Procès Verbal - 2 PV CM 17 fevrier 2026

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 17 mai 2022

Procès Verbal - PV CM 17 octobre 2023

Procès Verbal - PV CM 28 fevrier 2023

Procès Verbal - 1 PV CM 18 fevrier 2025

Procès Verbal - PV CM 6 juin 2023

Procès Verbal - PV CM 6 fevrier 2024

Procès Verbal - 2 PV CM 18 mars 2025

Procès Verbal - 4 PV CM 27 mai 2025

Procès Verbal - 1 PV CM 20 janvier 2026

Procès Verbal - 3 PV CM 5 mars 2026

Procès Verbal - 2 PV CM 17 fevrier 2026 Document publié le Mardi 17 février 2026 par la commune de Poilley. Lien du pdf (Procès Verbal - 2 PV CM 17 fevrier 2026)Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Éducation, PV- 2026 - 6 -

Conseil Municipal de POILLEY

Le procès-verbal du 20 janvier 2026 a été approuvé à l’unanimité.

Validation des statuts du Syndicat Intercommunal Scolaire (délib 2026-02-001)

Considérant la notification des statuts par le Syndicat Intercommunal Scolaire le 7 février 2026,

M. le Maire indique que la procédure pour valider les statuts a dû être recommencée car les délais d’approbation des communes membres n’ont pas été respectés.

La sous-préfecture sur demande de la présidente du syndicat a accéléré la procédure pour débloquer la situation mais ce sont les statuts votés au mois de septembre par le syndicat qui ont été retenus.

Chantal Gazeau indique que les 3 Maires des communes du RPI Juilley Poilley Précey se sont rencontrés pour échanger sur les statuts en janvier et le syndicat a de nouveau délibéré début février pour valider le changement de statuts.

Chantal Gazeau fait lecture des articles et précise ceux qui ont changés entre septembre et février.

Pour que ce soit ces derniers qui soient en vigueur, il faut que chaque commune délibère de nouveau.

M. le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir valider les nouveaux statuts, en date du 5 février 2026, du Syndicat Intercommunal Scolaire Juilley Poilley Précey.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

➢ VALIDE l’intégralité des statuts du Syndicat Intercommunal Scolaire Juilley Poilley Précey, comme suit :

SÉANCE du mardi 17 février 2026

Date de convocation :

7 février 2026

Date d’affichage :

7 février 2026

L’an deux mille vingt-six, le mardi 17 février à 20h00, se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la présidence de Pierre-Michel VIEL, Maire.

Membres présents : 9 > Pierre-Michel VIEL, Sylvie VALLET, Chantal GAZEAU, Sarah DUVAL, Yvon FAROUAULT, Stéphane JOUIN, Hervé PAUTRET, Bernard DECOENE, Sébastien GUESDON.

Membres excusés ou représentés : 3 > Ericka GUESDON (pouvoir à Sylvie VALLET, Philippe DATIN (pouvoir à Yvon FAROUAULT), David BOSSARD (pouvoir à Pierre-Michel VIEL)

Membres absents : Romain JACQUETTE

Secrétaire : Sylvie VALLET

Nombre de conseillers

en exercice : 13

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de la Manche

Commune de POILLEY - 50220

PROCES-VERBAL

du CONSEIL MUNICIPALPV- 2026 - 7 -

Conseil Municipal de POILLEY

STATUTS

Article 1 :

Il est créé un Syndicat Intercommunal Scolaire entre les communes de JUILLEY, POILLEY et PRÉCEY ayant pour objet la création d’une unité pédagogique. Il prend pour dénomination :

Syndicat Intercommunal Scolaire de Juilley-Poilley-Précey.

Article 2 :

Le syndicat a également pour objet :

a) Le financement d’un service de ramassage des élèves de l’enseignement primaire et de la (ou les) classe(s) maternelle(s) ainsi que la rémunération des accompagnateurs du ramassage.

b) Le service d’achat en commun de petit matériel d’enseignement, de fournitures scolaires et du mobilier scolaire,

c) Le service d’achat en commun du mobilier de la (ou les) garderie(s), ainsi que la rémunération de (ou des) personnel(s) de la garderie,

d) Le financement de transports pédagogiques,

e) Le financement en commun de :

- La rémunération des personnels de service et des Agents Territoriaux Spécialisées des Ecoles Maternelles (ATSEM),

- La rémunération des personnels en charge de la garderie et les recettes afférentes, - La rémunération des personnels en charge de l’entretien et nettoyage des locaux scolaires et garderie.

