux.

Les collectivités territoriales, via leurs compétences, jouent un rôle crucial en santé publique en améliorant les conditions de vie. Nantes Métropole, avec sa politique publique de santé, vise à réduire les inégalités en santé en intégrant la santé au cœur de l'action publique. Ce contrat, développé en collaboration avec l'ARS, les collectivités et d'autres partenaires, se concentre sur la prévention, la promotion de la santé, et l'amélioration des environnements et modes de vie favorables à la santé.

Les signataires sont :

Nantes Métropole

Les 24 communes de Nantes Métropole

L'Agence Régionale de Santé

La préfecture

La Caisse primaire d'Assurance Maladie (CPAM)

La Caisse d'Allocations Familiales (CAF)

Le Centre hospitalier Universitaire (CHU) de Nantes

L'Éducation Nationale

Les axes d'Action sont :

121. Gouvernance et Outils : Création de données sur la santé des habitants, soutien au Hall Santé du CHU.

2. Environnements Favorables : Prévention des risques sanitaires, information sur

la qualité de l'air.

3. Modes de Vie : Formation aux compétences psycho-sociales, promotion de la marche.

4. Santé Mentale : Formations aux premiers secours en santé mentale, amélioration

de l'accès à la Maison des Adolescents.

5. Accès aux Soins : Maintien et installation des professionnels de santé, inclusion d'un volet santé dans La boussole des jeunes de Nantes Métropole.

Les Publics Prioritaires sont :

+ Les enfants/jeunes

-« Les personnes âgées

+ Les personnes en situation de précarité

+ Les personnes en situation de handicap

Ce contrat, signé pour 5 ans, vise à réduire les inégalités sociales, territoriales et environnementales en santé.

°__ Monsieur le Maire précise que cela a été vu en commission.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :

=“ Approuve le contrat local de santé ;

“ Autorise Monsieur le Maire à poursuivre l’exécution de la présente délibération.

URBANISME - FONCIER

11 - BILAN FONCIER 2024

Monsieur DEBORD, adjoint à l'urbanisme, rappelle à l'assemblée que les communes doivent dresser chaque année le bilan des transactions régularisées lors de l'exercice écoulé.

Le bilan ci-dessous retrace les diverses transactions foncières (acquisitions, cessions, échanges, legs, cessions gratuites portant sur des biens ou droits réels immobiliers) intervenues au cours de l’année 2024.

13COMMUNE DE BASSE-GOULAINE

IV - ANNEXES - ETAT DES IMMOBILISATIONS

ETAT DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS IMMOBILIERES AU COURS DE L'EXERCICE 2024 Conditions de

Désignati TR Références | Origine de Identité Identité du la cession ou on du bien | OCalisation | dastrales | propriété | du cédant | cessionnaire de Montant l'acquisition

ACQUISITIONS PAR LA COMMUNE GRATUITE / A L'EURO SYMBOLIQUE / PAR NOTORIETE ACQUISTIVE

Abords du | ASL La PEER Non bâti nouveau multi AM 2201 Sans objet Champagnè Commune Aie rion réalisé 1€

accueil re SE à ce jour

ACQUISITIONS PAR LA COMMUNE

Sans objet

CESSIONS GRATUITES / EURO SYMBOLIQUE

Acquisition à M. Délibération du

; Rue de la et Mme 27/08/2024 Non Bâti Champagnère AM2193 CASSARD Commune | SCI PAULART Acte le 1€

(1992) 30/01/2025

ECHANGE SANS SOULTE

Sans objet

CESSION PAR LA COMMUNE

Délibération du

tels Acquisition à 17/06/2022 + Pose AO 1126 Nantes Acte le Non Bâti Giraudière AO 1128 Métropole Commune | COOP LOGIS 14/11/2023 25 903.20 €

(09/07/2019) {Inscription

budgétaire 2024)

Expropriation Association .

6303 rue du 1986 à Mme Accueil ne Non Bâti Général de AL n° 649 FAUCHER aux | Commune | Goulainais aux Acte le 3810€

Gaulle consorts personnes 08/02/2024 AUBRON âgées |

Délibération du

” 55 rue de la LM 310, lots Emma 10/11/2023 Bâti Ferme du RU | 28, 1288, 431 Legs Cassard | Commune Lingwood Acte le 175 121.79 €

= 15/01/2024 Acquisition à M

AM 2191 et Mme

AM 2195 CASSARD Délibération du 40 rue de la AM 2196 (1992) 21/06/2024 Bat Champagnère | AM2198 |etau District de | Commune | SL VET IMMO Acte le SUD CON AM 2199 l'agglomération 31/01/2025 AM 2200 nantaise (1999)

Délibération du

ne re Lamotte 13 novembre Non Bâti 5 any ZD 3 Inconnue Commune Aménageur 2024 7000 € (Ancien chemin Loti Ad éalisé d'exploitation) otisseur CI e non réalisé a ce jour

Délibération du

13 novembre - Route de SAS Non Bäti É AO 643 Inconnue Commune 2024 18172€ Clisson CHARLOTTE Adle non réalisé

à ce jour

TRANSFERT PARCELLES NANTES METROPOLE

Délibération du

Non Bâti | La pièce Drouit | ZE 18 Inconnue | Commune | ,NAMS. |10mai2023 Acte. 0€ ë le 30 mai 2024

AUTRES TRANSFERT PARCELLES

Sans objet

14+. Monsieur le Maire précise que cet état n'a pas à faire l'objet des actes concernant le SIVU ou la Résidence le Moulin Soline.

+ _ Monsieur DEBORD liste les terrains en précisant les enjeux pour chacune des parcelles.

+ _ Monsieur le Maire précise que toutes ces transactions sont déjà passées en conseil municipal et que le fait de devoir à nouveau en faire état représente une complexité administrative.

+ Monsieur le Maire informe de la mise en vente d'un manoir rue de la Jarnigarnière.

Le conseil municipal prendre acte de cette communication.

12 - AVIS SUR LA DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE

PRESENTEE PAR ATLANTIC'EAU

Monsieur le Maire, explique qu'Atlantic'eau est le syndicat mixte en charge de la distribution

d'eau potable sur 145 communes de Loire-Atlantique et trois en Vendée ainsi que de la production d’eau potable sur une partie de son territoire. La partie sud de la Loire-Atlantique est majoritairement alimentée par l'usine de Basse-Goulaine. L'usine de Basse-Goulaine

alimente aussi Vendée Eau et Nantes Métropole, non adhérents d’Atlantic'eau. La

canalisation d'eau potable de gros diamètre (800 mm) existant entre l'usine et les sphères des Pégers à Vertou est vieillissante (sa pose date de 1977). Elle présente donc un risque

de casse qui impliquerait une rupture de service d'une demi-journée à deux jours pour plus de 200 000 personnes. Cette canalisation permet en effet le transfert de 35 à 38 000 m° par

jour (13 à 14 Mm° par an). Atlantic'eau souhaite donc doubler cette canalisation pour

sécuriser son réseau d'alimentation. Une première partie a été réalisée en 2022, entre l'usine et l'impasse du Rault à Basse-Goulaine. Le présent projet, inscrit au schéma

directeur du sud Loire-Atlantique, correspond à la poursuite de ce doublement entre

l'impasse du Rault à Basse-Goulaine et les sphères des Pégers à Vertou.

