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Procès Verbal - 2024 03 15 PV CM compressed Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Basse-Goulaine. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 03 15 PV CM compressed)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Aménagement du territoire, COMMUNE DE CONSEIL MUNICIPAL

BASSE GOULAINE DU 15 MARS 2024

Département de Loire-Atlantique

5 PROCES-VERBAL Arrondissement de Nantes

L'an deux-mille-vingt-quatre, le quinze mars, le conseil municipal de la commune de BASSE-GOULAINE, däment convoqué, s'est réuni en mairie, sous la présidence de Monsieur Alain VEY, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 27

Date de convocation du Conseil Municipal : 6 mars 2024

PRESENTS : Alain VEY - Christian DEBORD - Rose-Anne RIPOCHE - José GODINHO - Chantal METRO - Jacques LARRIGNON- Corinne TIROUFLET - Philippe BIROT - Sylvie HARY - Marie-Christine LEPRON - Véronique GIRAUDET - Sandrine AMICHOT - Philippe LE VERGE - Jacky CORDUAN - Franck COSNEFROY - Nathalie GIRAUD - Stéphane BERNARD - Olivier SOURICE — Gaëlle LECOQ - Bérengère HERMOUET - Jennifer COLA - Perrine MORISSEAU - Michel AUBÉ - Jean-Pierre DAUTAIS - Claudine JOUAN.

EXCUSÉE : Christophe LE BUAN (pouvoir à Alain VEY)

ABSENT: David LE GARREC

e Monsieur le Maire invite l'Assemblée à désigner le secrétaire de séance: Mme

Corinne TIROUFLET est désignée (unanimité).

CONSEIL MUNICIPAL

1 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2023

Monsieur le Maire demande s'il y a des remarques sur la rédaction du procès-verbal de la réunion du 15 décembre 2023.

+ Monsieur le Maire, au sujet de ce conseil municipal précédent, souligne qu’en ayant

baissé les taux de 2 % la commune a les taux les plus bas des communes de la

métropole. Ces taux ont été baissés 8 fois en 10 ans et ce sans emprunter. La dette

par habitant a été divisée par 13 depuis 2007. Dans le même temps, des

communes sont obligées d'augmenter leur taux de taxe foncière, une commune

l'ayant par exemple augmenté de 7 points. Il faut donc se satisfaire de cette

situation, pour la commune.

+ _ Monsieur DEBORD complète en soulignant que les tarifs auprès des usagers n'ont

pas été augmentés lors de ce conseil malgré l'inflation.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal approuve le procès- verbal du 15 décembre 2023.2 - DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

En application de l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales et de la délibération du conseil municipal du 28 mai 2020, Monsieur le Maire indique qu'il a pris les

décisions suivantes :

1) Décision du 12 décembre 2023 confiant à Maître BERNOT les intérêts de la commune dans le cadre d'un recours contentieux au tribunal administratif d'un agent qui conteste la sanction de blâme qui lui a été notifiée le 26 septembre 2023, pour un montant forfaitaire de 2 400 € HT.

2) Décision du 5 janvier 2024 relative à la conclusion d’un marché pour l'ordonnancement, le pilotage et la coordination " dite " Mission OPC " avec le cabinet ECMS, d'un montant de 21 000.00 € HT soit 25 200.00 € TTC, pour la construction de deux logements de gendarmerie.

3) Décision du 22 janvier 2024 relative à l'acquisition, d'une scène mobile d’un

montant de 34 166.66 € HT soit 41 000.00 € TTC selon un marché conclu avec l'entreprise ALTRAD SAMIA DEVIANNE.

+ Monsieur le Maire précise au sujet de la décision no 3 que cette scène mobile est

plus facile à installer que le podium jusque-là utilisé, et qu'il s'agit d'améliorer

l'ergonomie pour les agents. D'autres décisions ont été prises dont il n’est pas fait

état mais il s'agit de mettre celles-ci en évidence du fait de leur importance.

Le conseil municipal prend acte.

AFFAIRES GENERALES

3 - CONVENTION AVEC L'UNION DES GROUPEMENTS

D'ACHAT PUBLIC (UGAP)

Monsieur le Maire rappelle que la mutualisation des achats permet d'agir plus efficacement et d'obtenir des conditions économiques plus favorables.

Il est envisagé de conclure une nouvelle convention partenariale entre la Métropole, les

communes et l’Union des Groupements d'Achat Public (UGAP), centrale d'achat. Nantes

métropole et ses communes membres et partenaires coopèrent depuis 2019 avec l'UGAP,

établissement public de l'État dont la vocation est de massifier les achats au niveau

national tout en prenant en compte les objectifs de développement durable.

Conformément à l'article L2113-4 du code de la commande publique, un acheteur public

peut recourir à une centrale d'achat et est réputé en commandant à cette centrale d'achat

avoir satisfait ses obligations de publicité et de mise en concurrence. Il s’agit donc d’une

solution souple et rapide d'acquisition de biens et services simples.

1La commune conserve sa liberté de recourir ou non à l'UGAP. Ainsi, le volume d'achat de

la Métropole profite à l'ensemble des communes membres et à ses partenaires en leur

donnant accès à des conditions d'achats plus favorables.

Il est dès lors proposé de conduire une nouvelle convention avec l'UGAP, ci-annexée,

pour la période 2024-2028, dans les mêmes conditions.

La convention porte tout d'abord sur l'univers « véhicules » qui recouvre principalement

l'acquisition de véhicules légers, utilitaires, lourds ou spécifiques. Sur les 4 ans de la

convention, le potentiel de dépense sur ce segment est supérieur à 10 millions € ce qui

permet de garantir un taux d'intermédiation de l'UGAP de 3,4 % qui s'ajoute au prix

d'achat UGAP.

Cette convention intègre également l'univers « informatique » qui regroupe les acquisitions

de matériel d'infrastructure, PC, reprographie, logiciels et prestations intellectuelles dans

le domaine informatique ainsi que les services de téléphonie fixe, les fournitures de

bureaux, consommables informatiques et papier. Sur les 4 ans de la convention, le

potentiel de dépense sur ce segment est supérieur à 10 millions € ce qui permet de

garantir un taux d’intermédiation de l'UGAP variant entre 4 % (matériel informatique), 5 %

(prestations intellectuelles) à 4 % (fournitures de bureau, papier) qui s'ajoute au prix

d'achat UGAP.

+ Monsieur le Maire souligne qu'il s’agit principalement d'achats d'importance

moyenne, sans engagement sur une obligation d'acheter, que ceci peut être utile.

Par exemple, des achats d'équipements du nouveau multi-accueil passent par

l'UGAP et bénéficient de ce conventionnement.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

" _ Approuve la convention à conclure avec l'Union des Groupements d'Achat

Public (UGAP), pour la période 2024-2028,

* Autorise Monsieur le Maire à prendre les mesures nécessaires à l'exécution

de la présente délibération.

FINANCES

4 - RAPPORT ANNUEL SUR LES MARCHES PUBLICS 2023

Monsieur BIROT, adjoint aux finances, informe que l’article 133 R2196-1 impose à la

commune de dresser un état relatif aux données essentielles des marchés répondant à un besoin dont la valeur est égale ou supérieure à 40 000 € HT.