L’article L712-1 Code Général de la fonction publique et le Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales prévoit que la rémunération des agents publics est composée : - d’un traitement indiciaire,

- d’un supplément familial de traitement,

- d’une nouvelle bonification indiciaire,

- de l’indemnité de résidence,

- des primes et indemnités instituées par une disposition législative ou réglementaire.

Article 3 :

Le siège social est fixé à l’école de POILLEY, 9 rue Jean Vitel, 50220 POILLEY.

Article 4 :

Le SIS est institué pour une durée illimitée.

Article 5 :

Le Syndicat est administré par un comité composé des délégués élus par chaque Conseil Municipal des communes associées au sein du syndicat.

La représentation des communes est fixée ainsi qu’il suit :

>> 3 délégués pour JUILLEY, 4 délégués pour POILLEY et 3 délégués pour PRÉCEY.

Article 6 :

Le comité sera renouvelé après chaque élection municipale.

Article 7 :

Le bureau, élu par le comité, est composé de :

>> Un président, deux vice-présidents et un secrétaire.

Article 8 :PV- 2026 - 8 -

Conseil Municipal de POILLEY

La contribution des communes aux dépenses du syndicat est fixée au prorata du nombre des habitants de chaque commune, par conséquent par la population municipale. Ce nombre est déterminé par le dernier recensement connu.

Les ressources du syndicat sont également constituées par les subventions, les dons, les dotations, les recettes des garderies et les participations des communes extérieures du RPI.

Article 9 :

Chaque commune s’engage à établir et transmettre les conventions de mise à disposition de son personnel au Syndicat Intercommunal Scolaire à chaque rentrée scolaire.

Article 10 :

Les fonctions de receveur du syndicat seront exercées par le comptable public du Service de Gestion Comptable d’Avranches.

Article 11 :

Toutes les questions non prévues aux statuts seront réglées par le comité.

Article 12 :

Les présents statuts seront annexés aux délibérations des conseils municipaux ayant décidé de la création du syndicat.

Article 13 :

Toute modification des statuts devra être approuvée par les conseils municipaux de chaque commune membre du syndicat.

Marché public « aménagements des espaces publics de la commune de Poilley » Attribution du lot « VRD » (délibération reportée)

L’attribution de ce marché est reportée puisque la commission d’appel d’offre a proposé :

- De rejeter l’offre de l’entreprise Pigeon car elle ne respecte, ni la réglementation, ni le CCTP, elle est donc de ce fait déclarée irrégulière et ne sera pas analysée.

- De demander aux entreprises LTP Loisel et Colas de répondre sur les mêmes critères que l’entreprise POTIN pour une solution en enrobés à la place de l’Urbalith.

Stéphane Jouin demande si la modification de l’entreprise Potin porte sur un aspect esthétique. M. le Maire répond que le prix est aussi inférieur mais qu’il s’agit en effet de choisir si la modification esthétique est acceptable.

Yvon Farouault précise que l’enrobé proposé par l’entreprise Potin est plus drainant puisqu’il est moins compacté et s’abime moins dans le temps.

M. le Maire indique que les tarifs proposés, en solution de base ou en variantes sont en-dessous de l’estimatif du bureau d’études.

Une fois que les réponses des entreprises Colas et LTP Loisel auront été reçues et analysées par le bureau d’études, la commission d’appel d’offres se réunira de nouveau.

