Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipale du 08 octobre 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipale du 08 octobre 2020 Document publié le Jeudi 8 octobre 2020 par la commune d'Aussois. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipale du 08 octobre 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Travail et emploi, CM du 08.10.2020 Page N°1 Compte-rendu

Compte-rendu du conseil municipal

Du JEUDI 08 OCTOBRE 2020 à 18h30

Ordre du jour :

Point N°01 : compte-rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation Point N°02 : finances

Décision modificative sur le budget principal.

Attribution de subventions 2020,

Tarifs camping 2020/2021,

Remboursement de frais semaine culturelle

Tarifs des Secours sur piste + convention

Forfait ski des enfants d’AUSSOIS.

Point N°03 : urbanisme.

PLU intercommunal

Point N°04 : personnel.

Création deux 2 postes aux services techniques (conducteur d’engins et entretien de la voirie), Création de poste de vacataires aux services techniques,

Création d’un poste pour les services administratifs,

Création de postes pour la garderie touristique.

Point N°05 : convention

Convention de passage – autorisation de signature

Convention pour les transports en ambulance,

Point N°06 : point CCHMV/OTI.

Point N°07 : questions diverses.

Présents : M. BOYER Stéphane, Maire, M. BODECHER Maurice, M.GOMES-LEAL Hervé (arrivé à 20h), Mme RICHARD Françoise, M. VIGNOUD Jean-Louis, Adjoints

M. AGUSTIN Jean-Jacques (secrétaire), Mme ARNAUD Julie, Mme COL Camille, Mme COUVERT Myriam,

M. FRESSARD Jean-Marie, Mme PAYERNE-BACCARD Claudette, M. PERILLAT-MERCEROZ Cédric,

M. PEYRE DE GROLEE VIRVILLE Adrien, M. RATEL Hervé, M. REVEILHAC Philippe.

Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte à 18h30.

Désignation du secrétaire de séance

M. Jean-Jacques AGUSTIN est désigné secrétaire de séance.

POINT N°01 : COMPTE RENDU DES DECISIONS OU ACTES PRIS DANS LE CADRE DE LA

DELEGATION CONFIEE AU MAIRE.

Compte –rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation (devis signés et factures)

PAYANT MTP Location d’une chargeuse sur pneus pour 6 mois 4 900.00€ HT mois FLODEPANN Entretien du véhicule MAXITY 1 271.18€ TTC E.C.F Formation poids lourds 2 455.00€ TTC CHEMIN Bureautique Remplacement du photocopieur 1 800.00€ HT Marbrerie la Vanoise Fourniture et pose de 2 colombariums 18 692.00€ TTCCM du 08.10.2020 Page N°2 Compte-rendu

Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation (convention – droit de préemption)

Droit de préemption :

28.09.2020 Droit de préemption d’un jardin appartenant à M. ARNAUD Joseph décision de ne pas préempter

Contrats :

15.09.2020 Prolongation du contrat « convention de participation sur le risque « Prévoyance » conclue avec ADREA – cdg73

POINT N°02 : FINANCES

Point N°01.1 décision modificative N°02 sur le budget M14

M. le Maire donne la parole à Mme Françoise RICHARD, adjointe aux finances, sur ce point.

Aujourd’hui, dans l’état actuel des dépenses engagées par le conseil municipal, il convient de procéder à des virements de crédits.

Mme RICHARD donne la liste des dépenses engagées qui ne peuvent être payées, par manque de crédits sur les opérations d’investissement concernées, sur le budget M14 (Commune) :

En section d’investissement (dépenses)

Cpt Libellé Augmentation de crédits

Diminution de crédits

2031 Frais d’études : les Moulins étude RTM + 3 000.00€ 2031 op.119 Eglise : clocher étude sur les mouvements + 4 200.00€ 2051 Concessions et droits similaires : ESCAPE GAME + 1 800.00€ 2112 op.150 Voirie intérieure village + 131 000.00€ 2128 op.119 Eglise : parquet + 1 000.00€ 2188 EP achat d’horloges + 3 000.00€ 2312 op 182 Piste des Cétières (destruction Pont de la Scie) + 48 000.00€ 2313 op 173 Esseillon (maîtrise d’œuvre PITEM) + 20 000.00€ 2135 op 112 Ecole : travaux extérieurs + 7 200.00€ 2315 op 200 Aménagements divers -219 200.00€ TOTAL + 219 200.00€ -219 200.00€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

VALIDE les virements de crédits tels que ci-dessus proposés,

AUTORISE M. le Maire à faire le nécessaire à cet effet.

