Procès Verbal - 04 PV du 6 avril 2022

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Procès Verbal - 04 PV du 6 avril 2022 Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune d'Huriel. Lien du pdf (Procès Verbal - 04 PV du 6 avril 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Fiscalité, Le conseil municipal d’Huriel s’est réuni le six avril deux mil vingt-deux à dix-neuf heures, à la salle des fêtes, en session ordinaire dans le respect des mesures sanitaires en vigueur, au nombre de dix-neuf à dix-neuf heures, sous la présidence de Monsieur ABRANOWITCH Stéphane, Maire, en suite de la convocation en date du premier avril deux mil vingt-deux.

PRESENTS : ABRANOWITCH Stéphane - PENAUD Jean-Pierre - MELSEN Elise - SIMON Delphine - TABOURET Valérie - PIAT Jacques - BONEMAISON Frédéric - CHABROL Jean-Elie - DUMONT Serge - - LAURENT Serge - MAUME Christelle - BOUTET Samantha - DEFFONTIS Sandrine - BOURICAT Gérard - BERTHELIER Frédéric - - AVELINE Pauline - DESGRANGES Antoine - OGAR Elodie – NAQUET Corinne POUVOIRS :

GODET Véronique à BONEMAISON Frédéric

BLONDRON Alain à BOURICAT Gérard

GRATIAN Caroline à BOUTET Samantha

MAGNIERE Mathieu à MELSEN Elise

Madame Delphine SIMON a été choisie comme secrétaire de séance et a accepté ses fonctions.

1. Approbation des comptes de gestion, des budgets 2021 de la commune :

Monsieur le Maire présente Les résultats des comptes de gestion 2021, du budget principal, du

budget annexe « assainissement » et du budget annexe « Nouveau quartier » , de la commune ,

établis par le receveur municipal.

Le conseil municipal, à l’unanimité , après avoir délibér é, adopte les comptes de gestion pour

l’exercice 2021 dont les écritures sont conformes à celles des comptes administratifs pour le même

exercice.

2. Approbation des comptes administratifs, des budgets 2021 de la commune :

Monsieur le Maire expose à l'assemblée les conditions d'exécution des budgets 2021 de la commune (B udget principal, budget annexe « assainissement », budget annexe « N ouveau Quartier »). Monsieur le Maire quitte ensuite la salle. Les membres siégeant sous la présidence de Monsieur PENAUD Jean- Pierre, conformément à l’article L2I2I -14 du CGCT,

Le conseil municipal, à l’unanimité, après avoir délibéré, adopte les comptes administratifs pour l’exercice 2021.

3. Affectation des résultats des budgets 2021 de la commune en 2022 :

Budget principal Budget annexe

«Assainissement»

Budget annexe

« Nouveau quartier »

Résultat d’investissement

reporté 001

305 158,47 € - 117 938,70 € - 5 551,39 €

Résultat de fonctionnement

Reporté 002

205 112,81 € 2 899,56 € - 1 161.54 €

Affectation au c1068 642 512 € 83 415 € 4. Budgets primitifs 2022 de la commune :

Les Budgets sont votés à l’unanimité

5. Taxes sur les contributions directes 2022 :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les communes ne perçoivent plus le produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales depuis le 1er janvier 2021. Après avoir pris connaissance des informations contenues dans l’état 1259 de 2022, relatif à la fiscalité locale,

Le conseil municipal, à l’unanimité, après avoir délibéré :

- Fixe comme suit les taux de contributions directes pour 2022 :

 Taxe foncière sur les propriétés bâties : 40,30 %

 Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 38,77 %

DépensesRecettesDépensesRecettesDépensesRecettesDépensesRecettes 2 608 878,81 € 2 608 878,81 € 243 771,03 € 243 771,03 € 26 507,55 € 26 507,55 € 2 879 157,39 € 2 879 157,39 €

DépensesRecettesDépensesRecettesDépensesRecettesDépensesRecettes 2 926 472,69 € 2 926 472,69 € 365 489,03 € 365 489,03 € 24 659,18 € 24 659,18 € 3 316 620,90 € 3 316 620,90 €

DépensesRecettesDépensesRecettesDépensesRecettesDépensesRecettes 5 535 351,50 € 5 535 351,50 € 609 260,06 € 609 260,06 € 51 166,73 € 51 166,73 € 6 195 778,29 € 6 195 778,29 €

TOTAL TOUS BUDGETS

Fonctionnement

Investissement

Total

BUDGET ASSAINISSEMENT

Fonctionnement

Investissement

Total

BUDGET NOUVEAU QUARTIER

Fonctionnement

Investissement

Total

Fonctionnement

Investissement

Total

BUDGET COMMUNE6. Subventions aux associations 2022

Le conseil Municipal, à l’unanimité, après avoir délibéré, valide les montants des subventions présentes ci-dessus.