Marché public « aménagements des espaces publics de la commune de Poilley » Attribution du lot « Paysage » (délib 2026-02-002)

Le Conseil municipal,

Vu, le Code de la commande publique, et notamment ses articles relatifs aux marchés à procédure adaptée ;

Vu, l’avis d’appel public à la concurrence publié le 5 décembre 2025 ;PV- 2026 - 9 -

Conseil Municipal de POILLEY

Vu, le rapport d’analyse des offres établi par le bureau d’études TECAM ;

Vu, l’avis de la Commission d’Appel d’Offres réunie le 16 février 2026, qui a émis un avis favorable sur le choix du titulaire proposé ;

Considérant que huit entreprises ont remis une offre dans le cadre du lot « Paysage » :

- Entreprise CLEAN PAYSAGE

- Entreprise JOURDANIERE NATURE

- Entreprise LAMBERT GWENAEL

- Entreprise SA LEQUERTIER ERIC

- Entreprise SAINT-MARTIN PAYSAGE

- Entreprise SASU

- Entreprise SOCIETE POISSON

- Entreprise VALLOIS

Considérant que les offres ont été analysées conformément aux critères annoncés dans les documents de consultation, à savoir :

- Prix des prestations (pondération : 40%)

- Valeur technique (pondération : 60%)

Considérant que l’analyse des offres fait apparaître que l’offre de l’entreprise VALLOIS est économiquement la plus avantageuse au regard des critères précités ;

Considérant que la Commission d’Appel d’Offres, lors de sa séance du 16 février 2026, a émis un avis favorable à l’attribution du lot « Paysage » à l’entreprise VALLOIS ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

➢ D’ATTRIBUER le lot n°2 « Paysage » du marché public relatif à l’aménagement des espaces publics de la commune de Poilley à l’entreprise VALLOIS pour un montant de 192 406,68 € HT.

➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le marché correspondant, ainsi que tout document afférent à son exécution.

➢ DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice 2026.

Marché public « aménagements des espaces publics de la commune de Poilley » Attribution du lot « Aire de jeux » (délib 2026-02-003)

Le Conseil municipal,PV- 2026 - 10 -

Conseil Municipal de POILLEY

Vu, le Code de la commande publique, et notamment ses articles relatifs aux marchés à procédure adaptée ;

Vu, l’avis d’appel public à la concurrence publié le 5 décembre 2025 ;

Vu, le rapport d’analyse des offres établi par le bureau d’études TECAM ;

Vu, l’avis de la Commission d’Appel d’Offres réunie le 16 février 2026, qui a émis un avis favorable sur le choix du titulaire proposé ;

Considérant que quatre entreprises ont remis une offre dans le cadre du lot « Aire de jeux » :

- Entreprise PIGEON

- Entreprise PROLUDIC

- Entreprise SDU

- Entreprise TSR2 Jeux

Considérant que les offres ont été analysées conformément aux critères annoncés dans les documents de consultation, à savoir :

- Prix des prestations (pondération : 40%)

- Valeur technique (pondération : 60%)

Considérant que l’analyse des offres fait apparaître que l’offre de l’entreprise PROLUDIC est économiquement la plus avantageuse au regard des critères précités ;

Considérant que la Commission d’Appel d’Offres, lors de sa séance du 16 février 2026, a émis un avis favorable à l’attribution du lot « Aire de jeux » à l’entreprise PROLUDIC ;

Chantal Gazeau regrette que ce soit du « plastique » mis au sol, elle aurait préféré des copeaux de bois.

Sylvie Vallet répond que les copeaux ne sont pas accessibles aux PMR. Cet aspect est également à considérer car il répond aux critères des subventions publiques.

Stéphane Jouin ajoute que les copeaux ne sont pas hygiéniques car des animaux font leurs besoins dessus. Yvon Farouault ajoute que le copeau se dégrade avec le temps. Sébastien Guesdon rappelle qu’il faut cercler pour que cela reste propre. Bien que la résine proposée doive être nettoyée également sinon elle verdit.

Stéphane Jouin répond qu’elle ne verdira pas si des enfants l’utilisent fréquemment. Chantal Gazeau espère que les enfants de l’école s’y rendront régulièrement avec les enseignantes.

Stéphane Jouin demande où se trouvera cette aire de jeux.