Délibération N°2020.134 – attribution d’une subvention pour les sinistrés de Beyrouth.

M. le Maire informe le conseil municipal qu’il a été sollicité par l’Association des Maires de Savoie pour venir en aide aux personnes sinistrées de Beyrouth suite à l’explosion d’entrepôts dans le port. Dans cette situation, M. le Maire propose d’attribuer une aide financière d’un montant de 1 500€. Cette aide sera versée à l’association ACTED, association retenue par l’association des Maires de Savoie pour collecter des fonds et aider les habitants de BEYROUTH.CM du 08.10.2020 Page N°3 Compte-rendu

Après en avoir délibérer, le conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE D’OCTROYER une subvention d’un montant de 1 500.00€ à l’association ACTED pour aider les sinistrés de Beyrouth,

AUTORISE M. le Maire à faire le nécessaire à cet effet,

DIT que la somme de 1 500€ sera inscrite au budget primitif 2020 chapitre 65, article 6574.

Délibération N°2020.135 - subvention pour le club des sports la Gentiane

M. le Maire donne la parole à Mme COUVERT Myriam.

Celle-ci rappelle qu’une convention d’objectifs et de moyens a été conclue, pour une durée de 4 saisons (de 2018/2019 à 2021/2022), entre la commune d’AUSSOIS et le Ski Club la Gentiane. Cette convention prévoit, notamment, dans son article 3 les modalités de versement de la subvention annuelle attribuée à l’association par le conseil municipal.

Mme COUVERT propose de reconduire la subvention d’un montant de 25 000 € qui avait été accordée en 2019.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE D’ATTRIBUER une subvention d’un montant de 25 000 € à l’Association « Ski Club la Gentiane » au titre de l’exercice 2020,

CHARGE M. le Maire de faire le nécessaire à cet effet.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2020.

Délibération N°2020.136 – subvention à l’association des Forts de l’Esseillon

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide d’accorder, pour l’année 2020, la subvention suivante :

Association des Forts de l’Esseillon 9 000.00 €

Délibération N°2020.137 – tarifs du camping pour la saison 2020/2021

Le conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE les tarifs du camping pour la saison 2020/2021 tels que ci-dessous présentés par la SPL

Parrachée-Vanoise, (Tous les tarifs s’entendent TTC).

Emplacement (prix/nuit)

arrivée à partir de 12h/départ avant 12h

Hiver

1/10/2020 au

30/04/2021

Eté

1/05/2020 au 30/09/2021

Forfait emplacement 2 pers+ électricité comprise (tente,

caravane) ou camping-car, fourgon aménagé.

23.50€ 21.50€

Adulte supplémentaire (+10 ans) 7.10€

Enfant supplémentaire (-10 ans) gratuit pour le -2 ans) 4.10€

Adulte + emplacement (+10 ans) 8.20€

Enfant (-10 ans) 5.10€

électricité 10A 8.60€ 6.60€

Animal (tenu en laisse) 2.00€

Véhicule supplémentaire (voiture ou moto) 5.00€

Taxe de séjour en sus 0.60€/jour/personne majeure

AUTRES SERVICES

Borne camping-car : 2.00€ Lave-linge : 6.00€ sèche-linge : 5.00€CM du 08.10.2020 Page N°4 Compte-rendu

LOCATIONS LONGUE DUREE (du 01/10/2020 au 30/09/2021) – emplacement caravane 2 personnes 1 955.00€ 3 personnes 2 060.00€ 4 personnes 2 155.00€ 5 personnes 2 240.00€ 6 personnes 2 325.00€

LOCATIONS LONGUE DUREE (du 01/10/2020 au 30/09/2021) – autres prestations Forfait électrique 10A 450.00€ Forfait électrique 10A (perm) 550.00€ Forfait mobilhome 3 030.00€