Dans ce cadre, Atlantic'eau a déposé une demande d'autorisation environnementale et une enquête publique s’est déroulée du 10 février au 11 mars 2025. Dans son arrêté du 8 janvier 2025, le préfet appelle les conseils municipaux des communes concernées par l'opération à donner leur avis sur cette demande d'autorisation environnementale

+. Monsieur le Maire espère que les travaux vont pouvoir être réalisés sans qu'il y ait à nouveau des délais supplémentaires.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :

“" Donne un avis favorable à la demande d'autorisation environnementale présentée par Atlantic’Eau ;

“_ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents relatifs à ce dossier.

1513 - CESSION DE LA PARCELLE ZA 41

Monsieur DEBORD, adjoint à l'urbanisme et à la proximité, explique que le syndicat Vignoble-Grandlieu de production d'eau potable souhaite se porter acquéreur de foncier

situé dans le périmètre de captage de l'usine d'eau potable de Basse Goulaine située aux Vallées, ceci afin de renforcer la protection et la qualité des eaux.

La commune possède une parcelle de terre de 1 180 m’ située au bout de la rue de la Motte, acquise en 2020 par préemption de la SAFER qui se situe dans ce périmètre. Le syndicat a demandé à acquérir cette parcelle pour un montant de 1,27 € le m?, identique auquel ils acquièrent deux parcelles voisines ZA 37 et ZA 39, aussi auprès de la SAFER, soit un total de 1 498 € pour 1 180 m°.

Le service des Domaines a rendu un avis favorable le 20 décembre 2024.

+ Monsieur le Maire présente l'emplacement de cette parcelle au regard de

l'implantation de l'installation de production d'eau potable :

e Monsieur le Maire souligne que le syndicat Vignoble-Grandlieu avec cette acquisition anticipe une éventuelle extension de l'usine d'eau potable. Un riverain est intéressé mais il s’agit de faire primer l'intérêt public sur l'intérêt privé.

°__ Monsieur AUBE : Monsieur le Maire vous avez reçu, comme nous pour information,

plusieurs courriers, avec argumentaires, d’un Goulainais dont la propriété jouxte cette petite parcelle qu'il souhaitait acquérir. D'où nos questions :

La vente est-elle ouverte à plusieurs acquéreurs, pour une utilisation n'engendrant

pas de pollution ?

-__ La priorité SAUR, entre-elle dans des obligations du périmètre de protection des captages, à moyens termes ?

+ Monsieur le Maire précise que l'acquéreur n'est pas la SAUR, mais le syndicat Vignoble-Grandlieu, en accord aussi avec la SAFER et Nantes Métropole, et rappelle

qu'il s'agit d'un enjeu de service public, la distribution d’eau potable.

16Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

" Cède à 1 498 € la parcelle cadastrée section ZA n°41 ;

“ Dit que les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur ;

“* Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents nécessaires à la poursuite de l’opération.

14 - EVALUATION DU PLUM A 6 ANS

Monsieur DEBORD, adjoint à l'urbanisme et à la proximité, explique que le Plan Local d'Urbanisme métropolitain (PLUm) de Nantes Métropole, est un document de planification commun aux 24 communes de la Métropole adopté le 5 avril 2019: il fixe les règles d'urbanisme et porte le projet de territoire à l'horizon 2030.

ll fixe, dans ses différentes pièces réglementaires, les règles d'utilisation des sols, en application desquelles les maires délivrent les différentes autorisations du droit des sols. Ces règles doivent permettre de décliner opérationnellement les orientations générales fixées dans le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD). Cette pièce stratégique du PLUm a été élaborée comme un document fédérateur des différentes orientations de développement du territoire.

Le PADD est à la fois un projet de territoire global et un cadre de référence intégrateur, visant à assurer une cohérence entre l’ensemble des politiques publiques, qu'elles concernent l'urbanisme, l'environnement, l'habitat, le développement économique ou encore la mobilité. En effet, il est le socle commun des documents stratégiques métropolitains dont le PLUm, le Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET), le Programme Local de l'Habitat (PLH), et le Plan de Déplacements Urbains (PDU).

Il se décline en 17 orientations stratégiques thématiques en matière d'environnement, de développement économique, d'habitat et de mobilité, ainsi qu'en orientations stratégiques spatiales regroupant trois grandes ambitions :

e Dessiner la Métropole nature

+ _ Développer l'attractivité et le rayonnement de la Métropole

+ _ Organiser la Métropole rapprochée

De plus, trois grands défis ont été identifiés et spatialisés en 6 territoires : Erdre et Loire, Erdre et Cens, Loire-Chézine, Sud-Ouest, Loire Sèvre et Vignoble, et Nantes. Il s’agit de : + __ Développer une Métropole du bien vivre ensemble et de la solidarité + Faire de la Métropole un territoire de référence pour la transition écologique et énergétique

+ Agir pour une Métropole innovante, créative, attractive et rayonnante

1/ Cadre juridique

Les articles L. 153-27 et suivants du code de l'urbanisme, relatifs à l'évaluation des PLU, disposent qu’au terme d'une période de six ans après la délibération portant approbation du plan, le conseil métropolitain procède à une analyse des résultats de l’application du PLUm, au regard des objectifs visés à l’article L. 101-2 du code de l'urbanisme. Les indicateurs nécessaires à l'analyse des résultats de l'application du plan doivent, conformément aux dispositions de l’article R. 151-4 du code de l'urbanisme, être identifiés dans son rapport de présentation. Lors de l'approbation du PLUm de Nantes Métropole, une

17série d'indicateurs de suivi a été créée et regroupée sous le Tome 5 de son rapport de présentation. Ces indicateurs sont structurés autour de quatre grandes thématiques : environnement, économie, habitat et mobilité. Ils répondent aux orientations générales du

PADD.

L'élaboration du PLUm de Nantes Métropole ayant été approuvée le 5 avril 2019 ; l'analyse globale des résultats de l'application du PLUm a été lancée au printemps 2024, pour être délibérée en conseil métropolitain au mois de juin 2025.

