Conseil Municipal - cm230309

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Conseil Municipal - cm230309 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Huriel. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm230309)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, VOTE, A L’UNANIMITE, DES BUDGETS 2009

Après avoir validé les résultats de clôture de l’exercice 2008, faisant ressortir pour la commune, un excédent de 89 782,29 € et pour le service annexe d’assainissement, un excédent de 10 322,24 €, le conseil municipal a voté les budgets 2009 à l’unanimité.

Le budget de la commune s’équilibre, en fonctionnement, à 1 846 500 € et, en investissement, à 2 122 901,18 €.

Celui du service assainissement s’équilibre, en exploitation, à 105 500 € et, en investissement, à 777 036,46 €.

La réunion s’est ensuite prolongée par l’examen des dossiers suivants :

Fiscalité :

Cette année encore, le conseil municipal n’a pas souhaité augmenter les taux d’imposition à savoir :

taxe d’habitation : 11,52 %, foncier bâti : 17,18 %, foncier non bâti : 36,44 % et taxe professionnelle : 11,39 %.

Versement anticipé du Fonds de Compensation de la TVA :

Afin de bénéficier du versement du Fonds de Compensation de la TVA avec une année d’avance, le conseil municipal s’engage à investir plus que la moyenne des investissements réalisés entre 2004 et 2007.

Aménagement du bourg :

Le conseil municipal a approuvé les avant-projets présentés par le Maître d’œuvre,M. TRUTTMANN, relatifs à l’extension et la réhabilitation des réseaux d’assainissement et aux aménagements de surface dans le centre historique.

Puis il a retenu la proposition de Saint-André Etude Equipement Expertise pour exercer la mission de coordonnateur sécurité et protection de la santé dans le cadre de cette opération.

Bail avec Orange France :

Suite au remplacement des armoires techniques de la station relais de radiocommunications située dans l’enceinte du terrain de sports afin d’apporter le haut débit mobile, Orange France a souhaité actualiser le bail actuel et le renouveler par anticipation. Le conseil municipal a émis un avis favorable à la demande et autorise le maire à signer le bail correspondant.

Personnel communal :Afin de remplacer l’agent du patrimoine pendant ses congés, le conseil municipal autorise le Maire à signer un contrat avec Melle BURY Anne-Bérangère pour la période du 30 mars au 3 mai.

La vacance d’un poste d’adjoint technique de 2 ème classe depuis le 1 er décembre a conduit l’assemblée à proposer le recrutement d’un agent contractuel pour une durée de trois mois renouvelables choisi parmi les candidatures reçues avant d’envisager la nomination d’un agent stagiaire.

Afin de préparer la saison estivale et considérant les congés des agents titulaires, le conseil municipal s’est prononcé sur les besoins saisonniers qui se traduiront par la création de trois postes d’adjoint du patrimoine de 2 ème classe pour le service culturel et deux postes d’adjoints technique de 2 ème classe pour les services techniques.

Immeuble 18 Grand’rue :

Le conseil municipal a accepté la proposition de 152 000 € de la communauté de communes pour l’acquisition de l’Immeuble situé 18 Grand’rue afin de donner satisfaction à la SNC DEQUAIRE pour transférer le tabac-presse.

Subventions au comité des œuvres sociales :

Le budget 2009 de l’accueil périscolaire géré par le Comité des Œuvres Sociales fait apparaître un besoin de subvention de 46 000 € que l’assemblée accepte de verser.

Le comité est également l’organisateur du stage de musique traditionnelle qui se déroule à l’automne tous les ans. L’édition 2008 a conduit à un déficit de 2000 € qui sera compensé par une subvention exceptionnelle de la commune.

Amendes de police :

Un dossier de demande de subvention au conseil général dans le cadre de la répartition des amendes de police va être déposé pour aider au financement des travaux de signalisation à l’entrée des villages.

Affaires générales :

Au titre des affaires générales, le conseil a :

- souhaité apporter son soutien au conseil régional Auvergne qui a perdu le bénéfice de la dotation de péréquation,

- autorisé le maire à signer un contrat avec gaz de France pour le bâtiment de la Poste

- évoqué le rejet par la cour d’appel de Lyon de la requête intenté par un particulier qui considère que les désordres constatés dans son immeuble sont la responsabilité de la commune.

Enfin, le conseil municipal fait part de ses inquiétudes quant aux problèmes rencontrés pour le financement de la station d’épuration.