C'est sur cette base que vous est présentée ci-dessous la liste des marchés conclus en 2023 et qui sera publiée sur le site Internet de la commune.

ueTranche

N°

lot Objet Date Attributaire MONTANT HT

MARCHE DE TRAVAUX

5 382 000 € HT et

plus Néant

100 000 € HT à

5 381 999.99 € HT

CONSTRUCTION D'UN BÂTIMENT MULTI-ACCUEIL ET RELAIS PETITE ENFANCE (RPE)

TERRASSEMENT-VOIRIES- ATLANTIC 1 RESEAUX DIVERS- EV 10/01/2023 |" ENVIRONNEMENT 269:380,88€

2 [eos œuvre 10/01/2023 SARL BUCIOL 426 583.01 €

3 |cHARPENTE Bois 1001/2023 | SARL DOUILLARD 55 500.00 €

4 |couverrure zNc 1001/2023 | AXIMA CONCEPT 57 500.00 €

5 | ETANCHEITE 10/01/2023 ACE 91 797.80 €

10/01/2023 | GUERIN FACADE 6 | RAVALEMENT DENPASSE 410 000.00 €

MENUISERIES 10/01/2023 7 |EXTERIEURES ALUMINIUM SASAUIGNET 59:000.00€

METALLERIE - 10/01/2023 ÿ METAL AMC 52 000.00 €

MENUISERIES 10/01/2023 | MENUISERIE DE LA S [INTERIEURES LOIRE HASIAE

CLOISONS - DOUBLAGES- | 10/01/2023 Ag SESSONS SARL COIGNARD 87 500.00 €

PLAFONDS SUSPENDUS - | 10/01/2023 11 | PANNEAUX ACOUSTIQUES| en Se

12|cHAPE 10/01/2023 BATICERAM 34 718.86 €

REVETEMENTS DE SOLS | 10/01/2023 13 | DURS - CARRELAGE BATICERAM 28 172.12 €

MURAUX

REVETEMENTS DE SOLS | 10/01/2023 ATLANTIC SOL 14 | SOUPLES - TEXTILE CONFORT 28.000, 00€

15 | PEINTURE 10/01/2023 | ABITAT SERVICES 31 000.00 €

16|cFA-cFo 10/01/2023 VFE 125 000.00 €

17 [eve - SANITAIRES 10/01/2023 ALCIA 214 000.00 €

TOTAL 1852 803,07 €CONSTRUCTION D'UN ESPACE DE STOCKAGE ET BUREAU

FONDATIONS SPECIALES —

1 | TERRASSEMENT - GROS 07/06/2023 SARL BUCIOL 140 000.00 € OEUVRE

2 | CHARPENTE METALLIQUE | 07/06/2023 Atelier DAVID 20 634.60 €

OUVERTURE METALLIQUE 3 | & BARDAGE METALLIQUE 07/06/2023 MARTIN Construction 5792279 €

MENUISERIES

4 |EXTERIEURES - 07/06/2023 JUIGNET 29 063.85 € SERRURERIE

CLOISONS — MENUISERIES S | INTERIEURES 07/06/2023 SIRE 9 066.93 €

REVETEMENTS DE SOLS

6 | SOUPLES — PEINTURES 07/06/2023 BAUDON SAS 6 886.51 € INTERIEURES

CVC - SANITAIRES 07/06/2023 RAMERY 6 700.00 €

ELECTRICITÉ 07/06/2023 RAMERY 19 000.00 €

TOTAL 289 274.68 €

AMELIORATION ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE DE LA CHAMPAGNERE

MENUISERIES 1 EXTERIEURES 10/07/2023 JUIGNET 117 527.00 €

TRAITEMENT D'AIR

DOUBLE FUX A

2 | RECUPERATION 10/07/2023 SIRE 112 121.83 € D'ENERGIE ET CAISSON

ABIABATIQUE

TOTAL 229 648.83 €

40 000 € HT à

99 999,99 € HT

| AMELIORATION ENERGETIQUE DE LA MEDIATHEQUE RENE GUY.CADOU

| 1_| Menuiseries extérieures 19/06/2023 ] Provetec 95 395.00 €

MARCHES DE FOURNITURES ET SERVICES

215 000 € HT

Néant et plus

40 000 € HT à

Néant

214 999 € HT

MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE

215 000 € HT et Néant

plus

Il'est demandé au conseil municipal de prendre acte de ce rapport sur les marchés publics conclus en 2023.

+ Monsieur le Maire précise que ces marchés sont clos, sauf celui du multi-accueil enfance.

Le conseil municipal prend acte de ce rapport sur les marchés publics conclus en 2023.5 - FORMATION DES ELUS EN 2023 - INFORMATION

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 26 juin 2020, le conseil municipal avait fixé les modalités d'accès aux formations pour les élus, à compter de cette date.

En 2023, aucune formation n'a été effectuée.

Le conseil municipal prend acte de cette communication relative à la formation des élus locaux au titre de l’année 2023.

6 - MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL ENTRE LA

COMMUNE DE BASSE-GOULAINE ET LE SIVU DE LA PISCINE

INTERCOMMUNALE DE BASSE-GOULAINE SAINT

SEBASTIEN-SUR-LOIRE

Monsieur le Maire rappelle que la Ville de Basse-Goulaine met à disposition du SIVU du Centre aquatique des agents.

A partir de 2024, 5 Agents (Directeur Général des Services, Directeur des Services Techniques, Responsable Finances Ressources Humaines, Gestionnaire Finances et Collaboratrice de cabinet), effectueront les missions de gestion administrative, le suivi des finances et la réalisation des projets à compter du 1er janvier 2024 pour une durée de 3 ans.

Les agents prennent sur le temps de travail dévolu à leurs fonctions au sein de la commune de Basse-Goulaine, le temps nécessaire à la gestion administrative du SIVU en fonction des projets et des dossiers en cours

Les Agents disposent des mêmes conditions de travail que celles exercées pour la Commune.

Leur situation administrative est gérée par la ville de Basse-Goulaine.

La ville de Basse-Goulaine verse aux agents la rémunération correspondant à leur grade et leurs fonctions (traitement de base, indemnité de résidence, supplément familial, indemnités et primes liés à l'emploi).

Le SIVU rembourse à la ville de Basse-Goulaine le montant de la rémunération et des charges sociales à hauteur du temps passé par les agents, majoré de 25 % afin d'y intégrer le remboursement des frais annexes (fournitures administratives, frais postaux, consommables, fluides).

Un état récapitulatif est réalisé chaque année et donne lieu à l'émission d’un titre par la

Commune de Basse-Goulaine.

° Monsieur le Maire précise que cette mise à disposition n’est pas nouvelle. Du fait du projet de bassin extérieur, le Directeur des Services Techniques fait aussi l'objet de cette mise à disposition. Ce point va aussi passer en conseil syndical du SIVU. Au sujet de ce projet, le choix de l'architecte est en cours.

6Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :

" Autorise le maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition de personnel entre la commune de Basse-Goulaine et le SIVU de la piscine intercommunale de Basse-Goulaine Saint Sébastien sur Loire,

" Autorise Monsieur le Maire à poursuivre l’exécution de la présente délibération.

07 - PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE - MANDAT

AU CENTRE DE GESTION - PREVOYANCE DES AGENTS

Monsieur le Maire explique que la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale place la couverture des risques prévoyance au

premier plan de la responsabilité des employeurs publics territoriaux. Elle introduit

notamment une obligation pour ces derniers de mettre en œuvre une participation

financière à la couverture de ce risque pour leurs agents à compter du 1° janvier 2025.

L'accord collectif national signé le 11 juillet 2023 par l'ensemble des associations

représentatives d'employeurs territoriaux et des organisations syndicales représentatives

de la fonction publique territoriale institue notamment la généralisation de l'adhésion

obligatoire des agents aux garanties Prévoyance dans le cadre de contrats collectifs

conclus par l'employeur au plus tard le 1% janvier 2025.