2/ Rôle des communes de Nantes Métropole

L'article L. 153-27 du code de l'urbanisme dispose que le conseil métropolitain de Nantes Métropole délibère sur l'analyse des résultats de l'application du PLUm après avoir sollicité l'avis des communes membres sur l'opportunité de le faire évoluer. Cette procédure de consultation des communes, introduite par la Loi n°2021-1104 du 22 août 2021 dite « climat et résilience », vise à permettre aux communes membres d'exprimer leur connaissance de leur territoire et leur analyse des évolutions induites par l'application

du PLUm.

31 Avis sur les résultats de l'application du PLUm de 2019 à 2025 au regard des orientations définies dans le PADD

Nantes Métropole a réalisé une évaluation du PLÜm à six ans, afin de procéder à l'analyse des résultats de l’application du document telle que prescrite par la loi. L'évaluation porte à la fois sur des analyses quantitatives (indicateurs chiffrés), mais également qualitatives au travers d'entretiens avec les acteurs de la fabrique de la ville, et les praticiens au quotidien du PLUm : les services de l'urbanisme et du droit des sols des communes et de la Métropole. Ces travaux ont permis la rédaction d'un rapport d'évaluation du PLUm qui fait état de la trajectoire de la Métropole au regard des objectifs du PADD (à horizon 2030).

Ce document d'évaluation du PLUm amène

les constats et observations suivants :

L'objectif de + 75 000 habitants d'ici 2030 semble être sur la bonne trajectoire. La dynamique démographique est toutefois à la baisse par rapport à la période 2010/2015 qui affichait une croissance de la population de 1,4 % contre 1,2 % sur la période 2015/2021.

Thématique « environnement » :

La baisse annuelle du rythme de consommation d'Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (ENAF) suit une dynamique vertueuse avec une consommation de 56 ha/an sur la période 2018/2022 alors que l'objectif permettait une consommation de 83 ha/an

La protection d'au minimum 15 000 ha de zone agricole durable est sur la bonne trajectoire avec toutefois une baisse conséquente du nombre d'exploitations agricoles (385 exploitations en 2010 contre 281 exploitations en 2020). De 2000 à 2020 la Surface Agricole Utile moyenne des exploitations est passée de 20 ha à 45 ha

Les surfaces en milieu urbain concernées par une protection réglementaire (Espaces Boisés Classés, Espaces paysagers à Protéger, zone humides) ont été maintenues voire très légèrement confortées.

Le développement d'une culture du risque, notamment d'inondation (ruissellement, débordement.) était un objectif du PLUm insuffisamment pris en compte sur la période 2019- 2024.

Le schéma directeur intitulé SyAM 2040 (Système d'Assainissement Métropolitain à l'horizon 2040) qui doit moderniser nos réseaux arrive trop tard. Les problématiques de réseaux

18obsolètes (EU et EP) exacerbent le mécontentement des populations. Trop d'études à répétition sans actions réactives bénéfiques.

Les émissions de gaz à effet de serre ont diminué de 32% entre 2003 et 2021. Il est donc nécessaire d'infléchir la trajectoire de 18 points supplémentaires pour atteindre l'objectif de - 50% en 2030.

La production d'énergies renouvelables dans la consommation finale du territoire est de 9%. Pour répondre aux objectifs du PADD cette part doit atteindre 20% dans les 6 prochaines années.

La santé environnementale des habitants par la réduction de l'exposition des personnes aux nuisances et aux pollutions est un objectif du PLUm.

Selon les cartes de bruits stratégiques du Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) adopté par le conseil métropolitain en juin 2024, 6 100 habitants sont exposés à des niveaux sonores supérieurs au seuil réglementaire s'agissant du bruit routier, 200 habitants s'agissant du bruit ferroviaire et 8 800 habitants s'agissant du bruit aérien. Il est à noter des indicateurs sur la santé environnementale qui se dégradent avec une part de logements neufs exposés à des niveaux sonores « forts à très bruyants » sur les années 2021/2022/2023 (année 2024 non connue). La volonté de densifier et de créer du logement ne doit pas aboutir à construire 6% des logements dans des secteurs proches des grands axes périphériques exposés non seulement au bruit mais également à la pollution de l'air.

L'évolution de la part de logements neufs autorisés dans les zones fragilisées par la pollution de l'air est passé de 10,9% en 2022 à 15,8% en 2023.

A noter que nous n'avons pas de données permettant de mesurer l'impact du PLUm sur l'amélioration de l'état écologique des milieux, la dernière donnée disponible de l'état écologique des masses d'eau datant de 2019 il est regrettable de ne pas connaître l'incidence du PLUm en bien ou en mal. Cet indicateur « Evolution de la qualité des milieux et de l’état écologique des masses d'eau de surface » a une périodicité de 6 ans qui devrait être revue à la baisse pour un meilleur pilotage.

Thématique « Economie » :

Plusieurs pôles d'excellence ont été initiés dans différents domaines tels l'aéronautique, les énergies renouvelables, la construction navale, l'agroalimentaire, les technologies médicales, le quartier de la création dédié aux activités culturelles et créatives, répondant ainsi aux objectifs du PLUm.

L'objectif de créer 60 000 emplois sur la durée du PLUm est sur la bonne trajectoire avec une création de 7345 emplois par an entre 2019 et 2021.

Entre 2018 et 2022 tous les cadrans à l'exception du cadran nord-ouest ont bénéficié d’une véritable dynamique de création de locaux d'activités économiques.

La mise en place d'une trajectoire isosurface commerciale pour les 12 polarités majeures et intermédiaires dans la Modification no 2 du PLUm pour privilégier les centralités va pénaliser le développement de ces polarités majeures. Nantes Métropole ayant fait de l'urbanisme négocié un des principes de son PLUm, cette règle mériterait une approche par le dialogue constructif afin de trouver des solutions qui répondent aux intérêts de chacun.

Thématique « Habitat » :

La production globale de logements neufs est loin de l'objectif annoncé au PLUm de 6 000 logements par an : 3 446 en 2022 et 3 782 en 2023.

19La production de logements sociaux est de 1056/an sur la période 2019/2023 reste en deçà de l'objectif de 2000 logements sociaux par an. (52,8% de l'objectif)

Pour la production de logements abordables la production sur cette même période est de 329/an pour un objectif de 1300 logement par an (25,3% de l'objectif)

Le logement abordable est donc celui qui est le plus pénalisé en termes de production.

Une question se pose. Devant un tel écart entre les objectifs et les réalisations sur ce bilan à

mi-PLUm, les objectifs affichés sont-ils réalistes ? Quelle est la pérennité de cet objectif de

6000 logements par an qui oblige les communes à massifier le renouvellement urbain au

détriment de quartiers paisibles ?