Hervé Pautret répond qu’elle sera derrière la salle communale, sur le terrain communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à une abstention (Chantal Gazeau) et 11 voix pour :

➢ D’ATTRIBUER le lot n°3 « Aire de jeux » du marché public relatif à l’aménagement des espaces publics de la commune de Poilley à l’entreprise PROLUDIC pour un montant de 45 291,20€ HTPV- 2026 - 11 -

Conseil Municipal de POILLEY

➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le marché correspondant, ainsi que tout document afférent à son exécution.

➢ DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice 2026 et 2027 si nécessaire.

Tableau des effectifs du personnel (délib 2026-02-004)

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Vu, le code général des collectivités territoriales

Vu, le code général de la fonction publique, notamment le Livre Ier : DROITS, OBLIGATIONS ET PROTECTIONS (Articles L111-1 à L142-3)

Vu, le code général de la fonction publique, notamment le Livre III : RECRUTEMENT (Articles L311-1 à L372-2)

Il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Sébastien Guesdon demande s’il faut obligatoirement prendre une personne au même grade que la secrétaire générale de mairie actuelle pour le remplacement du congé maternité ou s’il est possible de prendre une personne d’un grade inférieur.

M. le Maire répond que le grade de l’actuelle est le grade minimum pour accéder à ses fonctions.

Depuis la loi de décembre 2023, Il n’est possible de les exercer qu’avec ce grade ou un grade supérieur.

Le Maire propose à l’assemblée,

- De modifier le tableau en :

➢ Ajoutant 1 poste à 35h au grade d’attaché territorial

- D’adopter le tableau des emplois suivant :

CADRES OU EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIF DUREE HEBDOMADAIRE DE SERVICE

(Nombre heures et minutes)

FILIERE ADMINISTRATIVE

Attaché territorial

Rédacteur territorial

Adjoint administratif

territorial

Adjoint technique principal

de 2ème classe

Adjoint technique principal

de 2ème classe

Adjoint technique

Adjoint technique

Adjoint technique

Adjoint technique

Adjoint technique

TOTAL

A

B

C

C

C

C

C

C

C

C

1

1

1

1

1

1

2

1

1

1

11

35 heures

35 heures

1 poste à 11h

28h30

30h

1 poste à 30h

2 postes à 28h

2 postes à 35h

1 poste à 24h

1 poste à 10h30PV- 2026 - 12 -

Conseil Municipal de POILLEY

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 1er mars 2026,

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de la commune de Poilley, chapitre 012.

Indemnités de gardiennage des églises communales (délib 2026-02-005)

M. le Maire indique aux conseillers municipaux qu’il existe une indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales pouvant faire l’objet d’une revalorisation annuelle.

Mme Marie-Ange LAFOSSE peut prétendre à cette indemnité.

En 2023 et 2024, le conseil municipal avait décidé de lui attribuer la somme de 450 €. Pour l’année 2025, M. le Maire propose de conserver la même indemnité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- D’ATTRIBUER pour l’année 2025 une indemnité pour le gardiennage de l’église Saint- Martin à Mme Marie-Ange LAFOSSE pour un montant de 450 €.

Questions diverses

➢ Chemin rural / contournement du bourg

Yvon Farouault explique qu’il a fait l’implantation provisoire avec des piquets en bois. Il faut rencontrer M. Gardin pour trouver un accord sur le terrain qui pourrait devenir constructible et qu’il ne souhaite pas vendre pour l’instant.

Le prix de 1€ le m² pourrait être envisagé pour le reste (chemin et accotements).

Bernard Decoene indique qu’il faudra avoir les autorisations nécessaires. Yvon Farouault a rencontré les voisins qui ne sont pas opposés à ce projet. M. le Maire va se rapprocher de la DDTM pour demander les autorisations.

➢ Composition du bureau de vote – élections municipales du 15 mars 2026

M. le Maire demande s’il y a des volontaires pour tenir le bureau de vote. Une fois que le tableau sera complet, il sera transmis aux membres du conseil municipal.

➢ Prochaines réunions

La CAO pour valider le lot n°1 du marché public se réunira le jeudi 5 mars 2026 à 18h30. Le prochain Conseil Municipal aura lieu le jeudi 5 mars 2026 à 19h00.

La séance est terminée à 21h00.

Le Maire : Pierre-Michel VIEL La secrétaire de séance : Sylvie VALLET