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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Larmor-Baden.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
À
Envoyé
en
préfecture
le
18/09/2023
Recu
en
préfecture
le
18/09/2023
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2023/160
|arcnie
1 Q
SEP
2073
DECISIONS
DU
MAIRE
ID
:056-215601063-20230918-DEC2023_23-DE
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DECISION
DU
MAIRE
n°2023.23
Le
Maire
de
la
commune
de
Larmor-Baden,
Vu
la
délibération
n°20.21
du
23
mai
2020
au
terme
de
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
au
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
pouvoirs
lui
permettant
de
régler
les
affaires
énumérées
à
l'article.
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
subventionne
la
réalisation
d'équipements
sportifs
;
DECIDE
Article
1 :
De
demander
à Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
une
subvention
au
titre
du
fonds
de
concours
pour
les
équipements
sportifs
afin
de
financer
l'acquisition
et
l'installation
d’une
structure
sportive
de
type
« Street
Workout
».
Le
montant
estimé
de
ces
travaux
est
de
12
564,00
€
HT
soit
15
076,80
€
TIC.
Article
2:
La
présente
décision
sera
communiquée
au
Conseil
Municipal
lors
de
la
prochaine
séance
sous
la
forme
d'un
donner
acte.
Article
3
:La
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet
du
Morbihan
Fait
à
Larmor-Baden,
le
18
septembre
2023