Dans chaque enquête publique sur le PLUm, la trop forte densité et les hauteurs sont des sources d'inquiétude (circulation, sécurité, stationnement, bouleversement de quartiers paisibles). La volonté de densifier et celle de remettre de la nature en ville apparaissent

contradictoires pour la population. Par ailleurs les OAP ne permettent pas dans leur

présentation actuelle de visualiser les projets et les riverains découvrent leur ampleur au dernier moment. Une visualisation en 3D permettrait une meilleure compréhension des riverains. De même une OAP ne devrait pas être jugée obsolète au moment où le projet est

prêt à être lancé, car cela reporte le lancement de l'opération avec toutes les conséquences que l’on connaît (non-respect des objectifs, nouvelles contraintes, coût financier pour le

promoteur...)

Entre 2019 et 2023 la part des logements neufs construits en centralité est passé de 76% à 80% favorisant ainsi les modes de vie du *4 d'heure.

Le PLUm avait également pour objectif de faciliter la réhabilitation des logements existants.

Sur la période 2019/2021, 1898 logements sociaux ont été réhabilités soit 632/an (42 % de l'objectif fixé à 1500/an).

Sur cette même période 1568 logements privés accompagnés par Nantes Métropole ont été réhabilités soit 522/an (52% de l'objectif fixé à 1000/an)

Le projet de PCAET 2024/2030 prévoit entre autres le doublement du nombre de rénovation énergétiques pour atteindre 10 000 logements par an. Les résultats de 2019 à 2021 évoqués ci-dessus laissent penser que l'objectif n'est peut-être pas réaliste.

Thématique « Mobilité » :

La construction de la Métropole rapprochée at-elle permis de réduire les distances entre lieu d'habitat et lieu de travail ? Selon l'évaluation à mi-parcours du PLUm « la voiture-conducteur » reste toujours privilégiée pour se rendre au travail (54% des moyens de transport en 2022).

Le vélo et la marche représentent 26% des moyens de transport et les transports en commun 16%. Le recours aux mobilités actives pour se rendre au travail a connu une nette progression entre 2015 et 2022 (+ 9 points pour le vélo, +1 points pour la marche)

Les données du baromètre de la mobilité 2022 indiquent que 52% des déplacements se font

via des modes alternatifs. L'objectif fixé à 72% à l'horizon 2030 dans le PADD reste encore à atteindre.

Parce que le nombre d'emplois et donc de déplacements a augmenté et que la distance

moyenne pour un emploi a progressé, le nombre de km parcourus en voiture entre 2009 et 2020 est ainsi passé de 3,7 millions de km par jour à 4,5 millions de km par jour (+21,6%). Ceci pour indiquer que la réussite d'un objectif (création d'emplois sur la Métropole) peut être pénalisant pour d'autres objectifs relatifs à la qualité de l'air et au bruit. 20Le développement urbain est-il cohérent avec la desserte en transport en commun ?

Entre 2019 et 2023, la part des logements neufs autorisés à moins de 500m d’un transport en commun structurant est passée de 82% à 84%

89% des logements trouvent Un transport en commun à moins de 500m. Certains étant desservis par plusieurs modes de transport. Les 11% de logements neufs ne disposant pas de transport en commun à proximité sont situés dans le diffus, éloignés des centralités.

Le PLUm avait aussi dans ses objectifs de développer la logistique urbaine pour mutualiser le dernier kilomètre de livraison en centre-ville de Nantes. Selon une étude de l'AURAN, 580 ha sont consacrés à la logistique à Nantes Métropole, répartis sur 230 sites et il est prévu de mailler le cœur de l’agglomération en implantant des plateformes de proximité qui seront complétées à une plus petite échelle par des Espaces de Logistique Urbaine (ELU) insérés dans le tissu urbain.

Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir si tel est

votre avis adopter les termes de la délibération suivante :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29 ; VU le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.101-2 et L.153-27 et suivants ; VU le code des transports et notamment ses articles L.1214-1 et L.1214-2 ; VU le code de la construction et de l'habitation et notamment son article L.302-1 ; VU la Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique

VU la délibération n°2019-39 du conseil métropolitain de Nantes Métropole du 5 avril 2019 approuvant l'approbation du PLUm

VU le rapport d'évaluation du PLUm à six ans transmis par Nantes Métropole ; ENTENDU le rapport de présentation,

CONSIDERANT qu'au terme des six premières années d'application du PLUm , les objectifs poursuivis dans les domaines de l’environnement, l'économie, l'habitat et la mobilité sont : Soit atteints, soit partiellement atteints, soit non atteints, soit les indicateurs ne permettent pas de restituer des données permettant un éclairage des élus.

CONSIDERANT que le code de l'urbanisme prévoit que les communes membres de Nantes Métropole soient sollicitées dans le cadre de la procédure d'évaluation du PLUm sur les résultats de l’application du document d'urbanisme à six ans.

+ _ Monsieur le maire remercie Monsieur DEBORD, 1°" adjoint.

+ Monsieur le Maire souligne, au sujet de l'OAP de la Tréperie, la lenteur des processus, chronophages, les difficultés pour produire du logement social, de l'accession à la propriété, du fait des contraintes réglementaires et procédurales. Ce à quoi s'ajoutent l'inadaptation des réseaux d'eaux usées et pluviales, même s’il faut souligner les travaux en cours. S'agissant des eaux pluviales, les études étaient déjà réalisées en 2003, cela a bien trop tardé depuis.

+ _ Monsieur AUBE : Nantes Métropole présente un bilan PLUM de chiffres globalisés

en estimant que les résultats sont positifs et donc satisfaisants. Nous ne partageons pas cette appréciation « moyenne » qui masque des faiblesses variables selon les communes :

- Le déficit reste criant pour la mise à disposition de logements sociaux et intermédiaires ou abordables

21La pollution de l'air reste un problème, pour les gaz à effets de serre, pour les

particules fines et pour différentes sources comme le chauffage.

A Basse-Goulaine la correction de la faiblesse des réseaux est envisagée sur une longue période sans diagnostic des impacts sur les ruisseaux dont la qualité de l’eau est inconnue.