En premier lieu, le niveau des garanties offertes sera différent. Les contrats collectifs

devront prévoir un niveau minimum de garantie couvrant tous les agents pour les risques

Incapacité Temporaire de Travail et Invalidité à hauteur de 90% de la rémunération

annuelle nette (TBI, NBI, RI).

En second lieu, c'est la participation des employeurs publics territoriaux qui change, avec

une prise en charge, au minimum à hauteur de 50% des cotisations acquittées par les

agents au titre du régime de base à adhésion obligatoire prévu par l'accord collectif

national du 11 juillet 2023. L'enjeu financier change, avec un élargissement de la base des bénéficiaires d'une part, et de la participation unitaire d'autre part.

Il'est également à noter que le caractère obligatoire de l'adhésion impactera également le

régime d’assujettissement social et fiscal de la participation versée par l'employeur et des prestations versées par les assureurs.

Compte tenu de la complexité et l'expertise imposées par ce type de dossier, les 5

Centres de Gestion des Pays de la Loire ont décidé d'engager un marché régional afin de

proposer une offre adaptée aux différentes problématiques. Ils piloteront l'ensemble du

processus (dialogue social, animation de l'instance paritaire régionale, définition des

garanties, rédaction du cahier des charges, négociations avec les assureurs, analyse des

offres, rédaction des projets d'accords collectifs, mise en place de la gestion des

prestations et suivi et pilotage des contrats dans le temps).Monsieur le Maire précise qu'afin de pouvoir bénéficier de ce dispositif, il convient de

donner mandat préalable au Centre de gestion de Loire-Atlantique afin de mener la mise

en concurrence.

Vu l'article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction

publique ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L.452-11, L. 221-1 à

L. 227-4 et L. 827-1 à L. 827-12;

Vu le Code de la commande publique ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités

territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale

complémentaire de leurs agents ;

Vu la circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des

collectivités territoriales et des établissements publics à la protection sociale

complémentaire de leurs agents ;

Vu l'ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords

collectifs dans la fonction publique ;

Vu l'ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale

complémentaire dans la fonction publique ;

Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale

complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs

établissements publics à leur financement ;

Vu l'accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale

Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le schéma régional de coopération, mutualisation et spécialisation adopté par

délibérations concordantes des cinq centres de gestion des Pays de la Loire et signé le 26

septembre 2022 ;

+ Monsieur le Maire précise que ce groupement de commandes va simplifier la tâche pour la mairie et qu'il doit permettre d'obtenir des prestations intéressantes avec des économies d'échelle. Le C.S.T a été informé de la réforme de la protection sociale complémentaire et sera informé des propositions en retour du Centre de

Gestion suite à la mise en concurrence.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

" Accepte de donner mandat au Centre de gestion de Loire-Atlantique, coordonnateur du groupement de commandes constitué des 5 Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, pour l’organisation, la conduite et l'animation du dialogue social au niveau régional en vertu des dispositions de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction

Publique Territoriale ;“" Donne mandat au Centre de gestion de Loire-Atlantique pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d'assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance.

“ Autorise Monsieur le Maire à poursuivre l’exécution de la présente délibération.

SPORT

08 - CONVENTION TRIPARTITE REGION / VILLE / LYCEE POUR

L'UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS PAR LE LYCEE

DE LA HERDRIE - AVENANT

Monsieur GODINHO, Adjoint à la vie sportive, rappelle que dans le cadre des activités physiques et sportives pratiquées par les élèves du lycée de la Herdrie, le Conseil Régional propose aux propriétaires d'équipements sportifs et aux établissements de signer une convention fixant les conditions de mise à disposition de ces équipements.

Cette convention arrête notamment les modalités financières de cette mise à disposition et précise que les réservations non occupées font l’objet d’une facturation sauf annulation par écrit du lycée au moins 15 jours avant l'utilisation effective.

La convention tripartite a pris effet au 1°’ janvier 2023 pour une durée de quatre ans.

Les tarifs pour l'année 2024 sont proposés comme suit :

TARIFS A L'HEURE 2023 2024

Grande salle (plateau d'évolution de 9,48 € 10,12 € dimension supérieure ou égale à 40 m

x 20 m)

Supplément chauffage (toute l'année) 2,63€ 2,81 €

Petite salle ou salle spécialisée 5,73€ 6,11€

Installations extérieures ou de plein air 11,01€ 11,75 €

+ Monsieur le Maire précise que cette hausse modérée des tarifs fait suite à une demande de plusieurs Maires.

+ _ Monsieur LE VERGE remarque que ce tarif reste peu élevé au regard de la mise à

disposition.

9Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :

“ _Accepte l'avenant à la convention d'utilisation des équipements sportifs,

" Autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant nécessaire à sa mise en

œuvre.

FINANCES

09 - MODIFICATION DE LA SUBVENTION 2024 ATTRIBUÉE A

L'ASSOCIATION DOJO BASSE-GOULAINE

Monsieur GODINHO, Adjoint à la vie sportive, explique que le budget prévisionnel 2024 avait prévu une subvention d'un montant de 6 600,00 € pour l'association sportive du Dojo Basse-Goulaine sous réserve de justificatif

Après contrôle, il s'est avéré que le dossier de demande de subvention 2024 formulé par l'association était incorrect, tant au niveau du nombre total d'adhérents que du nombre total d'adhérents Goulainais (214 contre 146 adhérents et 189 contre 114 goulainais).

Cette subvention n'avait donc pas été attribuée au club.

C'est pourquoi Monsieur GODINHO propose d'attribuer une subvention d'un montant de 5 457,00 €, soit une réduction de 1 143,00 € par rapport au total réel d'adhérents et de goulainais.

Nom Montant

Association Dojo Basse-Goulaine 5 457,00 €

+ Monsieur le Maire informe que le Club a été prévenu et qu'il n’a pas de problème de trésorerie.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :

* _Accepte l'avenant à la convention d’utilisation des équipements sportifs,

“ Autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant nécessaire à sa mise en

œuvre.URBANISME

10 - BILAN FONCIER 2023

Monsieur DEBORD, Adjoint à l'urbanisme, rappelle à l'assemblée que les communes doivent dresser chaque année le bilan des transactions régularisées lors de l'exercice écoulé.

Le bilan ci-dessous retrace les diverses transactions foncières (acquisitions, cessions,

échanges, legs, cessions gratuites portant sur des biens ou droits réels immobiliers) intervenues au cours de l'année 2023.

