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Arrêté - arrete 2023 172 T travaux Saur rue de Dinan
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Saint-Jacut-de-la-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 172 T travaux Saur rue de Dinan)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DES CÔTES D'ARMOR ARRETE MUNICIPAL N° 2023-172-T ARRONDISSEMENT DE DINAN
CANTON DE PLANCOET
COMMUNE DE ST JACUT DE LA MER
REGLEMENTANT LA CIRCULATION
RUE DE DINAN
Le Maire de Saint-Jacut-de-la-Mer,
Vu les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2542-2 du CGCT,
Vu les articles L.511-1 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure,
Vu Particle R610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route,
Vu la demande de Madame Laure CASTELNAU de l’entreprise SAUR France CSP (56000- VANNES) en date du 07 septembre 2023, nous demandant Pautorisation d'effectuer des travaux pour une fuite sur branchement AEP, rue de Dinan,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation Rue de Dinan pendant la durée de ces travaux,
ARRETE
Article 1 : L'entreprise SAUR France CSP est autorisée à effectuer des travaux Rue de Dinan.
Article 2 : La circulation se fera par alternance (mise en place de feux tricolores) le jeudi 14 septembre 2023 de 7h00 à 19h00.
Article 3 : Les dispositions de l’article 2 d'exploitation de la circulation cesseront à la fin des travaux.
Article 4 : La fourniture, la pose et la maïntenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise.
Article $ : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Saint-Jacut-de-la-Mer.
Article 7 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Monsieur le Maire, l’agent de police municipale, le responsable des services techniques de la commune et Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie de BEAUSSAIS-SUR-MER sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ST-JACUT-DE-LA-MER, le 12 septembre 2023
Jean-Luc PITHOIS,
Le Maire