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Arrêté - Arrete PM202606181 Stationnement a loccasion dun spectacle de cirque
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 11h31 par la commune de Plérin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM202606181 Stationnement a loccasion dun spectacle de cirque)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République
Française
Ville
de
Plérin
:
:
ARRETE
MUNICIPAL
N°PM202606181
Stationnement
à
l’occasion
d'un
spectacle
de
cirque
?
Monsieur
Loïc
BARBOT,
Maire
de
la
commune
de
Plérin,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2213-1
et
L.2213.2 ;
Vu
le
code
de
la
route
;
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure
et
notamment
l'article
L511-1
;
Considérant
que
par
mesure
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
sur
le
parking
situé
rue
Paul
Bert
pour
réserver
l'emplacement
à
une
caravane
de
cirque
du
lundi
29
juin
2026
au
dimanche
5 juillet 2026.
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
le
parking
situé
devant
le
6
rue
Paul
Bert
du
lundi
29
juin
2026
8h00
au
dimanche
5 juillet
2026
23h00
et
devant
l'entrée
du
terrain
à
l'angle
de
la rue
Paul
Bert
et
Ferdinand
Buisson.
Article
2_:
Les
usagers
auront
été
informés
sur
place
7 jours
à l'avance
de
ces
interdictions.
Les
véhicules
demeurés
en
infraction
seront
considérés
en
stationnement
gênant
au
sens
de
l’article
R.
417-10
du
Code
de
la
Route
et mis
en
fourrière.
Article
3
: Des
panneaux
de
signalisation
de
type
réglementaire
seront
mis
en
place
par
les
soins
des
services
techniques.
Article
4
: Cet
arrêté
municipal
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
3
Contour
de
la
Motte,
35044
RENNES,
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
Télérecours
accessible
sur
le
site
www.telerecours.fr.
L'auteur
de
l'arrêté
peut
également
être
saisi
d’un
recours
gracieux
dans
le
même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
recours
gracieux
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite).
Article
5
: Monsieur
le
Directeur
Départementale
de
la Sécurité
Publique
des
Côtes
d'Armor,
Madame
et
Messieurs
les
agents
de
la
Police
Municipale
de
la
ville
de
Plérin,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Plérin,
le 9 juin
2026
Pour
le
Maire,
par
délégation,
L’Adjoint
au
maire
délégué
à
la
police
municipale,
à
la
sécurité,
à
la
vie
de
quartier,
aux
espaces
et
bâtiments
publics IN
LLARD
D