Monsieur LARRIGNON remercie Monsieur DEBORD pour l'analyse conduite et ses conclusions. || souligne que le bilan de ce PLUm du fait de tous ces freins sera à terme encore plus dégradé quant aux logements non produits ce qui est préjudiciable pour la Métropole et pour Basse-Goulaine.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Prend acte du débat sur le rapport d'évaluation du PLUm à six ans, transmis par Nantes Métropole ;

Formule les observations précédemment exposées relatives au rapport d'évaluation du PLUm à six ans, transmis par Nantes Métropole ;

Emet l’avis suivant sur l’évolution souhaitée du PLUm :

Considère que le PLUm est un outil très dense, avec des règles complexes non totalement maîtrisées par les utilisateurs, les professionnels et la population ;

Ses nombreuses révisions en 6 ans, la MS4 est déjà amorcée, ont un coût en énergie dépensée et en temps de compréhension et d’appropriation. Il est temps de stabiliser cet outil ;

Les délais trop longs de certaines opérations d'urbanisme liés à certains process sont pénalisants. (exemple: obligation d’actualiser une OAP alors qu’un projet est prêt à démarrer en conformité avec l’OAP existante). La nécessité d’avoir des OAP pérennes dans le temps serait bénéfiques pour toutes les parties prenantes ;

Pourquoi analyser le suivi des objectifs de l'habitat par périodes triennales en PLH alors même qu'aujourd'hui réaliser une opération d'envergure en moins de 3 ans est une gageure compte tenu des contraintes et process imposés ?

Simplification des règles, bon sens pratique, et stabilité de cet outil sont souhaités dans le cadre de l’évolution du PLUm.

TRAVAUX

15 - MAITRISE D'ŒUVRE DE L’EXTENSION DE L’'HOTEL DE VILLE:

MARCHE

Monsieur le Maire indique que la municipalité à fait le choix au regard des normes et obligations de surface, de procéder, de manière modérée, à l'agrandissement de l'Hôtel de Ville au regard des éléments suivants :

Passage de la population à 10 000 habitants, ce qui entraine un plus grand nombre d'élus et donc le réaménagement de la salle du conseil,

Réalisation d’une salle de repas correctement dimensionnée pour les agents

administratifs,

22“Réalisation d'une salle de réunions pour accueillir les goulainais.

La nouvelle surface extérieure à mettre en œuvre sera de 128 m°, dans le même aspect architectural que l'existant et envisagée côté ouest, au rez-de-chaussée de l'existant, en utilisant le couloir actuel.

Conformément aux articles L.2123-1 et R 2123-1 du Code de la Commande Publique, une procédure à marché adapté a été lancée le 29 novembre 2024, 3 dossiers ont été retirés, et 3 offres ont été réceptionnées à la date limite de remise des plis, fixée au 6 janvier 2025.

Suite à la présentation de l’analyse et conformément aux critères définis dans le règlement de consultation, les membres de la Commission d'Appel d'Offres réunis le 26 février 2025 ont été informés et ont émis un avis favorable pour l'attribution du marché à DLW Architectures pour un montant négocié de 57 408,00 € HT soit 68 889,60 € TTC avec un taux de 12,48 %

+ _ Monsieur le Maire précise qu'il s’agit de créer une nouvelle salle de conseil municipal à l'extérieur de la mairie. La table du conseil actuelle sera conservée et allongée. En lieu et place de la salle du conseil actuelle, il y aura une salle de réunion et une salle de restauration desservies par un couloir. L'extension pourra accueillir un étage à l'avenir. La nouvelle salle du conseil permettra 33 places pour les élus dans un premier temps et 34 places pour le public. Cela a té vu en CAO le 26 février 2025.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

“ Admet la candidature reçue dans le cadre de cette consultation ;

" Valide le classement tel que présenté dans le rapport d'analyse des offres jointe au projet de délibération ;

“ Approuve l'attribution de la Mission de maitrise d'œuvre pour un montant de 57 408,00 € HT soit 68 889,60 € TTC, avec un taux de 12,48 % ;

“ Autorise Monsieur le Maire à signer et à exécuter le marché.

16 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE BATIMENTS

COMMUNAUX -— LOT 3, 5, 6 ET 10

Monsieur le Maire rappelle qu'en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique, une procédure adaptée ouverte a été lancée le 17 décembre 2024 afin de désigner les prestataires en charge du marché à bons de commande, LOT 3 PLOMBERIE SANITAIRES, LOT 5 PEINTURES INTERIEURES ET EXTERIEURES, LOT 6 REVETEMENTS SOLS SOUPLES ET DUR, LOT 10 COUVERTURES ETANCHEITE, complétant le marché Tous Corps d'Etat adopté par délibération du 17 mai 2024.

L'accord-cadre est décomposé en 4 lots restant à attribuer et intitulés comme suit :

- LOT 3 « PLOMBERIE SANITAIRES», le montant maximum de l'accord cadre est de 60 000 € HT par an, et 180 000 € HT sur la durée totale de l'accord cadre,

- LOT 5 « PEINTURES INTERIEURES ET EXTERIEURES», le montant maximum de l'accord cadre est de 100 000 € HT par an, et 300 000 € HT sur la durée totale de l'accord cadre,

23- LOT 06 « REVETEMENTS SOLS SOUPLES ET DUR», le montant maximum de l'accord cadre

est de 100 000 € HT par an, et 300 000 € HT sur la durée totale de l'accord cadre,

- LOT 10 « COUVERTURES ETANCHEITE», le montant maximum de l'accord cadre est de 100 000 € HT par an, et 300 000 € HT sur la durée totale de l'accord cadre,

Ce marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaires à bons de commande, passé sans montant minimum avec un montant maximum selon les dispositions des articles L.2125-1-1°, R.2162-1, R.2162-2, R.2162-3, R.2162-4, R.2162-5, R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.

Suite à l'avis d'appel public à la concurrence, 10 dossiers ont été retirés, 7 candidatures ont été réceptionnées à la date limite de remise des plis, fixée au 24 janvier 2025 à 14 h 30, représentant 12 offres.

Suite à la présentation de l'analyse et conformément aux critères définis dans le règlement de consultation, les membres de la Commission d'Appel d'Offre réunis le 26 février 2025 ont été informés et ont émis un avis favorable pour l'attribution des marchés suivants : - LOT 3 « PLOMBERIE SANITAIRES», le montant maximum de l'accord cadre est de 60 000 € HT par an, et 180 000 € HT sur la durée totale de l'accord cadre, à l’entreprise THIBAUDEAU située aux SORINIERES

- LOT 5 « PEINTURES INTERIEURES ET EXTERIEURES», le montant maximum de l'accord cadre est de 100 000 € HT par an, et 300 000 € HT sur la durée totale de l'accord cadre, à l'entreprise GUERIN FACADES ATLANTIQUE, située à COUERON

- LOT 06 « REVETEMENTS SOLS SOUPLES ET DUR», le montant maximum de l'accord cadre est de 100 000 € HT par an, et 300 000 € HT sur la durée totale de l'accord cadre, à l'entreprise GUERIN FACADES ATLANTIQUE, située à COUERON