COMMUNE DE BASSE-GOULAINE

IV. - ANNEXES - ETAT DES IMMOBILISATIONS

ETAT DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS IMMOBILIERES AU COURS DE L'EXERCICE 2023

Conditions de

Désignation ar Références | Origine de Identité Identité du la cession ou du bien poAteaubr cadastrales | propriété | du cédant | cessionnaire de Montne l'acquisition

ACQUISITIONS PAR LA COMMUNE GRATUITE / À L'EURO SYMBOLIQUE / PAR NOTORIETE ACQUISTIVE

Délibération en

Angle rue de ” date du 23 Non Bâti l'Ouche aux AW 1165 re Rene Commune septembre 2022 0€

REX Acte en date du 17 janvier 2023

ACQUISITIONS PAR LA COMMUNE

Délibération en

Lieudlit 1 AT 143 et AT C rt C rs se Aÿ leudit les el onsorts onsorts 05/05/2023 on BA œillards 150 BAUDY BauDy | Commune ASIE Acte non réalisé

à ce jour

Délibération en

LA GRANDE AB 29 et AB C rs C rt a se e onsoi onsorts 23/06/2023 Non:Eat GUESSE 30 ROUILLER | ROUILLER | Commune = | 6500 Acte non réalisé

à ce jour

CESSIONS GRATUITES / EURO SYMBOLIQUE:

Délibération en

ZB 323 + date du

… | Ruedugénéral| domaine | Opérations de ; 03/03/2023 Non Bâti l'edére: publie rémembrement Commune Département Acleren dateidu 0€

communal 22 septembre

2023

ECHANGE SANS SOULTE

Lisuat Pa Délibération en Etre ition à date du 22 juin Non gag | des grands Z72et | AGEN Al | Commune | M. BRELET 5002 e

marais et la Commune us ZB 316 2007 | M. BRELET Acteendétedu

1° juin 2023

11CESSION PAR LA COMMUNE

Délibération en

55 rue de la LM 310, lots Legs Mme re Bâti ferme du Ru, 28,1 288 et Commune 176 000 € 44000 Nantes 431 CASSARD LINGWOOD AUS En détE dE

15 janvier 2024

iati Délibération en

ane pou | ee = Rue Charles de Goulainais aux 23/06/2023 Non Bâti Gaulle AL 649 FAUCHER aux | Commune personnes 3810€ consorts âgées Acte en date du AUBRON 08 février 2024

Délibération en

24 rue des | AV 47 AV 48 | Acquisition aux : date du 29 avril Bati Landes dela | AVS04AV | consons | Commune | jé Naniaise 2022 144 000 € Plée 505 BERTIN Acte en date du 21 juin 2023

Délibération en

a0 1e Acquisition à date pa juin

2e 7 Rue de la Nantes Non Bâti Giraudière AOATSS métropole le 9 Commune | COOP LOGIS clean daie-du 21 586 €

juillet 2019 14 novembre

2023

TRANSFERT PARCELLES NANTES METROPOLE

Délibération en

ZEA8 nanres | date du 5 mai Non bâti La pièce Droult ZE 19 œ Commune METROPOLE 2023 Acte 0€

ZE 20 administratif non réalisé à ce jour

AUTRES TRANSFERT PARCELLES

Délibération en

AN 786 Déeteon drentire 2012 Le clos de la 9 du SIVOM cenbre Bâti Hérdrie AN787 ? de la Commune et 19 avril 2013 0€

Herdrie Acte en date du

17 janvier 2023

Le conseil municipal prend acte du bilan foncier 2023

Monsieur DEBORD rappelle pour chacune des parcelles l'objectif de la cession, de l'acquisition ou de l'échange.ENVIRONNEMENT

11 - APPROBATION DES ZONES D'ACCELERATION DES

ENERGIES RENOUVELABLES DE LA VILLE DE BASSE

GOULAINE

Monsieur LARRIGNON, Adjoint délégué aux travaux et aux bâtiments rappelle que la Ville s'est saisie de la loi d'accélération de la production des énergies renouvelables du 10 mars 2023 pour définir des projets de « zones d’accélérations » en cohérence avec le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) et le Schéma directeur des énergies de Nantes Métropole.

Rappel

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 vise à accélérer le développement des énergies renouvelables de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité d'approvisionnement de la France en électricité. L'article 15 de la loi a introduit dans le code de l'énergie un dispositif de planification territoriale à la main des communes.

En application de l’article L141-5-3 du code de l'énergie, ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d'installation de production d'énergies renouvelables, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance des projets d'énergies renouvelables déjà installée. L'identification de ces zones sera renouvelée tous les 5 ans. Le zonage n'oblige pas à la réalisation des projets : il favorise leur réalisation. Dans les « zones d'accélération », les délais des procédures seront plus précisément encadrés et les projets pourront bénéficier de bonifications tarifaires, essentiellement pour le solaire et éolien sur les projets d'envergure, afin de faciliter leur déploiement. Enfin, le zonage n'est pas exclusif : des projets d'énergies renouvelables sont possibles en dehors des zones.

Les projets de zones d'accélération sur la ville de Basse-Goulaine ont été élaborés sur la base des études de potentiels énergétiques disponibles et des projets en cours, avec l'appui des services de Nantes métropole et de l'Agence d'Urbanisme de la Région Nantaise (AURAN).

Le Conseil Municipal du 15 décembre 2023 a validé le lancement d'une consultation du public sur les projets de « zones d'accélérations » de la commune sur la période du 5 au 23 février 2024.

Les retours de la concertation publique

Conformément au cadre réglementaire, la mise en cohérence des principes de zonage sur les énergies renouvelables des 24 communes a été débattue en Conseil métropolitain du 14 décembre 2023.

La concertation du public sur les « zones d'accélération » des énergies renouvelables de la commune de Basse-Goulaine a été effectuée du 5 février 2024 au 23 février 2024 sur la base des projets de cartes de zonage, accompagnés d’un dossier de concertation et d’un registre de contribution disponibles en ligne et en mairie centrale.

Les documents de la concertation ont fait l'objet d'une contribution sur le registre en mairie (et reçue par également par mail).

13Parallèlement à la concertation avec les habitants, les échanges entre Nantes métropole

et la DDTM ont continué. Il s'avère qu'il est nécessaire d'ajuster les cartes définitives en

évitant toute superposition avec quelques zones situées sur des aires protégées définies à l'article L. 110-4 du Code de l'Environnement et supprimer la carte relative à la

méthanisation.

La synthèse des contributions issues de la concertation et les suites données par la collectivité sont présentées en annexe à cette délibération.

Les zones d'accélération sont donc les suivantes :

+ __ Énergie solaire photovoltaïque ou thermique en toiture, selon la carte en annexe, pour une puissance totale estimée à 13,5 GWh pour le photovoltaïque et 1,5 GWh pour le solaire thermique, sur la base d'un ratio de 30% de toitures solarisées sur 1 bâtiment sur 15 majoritairement dans les zones d'aménagement, les zones d'activités, et sur les toitures du patrimoine bâti de la Ville ou métropolitain, plus généralement sur toute les zones déjà bâties.

«Énergie solaire photovoltaïque en ombrière selon la carte en annexe principalement sur les secteurs des zones d'activités, des équipements publics et sur les délaissés de voirie le long des échangeurs routiers pour une puissance totale estimée à 3,5 GWh.

+ Géothermie selon la carte en annexe intégrant toute la commune hors espaces

naturels sensibles (canal de Goulaine et bords de Loire), pour une puissance totale estimée à 0,8 GWh, sur la base d’une multiplication par 7 du nombre d'installations d'ici 2030 en cohérence avec l'objectif gouvernemental d'un doublement des

installations d'ici 2025.

+ Micro - Eolien selon la carte en annexe pour une puissance totale estimée à 0,2 GWh, lié à un potentiel projet sous réserve des études de faisabilité.

+ Réseau de chaleur selon la carte en annexe pour une puissance totale estimée à 15,5 GWh, lié à un potentiel projet sous réserve des études d'opportunité. + Réseau de chaleur pour un volume de chaleur fournie estimée à 2,9 GWh par an, lié à un potentiel projet sous réserve des études d'opportunité.

*< Monsieur le Maire informe avoir été alerté par Basse-Goulaine Autrement sur des

problématiques qu'il va leur laisser le soin de les exposer. Si besoin une réunion

pourra avoir pour objet d'étudier les enjeux exposés, d'autant que nous pouvons

attendre le conseil municipal du 17 mai 2024 pour approuver les ZAENR.

