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Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Larmor-Plage.
Lien du pdf (Déliberation - 09 Renouvellement equipements sportifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
Envoyé en préfecture le 03/03/2023
DEPARTEMENT Reçu en préfecture le 03/08/2023
DU MORBIHAN aficné le À 3 MARS 2023 arrondissement ID : 056-215601071-20230303-DEL9_01_03_23-DE de Lorient
MAIRIE de EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS LARMOR-PLAGE du CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : L'an deux mil vingt trois 22 février 2023
Le premier mars à dix-huit heures,
DATE D'AFFICHAGE :
8 mars 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en mairie, salle du conseil municipal, en séance publique, sous
+ Enexercice 29 Ê res de Monsieur Patrice VALTON, Maire de
+ Présents 24 Armor Flage:
*_ Procurations 3 ETAIENT PRÉSENTS: M. VALTON, M. JOUANJEAN, Mme + Absents 2 LE NORMAND-BERNIER, M. LORIQUET, Mme ROBIC, M. + Votants 27 JOLIVET, Mme CELO, M. GUILLEROT, Mme MADELENAT, M. KERYHUEL, Mme GUYADER, M. LE PORS, Mme
PILLET, M. DU CHOUCHET, Mme LE TEUFF-
LE DARZ, M. COLIN, Mme ROUSSET, Mme GIANNI,
Mme JEFFROY, M. DAHIREL, Mme NORMANT, M. LE
SEIGLE, Mme DARMON, M. MILES.
AVAIENT DONNE POUVOIR : M. SUPLY à Mme CELO,
Mme CASAREGGIO à M. GUILLEROT, M. RUBIANO à
Mme GIANNI.
ABSENTS : Mme JAFFRE, M. FLATRES
Mme Réjine LE NORMAND-BERNIER est désignée en qualité
de Secrétaire de séance.
Le Procès-verbal de la réunion du 7 décembre 2022 est
approuvé à | 'UNANIMITE.
Lancement d'une procédure de concours et fixation de la composition du jury de concours restreint de maîtrise d'œuvre pour les études et travaux de construction d’un pôle raquettes et d’une salle omnisport sur la commune de LARMOR-PLAGE
Vu la délibération n°2022-06 du 12 juillet 2022 approuvant le programme de l'opération « renouvellement des équipements sportifs » de Larmor-Plage,
Vu les articles R.2162-15 à R.2162-21 du code de la commande publique relatifs au déroulement du
Concours,
Vu les articles R.2162-22 à R.2162-26 du code de la commande publique relatifs à la composition du
Jury,
Morbihan Habitat, agissant en tant que mandataire au nom et pour le compte de la commune, souhaite engager la procédure concours restreint de maîtrise d'œuvre pour les études et les travaux
de construction du pôle raquettes et de la salle omnisport.
Il est nécessaire de déterminer la composition du jury de concours dans les conditions définies par le
code de la commande publique.
Ainsi, il est proposé que ce jury soit composé de :
« Coll élus » :
Patrice VALTON, Président de droit
Philippe JOLIVET
Francis JOUANJEAN Envoyé en préfecture le 03/03/2023
Reçu en préfecture le 03/03/2023
atiene1e À 3 MARS 2073
ID : 056-215601071-20230303-DEL9_01_03_23-DE
Patrick LORIQUET
Patricia JAFFRE
Véronique JEFFROY
Dominique GUILLEROT
« Collège des qualifiés » :
Au minimum un tiers de personnes ayant les mêmes qualifications que celles demandées aux équipes concurrentes soit 4 personnes :
> Un architecte représentant Lorient Agglomération
> Un architecte représentant le CAUE
> Deux architectes représentant l'ordre des architectes.
Il est proposé au conseil municipal :
- D'AUTORISER Morbihan Habitat, mandataire, à lancer la procédure de concours pour l'opération de conception et réalisation d'un pôle raquettes et d’une salle omnisport, -__ D'ARRETER la composition du jury pour l'opération susvisée telle que proposée.
Le conseil, après en avoir délibéré, ADOPTE par 23 voix POUR, et 4 CONTRE (Mme NORMANT, M. LE SEIGLE, Mme DARMON, M. MILES).
LE REGISTRE DUMENT SIGNE,
Pour Extrait certifié conforme
E MAI
Patrice VALTON