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Arrêté - arrete 2023 173 T travaux AXIONE fibre
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Saint-Jacut-de-la-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 173 T travaux AXIONE fibre)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES CÔTES D'ARMOR ARRETE MUNICIPAL N° 2023-173-T ARRONDISSEMENT DE DINAN
CANTON DE PLANCOET
COMMUNE DE ST JACUT DE LA MER
REGLEMENTANT LA CIRCULATION
SUR L'ENSEMBLE DE LA COMMUNE
TRAVAUX AXIONE
Le Maire de Saint-Jacut-de-la-Mer,
Vu les articles L.2212-E, L.2212-2 et L.2542-2 du CGCT,
Vu les articles L.511-1 et suivants du Code de fa Sécurité Intérieure,
Vu Particle R610-5 du Code Pénal,
Va le Code de la Route,
Vu Ja demande de Monsieur Elie PROUTEAU de l’entreprise AXIONE (35 580- GUICHEN) en date du 11 septembre 2023, pour Pétude et Paiguillage des réseaux télécoms existants,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation pendant la durée de ces travaux,
ARRETE
Article 1 : L'entreprise AXIONE est autorisée à effectuer des travaux sur l’ensemble de la commune.
Article 2 : La circulation se fera sur voie rétrécie à partir du 02 octobre 2023, pour une durée de 6 mois.
Article 3 : Les dispositions de l’article 2 d'exploitation de la circulation cesseront à la fin des travaux.
Article 4 : La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise,
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Saint-Jacut-de-la-Mer.
Article 7 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Monsieur le Maire, l’agent de police municipale, le responsable des services techniques de la commune et Monsieur le Comimandant de la Brigade de la Gendarmerie de BEAUSSAIS-SUR-MER sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ST-JACUT-DE-LA-MER, le 14 septembre 2023
Jean-Luc PITHOIS,
Le Maire