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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 08 mai 2019
Document publié le Mercredi 8 mai 2019 par la commune de Montricher-Albanne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 08 mai 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Données personnelles, Cybersécurité,
MAIRIE
De
MONTRICHER-ALBANNE
161,
Rue
de
la
Mairie
LE
BOCHET
73870
MONTRICHER-ALBANNE
#æ
04
79
59
61
50
04
79
59
67
27 COMPTE
RENDU
DU
08
MAI
2019
L'AN
DEUX
MIL
DIX-NEUF
ET
LE
HUIT
MAI,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Sophie
VERNEY,
Maire.
Présents
: Mme
Sophie
VERNEY,
Maire,
M.
Jérôme
ROBERT,
Mme
Claude
CARRAZ,
M.
Gilbert
EDMOND,
Mme
Chantal
PASQUIER,
M.
Yves
MAGNIN,
Mme
Monique
LEFEVER,
M.
Frédéric
JULLIARD,
Absents
:
M.
Marc-Antoine
PASQUIER
;
M.
Thibaud
GAUTARD
;
M.
Franck
CHEVALLIER
qui
donne
procuration
à
M.
Gilbert
EDMOND,
Mme
Laure
PASQUIER
et Mme
Brigitte
PASQUIER
qui
donne
procuration
à M.
Yves
MAGNIN.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Claude
CARRAZ.
ADHÉSION
AU
SERVICE
« RGPD
»
(RÈGLEMENT
GÉNÉRAL
SUR
LA
PROTECTION
DES
DONNÉES)
DE
L'AGENCE ALPINE
DES
TERRITOIRES
(AGATE)
ET NOMINATION
D'UN
DÉLÉGUÉ
À LA
PROTECTION
DES DONNÉES Madame
le
Maire
expose
à
l'assemblée
le
projet
d'adhésion
au
service
de
mise
en
conformité
avec
la
règlementation
européenne
« RGPD
»
(Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données),
proposé
par AGAÂTE,
Agence
Alpine
des
Territoires.
Le
règlement
européen
2016/679
dit
« RGPD
»
est
entré
en
vigueur
le 25
mai
2018.
Il apporte
une
série
de
nombreuses
modifications
en
matière
de
sécurité
des
données
à
caractère
personnel
et rend
obligatoire
leur
application.
Les
collectivités
publiques
doivent
désormais
s'assurer
de
leur
conformité
à
cette
nouvelle
réglementation. Parmi
ces
obligations,
elles
doivent
notamment
désigner
un
Délégué
à
la
Protection
des
Données
et établir
un
registre
de
leur
traitement.
Au
regard
de
ces
nouvelles
obligations
légales
imposées
et
de
l'inadéquation
potentielle
entre
les
moyens
dont
la
collectivité
dispose
et
lesdites
obligations
de
mise
en
conformité,
la
mutualisation
de
cette
mission
avec AGATE
présente
un
intérêt
certain.
En
annexe
de
la
présente
délibération,
vous
trouverez
la
convention
d'adhésion
à
ce
service
détaillant
les modalités
concrètes
d'exécution
de
la mission.
-]1- Madame
le Maire
propose
à l'assemblée :
e
de
mutualiser
ce
service
avec
AGAÂTE,
e
de
l'autoriser
à
signer
la
convention
de
mutualisation,
et
à
prendre/signer
tout
document
afférent
à
la
mission
de
mise
en
conformité
avec
la
règlementation
européenne
et nationale
en
la matière,
e
de
désigner
AGATE
comme
étant
le DPD
de
la collectivité.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
DÉCIDE
à l'unanimité
:
e
d'autoriser
Madame
le Maire
à signer
la
convention
de
mutualisation
avec
AGATE,
e
de
préciser
que
le montant
de
l'accompagnement
se
décompose
comme
suit :
-
formation
d'une
journée
: 379
€
(sans
TVA),
-
accompagnement
DPO
pendant
une
année
: 921,00
€ HT.