- LOT 10 « COUVERTURES ETANCHEITE», le montant maximum de l'accord cadre est de 100 000 € HT par an, et 300 000 € HT sur la durée totale de l'accord cadre, à l'entreprise THIBAUDEAU, située aux SORINIERES

Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, son article L2121-29, Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2123-1 et R. 2123-1 à R. 2123-8,

+ _ Monsieur le Maire souligne que tout cela a été vu avec les membres de la CAO le 26 février 2025.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :

" Admet toutes les candidatures reçues dans le cadre de cette consultation ;

" Valide le classement tel que présenté dans le rapport d'analyse des offres ;

“ Attribue l'accord-cadre à bons de commande - Travaux d’entretien, grosses réparation et aménagement des bâtiments communaux aux entreprises :

o LOT 3 «PLOMBERIE SANITAIRES», à l’entreprise THIBAUDEAU,

o LOT 5 «PEINTURES INTERIEURES ET EXTERIEURES», à l’entreprise GUERIN

FACADES ATLANTIQUE,

© LOT 06 «REVETEMENTS SOLS SOUPLES ET DUR», à l’entreprise GUERIN FACADES ATLANTIQUE,

© LOT 10 «COUVERTURES ETANCHEITE» à l’entreprise THIBAUDEAU,

24* Autorise Monsieur le Maire à signer et à exécuter l'accord-cadre à bons de commande - Travaux d'entretien, de réparation et de rénovation des bâtiments de la commune de Basse Goulaine.

17 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MATERIELS

INFORMATIQUES

Monsieur le Maire rappelle qu'en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique, une procédure adaptée ouverte a été lancée le 25 novembre 2024 afin de désigner un prestataire en charge de l'accord cadre à bons de commande, ACQUISITION DE MATERIELS INFORMATIQUES et D'INFRASTRUCTURES.

Il signale que l'accord cadre a été instauré dans le but de se conformer aux seuils des marchés publics et a été conclu pour une période allant de la notification (13 janvier 2025) jusqu'au 31 décembre 2025, et sera renouvelable par ordre de service trois fois un an (au 1er janvier de chaque année). La durée totale du marché ne pourra excéder le 31 décembre 2027.

Ce marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaires à bons de commande, passé sans montant minimum avec un montant maximum de 83 000 € HT par an, selon les dispositions des articles L.2125-1-1°, R.2162-1, R.2162-2, R.2162-3, R.2162- 4, R.2162-5, R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.

Suite à l'avis d'appel public à la concurrence, 8 dossiers ont été retirés, 1 candidature a été réceptionnée à la date limite de remise des plis, fixée au vendredi 18 décembre 2024 à 14 h 30, représentant 1 offre.

Lors de la réunion de la Commission d'Appel d'Offres du 26 février 2025, les élus ont donné un avis favorable à l'attribution des entreprises et au classement des offres issu de l'analyse réalisée au vu des critères fixés dans le règlement de la consultation.

+ _ Monsieur le Maire souligne que cela a été vu avec les membres de la CAO le 26 février 2025.

Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, son article L2121-29, Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2123-1 et R. 2123-1 à R. 2123-8,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

“ Admet la candidature reçue dans le cadre de cette consultation ;

“ Valide le classement tel que présenté dans le rapport d'analyse des offres ;

“ Attribue l'accord-cadre à bons de commande - ACQUISITION DE MATERIELS INFORMATIQUES et D'INFRASTRUCTURES à l’entreprise APSSI GROUP située Pont Saint Martin (44) ;

“ Autorise Monsieur le Maire à signer et à exécuter l'accord-cadre à bons de commande - Travaux d'entretien, de réparation et de rénovation des bâtiments de la commune de Basse Goulaine

25QUESTIONS ORALES

Questions Diverses « Basse-Goulaine Autrement » :

Pour clore cette année 2024, nous souhaitons vous poser quelques questions notamment

celles concernant problèmes environnementaux et de santé publique d'intérêt général pour

les Goulainais :

1. Jean-Pierre DAUTAIS sur les Economie d'énergie Centre Aquatique

Nous voyons apparaître progressivement dans différentes communes l'utilisation de

l'intelligence artificielle pour progresser dans les économies d'énergie au niveau des piscines anciennes ou nouvelles: Des exemples d'applications de gestion l.A. existent, notamment proche de Rennes, avec des économies pouvant dépasser 15% en fonction des sites (contact en cours pour transmettre des informations techniques à la commune).

Monsieur le Maire : cette dimension nouvelle et utile « LA. et énergie », apparait-elle dans

le projet d'extension du centre aquatique ?

e Monsieur le Maire remercie Monsieur DAUTAIS de bien vouloir lui fournir les

références, afin que cela puisse être pris en compte dans le cadre de l'exploitation

de So'POOL.

2. Jean-Pierre DAUTAIS sur l’Assainissement

Nous avons sollicité à plusieurs reprises Nantes Métropole pour que soient diffusées aux élus de Basse-Goulaine des informations disponibles relatives à l'assainissement au regard d'impacts récurrents : Pour le Bassin-Versant de Launay-Sillay : une étude hydraulique en cours (SCE), pour limiter les inondations en période de fortes pluies, étude qui serait à

compléter par des contrôles de qualités des ruisseaux, qualités saisonnières eaux et dépôts plus ou moins contaminés notamment par le ruissellement routier.

Monsieur le Maire : avez-vous de nouvelles informations sur le contenu et l'avancement de cette étude et enquête de voisinage ?

Pour la station d'épuration, son réseau «eau usée et son dysfonctionnement »,

nous attendons toujours un accès à un minimum des données disponibles : le planning prévisionnel de réhabilitation ou de renforcement de portions de réseaux à partir du dernier bilan annuel transmis au Préfet, en vue de limiter des surverses d'eaux usées brutes non contrôlées (Cartographie et programmation des travaux, avec ses longues étapes vers 2030...). Pour la station d'épuration, les résultats des études de rejets de micropolluants, directs et indirects, notamment en sortie de station et du bassin de régulation (Cf. arrêtés

Préfet : N°2022/BPEF/237...), dernières données transmises avant le 31 décembre 2024 Police des eaux, DREAL..

Monsieur le Maire : suite à vos derniers contacts avec Nantes Métropole, avez-vous pour

tout ou partie des réponses nouvelles à ces sujets ?

+ _ Monsieur le Maire précise à nouveau que des travaux sont en cours sur les réseaux

d'eaux usées, que la Métropole va investir 30 millions € à Basse-Goulaine dans le

26cadre de son schéma directeur d'assainissement d'ici 2040. Pour les eaux pluviales

sur le bassin versant du Launay-Sillay, il faut attendre fin 2025 pour avoir les

conclusions des études en cours. Monsieur le Maire rappelle que la temporalité à la

métropole n'est pas celle des élus communaux, ce dont les élus communaux ne

peuvent se satisfaire.