Association 2022

A.D.I.R/D916/D40

Amicale des Chasseurs de la Toque 600,00 €

Amicale des Classes 55 à 59

Amicale des Sapeurs Pompiers 800,00 €

Amicale Laïque (+ calculatrice) 500,00 €

Bailar el Tango en sommeil

Blablasporthuriel 1 000,00 €

Club de Patchwork Huriélois 300,00 €

Comité des Fêtes 2 700,00 €

Comité des Oeuvres Sociales 600,00 €

Cop's des sables

D.D.E.N

E.M.A.P.H

Enfants de la Toque 1 700,00 €

G.C.L.H 1 000,00 €

Gaule de l'Arnon

Huriel au fil des siècles 450,00 €

Hypnotik Fishing

Jeunes Sapeurs Pompiers 300,00 €

La Barchaudoise

Les Mandarins 1 200,00 €

Les Petits Toqués 1 000,00 €

PG - CATM (Anciens combattants) 900,00 €

Retraite Sportive en Pays d'Huriel 900,00 €

RJFM 741,00 €

RMB 1 200,00 €

Toqués d'Art

Toqués du Quad 500,00 €

Tour Noire

Tourisme en Pays d'Huriel

Trad'Malou

TRIOFESTIF 6 000,00 €

U.C.A.P.H en sommeil

U.S.T.H. 3 100,00 €

Vallon Huriel Chazemais Tennis 1 000,00 €

VOLVAA

SPA

A livre ouvert (0,14/ habitants) 369,88 €

Association des musées 229,00 €

Collège 1 000,00 €

Ecole élémentaire 1 000,00 €

Ecole maternelle 1 000,00 €

Eglises peintes 100,00 €

Subvention ski

UDAAR 995,00 €

Classic JP Dubuisson 800,00 €

Location Armure Jean de Brosse

Film ICA TV

31 984,88 €

7. Tableau des effectifs au 1er janvier 2022

Le conseil municipal, à l’unanimité, après avoir délibéré, valide le tableau des effectifs au 1 er

janvier 2022.

8. Délégation de service public pour la gestion du camping d’Huriel : choix du délégataire

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, par la délibération du 25 avril 2019, la gestion du camping municipal a été déléguée pour 3 ans, et que la délégation arrive à son terme au 30 avril 2022. Suite à la consultation sur la plateforme dédiée jusqu’au 1er avril 2022, et à la commission d’appel d’offre qui s’est réunie le 5 avril 2022, Monsieur le Maire commente les résultats du rapport d’analyse des offres.

Le conseil municipal, à l’unanimité, après avoir délibéré, décide de déléguer à Monsieur HAVARD Sébastien et Mme BEAULATON Maïté, la gestion du camping municipal à compter du 1er mai 2022 et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat d’affermage pour une durée de 5 ans.

9. Avenants de travaux :

a. Entreprise Atelier Art et vitrail avenant n°1, pour la réalisation d’un glacis sur les appuis, la fourniture de bavettes plomb compris façonnage du plomb du Lot n°3 « vitraux » pour le marché de travaux de « Restauration des menuiseries et des parements extérieurs du château fort dit la Toque à Huriel (03) ».

Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, accepte le montant de plus-value de 1 540 € HT et 1 848 € TTC qui porte le montant total du lot n°3 à 16 875,50 € HT soit 20 250,60 € TTC et autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 correspondant. .

b. Entreprise « Sarl Auriche Menuiserie » avenant n°1, pour augmenter les capacités de rangements de la banque d’accueil avec adaptation des rangements au système de dossiers suspendus du lot n°2 « Menuiserie intérieure, mobilier fixe » pour le marché de travaux de « Réaménagement intérieur de la Mairie ».

Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, accepte le montant de plus-value de l’avenant n°1 de 3 324,18 € HT soit 3 989,02 € TTC portant le montant total du lot n°2 du marché à 50 239,17 € HT soit 60 287,00 € TTC et autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 correspondant.

10. Emprunt 2022 au budget principal de la commune

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les opérations d’investissement 2022 pour lesquelles la commune doit recourir à un emprunt de 350 000 € afin de financer une part des projets suivants.

Opération Intitulé Montant emprunté

530 Menuiserie de la Toque 26 000 €566 Aménagement intérieur de la

Mairie

60 000 €

576 Dortoir de l’école 95 000 €

578 Voirie 79 000 €

579 Aménagement boulangerie 90 000 €

Total 350 000 €

Le conseil municipal, à l’unanimité, après avoir délibéré autorise Monsieur le Maire à souscrire un emprunt de 350 000 € et à signer le contrat.

11. Rapport 2021 du bureau départemental de la qualité de l’eau ( BDQE) sur la station d’épuration d’Huriel.

Le conseil municipal, à l’unanimité, prend acte du rapport 2021 présenté par Monsieur le Maire.

Date du prochain conseil municipal : le 10 mai 2022