(comprenant
la
licence
d'utilisation
du
logiciel SMART
DGPR),
e
d'autoriser
Madame
le Maire
à prendre
et à signer
tout
acte
relatif
à
la présente
mission
de
mise
en
conformité
avec
la
règlementation
européenne
et nationale,
e
de
désigner
AGATE
en
qualité
de
« Délégué
à la Protection
des
Données
» de
la
collectivité.
| COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
: PROJETS
D'ÉVOLUTION
Suite
au
Conseil
Municipal
du
05
avril
2019,
le
Conseil
Municipal
réuni
en
Assemblée
a
constaté
que
peu
de
Communes
au
sein
de
la
Communauté
de
Communes
« Cœur
de
Maurienne-Arvan
»
souhaïtaïent
garder
la
compétence
assainissement
communale,
n'arrivant
pas
ainsi
à une
minorité
de
blocage.
Aujourd'hui,
trop
de
compétences
sont
ou
vont
être
transférées
à
l’EPCI,
nuisant
gravement
au
pouvoir
d'achat
des
habitants
de
la
Commune
de
MONTRICHER-ALBANNE
et
à
la
stabilité
ainsi
qu'au
bon
fonctionnement
de
la
Commune.
Sur
le fondement
de
l'article
L5210-1
du
CGCT
disposant
que
« le progrès
de
la
coopération
intercommunale
se fonde
sur
la
libre
volonté
des
communes
d'élaborer
des
projets
communs
de
développement
au
sein
de
périmètres
de
solidarité»,
notre
Conseil
Municipal
demande
son
rattachement
à
la
Communauté
de
Communes
« Maurienne-Galibier
»,
en
raison
de
notre
proximité
territoriale
où
nous
partageons
déjà
des
services
communs
(assainissement,
déneigement
par
DDT
Saint-Michel-de-Maurienne..),
s'inscrivant
également
dans
un
projet
de
développement
et
dans
une
politique
plus
solidaire
financièrement
porteuse
d'avenir
pour
notre
Commune.
En
vertu
de
l’article
L5214-26
du
CGCT
d'une
part,
et de
l’article
L5211-18
d'autre
part,
le Conseil
Municipal
envisage
donc
le
retrait
de
la
Communauté
de
Communes
« Cœur
de
Maurienne-Arvan
»
et son
adhésion
à
la
Communauté
de
Communes
« Maurienne-Galibier
».
En
conséquence,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
sk Demande
le
retrait
de
notre
Commune
de
la
Communauté
de
Communes
« Cœur
de
Maurienne-
Arvan
» ;
*
Demande
son
rattachement
au
périmètre
de
la
Communauté
de
Communes
« Maurienne-Galibier
» ;
%
Mandate
Madame
le
Maire
afin
d'engager
toute
démarche
nécessaire
et
préalable
pour
demander,
comme
la
loi
le
prévoit,
de
changer
de
Communauté
de
Communes
quittant
la
communauté
de
communes
« Cœur
de
Maurienne-Arvan
» pour
entrer
dans
l’'EPCI
« Maurienne
Galibier
».
-?. REMBOURSEMENT DE FRAIS DE DÉPLACEMENT DES ÉLUS
à
Madame
le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
de
missions
spéciales
des frais
de
déplacements
peuvent
être
attribués
au
Maïre
et Adjoints.
Ces frais
de
mission
peuvent
être
remboursés
sur
la base
des frais
réels
avec
présentation
des factures.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
les
explications
données
par
Madame
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
—
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
se
rendre
à
l'Assemblée
Générale
de
l'ANMSM
du
mois
de
juin
prochain.
—
DIT
que ces
frais
seront
inscrits
à l’article
6532
« frais
de
mission
» au
Budget
Communal
sur
la
base
des frais
réels
avec
présentation
de factures.
| PROTECTION
JURIDIQUE
FONCTIONNELLE
DE
L'ANCIEN
MAIRE
Madame
le
Maire
fait
part
à
l'Assemblée
qu'elle
est
saisie
d'une
demande
de
Monsieur
Jean
VERNEY
(Ancien
Maire)
pour
bénéficier
de
la
protection
juridique
fonctionnelle
auprès
de
l'assurance
de
la
Commune,
la
SMACL,
à
la
suite
d'une
citation
à
comparaitre
devant
le
tribunal
correctionnel
d’Albertville
pour des
faits
durant
son
mandat
relatifs
à
la
construction
de
la
cure
d'Albanne
entre
le 2
décembre
2010
et le 26
avril 2013.
