Procès Verbal - PV 100201

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Procès Verbal - PV 100201 Document publié le Lundi 1 février 2010 par la commune d'Asson. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 100201)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Mode, textile et habillement, CONSEIL MUNICIPAL D’ASSON

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE

Du 1er février 2010

Date de convocation : 25 janvier 2010

Nombre de Conseillers : 18

En exercice : 18 Présents : 15 Procurations : 2

L’an deux mille dix, le 1er février à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune d’Asson dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Patrick MOURA PRÉSENTS : Patrick MOURA, Michel AURIGNAC, Fabien BERARD, Nicolas BUZY-VIGNAU, Jean-Jacques CLAVERIE, Jean-Michel CLOS, Antoine CUYAUBERE, Pierre DABAN, Bernadette DOURROM, Jean GASSIE, Emmanuelle JAURETCHE, Guy LABARRERE, Yves MONGUILHET, Marie-Gabrielle MONSET, Pierre SAUBATTE EXCUSES: Marc CANTON, Bruno FRECHOU, Laurent AUBUCHOU PROCURATIONS : Marc CANTON à Pierre DABAN, Bruno FRECHOU à Bernadette DOURROM Secrétaire de séance : Marie-Gabrielle MONSET

1) Lecture du procès-verbal du 17 décembre 2009 : adopté à l’unanimité

2) Giratoire du RD 126 – demande de subvention : adopté à l’unanimité Le conseil décide de demander les subventions pour l’aménagement du giratoire sur la RD 126 à la hauteur du Clos Saint Martin.

Des problèmes de circulation ayant été évoqués au niveau du giratoire, une réunion aura lieu prochainement avec la SEPA et les services du Conseil Général.

3) Prorogation d’un poste d’adjoint des services techniques : adopté à l’unanimité Il est décidé de proroger d’un an le poste de l’agent contractuel chargé de la déchetterie, à compter du 1er avril 2010.

4) Convention ERDF pour mise en souterrain ligne à haute tension : adopté à l’unanimité

Le conseil donne l’autorisation au maire de signer la convention de servitude avec ERDF, relative à l’implantation d’une ligne souterraine sur la parcelle A 18 appartenant à la commune.

5) Cession de terrain : adopté à l’unanimité

M. Le Maire est autorisé à signer l’acte concernant une cession de terrain cadastré C 573, que M. Guy Labarrère a cédé à titre gratuit à la commune dans le cadre de l’élargissement du chemin des Benguès réalisé en 1995. Il s’agit d’une régularisation. Les frais sont à la charge de la commune.

6) Extension de l’Ecole du Bourg - convention avec l’APGL : adopté à l’unanimité La mission d’assistance technique et administrative concernant le projet d’extension de l’école du Bourg est confié au service technique intercommunal de l’Agence Publique de Gestion Locale. M. le Maire est autorisé à signer la convention.

7) Extension salles de classe école du Bourg : adopté à l’unanimité M. Pierre Saubatte présente le dossier : Les travaux prévoient la mise aux normes pour accès handicapé. L’estimation des travaux se monte à 295 379,29 €. Des dossiers de demande de subventions seront adressés au Conseil Général et à la Préfecture (D.G.E) ce qui représente jusqu’à 50 % maximum d’aide, le reste étant à la charge de la commune. Les demandes au titre de la réserve parlementaire seront également envoyées à M. Cazalet et M. Bayrou.

M. le Maire demande s’il y a des volontaires pour s’associer au suivi des travaux aux côtés de la commission des travaux : Fabien Bérard et Jean-Michel Clos sont intéressés.

Questions diverses :

- SIVU des berges du Beez et de l’Ouzoum : adopté à l’unanimité

M. Jean Gassie ayant présenté sa démission du SIVU des Berges du Beez et de l’Ouzoum, M. Patrick Moura est désigné comme délégué titulaire.- Problèmes de l’Ouzoum : Divers dégâts sur les berges liés aux crues récentes de la rivière sont évoqués, (notamment un piquet EDF menacé). Une réunion est prévue avec le Conseil Général et les services de la DDTM à ce sujet.

- M. Guy Labarrère demande pourquoi les noms des salles n’ont pas été mentionnés sur les panneaux de signalétique : Yves Monguilhet explique qu’il a été préféré les termes génériques « salles des sports et multifonction », pour une meilleure compréhension pour les usagers extérieurs à la commune et aussi en raison du coût et des dimensions des panneaux. Par ailleurs les anciens panneaux mentionnaient : « salle polyvalente ».

- M. Yves Monguilhet informe qu’une réunion publique pour le jumelage avec Ploumilliau aura lieu vendredi 12 février à

20 h 30 à la salle de l’Isarce.

- Mme Marie-Gabrielle Monset présente le bilan de la distribution des sacs poubelle 2009-2010 : 571 familles sont venues chercher les sacs, au lieu de 228 en 2008.

La séance est levée à 22 h 20

Patrick Moura Laurent Aubuchou Michel Aurignac

Fabien Bérard Nicolas Buzy-Vignau Marc Canton

Jean-Jacques Claverie Jean-Michel Clos Antoine Cuyaubère

Pierre Daban Bernadette Dourrom Bruno Fréchou

Jean Gassie Emmanuelle Jauretche Guy Labarrère

Yves Monguilhet Marie-Gabrielle Monset Pierre Saubatte