Délibération N°2020.138 – Remboursement de frais – semaine culturelle

Monsieur le Maire rappelle que durant la « semaine Culturelle », la commune a fait venir une troupe de théâtre amateur qui a donné une représentation gratuite d’un spectacle dénommé NOVECENTO. A titre de dédommagement, les artistes ont demandé que la commune prenne en charge leurs frais de déplacement, à savoir :

M. François COLLOMB 417.10 €

Mme Michelle JOSEPH 184.26 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE le remboursement de frais à M. François COLLOMB et Mme Michelle JOSEPH pour les montants ci-dessus indiqués ;

- CHARGE M. le Maire à faire le nécessaire à cet effet ;

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2020.

Délibération N°2020.139 – tarifs des secours sur piste

Vu la loi N°85-30 du 09 janvier 1985, modifiée,

Vu la circulaire de M. le Préfet de Savoie relative à la sécurité en montagne pendant la saison hivernale, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2321-2, M. le Maire informe le conseil municipal que « …sans préjudice des dispositions applicables aux activités réglementées, les communes peuvent exiger des intéressés ou de leurs ayants droit une participation aux frais qu’elles ont engagés à l’occasion d’opérations de secours consécutives à la pratique de toute activité sportive ou de loisirs. Elles déterminent les conditions dans lesquelles s’effectue cette participation qui peut porter sur toute ou partie des dépenses.

Les communes sont tenues d’informer le public des conditions d’application de l’alinéa précédent sur leur territoire, par un affichage approprié en Mairie, et le cas échéant sur les lieux où sont apposées les consignes relatives à la sécurité ».

Il rappelle également qu’une convention devra être conclue avec le SAF et une société d’ambulance pour les évacuations de victimes.

Il soumet au conseil municipal pour approbation les tarifs des secours sur piste tels que proposés par la SPL Parrachée-Vanoise pour la saison 2020/2021 :CM du 08.10.2020 Page N°5 Compte-rendu

Zone Localisation Tarif TTC 1 Front de neige –petits soins accompagnant

Piste de la Choulière et de la Mulinière+ Plateau du bas de Sardières

55.00€

2 Zone rapprochée

(Pistes des Côtes, de l’Ortet, de la Choulière et Toutoune)

+ Autres pistes du domaine nordique

231.00€

3 Zone éloignée (autres pistes de ski alpin) 416.00€ 4 Zone « Hors-pistes » accessible par les remontées mécaniques et revenant gravitairement sur le domaine skiable

782.00€

Moyens humains et matériel supplémentaires mis en oeuvre

Heure Coût par heure d’engin de damage avec conducteur 200.00€ Heure Heure de personnel 55.00€ Heure Heure de scooter avec conducteur 80.00€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

CONFIRME le principe de remboursement des frais de secours engagés par la commune sur son territoire à l’occasion d’accidents consécutifs à la pratique du ski alpin, du ski de fond ou de toute autre activité pour la saison d’hiver 2020/2021,

FIXE les tarifs des secours sur pistes tels que ci-dessus proposés,

FIXE par délibérations séparées les tarifs des interventions du SAF et des ambulances, DECIDE que le remboursement de tous les frais de secours engagés par la commune sera effectué auprès du Receveur Municipal de MODANE.

Délibération N°2020.140 – convention des secours sur pistes

Vu la loi N°85-30 du 09 janvier 1985, modifiée dite Loi Montagne,

M. le Maire rappelle qu’il est chargé de mettre en œuvre les secours sur le territoire de la commune.

Dans le cas des secours sur pistes, la commune ne disposant pas des moyens humains et techniques pour

assurer cette mission, il convient de la confier par convention, à un prestataire.

En l’occurrence, la SPL Parrachée-Vanoise, délégataire pour l’exploitation et la gestion du domaine

skiable et nordique de la commune, dispose des moyens adaptés pour assurer cette mission.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

VALIDE la convention à intervenir avec la SPL Parrachée-Vanoise pour l’organisation des secours sur

piste, saison 2020/2021,

AUTORISE M. le Maire à signer la présente convention,

DECIDE D’INSCRIRE au budget primitif 2021 les crédits nécessaires au règlement des sommes dues à la

SPL Parrachée-Vanoise pour l’exercice de cette mission.