Monsieur
Yves
MAGNIN
intervient
pour
rappeler
la
Loi
du
20
avril
2016.
Il ajoute
qu'il
n'appartient
pas
à
l’Assemblée
de
juger
le fond
de
l'affaire
et
qu'il
n'y
a
pas
lieu
d'aller
contre
une
demande
de
protection
juridique
fonctionnelle.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Considérant
que
Monsieur
Jean
VERNEY,
ancien
Maire,
peut
bénéficier
du
droit
à
la
protection
juridique
fonctionnelle
en
sa
qualité
de
Maire
au
moment des
faïts
reprochés,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
>
DECIDE
d'accorder
à
Monsieur
Jean
VERNEY,
ancien
Maire,
la
protection
juridique
fonctionnelle
de
l'assurance
de
la
Commune,
la SMACL.
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tous
les documents
afférents
à cette
affaire.
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
A VEC
L'ASSOCIATION
DE
PÊCHE
DU
LAC
DE
PRAMOL
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
l'Association
Communale
de
pêche
du
lac
de
Pramol,
Association
régie
par
la
Loi
de juillet
1901,
sollicite
le
renouvellement
du
droit
de
gérer
la
pêche
dans
le
lac
de
PRAMOL,
partie
située
sur
le domaine
communal
soumis
au
régime
forestier.
Elle
invite
le Conseil
Municipal
à émettre
son
avis.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
e
DÉCIDE
de
concéder
le
renouvellement
de
la gestion
du
Lac
de
PRAMOL
et
notamment
le
droit
de
pêche
à
l'Association
Communale
de
pêche
du
lac
de
PRAMOL,
gratuitement
pour
une
durée
de
neuf
années
e
DEMANDE
à
l’OFFICE
NATIONAL
DES
FORETS
de
bien
vouloir
établir
la
convention
à
intervenir
e
DONNE
tous
les pouvoirs
à Madame
le Maire
pour
signer
la
convention
à intervenir.
-3- [ECHANGE
DE
TERRAINS
EN
VUE
D'UNE
RÉGULARISATION
Madame
le Maire
informe
l'Assemblée
qu'elle
est saisie
d'une
demande
d'échange
de
terrains
au
Bochet.
En
effet,
un
propriétaire
privé
souhaïterait
échanger
une
partie
de
son
terrain
qui
est
occupé
par
le
domaine
public
en
contrepartie
d'une
autre
partie
de
parcelle
qui
empiète
sur
le domaine
public.
Le
Conseil
Municipal
donne
un
avis
favorable
à
cette
demande
de
régularisation
et
donne
pouvoir
à
Madame
le Maire
pour
effectuer
les démarches
nécessaires.
[DEMANDE
DE DÉCLASSEMENT
D'UN CHEMIN
À ALBANNE
Madame
le Maire
expose
qu’elle
est saisie
d’une
demande
de
déclassement
du
chemin
rural
dit « de
l'ancien
chemin
départemental
de
Valloire
à
la
RN»
à
Albanne
qui
passe
dans
le
périmètre
immédiat
d'une
exploitation
agricole
en
vue
de
pouvoir
construire
à
moyen
terme
un
bâtiment.
Or,
le
règlement
du
PLU,
plus
spécifiquement,
celui
de
la zone
À
(article
A6)
qui
la
concerne
stipule
que
« Les
constructions
nouvelles
doivent
s'implanter
à
une
distance
au
moins
égale
à
: 14
mètres
par
rapport
à
l'axe
des
chemins
départementaux
et
10
mètres
par
rapport
à
l'axe
des
autres
voies»
;
ce
qui
ne
lui
permettrait
pas
d'implanter
le bâtiment
tel que
souhaité.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
ne
pas
procéder
au
déclassement
dudit
chemin.
Madame
le
Maire
ajoute
que
le
projet
de
révision
du
PLU
qui
est
actuellement
à
l'étude,
projette
la
modification
des
distances
par
rapport
aux
chemins
départementaux
et
autres
voies
;
ce
qui
pourrait
permettre,
in fine,
la réalisation
du
projet.