-< Monsieur le Maire précise que les ZAENR concernent le solaire en toiture, la

géothermie, le micro-éolien, le solaire en ombrières, les réseaux de chaleur. Il

précise que les zones proposées sont larges, que ces propositions s'appuient

largement sur le travail de la métropole, qu'il a rencontré à ce sujet le Vice-

président de la métropole, Tristan RIOM. Si les propositions font l'objet de

complexification, il proposera de sursoir.

+ Monsieur DAUTAIS au nom de Basse Goulaine Autrement souligne qu'il faut

nuancer sur les énergies renouvelables en fonction des situations. Il souhaite que le

vote sur les ZAENR soit reportéOn peut être favorable sur la géothermie, sur l’éolien qui n'est pas la priorité de la

métropole, et en sachant que des sites sont déjà identifiés sur le micro-éolien. Sur le photovoltaïque, il n'y a pas de problème sur les toitures, les parkings. Par contre

il y a des anomalies sur le zonage proposé pour le photovoltaïque en ombrières, en

site agricole. On peut se rapprocher des remarques de l'ADEME ou de l'Office

Français de la Biodiversité pour cette zone dite sensible, en milieu agricole. Ceci

mérite un nouvel examen pour cette zone d'implantation d'ombrières d'autant

qu'elle est en zone inondable.

Ensuite, au sujet de la filière bois, l'ADEME dans sa hiérarchisation des énergies

renouvelables confère au bois la dernière position et apporte des exigences quant à

la distance parcourue par le bois, la nature des coupes, à son origine et propose

l'utilisation de chartes de protection de l'environnement. Il n’y a ici aucune indication

sur les distances et les modes d'approvisionnement. Or nous avons déjà des

problèmes dans le sud de la France, avec des bois venant du Brésil. || y a donc des

dérapages à surveiller pour diminuer les impacts.

La situation des zones naturelles et agricoles est en résumé à étudier de manière

particulière car il y a nécessité de protéger la trame verte et bleue. Ceci mérite un

nouvel examen avant de passer à un vote.

+ Monsieur le Maire remercie Monsieur DAUTAIS et propose de mettre en place une

réunion afin de retravailler les zonages et d'examiner l'enjeu sur l'origine des bois.

Au sujet de l'origine du bois, il y a le même problème pour la chaudière-bois au

centre aquatique. || propose au conseil municipal de sursoir et de reprogrammer le

point à l'ordre du jour du conseil du 17 mai 2024. D'ici là, une réunion sera

organisée pour réétudier le sujet et Monsieur LARRIGNON est chargé de piloter ce

travail.

+ Monsieur LARRIGNON souligne que l'enjeu sur les ombrières en zone agricole

concerne un zonage au nord du canal de la Goulaine. Les zonages ont été établis à l'issue du travail avec le service urbanisme et les services de la métropole. Il tient à

préserver un zonage à proximité de l'échangeur de Bellevue, l'Etat recommandant

de prioriser les délaissés d'autoroute, en sachant qu'il y a une surface importante à

proximité de cet échangeur pour faire du photovoltaïque.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal ajourne l'approbation

des zones d'accélération des énergies renouvelables de la commune.TRAVAUX

12 - CONSTRUCTION DE DEUX LOGEMENTS DE

GENDARMERIE

Monsieur le Maire rappelle que lors du conseil municipal du 5 mai 2023, le choix du cabinet d'architecture MERICOM a été acté par décision du 13 mars 2023, pour la réalisation de deux logements de gendarmerie.

Ce projet permettra d'augmenter les effectifs de la gendarmerie en créant deux logements de fonction supplémentaires dont un logement Personne à Mobilité Réduite (PMR), améliorant ainsi le fonctionnement du service et les conditions d'exercice des gendarmes.

Ces deux logements permettront à deux foyers de loger sur place, plutôt qu'à l'extérieur de la gendarmerie, ce qui aurait présenté un risque pour la sécurité des gendarmes et aurait augmenté leur temps d'intervention.

Les maisons créées seront construites avec les mêmes matériaux que les maisons existantes.

De ce fait, une consultation à procédure adaptée a été lancée le 2 novembre 2023. La procédure comporte 11 lots. 23 dossiers ont été téléchargés, 7 candidatures et 10 offres ont été déposées dans les délais.

Les plis ont été ouverts le 2 décembre 2023, puis confiés au maître d'œuvre, MERICOM, pour analyse.

Le lots N°3 COUVERTURES, le lot N°8 ELECTRICITE et le lot N°9 PLOMBERIE- SANITAIRES se sont révélés infructueux et conformément aux articles R.2122-2 et R.2322.2 du Code de la Commande Publique, ont été relancés en procédure adaptée.

Suite à cette relance en date du 18 décembre 2023, 5 dossiers ont été téléchargés, 2 candidatures et 3 offres ont été déposées dans les délais.

Les plis ont été ouverts le 15 janvier 2024, puis confiés au maître d'œuvre, MERICOM, pour analyse.

Compte tenu de l'analyse globale du maître d'œuvre et conformément aux critères définis dans le règlement de consultation, les offres classées en 1% position pour chacun des lots sont les suivantes après négociation pour la construction de deux logements complets :

16MONTANT N° LOT ESTIMATION € HT. ENTREPRISE En ne

1 |VRD - GROS OEUVRE 105 000.00 | BUCIOL 118 000,00

2 | CHARPENTE 25 000.00 | AGASSE 13 380,90 3 COUVERTURE 87 000.00 | THIBAUDEAU 63 110,00

4 |MENUISERIES EXTERIEURES 23/0000 MENUISERIE DE LA 15 698,48

5 |PLATRERIE - ISOLATION 38 000.00 | SN PINARD 53 000,00

6 |MENUISERIES INTERIEURES 10:000.90 | MENUIÉERIE PE LA 28 552,04

ATLANTIC SOL 7 |REVETEMENTS SOLS ET MURS 7 000.00 |ÉONFORS 25 300,00

8 |ELECTRICITE 14 000.00 | CHARIER 13 600,00 9 | PLOMBERIE CHAUFFAGE 50 000.00 | THIBAUDEAU 51 552,00 GUERIN FACADES 10 | PEINTURE 6 000.00 | STE 14 000,00

GUERIN FACADES 41 |RAVALEMENT 15 000.00 | SUR 22 000,00

12 | AMENAGEMENT PAYSAGER Hors marché

TOTAL ESTIMATION HT 350 000.00

TOTAL HT 418 193.42

TOTAL TTC 501 832.11

Le montant obtenu est le fruit d’une négociation

offres par l'architecte.

avec les entreprises, après analyse des

Le montant estimatif fourni par l'architecte pour une construction complète et une construction clôt et couvert est de: 350 000 € HT. Pour une réalisation complète de 2 logements, la maitrise d'œuvre estime un montant global de 475 000 € HT.

Le montant prévu au BP 2024 pour les travaux est de 485 000.00 € TTC.

Suite à la présentation de l'analyse du maître d'œuvre, la Commission d'Appel d'Offres qui

s'est réunie le 30 janvier 2024 a validé l'attribution des offres à l'unanimité pour la

construction complète des deux logements.

e Monsieur le Maire rappelle que l'estimation est basée sur la livraison d’un pavillon terminé et d’un pavillon hors d'eau et hors d'air. Il s’est avéré opportun de réaliser entièrement d'emblée les deux logements. Du fait d'un écart de 20 000 € entre la prévision budgétaire et le montant du marché, il s'agira d'abonder les crédits afférents° __ Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

“ Attribue les marchés aux candidats, tel que décliné dans le tableau ci- dessus,

" _ Autorise Monsieur le Maire à signer les marchés et tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

13 - PROJET DE REVEGETALISATION DU GROUPE SCOLAIRE DU GRIGNON

Monsieur LARRIGNON rappelle que la Ville dans le cadre du Plan Climat Air Energie Territoire (PCAET) pour s'adapter au changement climatique, prévoit de revégétaliser la cour du cycle 2 du Groupe Scolaire du Grignon dans un premier temps.