Prise en charge des forfaits des enfants d’AUSSOIS

Discussion sur la prise en charge partielle des forfaits des enfants scolarisés dont un ou les deux parents résident en résidence principale sur la commune d’AUSSOIS.

Le projet de délibération sera soumis au prochain conseil municipal.CM du 08.10.2020 Page N°6 Compte-rendu

POINT N°02 : URBANISME

Délibération N°2020.141 : refus du transfert de la compétence PLU à la CCHMV

M. le Maire rappelle aux membres du conseil municipal une disposition de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové n°2014-366 du 24 mars 2014 (dénommée loi ALUR) qui modifie dans son article 136 les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales relatives aux Communautés de communes et Communautés d’agglomération.

Elle donne désormais aux EPCI la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme. Cette compétence sera effective à l’expiration d’un délai de trois ans après l’adoption de la loi pour les intercommunalités ne l’ayant pas déjà acquise.

M. le maire informe son conseil qu’il a été possible de s’opposer à ce transfert, dans le cas où « au moins 25% des Communes représentant au moins 20% de la population s’y opposent dans les trois mois précédant le terme du délai d’applicabilité (…) ». Il précise que les communes de Haute Maurienne Vanoise ont voté en ce sens, avant le 27 mars 2017, ce qui fait que le transfert de la compétence PLU n’a pas eu lieu.

Toutefois, le paragraphe 2 de ce même alinéa expose que la Communauté de communes devient compétente en matière de plan local d’urbanisme (…) « le premier jour de l’année suivant l’élection du Président de la Communauté, consécutive au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, sauf si les communes s’y opposent » à nouveau, et dans les conditions prévues au paragraphe précédent.

M. le maire précise ainsi qu’au 1er janvier 2021, la compétence PLU sera ainsi transférée à la CCHMV, sauf si 25% des communes représentant 20% de la population s’y oppose d’ici là. Considérant l’intérêt qui s’attache à ce que la Commune conserve sa compétence en matière d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme,

Considérant que des documents de planification tels que le Schéma de COhérence Territoriale et le Schéma Régional d'Aménagement et De Développement du Territoire (SRADDT) viennent par ailleurs compléter le volet urbanisme communal, que ce soit en termes de déplacements ou d’habitat, Considérant que la Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise n’est pas favorable à la prise de la compétence PLU,

M. le Maire propose aux membres du Conseil municipal d’adopter cette délibération de refus du transfert automatique de la compétence urbanisme à la Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise.

Aussi,

Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové dite loi ALUR ;

Vu l’article 136-II de la loi : la Communauté de communes existante à la date de publication de la loi Alur,

ou celle créée ou issue d’une fusion après la date de publication de cette loi, et qui n’est pas compétente

en matière de PLU, de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, le devient le

lendemain de l’expiration d’un délai de 3 ans à compter de la publication de la loi Alur ;

Vu le vote d’opposition des communes de Haute Maurienne Vanoise en fin d’année 2017 qui ont

empêché le transfert de la compétence PLU à la CCHMV ;

Vu l’alinéa 2 de l’article 136-II de la loi « Si, à l'expiration d'un délai de trois ans à compter de la

publication de la présente loi, la communauté de communes n'est pas devenue compétente en matière de

plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, elle le devient

de plein droit le premier jour de l'année suivant l'élection du président de la communauté consécutive au

renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, sauf si les communes s'y opposent

dans les conditions prévues au premier alinéa du présent II » ;

Vu les dispositions permettant aux Communes de s’opposer à ce transfert de compétences à savoir au

moins 25 % des Communes représentant au moins 20 % de la population au sein de la Communauté de

communes ;CM du 08.10.2020 Page N°7 Compte-rendu

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

REFUSE le transfert automatique de la compétence PLU vers la Communauté de communes Haute

Maurienne Vanoise,

CHARGE M. le Maire de notifier cette délibération à Monsieur le Président de la Communauté de

communes Haute Maurienne Vanoise.