TERRAIN
À
VALLOIRE
DEMANDE
D'AUTORISATION
DE
PASSAGE
DE
VÉHICULES
4X4
À
L'OCCASION
DE
LA
FOIRE
DU
TOUT-
Madame
le
Maire
expose
qu'elle
a
rencontré
Monsieur
Jacques
BESSE,
organisateur
de
circuits
4X4
pour
donner
suite
à sa
demande
d'utiliser
les
pistes
communales
lors
de
la
Foire
du
tout-terrain
de
Valloire
qui
aura
lieu
du
21
au
25
août
2019.
Il s'engage
à effectuer
une
reconnaissance
avant
le 21
août
et une
autre
tournée
à la fin
de
la
manifestation
pour
constater
s’il
y
avait
de
quelconques
dégradations
qu'il
réparerait
le cas
échéant.
Comme
les
années
précédentes,
pour
des
raisons
de
sécurité
et
de
préservation
des
espaces
naturels,
le
Conseil
Municipal
refuse
l'accès
à Bellecombe
et la Lentillère.
Quant
à
la
traversée
d’Albanne,
elle
doit
toujours
obligatoirement
s'effectuer
à
une
vitesse
maximum
de
30km/h. Madame
le Maire
réitère
également
le souhait
d'une
mise
en
place
de
panneaux
« ZONE
INTERDITE
» pour
que
les
éventuelles
personnes
qui
ne sont
pas
encadrées
par ].B.0.
soient
informées
des
interdictions.
Cette
année,
comme
la
station
des
Karellis
est
encore
ouverte
lors
du
passage
des
4x4,
pour
éviter
la gêne
par
rapport
aux
randonneurs,
le
Conseil
Municipal
décide
ainsi
de
n'autoriser
le
passage
que
sur
la
piste
suivante
: Albanne
- Calypso
sous
réserve
que
la piste
ait pu
être
nettoyée. AFFAIRES
DIVERSES
Centrale
de
Calypso :
Concernant
la
centrale
de
Calypso,
la
Commune
de
Valloire
aurait
identifié
un
opérateur,
la
société
Akuo
Energy,
qui
serait
susceptible
de
contribuer
à
la
réalisation
d’un
partenariat
avec
EDF.
Afin
de fixer
un
cadre
formel
aux
discussions
entre
les
Communes
de
Valloire,
Saint-Martin-La-Porte,
Saint
Martin
d'Arc
et
Montricher-Albanne,
EDF
et cet
opérateur,
dans
le
respect
des
obligations
de
confidentialité
attachées
aux
informations
à
échanger
et dans
le but
d'aboutir
à la
conclusion
d'un
partenariat
permettant
d'associer
les
Communes
et leur
partenaire
à
l'exploitation
de
la
chute
de
Calypso,
les
Parties
ont
décidé
de
conclure
un
protocole
d'accord.
Madame
le Maire
explique
qu'elle
n'a
pas
voulu
signer
ce protocole
sans
le présenter
en
Conseil
Municipal.
Après
lecture
du
document,
le
Conseil
Municipal
aimerait
que
l'avocat
de
la
Commune
puisse
confirmer
que
si
l'une
des
Parties
ne
soit
pas
d'accord
pour
conclure
le
partenariat
elle
puisse
arrêter
le
processus.
En
effet,
le
Conseil
Municipal
trouve
le
calendrier
déjà
bien
trop
établi
et
a
peu
de
renseignements
sur
la
société Akuo. À
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
le
protocole
d'accord
si
l'avocat
confirme
qu'on
puisse
arrêter
le partenariat
s’il
y avait
quelconque
réticence.
Fin
de
concession
aux
Karellis
:
Monsieur
Yves
MAGNIN
interroge
l'assemblée
sur
la
mission
effectuée
par
Contours.
Monsieur
Gilbert
EDMOND
explique
que
Jean-Christophe
Hoff
(un
des
cocontractants
de
la
mission),
même
s'il
a
été
recruté
à
La
Clusaz
s'engage
à
poursuivre
sa
mission
commencée
avec
nous.
Quant
à
la
concession,
le
travail
se
poursuit
et
une
prochaine
réunion
pourra
permettre
d'échanger
sur
le
retour
des
biens
à
la
Commune,
entre
autres
choses.
Le
Maire,
Madame
Sophie
VERNEY.