< Pour la station d'épuration, Monsieur le Maire précise que Monsieur DAUTAIS s’est

adressé avec son courrier aux bons interlocuteurs, à savoir les vice-présidents de Nantes Métropole. || souligne que le Préfet prend des arrêtés dont les services de l'État ne s’attachent pas à la bonne exécution, ce qui est le cas aussi dans d’autres domaines (occupations de terrains illicites). Il est difficile d'obtenir de la métropole ce que le préfet n'arrive pas à obtenir de la métropole. Il faut continuer à insister afin d'obtenir les éléments demandés.

+ _ Monsieur DAUTAIS ajoute que pour les micropolluants, Nantes Métropole devait fournir les résultats de la station aux services de l'Etat avant le 31/12/2024, or nous n'arrivons pas à récupérer ces informations, publiques. Pourquoi ?

+ _ Monsieur le Maire répond que c'est bien volontiers que nous les présenterions en conseil municipal si nous les avions. Monsieur le maire rejoint Monsieur DAUTAIS et confirme qu'il faut continuer à solliciter la métropole et l'Etat.

3. Michel AUBE : Projet ancien Longue Mine 2025 :

Cf. engagement de Nantes Métropole il y a Un an dans la presse et obligations « servitudes de marchepied » : Cf. extraits cartographiques joints, démarrage des travaux prévu début 2025.

Nous souhaiterions pouvoir disposer des nouveaux plannings concernant les engagements, de travaux au regard de difficultés rencontrées qui ne devraient freiner normalement qu'une partie des circuits et équipements concernés :

Oo Les parcelles communales, qui d'après le cadastre représenteraient environ 2/3 du site,

ne posent a priori pas de limites aux infrastructures retenues et aux cheminements doux sommairement aménagés : cheminements courts équivalents, alternatifs si nécessaire, passant par les parcelles communales (2A,3A,3B Cf. extraits joints) et cheminement vers port-cale, ainsi que cheminement vers Pont-Bellevue, rampe vélo-périphérique, port-cale et démolition.

Les accès en bord de Loire qui s'imposent (servitudes), d'Ouest en Est. Les équipements acceptés qui peuvent facilement s'installer : Pêcherie-Loire, Observatoire-Vasière..

Monsieur le Maire : pouvez-vous nous rassurer sur les engagements fermes et le nouveau

planning 2025 année d'exécution du projet déjà très en retard ? Point cadastral parcelles communales et vocations, actualisation ? Quelles parcelles posent des problèmes, adaptations possibles dans cheminements, et accès aux chantiers dès début 2025 ?

+ Monsieur le Maire rappelle que ce sujet a été évoqué lors du conseil municipal du 19

décembre 2024. || y a un blocage foncier avec un problème de succession (un frère

et une sœur sous curatelle dont la sœur est décédée, et qui a fait don de l'ensemble

27de ses biens). Les notaires s'attachent à recenser l'ensemble des biens pour établir

la succession mais le bien concerné ne représente qu'une partie modeste, d'où le

fait que cela prenne du temps. La métropole n'y peut rien. Monsieur le Maire souligne

que sur la pêcherie, le PC a été accordé, que nous sommes au stade de la mise en

œuvre, c'est aussi le cas pour la passerelle, ce qui est satisfaisant.

+ Madame METRO rappelle avoir fait le point en commission, que les Commissions d'Appel d'Offres à la Métropole ont eu lieu la semaine dernière. Le calendrier prévu sera respecté, Mme METRO en ayant obtenu une assurance écrite sur la bonne réalisation des aménagements suivants :

o Cale-port

o Passerelle

o Pêcherie

o Observatoire sur la vasière

La réalisation des cheminements dépendra de la maîtrise foncière par la Métropole des parcelles sur lesquelles seront réalisées ces cheminements (explications précédentes de Monsieur Le Maire) mais aussi autour de l'Etang de la Croix Rouge qui permet d'accéder à la Loire.

+ _ Monsieur DAUTAIS souligne avoir transmis au Vice-président de la Métropole une documentation juridique sur la servitude de marchepied avec des informations sur

les accès à cette servitude, qui sont à-priori englobés dans une servitude. || faut donc se replonger sur la partie juridique. Il n’y donc pas d'interdiction d'en faire usage.

°_ Monsieur le Maire répond que l'analyse de ces éléments incombe aux juristes de la métropole, auxquels il faut faire confiance, et dont il faut souligner la compétence. Le projet est ficelé mais perdurent des problèmes fonciers pour formaliser les actes notariés. La fédération de pêche a donné son accord mais cela prend du temps.

e Madame METRO souligne que même si l'accès est possible, la Métropole n'engagera les travaux que si elle est propriétaire des terrains. L'accès sera donc possible, dans l'attente, même en l'absence de travaux de réalisation du chemin d'accès, ce qui est déjà juridiquement légal, mais sur un chemin qui ne sera pas en bon état. La métropole engagera les travaux une fois les terrains acquis quelle que soient les questions de servitude.

4. Claudine JOUAN : Abattage d’arbres aux Vallées.

Alerté par un Goulainais et vérification faite rue de l'Arche, l'abattage d'un grand nombre d'arbres est constaté, localisé à droite juste avant d'entrer dans le village des Vallées, sur

un vaste terrain privé.

Nous suggérons, quand on est témoin d’une telle scène de la photographier et d'en informer immédiatement la mairie.

Il y a environ un an nous avions déjà été scandalisés par un abattage massif d'arbres de

grande taille rue de la Jarnigarnière, sans déclaration ou demande préalable d'abattage à

la mairie.

Monsieur le Maire: Dans ce cas récent des Vallées, en avez-vous reçue une telle demande ?

28Monsieur le Maire précise que l'abattage d'arbres rue de la Jarnigarnière concernait

des essences d'arbres différentes (des chênes), avec une forte valeur. S'agissant des Vallées, ce ne sont pas les mêmes arbres, ce sont des frênes, des arbres têtards. Il n'y a pas eu de déclaration, on ne sait pas qui a coupé ; les coordonnées du propriétaire sont recherchées pour qu'il soit informé.

. Michel AUBE : Enquête Publique : du 17 mars au 2 avril en vue de la mise en place de 54 dispositifs récepteurs des eaux de ruissellement pour la récupération des sables sur des parcelles maraîchères du Bassin de la Goulaine.