POINT N°03 : PERSONNEL

Délibération N°2020.142 : création de postes saisonniers pour les services techniques

M. le Maire rappelle :

1/ que le conseil municipal a décidé de renforcer l’équipe de déneigement et à louer un engin

supplémentaire de type « petit chargeur articulé’ pour assurer au mieux le service « déneigement ».

Dans ces conditions, il propose au conseil municipal de créer un emploi de conducteur d’engin pour la

saison 2020/2021. La personne recrutée devra être titulaire d’un permis poids lourds et/ou d’un CACES

conduite d’engins de chantier.

Les missions confiées à cet agent contractuel pourraient être les suivantes :

Conduite d’engins de déneigement ou de salage,

Petit entretien de la voirie en dehors des périodes de déneigement,

Et éventuellement des missions d’ASVP pour assurer la sécurité et le « bon ordre » au niveau du

stationnement.

La durée du contrat proposé serait de 5 mois environ avec une prise de poste à compter du 1er

décembre et jusqu’au 17 avril 2021 (date de fermeture de la station).

La rémunération proposée sera calculée en fonction de l’expérience de l’agent avec un salaire maximum

fixé selon l’indice majoré : 531(astreinte, dimanche et jours fériés compris, heures de nuit).

2/ que chaque année la commune embauche une personne aux services techniques pour assurer des

missions d’entretien courant de la voirie : nettoyage, petit déneigement des containers à OM,

installation de la signalisation marché, salage à la main des rues du village. Le personnel embauché ne

sera pas affecté à la conduite d’engins.

Cet agent sera rémunéré selon les dispositions suivantes :

a/ contrat saisonnier du 1er décembre au 1er mai, afin de permettre la mise en place en début de saison,

le rangement de tout le matériel et la remise en état à la fermeture de la station.

b/ salaire selon indice majoré 330.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

DECIDE DE CREER un poste de conducteur d’engins titulaire d’un poids lourd et/ou d’un CACES conduite

d’engins de chantier en CDD, pour une période de 5 mois maximum, à compter du 1er décembre 2020 et

rémunéré sur la base de l’indice majoré maximum 531 (rémunération maximum en fonction de

l’expérience et du profil),

DECIDE DE CREER un poste d’agent technique saisonnier en charge de l’entretien courant de la voirie

pour une période maximum de 5 mois à compter du 1er décembre 2020, rémunéré selon l’indice majoré

330.

AUTORISE M. le Maire à procéder aux formalités nécessaires à ces recrutements,

AUTORISE M. le Maire à signer les contrats à intervenir.CM du 08.10.2020 Page N°8 Compte-rendu

Délibération N°2020.143 : création de postes de vacataires

M. le Maire informe le conseil municipal que pour assurer la sécurité et le confort des clients de la

station, Il serait souhaitable de pouvoir leur apporter une assistance pour se stationner dans les

meilleures conditions possibles, d’indiquer aux conducteurs les emplacements disponibles, conseiller les

usagers sur les règles de sécurité (équipements spéciaux et déneigement en cours) , les emplacements

réservés (places handicapées, dépose minute), les transports en navette.

Afin de remplir ces missions, M. le Maire propose, pour la période des vacances de Noêl et de février (2

semaines) de recruter 4 agents vacataires maximum qui interviendront, tous les samedis et dimanche de

8h30 à 12h00, l’après-midi et peut être, ponctuellement à la demande de la commune sans pouvoir

dépasser 4 vacations par semaine (compris samedi et dimanche).

Le montant de la vacation est fixé à 48.00€ brut pour 3.5 heures de travail (congés payés inclus).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE de créer 4 emplois vacataires (maximum) aux conditions ci-dessus exposées pour assurer des

missions d’assistance auprès des clients de la station : stationnement, emplacements disponibles …

AUTORISE M. le Maire à procéder aux formalités nécessaires au recrutement des agents vacataires,

AUTORISE M. le Maire à signer les contrats à intervenir.