Construit à partir de 1973, cet établissement demeure particulièrement exposé aux phénomènes d’îlot de chaleur urbain et de surchauffe estivale.

En effet, l'établissement forme avec l'ensemble de ses cours, une enclave très minéralisée, sujette à l'inconfort thermique en raison de ses caractéristique physiques, à

savoir :

"La cours de cycle 2 représente 1 350 m? de surface minérale ; 76 % de la cour est en surface minérale imperméable. On peut considérer que quasiment 100 % de la cour est imperméable si on rajoute les surfaces en sol souple et gazon synthétique qui présentent une perméabilité faible,

"La cours du cycle 3 représente une surface minérale de 1 450 m?, “Une exposition au sud des cours, sans masque bâti ou végétal, synonyme

d'inconfort en période de forte chaleur,

"Des surfaces végétalisées de très faible surface.

Partant de ce constat, une réflexion a été initiée début 2023 par la Ville sur le cycle 2, associant les services (Nantes Métropole, Services Techniques, Éducation), en vue de concevoir un projet visant à la fois à :

“Rénover la cour tout en apportant une réponse efficace aux phénomènes d'îlot de chaleur et d'inconfort thermique ;

“ Désimperméabiliser des parcelles concernées, avec la diminution de la part des surfaces minérales imperméables (enrobé, béton),

"Créer un support pour un projet pédagogique sur la thématique du changement climatique.

Ce marché consiste en une solution innovante selon les articles L2172-3 et R2124-3 2° du Code la Commande Publique en application du Décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique.

Dans ce contexte, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables selon l’article R2122-8 du Code la Commande Publique la Ville a été lancé.

Le présent marché trouve son fondement juridique dans ce décret dans la mesure où il s'inscrit clairement dans le domaine de la recherche, du développement et de l'innovation en matière de végétalisation d'espaces publics, en vue de lutter contre les îlots de chaleur et de remédier aux effets du changement climatique.

Suite au lancement du marché, l’entreprise Urban Canopée a été retenu pour un montant de 71 354.00 € HT soit 85 624.80 € TTC.

Cette opération doit permettre la requalification de près de 1 350 m° de cour.+ Monsieur LARRIGON remercie les élus ayant participé, le service espaces verts, les services techniques. Il précise que les corolles sont plantées de faux jasmin bénéficiant d'un arrosage naturel et permettant un apport d'ombre. Un système de mesure par internet prévient si un apport d'eau est nécessaire.

+ Monsieur le Maire présente des slides et remercie Mesdames TIROUFLET, METRO, Monsieur LARRIGNON, Madame la Directrice d'Ecole et souligne que le projet sera subventionné par Nantes Métropole.

Sur ces bases, le conseil municipal délibère à l'unanimité :

" _Attribue le marché à Urban Canopée, pour un montant de 71 354.00 € HT ;

" Autorise la mise en œuvre de l’opération ;

“ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter toute aide financière supplémentaire ;

" Autorise Monsieur le Maire à signer les marchés et tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.14 - CONSTRUCTION D'UN MULTI ACCUEIL & RELAIS PETITE

ENFANCE - AVENANTS

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a attribué par délibération N°2022_ 12 16 25 du 12 décembre 2022 et N°2023 03 03 14 du 3 mars 2023 l'ensemble des lots pour la construction d'un multi accueil et RPE.

Le montant initial total du marché après négociation est de 1 852 803.07 € HT.

Dans le cadre de la réalisation des travaux et des demandes tardives des utilisatrices, des ajustements sont proposés, constitutifs de difficultés imprévues et nécessaire à la poursuite l'exécution des prestations.

Par conséquent, il est proposé des avenants aux lots 1, 2, 3, 4, 6, 8, 9, 10, 11, 13, 16 et 17

MONTANT

N° LOT. ENTREPRISE RÉRANE HT APRES % AVENANTS

TERRASSEMENT-VOIRIES- | ATLANTIQUE 1 263339.83| 293 761.45 11.55% RESEAUX DIVERS- EV ENVIRONNEMENT PA

2 GROS ŒUVRE BUCIOL 426583.01| 431952.21 1.26%

3 CHARPENTE BOIS Ets DOUILLARD 55 500.00 54 223.02 -230%

4 COUVERTURE ZINC AXIMA 57 500.00 59 098.63 2.78%

5 ETANCHEITE ACE 91 797.80 91 797.80 0.00 %

GUERIN FACADES 6 RAVALEMENT 110 000.00 | 110 738.74 0.67 % ATLANTIQUE

MENUISERIES EXTERIEURES 7 JUIGNET 99 000.00 98 243.40 -0.76 % ALUMINIUM

8 METALLERIE - SERRURERIE | AMC 52 000.00 40 042.00 -23.00 %

9 MENUISERIES INTERIEURES | MENUISERIE DE LA LOIRE 114191,45| 115 949.65 154%

ISONS - DOUBLAGES - 10 SOEUR COIGNARD 87 500.00 85 305.17 -2.51% PLAFONDS

PLAFONDS SUSPENDUS - 11 APM 34 500.00 33 286.74 -3.52% PANNEAUX ACOUSTIQUES

12 CHAPE BATICERAM 34 718,86 34 718.86 0.00 %

13 REVETEMENTS DE SOLS BATICERAM 28 172,12 28 712.24 1.92% DURS - CARRELAGE

pour les montants suivants et proposé un nouveau montant de marché aux lots :MURAUX

REVETEMENTS DE SOLS

S CO] RT A 0.00 .00 % 14 SOUPLES - TEXTILE SOL: NFOI 28 000.00 28 00 0.00 %

15 PEINTURE ABITAT 31 000.00 30 327.95 -217%

16 CFA - CFO VFE 125 000.00 138 380.53 10.70%

17 CVC - SANITAIRES ALCIA 214 000.00 215 102.00 0.51%

TOTAL HT 1 852 803.07 | 1 889 640.39

1.99 %

TOTAL TTC 2 223 363.68 | 2 267 568.47

Le montant global des avenants représente sur la totalité de l'opération un montant de 36 837,32 € HT soit un écart de 1,99 % par rapport au montant initial.

Le plan de financement de cette opération délibérée en Conseil Municipal par les

délibérations N°2022_12_16 25 et N°2023_03_ 03-14 est respecté sans que son économie de marché en soit bouleversée.

La Commission d'Appel d'Offre du 11 mars 2024 a émis un avis favorable à l'unanimité

des membres présents au projet d'avenant.

+. Monsieur le Maire précise qu'il y a plusieurs catégories d'avenants :

o Des avenants liés à des travaux supplémentaires demandés par le maître

d'ouvrage,

© Des avenants liés à des travaux supplémentaires liés à des aléas non prévisibles,

© Des avenants liés à des oublis de la maîtrise d'œuvre.

Il va négocier avec la maîtrise d'œuvre au sujet des avenants liés aux oublis de

l'architecte. En effet, quand bien même il y a un taux de tolérance, il y a des oublis

flagrants.

Monsieur le Maire liste les coûts liés aux différents avenants et précise leur

catégorie. Une hausse de 1,99 % entre marché initial et marché final, reste très

raisonnable. Il s'agit bien ici du marché de travaux, ce qui n'englobe pas tous les

coûts. À savoir que 30 000 € ont été ajoutés en plus des 30 000 € initialement

prévus pour l'équipement matériel de la nouvelle structure (tables à langer,

bureaux,.….). Le projet devrait bénéficier aussi d’un subventionnement de la CAF

pour ces petits équipements mobiliers.

