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Arrêté - Avis enqute publique jaune Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Savignac-les-Ormeaux. Lien du pdf (Arrêté - Avis enqute publique jaune)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUIh)

de la Communauté de Communes de la Haute Ariège

ET abrogation des cartes communales des communes de Perles et Castelet et d’Albiès

ARRÊTÉ N° : DGS 2 – 2025 du 27/06/2025

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE Du lundi 4 août au lundi 8 septembre 2025

Par arrêté n° DGS 2 – 2025 du 27/06/2025 le Président de la Communauté de Communes de la Haute Ariège (CCHA) a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet

d’élaboration du PLUIh et l’abrogation des cartes communales des communes de Perles et Castelet et d’Albiès.

La personne responsable du projet de PLUIh et de l’abrogation des deux cartes communales est Monsieur Alain NAUDY, Président de la CCHA, dont le siège social est situé au 13 route

nationale 20 à LUZENAC (09250).

Le projet de PLUIh est l’expression du projet politique porté par la CCHA en matière d’aménagement du territoire, structuré autour des quatre axes suivants :

• AXE 1 : Une Haute-Ariège attractive grâce à une armature territoriale renforcée

• AXE 2 : Une stratégie économique consolidant la pluralité de l’économie montagnardeErreur ! Signet non défini.

• AXE 3 : Un projet respectueux de l’environnement naturel, urbain et paysager, socle de l’identité rurale montagnarde de la Haute Ariège

• AXE 4 : Une gestion raisonnée des ressources du territoire

L’enquête publique d’une durée de 36 jours consécutifs se déroulera du lundi 4 août 9h30 au lundi 8 septembre 2025 12h30

Le dossier complet du projet de PLUIh comprenant notamment l’évaluation environnementale, sera consultable pendant toute la durée de l’enquête publique : • En format papier et en version numérique, aux jours et heures habituels d’ouverture au public :

- Au siège de la CCHA : 13 RN 20, 09250 Luzenac.

- A la Mairie d’Auzat : Rue de la Mairie, 09220 Auzat.

- A la Mairie de Les Cabannes : Place des Platanes, 09310 Les Cabannes. - A la Mairie d’Ax les Thermes : Place Roussel, 09110 Ax-les-Thermes.

- A la Mairie de Quérigut : Village, 09460 Quérigut.

• Le dossier pourra également être consulté et téléchargé́ via l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/pluih-cc-haute-ariege

Pendant la durée de l’enquête publique et uniquement, chacun pourra émettre ses observations, et propositions : • Sur le registre numérique accessible à l’adresse : https://www.registre-numerique.fr/pluih-cc-haute-ariege. • Sur un des registres d’enquête disponibles au siège de la CCHA à Luzenac, en mairies d’Auzat, Ax-les-Thermes, Les Cabannes et Quérigut aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

• Par courrier postal adressé à la CCHA, à l’attention de Monsieur le président de la commission d’enquête PLUIh, 13 route nationale 20 09250 LUZENAC. • Par courriel à l’adresse : pluih-cc-haute-ariege@mail.registre-numerique.fr. • En rencontrant un des commissaires enquêteurs aux dates et lieux de permanence mentionnés dans le tableau ci-dessous. • Les observations déposées sur le registre d’enquête papier, les courriers papiers et messages électroniques seront régulièrement insérés dans le registre numérique.

Par décision du 03/06/2025, le tribunal administratif de Toulouse a désigné la commission d’enquête comme suit : • Monsieur TOURAILLES Christian, retraité de la fonction publique, Président. • Monsieur COMMENGE Jean-Pascal, retraité de la fonction publique, membre. • Madame BOUEILH Martine, retraité de la fonction publique, membre. • Monsieur LOPEZ Christian, retraité du secteur privé, suppléant.

Les commissaires enquêteurs se tiennent à disposition du public pour recevoir ses observations et propositions sur les sites et heures suivants :

DATE LIEU HORAIRE Observations

Lundi 04/08/2025 Siège de la CCHA 09h30 à 12h30 Ouverture de l’enquête

Mercredi 06/08/2025 Mairie de Quérigut 14h00 à 17h00

Samedi 09/08/2025 Mairie d’Auzat 09h00 à 12h00

Mardi 12/08/2025 Mairie de Quérigut 09h00 à 12h00

Mercredi 20/08/2025 Mairie d’Auzat 14h00 à 17h00

Vendredi 22/08/2025 Mairie de Les Cabannes 09h00 à 12h00

Mardi 26/08/2025 Mairie d’Ax les Thermes 09h00 à 12h00

Jeudi 28/08/2025 Mairie de Les Cabannes 14h00 à 17h00

Vendredi 29/08/2025 Mairie de Quérigut 14h00 à 17h00

Mardi 02/09/2025 Mairie d’Ax les Thermes 09h00 à 12h00

Mercredi 03/09/2025 Mairie d’Auzat 14h00 à 17h00

Lundi 08/09/2025 Siège de la CCHA 09h30 à 12h30 Clôture de l’enquête

Jeudi 14/08/2025 DISTANCIEL 14h00 à 17h00 VISIOPERMANENCE

Samedi 23/08/2025 DISTANCIEL 14h00 à 17h00 VISIOPERMANENCE

Samedi 06/09/2025 DISTANCIEL 09h00 à 12h00 VISIOPERMANENCE

Pour participer à une visioconférence, le public devra prendre rendez-vous par voie dématérialisée au moins 48 heures à l’avance, selon les modalités détaillées dans la page d’accueil du registre numérique accessible à l’adresse : https://www.registre-numerique.fr/pluih-cc-haute-ariege

Le public est invité à formuler ses observations de façon à faciliter une identification aisée des lieux mentionnés (références cadastrales, extraits cartographiques...)

La commission d’enquête disposera d’un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l’enquête pour transmettre au Président de la CCHA ainsi qu’au tribunal administratif de Toulouse son rapport et ses conclusions motivées.

Le Président de la CCHA adressera, dès réception, copie du rapport et des conclusions au Préfet de l’Ariège ainsi qu’aux communes où s’est déroulée l’enquête publique. Ces pièces seront consultables au siège de la CCHA ainsi qu’en Mairies où se sont tenues les permanences, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, soit jusqu’au 8 septembre 2026. Ces pièces seront également consultables sur le site internet de la CCHA https://cc-hauteariege.fr/.

A l’issue de l’enquête publique, le conseil communautaire de la CCHA délibérera pour approuver le projet d’élaboration du PLUIh , éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l'enquête publique.

Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication de la copie du dossier d’enquête publique auprès de la CCHA à l’adresse administration.generale@cc-hauteariege.fr.