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Document publié le Mardi 9 février 2016 par la commune d'Asson.
Lien du pdf (Procès Verbal - 160209 PV)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL D’ASSON
PROCES VERBAL DE LA SEANCE
du 9 février 2016
Date de convocation : 5 février 2016
Nombre de Conseillers : 19
En exercice : 19 Présents : 15 Procurations : 4
L’an deux mille seize, le 9 février à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune d’Asson dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Marc CANTON
PRÉSENTS : Marc CANTON, Michel AURIGNAC, Corinne BIRA, Marie-Françoise CAPELANI, Jean- Jacques CLAVERIE, Delphine CRASPAY, Antoine CUYAUBERE, Marie-Joëlle DEBATY, Jean-Marc DOURAU, Georges GUILHAMET, Guy LABARRERE, Alexandre LARRUHAT, Marie-Gabrielle MONSET, Patrick MOURA, Michèle NAVARRO,
ABSENTS :
EXCUSES: Martine BERT, Sandrine LARBIOUZE, Michel LAUVAUX, Corinne PANATIER PROCURATIONS : Martine BERT à Georges GUILHAMET, Sandrine LARBIOUZE à Delphine CRASPAY, Michel LAUVAUX à Guy LABARRERE, Corinne PANATIER à Patrick MOURA Secrétaire de séance : Marie-Françoise CAPELANI
Décision municipale N° 1 : Monsieur le Maire rappelle qu'il doit rendre compte au Conseil Municipal des décisions qu'il a prises par délégation selon l'article L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT (délibération du 18 juin 2014) :
- le broyeur « Desvoy » va être remplacé et l'ancien sera cédé au prix de 1 200 € au fournisseur du nouveau matériel.
Approbation du procès-verbal du 5 janvier 2016
Le procès verbal de la séance du 5 janvier 2016 n'appelant pas de commentaires, il est adopté à l’unanimité.
1 – MARCHE DE TRAVAUX ECOLE DU BOURG : 4 contre, et 14 pour, Delphine Craspay ne participant pas au vote
Lot 1 Gros œuvre-maçonnerie-étanchéité ANTIN 144 664,33 € HT
Lot 2 Charpente-couverture-zinguerie CRASPAY 57 744,80 € HT Lot 3 Menuiseries intérieures et extérieures PAYBOU 49 788,00 € HT
Lot 4 Plâtrerie-isolation-faux-plafonds SPB 33 488,52 € HT Lot 5 Plomberie-VMC CROUXET 61 997,90 € HT Lot 6 Electricité-sécurité CLEDE 31 577,00 € HT
Lot 7 Peinture POUSSIMOUR 8 250,80 € HT Lot 8 Carrelage-faïence OLIVEIRA ROGEL 29 419,14 € HT Lot 9 Métallerie-serrurerie ARLA 10 357,00 € HT
Lot 10 Fondations spéciales SOFIM 24 970,00 € HT
Il est à noter que le lot 7 est attribué au mieux-disant et pas au moins-disant en raison d’une note technique trop faible.
Après le contrôle effectué par le cabinet ARTEC GRAPH le montant des travaux est de : 452 257,49 € HT, l'estimation étant de 477 000 € HT.