Sur ces bases, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

Approuve les avenants nécessaires à l’exécution des travaux :

Autorise Monsieur le Maire à signer les avenants présentés par la maitrise

d'œuvre pour les lots 1, 2, 3, 4, 6, 8, 9, 10, 11, 13, 16 et 17 ;

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution

de la présente délibération.

21QUESTIONS ORALES

Monsieur Michel AUBE pour Basse-Goulaine Autrement au sujet de l'abattage de 20 chênes rue de la Jarnigarnière :

« Comme d’autres Goulainais nous avons été indignés par le tronçonnage sauvage de

cette vingtaine d'arbres, une atteinte inacceptable à la biodiversité dans une zone à enjeux

connus (zones humides) :

-_ Si l'enquête en cours pour retrouver les auteurs aboutit rapidement, quelles actions de compensations réelles vont être exigées :

© Actions de police, pénalités ?

© Mesures proportionnées mises en œuvre, à proximité des dommages ?

© Rapidement, équivalence pour la biodiversité (fonctions des arbres dans leur

milieu) ?

- Quelles sont les initiatives qu'il conviendrait de prendre pour mieux protéger

notamment les arbres et leurs milieux :

© Zones prioritaires connues, notamment à proximité des ruisseaux ?

© Arbres plus ou moins groupés et pas seulement remarquables ?

Ce sont des questions que nous nous posons. Il y a un précédent lamentable. On souhaite

d'une part que les auteurs soient identifiés, que des sanctions soient prises et d'autre part

des mesures pour que cela ne se reproduise pas. »

. Monsieur le Maire répond qu'il est tout autant scandalisé. Ceci s'est produit sur le

domaine privé. Une enquête de gendarmerie est en cours, les sanctions

consécutives relèvent de la justice. Si mesures compensatoires ce que Monsieur le

Maire espère, elles seront prises dans ce cadre. Comme Monsieur AUBE, la

municipalité est choquée, abasourdie, stupéfaite. Monsieur le Maire a eu

l'information par une riveraine. Les médias nationaux se sont rapidement mobilisés

et ont cherché à le joindre le dimanche après-midi. Monsieur le Maire a été alerté

par une riveraine par courriel, Monsieur le Maire l'a rappelé aussitôt ce qui l'a

surprise. Il s'est immédiatement déplacé, a constaté, et a contacté la propriétaire,

qui n'a pas voulu s'exprimer dans les médias. Monsieur le Maire lui a conseillé de

déposer plainte, ce qu'elle a fait. Maintenant on attend les résultats de l'enquête.

Ceci doit être condamné. Après échange avec d'autres Maires, d'autres communes ont subi ce type d'agissements, de la même manière, il y a quelques mois, dans la

métropole. La commune étant de taille resserrée, les Goulainais sont attentifs et les élus sont rapidement sur les lieux. Cependant il n'est pas toujours possible de

résoudre les situations. Monsieur le Maire cite par exemple, récemment, le paon

échappé, de son enclos. Monsieur le Maire, la police, sont allés là où le paon était

signalé mais le paon se déplaçait. Le propriétaire du paon était parti en vacances et

ne l’a pas retrouvé. Nous ne savons pas ce que ce paon est devenu.

ll serait bon de s’émouvoir aussi sur la situation de patients délaissés dans les

services d'urgences des hôpitaux.

Nous sommes donc autant en colère et attristé que vous.

*< Monsieur AUBE complète en soulignant que si on replante une allumette cela n'a

pas la même valeur, et que la biodiversité tient sa valeur non seulement des arbres mais aussi des animaux qui y vivent que ce soit au niveau de la canopée, du tronc,

et même des racines.

toÙMonsieur Michel AUBE au sujet des articles de presse « Longue Mine » parus dans Ouest France les 2 et 3 Février pour lequel il y a des inexactitudes et des approximations et pour lequel vous comme nous avons été étonnés de cette publication qui émanait de la métropole.

« Nous avons pris connaissance de ce long article d'initiative totale de Nantes Métropole,

et qui nous nous a interpellés notamment pour certains points incomplets ou erronés :

« Longue Mine, site oublié, propice à la promenade, relativement dégradé sera aménagée en 2025 » :

Rappelons que le travail de redécouverte et de valorisation du site a débuté en

novembre 2014 par l'envoi à Nantes Métropole d'un cahier d'acteurs élaboré par un collectif de Goulainais, appuyé par la commune …

« Une boucle pédestre sera aménagée afin de faire le tour du site de Longue

Mine » :

Sauf erreur de lecture, la carte des parcours retenus ne fait pas le tour du site, car

toute la partie ouest communale a été ignorée, malgré l'application de la servitude

de marchepied (accès piétons, pêcheurs, notamment), une obligation.

« Les pêcheurs se chargeront de restaurer la boire de Longue Mine, en eau seulement l'hiver — l'eau stagne à cause d’une buse »

L'information n'est pas claire quant à la fonction hydraulique de la buse/hauteur de seuil/effet réservoir amont et les conséquences pour la faune et la flore.

«2 des 5 pêcheries sont utilisées, l'une sera rénovée en pêcherie pédagogique » :

Il convient de rappeler qu'elles doivent être déclarées (immatriculations), sécurisées

(passerelles, portes verrouillées…) et nous supposons que le modèle pédagogique

choisi sera bien le modèle « type de Loire », complet, choix déjà fait par d'autres communes. »

Monsieur le Maire souligne qu'une présentation est prévue sur le projet de Longue Mine, à suivre. Il précise que cet article relève de la seule initiative de Nantes Métropole. Une réunion le vendredi s'est tenue entre Nantes Métropole et la Mairie la veille de la parution de cet article le samedi. À aucun moment lors de cette réunion n'a été évoqué un article de presse à venir, d'autant plus une pleine page. Ceci n'est pas très élégant au vu de l'investissement des uns et des autres sur ce projet. Monsieur le Maire comprend la réaction de Basse-Goulaine Autrement auprès de la Métropole, dont il a été en copie, et précise qu'il réagira dans d’autres instances même s’il n’a pas fait à ce stade de courrier.

1œINFORMATIONS

Monsieur le Maire informe de deux de ses interventions en conseil métropolitain :

+ Sa proposition d'amendement relative à une baisse de 1% de la Taxe d’Enlèvement

des Ordures Ménagères (TEOM) au vu de l'interruption partielle du service en 2023

n’a pas été adoptée en conseil métropolitain.

° Son intervention relative aux eaux pluviales et aux eaux usées n'a pas été reprise

dans la presse, d'où sa communication vidéo auprès des bas-goulainais. La commune

a des objectifs métropolitains de construction de logements. Cependant les réseaux,

dont la compétence est métropolitaine, ne sont pas calibrés pour ce faire, voir

défaillants. Et la commune est toujours carencée, et a la pénalité à payer.

Monsieur le Maire au sujet de Longue Mine introduit puis donne la parole à Madame METRO

au sujet du projet de valorisation du site de Longue Mine. Madame METRO présente l'état

d'avancement du projet et souligne qu'il en sera fait état plus précisément en commission développement durable ce lundi soir 18 mars.

