Arrêté - Avis jaune enquete publique

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Arrêté - Avis jaune enquete publique Document publié le Mardi 5 août 2025 par la commune de Chauzon. Lien du pdf (Arrêté - Avis jaune enquete publique)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Enquête publique unique portant sur le projet de Plan Local

d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de

commune des Gorges de l’Ardèche et l’abrogation de la carte

communale en vigueur.

Par arrêté communautaire 05 août 2025, le Président à ordonné

l’ouverture de l’enquête publique unique sur le projet arrêté du Plan

Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de

communes des Gorges de l’Ardèche (CCGA) et l’abroga�on de carte

communale de Rochecolombe. Le PLUi, une fois exécutoire, se

subs�tuera automa�quement aux Plan Locaux d’Hurbanisme en vigeur

sur le territoire de la CCGA et à la carte communale de Rochecolombe.

Objet de l’enquête

Le plan local d’urbanisme intercommunal est un document, qui décline le projet

d’aménagement et de développement durable du territoire, détermine les

condi�ons d’u�lisa�on des sols. Il définit les terrains construc�bles et les règles à

respecter ainsi qu’il définit les espaces agricoles et naturels protégés.

Ce PLUi couvr

approba�on, le PLUi sera l’unique document d’urbanisme iden�que pour les 20

ira les 20 communes du territoire des Gorges de l’Ardèche, à son

communes.

Le dossier d’enquête publique unique comprend

Un rapport de présenta�on, qui con�ent un diagnos�c et explique les choix

:

effectués ;

Un projet d’aménagement et de développement durables (PADD) qui définit les

orienta�ons générales d’aménagement et d’urbanisme ;

Des orienta�ons d’aménagement et de programma�on (OAP) sectorielles

rela�ves à certains quar�ers ou secteurs et des OAP théma�ques qui

s’appliquent à l’ensemble du territoire intercommunal ;

Un règlement écrit et un règlement graphique, qui délimite notamment les

zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les

zones naturelles et fores�ères (N), et fixent les règles générales.

Les annexes du PLUi.

Les avis des personnes publiques et des communes

La commission d’enquête.

Par décision du 11 juillet 2025, la Présidente du Tribunal Administra�f de Lyon a

désigné les membres de la commission d’enquête :

Présidente

Membres �tulaires : Mr MOITIE Éric, Mme CHABAL Marie Dominique

: Mme LARROQUE Françoise

Durée de l’enquête

L’enquête publique unique se déroulera du lundi 8 septembre 2025 (à 9h00) au

samedi 11 octobre 2025 (12h00), soit une durée de 34 jours consécu�fs

Les pièces du dossier d’enquête, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non

mobiles, coté et paraphé par un membre de la commission d’enquête, seront

consultables aux locaux de la communauté de communes, ainsi que dans les

mairies des communes membres aux horaires d’ouvertures habituels.

Le dossier d’enquête sera également consultable sous forme dématérialisée du

lundi 8 septembre 2025 (à 9h00) au samedi 11 octobre 2025 (12h00) sur le site

internet du registre dématérialisé à l’adresse :

h�ps://www.registre-numerique.fr/plui-cc-gorgesardeche

Clôture de l’enquête publique

À l'expira�on du délai d’enquête, le samedi 11 octobre 2025 à 12h00, les

registres papiers d'enquête seront transmis à la présidente de la commission

d’enquête, pour être clos et signés par un membre de la commission d’enquête.

A par�r du samedi 11 octobre 2025 à 12h00, les observa�ons, proposi�ons ou

émises via le registre dématérialisé et l’adresse mail ne seront plus prises en

compte.

Permanences de la commission d’enquête

La commission d’enquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se

riendra à la disposi�on du public et recevra les observa�ons aux lieux de

permanences, aux jours et horaires suivants :

Mairie de Balazuc, le vendredi 10 octobre de 14h00 à 17h00

Mairie de Bessas, le jeudi 2 octobre de 9h00 à 12h00

Siège de la CCGA, le mardi 16 septembre de 13h30 à 16h30

Siège de la CCGA, le vendredi 3 octobre de 13h30 à 16h00

Mairie de Chauzon, le jeudi 25 septembre, de 14h00 à 17h00

Mairie de Grospierres, le samedi 13 septembre de 9h00 à 12h00

Mairie de Labeaume, le mercredi 10 septembre, de 9h00 à 11h30

Mairie de Lagorce, le mardi 7 octobre, de 14h00 à 17h00

Mairie de Lanas, le lundi 6 octobre, de 9h00 à 12h00

Mairie d’Orgnac l'Aven, le vendredi 19 septembre, 13h30 à 16h30

Mairie de Pradons, le mercredi 10 septembre, de 14h00 à 17h00

Mairie de Rochecolombe, le jeudi 25 septembre, 9h30 à 12h30

Mairie de Ruoms, le vendredi 12 septembre, de 8h30 à 11h30

Mairie de Ruoms, le samedi 27 septembre, de 9h00 à 12h00

Mairie de Saint Alban Auriolles, le samedi 4 octobre, de 9h00 à 12h00

Mairie de Saint Maurice d'Ardèche, le jeudi 2 octobre, de 14h00 à 17h00

Mairie de Saint Remèze, le mercredi 8 octobre, de 9h00 à 12h00

Mairie de Salavas, le vendredi 26 septembre, de 13h30 à 16h30

Mairie de Sampson, le mardi 16 septembre, de 9h00 à 12h00

Mairie de Vagnas, vendredi 26 septembre, de 9h00 à 12h00

Mairie de Vallon Pont d'Arc, le vendredi 19 septembre, de 9h00 à 12h00

Mairie de Vallon Pont d'Arc, le samedi 11 octobre, de 9h00 à 12h00

Mairie de Vogue, le vendredi 3 octobre, de 13h30 à 16h30

Le public pourra consigner ses observa�ons et proposi�ons pendant toute la durée de l’enquête publique :

Sur les registres papiers mis à disposi�on au siège de la communauté de communes et dans chacune des mairies des 20 communes du territoire, aux jours et heures d’ouverture habituels ; Sur un registre dématérialisé sécurisé à l’adresse suivante : h�ps://www.registre-numerique.fr/plui-cc-gorgesardeche

Par voie électronique à l’adresse suivante :

plui-cc-gorgesardeche@mail.registre-numerique.fr

e la Présidente de la commission d’enquête,

à l’adresse suivante : Communauté de communes des Gorges de l’Ardèche,

16 rue des Abeilles, BP 46, 07150 VALLON PONT D'ARC

Mesures de publicité de l’enquête publique

Un avis au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête sera publié quinze jours au

moins avant le début de celle-ci, et rappelé dans les huit premiers jours de l’enquête,

dans les rubriques d’annonces légales de deux journaux régionaux ou locaux diffusés

dans le département (Le Dauphiné Libéré, La Tribune).

Rapport et conclusions de la commission

La commission d’enquête établira un rapport relatant le déroulement de

l’enquête et examinera les observa�ons consignées ou annexées au registre et celles

envoyées à l'adresse électronique. Le rapport comportera le rappel de l’objet du projet,

la liste de l'ensemble des pièces figurant dans le dossier d'enquête, une

synthèse des observa�ons du public, une analyse des proposi�ons produites

durant l'enquête et, le cas échéant, les observa�ons du responsable du projet

en réponse aux observa�ons du public.