Délibération N°2020.144 : création d’un poste d’adjoint administratif

VU la loi N°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, et en particulier son article 3, alinéa 3°,

M. le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de recruter un agent pour assurer des

missions de communication, d’animation, d’assistance sur des dossiers de demandes de subvention

comme suit :

50% du temps de travail dédiée au service communication/événement/animation,

40% du temps de travail dédié à des missions d’assistance aux directeurs généraux (administratifs et techniques).

10% du temps de travail dédié à des missions d’évaluation et de rendu des actions mise en place : Il propose de recruter une personne, sous contrat, pour une durée de 3 ans selon les dispositions de l’article 3.3.3° compter du 1er décembre 2020 et avec une rémunération selon l’indice majoré 380, à minima, en fonction de l’expérience professionnelle, sur la base de 35h hebdomadaires Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE DE CREER un poste agent, sous contrat à durée déterminée selon les dispositions de l’article

3.3.3° de la loi N°84-53 pour assurer les missions ci-dessus, aux conditions suivantes indice majoré 380

minima – rémunération selon l’expérience, sur la base de 35h hebdomadaires.

CHARGE M. le Maire de faire le nécessaire à cet effet,

AUTORISE M. le Maire à signer le contrat à intervenir.

Délibération N°2020.145 : création de postes pour la garderie touristique

M. le Maire rappelle que pour pouvoir assurer le fonctionnement de la garderie touristique durant la saison d’hiver, le conseil municipal doit procéder à la création d’emplois saisonniers en renfort. M. le Maire rappelle également que l’ouverture de la garderie touristique est étroitement liée au recrutement de personnes qualifiées et au nombre de personnes qui assureront le fonctionnement de cette structure. Dans ces conditions, il convient de créer 5 emplois pour la période du 12 décembre 2020 au 17 avril 2021 comme suit :CM du 08.10.2020 Page N°9 Compte-rendu

2 postes Auxiliaires/puériculture A compter du

12/12/2020

CDD 4 mois max-

329 à 380 max

selon expérience

2 postes Auxiliaires/puériculture ou

Animateur/Animatrice CAP Petite Enfance

A compter du

19/12/2020

CDD 4 mois max

329 à 380 max

selon expérience

1 poste Animateur/Animatrice Jeunes Enfants

ou CAP « Petite enfance » pour assurer la partie

« repas »

A compter du

12/12/2020

CDD 4 mois max

329 à 336 max

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE DE CREER 5 emplois saisonniers selon les dispositions ci-dessus pour assurer le fonctionnement

de la garderie touristique pendant la saison d’hiver 2020.2021

DIT que les crédits nécessaires sont/seront inscrits au budget primitif 2020 et 2021,

AUTORISE M. le Maire à faire le nécessaire à cet effet.

POINT N°04 : Conventions

Délibération N°2020.146 : convention de passage – autorisation de signature

M. le Maire rappelle qu’il est nécessaire, pour l’exercice 2021, de prévoir d’importants travaux de

sécurisation du réseau d’eau potable. Dans le même temps, il serait judicieux de profiter des tranchées

créées pour mettre en place la sécurisation du réseau d’eau potable et procéder à l’installation du

réseau neige de culture.

Ces travaux devraient nécessiter le passage de conduites sur des propriétés appartenant à des privés.

M. le Maire propose au conseil municipal que des servitudes de passage et d’entretien de canalisations

et de réseaux soient conclues avec chacun des propriétaires.

Les servitudes de passages établies comporteront la dénomination exacte des propriétaires, les

références cadastrales de la parcelle, la désignation des réseaux et leurs caractéristiques ainsi que les

conditions d’entretien.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

AUTORISE M. le Maire à signer les conventions de passage de réseaux (eaux, assainissement et

électricité) dans le cadre des travaux de sécurisation du réseau d’eau et d’enneigement artificiel,

CHARGE M. le Maire de faire le nécessaire à cet effet.

DIT que ces conventions pourront faire l’objet d’un enregistrement au Service des Hypothèques.

