Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM120213
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM180313
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM130911
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM141112
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM100613
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM221111
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM171213
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM080413
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM110713
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM110712
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM20072017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Huriel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM20072017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Budget,
Présents: ABRANOWITCH S. – BONEMAISON F. – BOUTET S. – CHABROL JE - COUSIN L. – DA SILVA PINTO Th. – DUMONT S. – FARDINI M. – LAURENT S. – MARCHAND P. - PENAUD J.P. - PIAT J. – SIMON D. - TABOURET V. – VENUAT J.
Absent ayant donné procuration: BARBOSA J. - BUCHET C. – CHERPRENET S. - DUMAS S. – GALLEAZZI J. - GODET V. - PICARELLI V.
Absent excusé : BLONDRON A.
Secrétaire de séance : VENUAT J.
1-Aménagement d’un nouveau quartier :
Création d’un budget annexe :
Le conseil municipal a voté la création d’un budget annexe dans le but de regrouper l’ensemble des opérations relatives à l’aménagement du nouveau quartier conformément aux règles comptables. Ce budget sera assujetti à la TVA.
Vote du budget annexe : reporté à une séance ultérieure
Attribution des marchés de travaux :
Après consultation, réunions de la commission d’appel d’offres et analyse des offres, le conseil municipal a retenu l’entreprise COLAS pour réaliser les travaux d’aménagement du nouveau quartier. Le marché, d’un montant total hors taxes de 487 194,60 € se décompose en deux lots : assainissement et VRD et aménagements paysagers.
2- Personnel communal : vote des taux de promotion pour les avancements de grade des agents :
Le maire informe le conseil municipal des taux de promotion qu’il souhaite soumettre à l’avis du comité technique. Ces taux, validés par les membres de l’assemblée feront l’objet d’un vote ultérieur, pour application, quand l’avis du comité sera rendu.
3- Réalisation d’emprunts :
Parmi les propositions reçues pour la réalisation d’un prêt global de 400 000 € destiné à financer les investissements du budget principal (100 000 €), du service assainissement (150 000 €) et du budget annexe « Nouveau quartier » (150 000 €), c’est l’offre du Crédit Mutuel qui a été retenue. Le remboursement s’effectuera sur 15 ans au taux fixe de 1,27 %.
4 et 5-Rapports sur le prix et la qualité de l’eau et du SPANC 2016 :
Les rapports sur le prix et la qualité de l’eau et du SPANC établis par le SIVOM Eau et Assainissement Rive Gauche du Cher pour l’année 2017 ont été approuvés à l’unanimité.
6-Contrat de bail avec FREE :
Le maire est autorisé à signer un contrat de bail avec FREE MOBILE en vue de l’installation d’une antenne à proximité du stade. La redevance annuelle est fixée à 6 000 € et fera l’objet d’une revalorisation de 2% tous les ans.
7-Affaires générales :
Jocelyne VENUAT donne connaissance du compte rendu d’activités 2016 du Foyer des Coupances et rappelle à l’assemblée le montant de la participation communale pour 2017 soit 8 261 € ainsi que les tarifs pratiqués par l’établissement.
Le maire informe du changement de prestataire pour le portage des repas à domicile effectué par la Communauté de Communes. Il évoque également les problèmes soulevés par le transfert du Point Info Tourisme (compétence de la Communauté de Communes) à une structure intercommunale plus étendue et notamment le coût de l’adhésion.
La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au jeudi 7 septembre à 19 heures.