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Procès Verbal - PV 100616
Document publié le Mercredi 16 juin 2010 par la commune d'Asson.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 100616)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL D’ASSON
PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE
Du 16 juin 2010
Date de convocation : 10 juin 2010
Nombre de Conseillers : 18
En exercice : 18 Présents : 14 Procurations : 4
L’an deux mille dix, le 16 juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune d’Asson dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Patrick MOURA PRÉSENTS : Patrick MOURA, Michel AURIGNAC, Nicolas BUZY-VIGNAU, Jean-Jacques CLAVERIE, Jean-Michel CLOS, Antoine CUYAUBERE, Pierre DABAN, Bruno FRECHOU, Jean GASSIE, Emmanuelle JAURETCHE, Guy LABARRERE, Yves MONGUILHET, Marie-Gabrielle MONSET, Pierre SAUBATTE. EXCUSES: Laurent AUBUCHOU, Fabien BERARD, Bernadette DOURROM, Marc CANTON PROCURATIONS : Laurent AUBUCHOU à Jean-Jacques CLAVERIE, Marc CANTON à Pierre DABAN, Bernadette DOURROM à Emmanuelle JAURETCHE, Fabien BERARD à Bruno FRECHOU Secrétaire de séance : Marie-Gabrielle MONSET
Monsieur le Maire propose qu’on rajoute un point à l’ordre du jour, concernant une subvention à une association.
1) Lecture du procès-verbal du 14 avril 2010 : adopté à l’unanimité
2) Création des emplois d’été : adopté à l’unanimité
Deux emplois saisonniers d’adjoints d’entretien sont créés afin d’assurer des travaux courants sur la voirie, les espaces verts et les bâtiments. Huit jeunes sont donc embauchés pour la période du 5 juillet au 27 août et deux autres pour la période du 25 octobre au 1er novembre pour l’entretien du cimetière et pour apporter leur aide aux personnes qui en auront besoin.
3) Avenant délégation de compétence transport scolaire : adopté à l’unanimité Les marchés de transports scolaires arrivent à échéance au 31 juillet 2010. Le Conseil Général donne la possibilité aux communes de prolonger les marchés d’une année supplémentaire. Il est décidé de prolonger d’un an la convention de délégation au Conseil Général.
4) Avenant au marché transport scolaire avec le transporteur : adopté à l’unanimité Il est également décidé de signer un avenant au contrat avec le transporteur pour modifier la rémunération de ses services qui passe donc de 88.398,50 € pour trois ans à 117.359,26 € TTC pour 4 ans.
5) Mise à disposition des terres d’estives : adopté à l’unanimité
Dans la continuité de ce qui a été fait en 2009, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer une convention tripartite, pour la période du 15 mai 2010 au 15 mai 2011, entre les communes d’Asson, de Louvie-Juzon et M. Georges Guilhamet agriculteur à Asson. Cette convention permet à ce dernier d’utiliser des estives situées sur le territoire de Louvie Juzon et de percevoir la prime à l’Herbe Agro Environnementale.
6) Entretien éclairage public : adopté à l’unanimité
M. le Maire rappelle que l’entreprise CEGELEC a la charge de l’entretien de l’éclairage public sur la commune. Conformément à l’indice BT 47, le prix du service augmente de 2,14 %, ce qui porte à 19,22 € le coût de l’intervention par foyer et 28,82 € par commande. Le Conseil accepte cette révision tarifaire annuelle.
7) Plan d’accessibilité pour les handicapés : adopté à l’unanimité Après que la commune ait décidé en décembre 2009 l’élaboration d’un Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (PAVE), la commission créée à cet effet a défini le périmètre d’étude et établi les itinéraires.
Michel Aurignac présente le plan et les cheminements qui tiennent compte de la desserte de tous les services, commerces et équipements. Le Conseil Municipal approuve le périmètre du PAVE et acte le projet qui consiste à intégrer dans les futurs aménagements le principe d’égalité en matière d’accès sur la voirie et espaces publics.
8) Subvention de fonctionnement à l’Association La Passeyade : adopté à l’unanimité Le Conseil Municipal décide d’accorder une subvention de 500 € pour le fonctionnement de l’association « La Passéyade ».
Questions diverses :
- Commission bâtiment : elle a lieu tous les jeudis pour les travaux de l’école du Bourg, en même temps que la réunion de chantier.
- La société Deltawatt va faire part de son rapport prochainement.
- M. le Maire présente le rapport du délégataire 2009 pour l’eau et l’assainissement à Asson. Il y a 483 branchements sur Asson.
- L’Agence régionale de la Santé fait état d’une bonne qualité de l’eau.
- Le point est fait sur la situation des poubelles route du Calvaire
- Jean-Jacques Claverie signale qu’il n’a pas reçu la convocation pour la commission indivise du 17 juin 2010.
La séance est levée à 22 h 10
Patrick Moura Laurent Aubuchou Michel Aurignac
Fabien Bérard Nicolas Buzy-Vignau Marc Canton
Jean-Jacques Claverie Jean-Michel Clos Antoine Cuyaubère
Pierre Daban Bernadette Dourrom Bruno Fréchou
Jean Gassie Emmanuelle Jauretche Guy Labarrère
Yves Monguilhet Marie-Gabrielle Monset Pierre Saubatte