Le début des travaux après les délais légaux administratifs peut être prévu en mars ou avril, en espérant une livraison pour la rentrée de septembre compte tenu du retard conséquent. Patrick Moura demande des informations sur la fermeture de classe. Monsieur le Maire répond qu'il n'y a pas de fermeture annoncée, la presse a relayé l'information sur les ouvertures et fermetures de classe et Asson n'y figure pas. Marie-Gabrielle Monset s'interroge sur l'arrivée de nouveaux habitants avec enfants. Patrick Moura demande si le budget couvre les 452 257,49 €. Monsieur le Maire répond que nous sommes au-delà mais nous avons davantage d'attribution d'aides. Les fouilles ont amené des travaux non prévus, modification pour l'assainissement et pour les fondations (45 000 €)
2 – ZAC DE LA BASTIDE : CESSION DE PARCELLE : 4 contre, et 15 pour,
Monsieur le Maire rappelle que le premier projet de centre commerçant situé route Bruges a été abandonné, et le deuxième, qui prévoyait la location de locaux commerciaux, n'a pas abouti, faute de commerçants. Un redécoupage de la parcelle vient d'être effectué (délibération du 5 janvier 2016) pour permettre à Monsieur Maisongrosse d'installer son commerce de boucherie charcuterie sur un terrain de 500 m². Le service des domaines a évalué la valeur du m² à 58 €. Compte tenu des difficultés de maintien des commerces et pour en favoriser l'installation au cœur du village, il est proposé de vendre ce terrain à Monsieur Maisongrosse au prix de 25 € le m². En contrepartie, toute transformation en habitation est totalement exclue, des pénalités seraient applicables entre l'estimation effectuée par le service des domaines et le prix de vente consenti à Monsieur Maisongrosse. Il devra également respecter les normes d'accès en vigueur pour les personnes à mobilité réduite. Ces conditions doivent figurer dans la délibération et l'acte de vente, Monsieur Maisongrosse en a été informé. Patrick Moura s'interroge sur les frais de viabilisation du terrain.
3 – VOIRIE 2015 : adopté à l'unanimité
Antoine Cuyaubère présente le résultat de l'appel d'offres du 22 janvier. C'est l'entreprise Lapedagne qui est retenue pour un montant de 69 910,44 €. Les travaux pourront débuter dès que les délais administratifs le permettront.
4 – REGLEMENT GROUPAMA : adopté à l'unanimité
Groupama a transmis un chèque d'un montant de 1 380,62 € en règlement des dégradations survenues à la salle Jean Labarrère. Ce montant couvre la dépense.
5 – DEMANDE DE SUBVENTIONS : adopté à l'unanimité
Monsieur le Maire précise que par l'intermédiaire de l'Agence de l'Eau, l'achat d'une balayeuse et d'un désherbeur thermique peuvent bénéficier de subvention à 70 %.Il demande l'autorisation de solliciter ces aides financières. Les communes de Bruges et Arthez d'Asson consultées ne sont pas actuellement intéressées pour participer à ces achats.
6 – PLAN DE FINANCEMENT MATERIELS INFORMATIQUES ECOLES : adopté à l'unanimité
Le projet d'équipement informatique pour les écoles peut bénéficier de subvention. Il est prévu l'achat de 2 TBI pour l'école du Bourg et 12 tablettes pour l'école du Pont Latapie. Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant :
DEVIS 14 346,92 € HT
Subvention DETR (35%) 5 021,42 € HT
Autofinancement 9 325,50 € HT
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire annonce qu'une réunion plénière est prévue lundi 15 février pour faire un point sur les bâtiments communaux, le réseau pluvial et assainissement de la rue Carrère Longue, et le Centre Aéré
Marie Françoise Capelani informe que le repas des aînés va avoir lieu le samedi 5 mars, une réception est également prévue pour fêter les anniversaires de mariage pour 5 couples le lundi 29 février
Antoine Cuyaubère fait le point sur la rencontre avec Monsieur Loustau, du Syndicat mixte du Gave, suite aux différents affaissements, éboulements et fragilisations des berges chemin Grabot, chez Lafleur, chez Corinne Panatier.
Monsieur le Maire rend compte de la réunion qui s'est déroulée à la CCPN sur le projet de SDCI.
Séance levée à 22 heures
Marc CANTON Antoine CUYAUBERE Marie-Françoise CAPELANI
Georges GUILHAMET Martine BERT
Procuration à Georges Guilhamet
Delphine CRASPAY
Marie-Gabrielle MONSET Patrick MOURA Michel AURIGNAC
Marie-Joëlle DEBATY Michel LAUVAUX Guy LABARRERE
Corinne PANATIER Corinne BIRA Jean-Jacques CLAVERIE
Michèle NAVARRO Jean-Marc DOURAU Sandrine LARBIOUZE
Alexandre LARRUHAT