Localisation des aménagements

@ aurais

I Traversée duBoivas sens

© centorement ) Rstusion des Bar de Langue Mine

LE es pr vers later © Pérenniention de 'sccès à! parcelle erclavée dt verse portal

Chemin en contrebas

Cet coucrus 1MairanrD'ouvrasti

Nantes Métropole

EMI Vito do Sasse Gouisine

À Fédération de pêche 444 Aménagement du Port Cale

a

Ponton sur la Goulaine xs

À Projet d'aménagement

*__ Remplacement ponton privé M. Brelet

*__ Convention de passage

Coût : 23 kKEHT

Dassage sous Ed pervheriquel}Ponton sur la Goulaine

| Contraintes projets :

*__ Refus de convention par le Sud et volonté

de grillager les accès par propriétaire

+ Parcelle Nord contiguë « sans maître »

+. Augmentation coût de l’ouvrage sur

terrain privé (10k€HT initialement)

+ Présence du Castor sur le Canal

+ Station d'Angélique à proximité ponton

+ Station Scirpe à proximité ponton

Arbitrage COPIL

> Abandor

Observatoire de la vasière

Aménagement :

+ Orientation et conception : partenariat

avec ornithologue

+ Ouvrage en avancée sur la vasière pour

point de vue

*_ Aménagement très intégré au milieu

Arbitrage COPIL:

> Validation de l’arr

Coût : 43 kKEHTObservatoire de la vasière

+ Largeur utile du passage : 1.7m

+ Largeur en façade : 6m

+ Longueur :9m

*__ Couverture : 3m de long

Cheminement Etang de la Croix Rouge

Projet :

4 * Aménagement du chemin par tronçons selon usages

* Refus de vente du propriétaire > Mise en suspens de cette action

CE “

Coût : 102 KEHT

Arbitrag

27Pêcherie

PêcherieMadame Métro présente successivement les slides, dont les aménagements prévus,

dont les enjeux écologiques, faunistiques, pédagogiques, et informe de problèmes

d'ordre juridique (servitude de passage, acquisition foncière). Ces difficultés foncières

font que le projet prévu ne peut à ce jour être envisagé comme il avait été prévu (un

ponton en moins, parcours différent), même si le projet conserve une grande partie de

son intérêt.

Monsieur le Maire souhaiterait que les acquisitions foncières aillent à leur terme ce qui permettrait aussi de mieux sécuriser leur site. Il remercie Madame METRO.

Monsieur le Maire, au sujet de la boulangerie rue Busson Billault, informe que la

procédure avec le liquidateur est allée à son terme. Un nouveau porteur de projet

pourra arriver sans reprise de dettes. La boulangerie rue des Landes de la Plée a

informé de sa fermeture le dimanche.

Monsieur le Maire informe de l'arrivée d'une policière municipale en mai 2024.

Monsieur le Maire précise qu’à l’ordre du jour du prochain conseil municipal seront

proposés le Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et

d'Information du Demandeur (PPGLSID) ainsi que le déclassement du domaine public

du multi-accueil actuel, en vue de sa cession. Au sujet de la cession du multi-accueil,

un protocole encadre les activités possibles et stipule l'interdiction de réhausse.

Monsieur le Maire: || y a un problème au niveau des berges du Grignon, une brèche

s'étant créée du fait des précipitations récentes. Un chiffrage des travaux de

confortement est en cours, avec une partie du coût revenant à charge de la commune.

Le Syndicat Loire Aval (SYLOA), malgré sa compétence statutaire, reste à ce stade

inopérant.

Monsieur le Maire : Le pré qui faisait l’objet d'un éco-pâturage de moutons à l'entrée

du lotissement du Grignon, après échange avec les membres de l'association, va

accueillir des jeux pour enfants.VOTE OU

NUMERO OBJET DE LA DELIBERATION DONNE ACTE

: APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL N°2024 0818 07 | NiCipAL DU 15 DECEMBRE 2023 bnenimié

= DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU N°2024_03_15 02 | DÉCISIONS DUMAUR Donné acte

s CONVENTION AVEC L'UNION DES GROUPEMENTS =. N°2024_03_15 03 D'ACHAT PUBLIC (UGAP) Unanimité

: FINANCES RAPPORT ANNUEL SUR LES MARCHES N°202403_15 04 | FINANCES Donné acte

N°2024_ 03 15 05 | FORMATION DES ELUS EN 2023 - INFORMATION Donné acte

MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL ENTRE LA = COMMUNE DE BASSE-GOULAINE ET LE SIVU DE LA ns

N°2024_ 0815 06 | DSCINE INTERCOMMUNALE DE BASSE-GOULAINE SAINT Unenimié SEBASTIEN-SUR-LOIRE

s PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE - MANDAT AU : N°2024_0818 07 | CENTRE DE GESTION - PREVOYANCE DES AGENTS DRUInS

CONVENTION TRIPARTITE REGION / VILLE / LYCEE POUR N°2024_03_15_08 | L'UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS PAR LE Unanimité

LYCEE DE LA HERDRIE - AVENANT

S MODIFICATION DE LA SUBVENTION 2024 ATTRIBUÉE À na N°2024_03 1608 | ASSOCIATION DOJO BASSE-GOULAINE Unes

N°2024_03_15_10 | BILAN FONCIER 2023 Donné acte

APPROBATION DES ZONES D'ACCELERATION DES N°2024_03_15_11 | ENERGIES RENOUVELABLES DE LA VILLE DE BASSE Ajourné

GOULAINE

8 CONSTRUCTION DE DEUX LOGEMENTS DE ne N°2024_03_15_12 GENDARMERIE Unanimité

s PROJET DE REVEGETALISATION DU GROUPE SCOLAIRE _ N°2024_03_15_13 DU GRIGNON Unanimité

12024 03_15 14 | CONSTRUCTION D'UN MULTI ACCUEIL & RELAIS PETITE Uraniré ENFANCE — AVENANTSN° d'ordre Signature ou motif de l’'empêchement

N° Fonction Fe de signer ZV y

1 Maire VEY Alain Ê LA. u

2 1 Adjoint DEBORD Christian Cr A a! A

à 2ème Adjointe RIPOCHE Rose-Anne 1 ji LA

4 | ave Adjoint GODINHO José Z

5 4ème Adjointe METRO Chantal ( 1]

6 5ème Adjoint LARRIGNON Jacques Et LS

7 Gène Adjointe TIROUFLET Corinne boul

8 | 7ème Adjoint BIROT Philippe = g—

9 Conseiller Municipal | HARY Sylvie ET

10 | Conseiller Municipal | LEPRON Marie-Christine = D s

11 | Conseiller Municipal | GIRAUDET Véronique

12 | Conseiller Municipal | AMICHOT Sandrine IR LS S

13 | Conseiller Municipal | LE VERGE Philippe [ \ ;

14 | Conseiller Municipal | CORDUAN Jacky x

15 | Conseiller Municipal | COSNEFROY Franck _ fs —

16 | Conseiller Municipal | GIRAUD Nathalie LE

17 | Conseiller Municipal | LE GARREC David Absent

18 | Conseiller Municipal | LE BUAN Christophe Pouvoir à VEY Atain\

19 | Conseiller Municipal | BERNARD Stéphane )

20 |Conseiller Municipal | SOURICE Olivier = ne

21 | Conseiller Municipal | LECOQ Gaëlle :

22 |Conseiller Municipal | HERMOUET Bérengère , V

23 |Conseiller Municipal | COLA Jennifer HSE S—

24 |Conseiller Municipal | MORISSEAU Perrine Ÿ ;

25 |Conseiller Municipal | DAUTAIS Jean-Pierre Le

26 |Conseiller Municipal | AUBE Michel ro À 2

27 |Conseiller Municipal | JOUAN Claudine “