A noter que ces pièges à sable, même bien dimensionnés, ne prendront pas en compte la

fuite de pesticides. De plus nous ne connaissons ni le type ni la taille des bassins de ruissellement, ni l'intensité de la pluie prise en compte, ni le mode d'exploitation, ni les performances annoncées, dont ceux de Basse-Goulaine, hors agglomération. Une démarche « bio » serait très utile à Basse-Goulaine pour les parcelles proches des maisons (par exemple rue des Coupries), .… Des initiatives Bio et pièges à sable sont-elles envisagées dans notre commune ? Pour info sur cette enquête publique : accueil en Mairie de Basse-Goulaine : Lundi 17 mars 9H-12H et mercredi 2 avril 14H-17H. Nous espérons une bonne participation citoyenne, au-delà des associations à vocation environnementale.

Monsieur le Maire souhaite distinguer les pièges à sable du bassin de la Goulaine (avec l'enquête publique ouverte) de la problématique du secteur des Coupries qui ne comporte que 2 exploitations, même s'il faut attirer l'attention des deux exploitants concernés. Le ruisseau en aval a été nettoyé ce qui a valu une attaque du SYLOA et de l'Office Français de la Biodiversité faute d'avoir déclaré les travaux préalablement, simplement pour remettre à niveau le ruisseau pour éviter des inondations.

Monsieur AUBE pose la question du devenir des sables contaminés. Il souhaite une diminution de l'épandage de sable dans les exploitations maraîchères, d'autant que le sable provient de la mer, il ne provient plus de la loire (interdiction). Ceci amène une érosion des côtes, c'est un problème vaste, il faut se pencher sur toutes les problématiques rencontrées

Monsieur le Maire rappelle qu'il faut faire part de ses observations au commissaire-

enquêteur dans le cadre de l'enquête publique, et remonter les problèmes d'extraction de sable marin et des conséquences pour les côtes, sujet non pris pris en compte dans le dossier d'enquête publique.

INFORMATIONS

Monsieur le Maire tient à informer ses collègues sur les sujets suivants :

Les poteaux EDF seront évacués au dernier trimestre 2025. La ligne est rebouclée hors

Déconstruction de la ligne électrique aérienne à 90 000 volts Lion d’or — Le Praud

territoire de Basse-Goulaine.

29Lena à 30000 vie LON OR - LE PRAUD À aéconsure

Aménagement Complexe de Bellevue

Une réunion aura lieu en 2026 pour présenter l'étude définitive (et non pas la pré-étude, il fallait

faire un choix entre les deux modalités). L'exécutif métropolitain a la volonté de poursuivre ce

projet, malgré l'opposition d'un parti.

La solution retenue

VRIC ve Réseruee aus Tranagerts en Comm

Vo rates #2 / Ps

LX Qirrsge de raninatement

Zone dénacuaten des crues

30Bornes de recharge électrique :

Des bornes de recharge sont prévues sur les sites suivants :

Parking Le Grignon,

La Herdrie,

- Parking de covoiturage du collège,

-__ Aire de covoiturage de Bellevue.

Les travaux auront lieu en avril-mai. Le service sera payant, le paiement par carte bancaire

sera accepté, et les recettes ne seront pas versées à la commune.

Acquisition d’un mini-bus électrique Citroën

Le minibus actuel étant hors service, la commune va acquérir un minibus électrique de marque

Citroën qui a 3 200 kilomètres pour un coût après négociation à 35 000 € reprise incluse à

2 000 €.

Tableau « Saint Luc »

La ville a obtenu une subvention de la DRAC de 2 910 € pour la restauration de ce tableau

présenté dans l'Eglise Saint Brice, pour un coût de 11 640 €.

31AUTRES INFORMATIONS par Monsieur le Maire :

Le restaurant du Pont a obtenu une distinction au Guide Michelin, le bib gourmand.

La Goulainaise Thaïs CURSAZ est à nouveau championne de France en athlétisme dans deux courses (60 mètres haies et relais en équipe). Monsieur le Maire tient à la féliciter.

La nouvelle barrière a été mise en place à l'entrée du Square de Theley, opérationnelle lundi. Des badges vont être délivrés à qui de droit.

En raison d'un manque d'effectif, le bureau de la Poste de Basse-Goulaine a été et sera exceptionnellement fermé notamment ce samedi 15 mars.

Au sujet de la piste cyclable en cours de requalification à Saint Sébastien -sur Loire, il y a de bons espoirs que cette requalification se poursuive vers Basse-Goulaine, suite à démarche de Monsieur le Maire.

32VOTE OÙ NUMER, OBJET DE LA DELIBERATION

9 N DONNE ACTE

e APPROBATION PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL _— N°2025_03_14_01 DU 19 DECEMBRE 2024 Unanimité

N°2025_03_14 02 | DECISIONS DU MAIRE Donné acte

N°2025_03_14 03 | CONVENTION DE FINANCEMENT DE L'ACCES AU DROIT Unanimité

N°2025_03_14_04 | DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGUE DES ELUS Unanimité

RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE Donné acte

N°2025_03_14 05 | REGIONALE DES COMPTES SUR LA SOBRIETE FONCIERE /

NANTES METROPOLE

n°2025 03 14 06 | FONDS DE CONCOURS DE NANTES METROPOLE POUR Unanimité 03-14-06 | L'EXTENSION DU CENTRE AQUATIQUE SO'POOL

N°2025_03_14_07 | FORMATION DES ELUS EN 2024 Donné acte

n°2025 03 14 08 | RAPPORT ANNUEL SUR LES MARCHES PUBLICS PASSES Bonréace 081208 L'EN 2024

N°2025_03_14_09 | TRANSFORMATION DE POSTES Unanimité

N°2025_03_14 10 | CONTRAT LOCAL DE SANTE METROPOLITAIN Unanimité

N°2025_03_14_11 | BILAN FONCIER 2024 Donné acte AVIS SUR LA DEMANDE D'AUTORISATION Unaniié

N°2025_03_14 12 | ENVIRONNEMENTALE PRESENTEE PAR ATLANTIC'EAU Rannie

N°2025_03_14 13 | CESSION DE LA PARCELLE ZA 41 Unanimité

N°2025_03_14_14 | EVALUATION DU PLUM À 6 ANS Donné acte

N°2025_03_14 15 | MAITRISE D'ŒUVRE DE L'EXTENSION DE L'HOTEL DE VILLE Unanimité

u ACCORD A BONS DE COMMANDE BATIMENTS un N°2025_08_14 16 | COMMUNAUX LOTS 3,5,6ET10 Unanimits

: ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE DE MATERIELS ue N°2025_03_14_17 INFORMATIQUES Unanimité

Fonction NOM - Prénom Signature

Maire

ZT

VEY Alain /

Secrétaire de séance | TIROUFLET Corinne

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