Délibération N°2020.147 : convention secours en ambulance pour la saison 2020/2021

Vu la circulaire de M. le Préfet de Savoie relative à la sécurité en montagne pendant la saison hivernale, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2321-2, M. le Maire informe le conseil municipal que « …sans préjudice des dispositions applicables aux activités réglementées, les communes peuvent exiger des intéressés ou de leurs ayants droit une participation aux frais qu’elles ont engagés à l’occasion d’opérations de secours consécutives à la pratique de toute activité sportive ou de loisirs. Elles déterminent les conditions dans lesquelles s’effectue cette participation qui peut porter sur toute ou partie des dépenses.CM du 08.10.2020 Page N°10 Compte-rendu

Les communes sont tenues d’informer le public des conditions d’application de l’alinéa précédent sur leur territoire, par un affichage approprié en Mairie, et le cas échéant sur les lieux où sont apposées les consignes relatives à la sécurité ».

Concernant les évacuations en ambulance, une consultation a été lancée une seule offre a été reçue, celle de l’entreprise VANOISE AMBULANCES SECOURS.

M. le Maire propose de retenir l’offre de l’entreprise VANOISE AMBULANCES SECOURS comme ci- dessous, pour la saison 2020/2021 et en conséquence, les tarifs appliqués seront ceux pratiqués par VANOISE AMBULANCES SECOURS :

Prestations pour le domaine de ski alpin Prix TTC

1/transport du bas des pistes (poste de secours y compris zone nordique) jusqu’au

cabinet médical d’AUSSOIS

140.00€

2/ transport du cabinet médical vers le centre hospitalier de St Jean de Maurienne

dans le cas où il n’y a pas de prescription médicale, ni aucun soin prodigué par le

médecin du cabinet médical. Dans ce cas, uniquement, le transport est réalisé dans

la continuité du secours primaire de l’accident effectué par le service des pistes. Son

évacuation vers la structure hospitalière se fait après contact avec le centre 15.

212.00€

3/ transport du bas des pistes (poste de secours y compris zone nordique) vers le

centre hospitalier de St Jean de Maurienne sur régulation du centre 15

251.00€

4/ transport du cabinet médical vers DZ d’Aussois 140.00€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

CONFIRME le principe de remboursement des frais de secours engagés par la commune sur son territoire à l’occasion d’accidents consécutifs à la pratique du ski alpin, du ski de fond ou de toute autre activité pour la saison d’hiver 2020/2021,

ACCEPTE la proposition de l’entreprise VANOISE AMBULANCE SECOURS,

FIXE les tarifs des évacuations en ambulance tels que ci-dessus proposés,

DECIDE que le remboursement de tous les frais de secours engagés par la commune sera effectué auprès du Receveur Municipal de MODANE.

Délibération N°2020.148 : Autorisations d’occupation du domaine public

M. le Maire donne la parole à M. BODECHER, Premier Adjoint en charge de l’urbanisme. M. BODECHER fait part de sa rencontre avec Mme HENRY Zohra, qui lui a exposé son projet de création d’un sas d’entrée devant sa propriété.

Afin de réaliser cet équipement, Mme HENRY a sollicité la commune pour bénéficier d’un droit d’occupation du domaine public.

M. BODECHER communique au conseil municipal les principales caractéristiques du projet de Mme HENRY Zohra à savoir :

Sas d’entrée de 3.40 mètres x 1.40 mètres situé sur le domaine public.

Mme HENRY a également fait savoir qu’elle est d’accord pour s’acquitter d’une indemnité pour occupation temporaire du domaine public.

Dans ces conditions, et après en avoir délibéré, par 14 voix Pour et 1 Abstention, le Conseil Municipal : - AUTORISE Mme HENRY Zohra à construire sur le domaine public communal un sas d’entrée, qui devra être démontable, en respectant les règles d’urbanisme en vigueur,

- DIT que cette autorisation est donnée à titre précaire pour une durée de 3 ans,CM du 08.10.2020 Page N°11 Compte-rendu

- DIT que Mme HENRY s’acquittera annuellement d’une redevance d’occupation du domaine public dont le montant est fixé par délibération chaque année.

- AUTORISE M. le Maire à signer l’autorisation d’occupation temporaire à intervenir avec Mme HENRY Zohra.

POINT N°06 : Points CCHMV/OTI

POINT N°07 : Questions diverses