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Document publié le Mardi 5 septembre 2017 par la commune d'Asson.
Lien du pdf (Procès Verbal - 170905 PV)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
ES
COMMUNE D'ASSON
CONSEIL MUNICIPAL
DU
MARDI 5 SEPTEMBRE 2017
PROCES-VERBAL SEANCE du 5 septembre 2017
Secrétaire de séance :
Il est proposé aux membres de l’Assemblée Communale de nommer Marie Françoise Capelani secrétaire de séance.
Ajout d'un point supplémentaire
Monsieur le Maire sollicite l'autorisation de l'assemblée délibérante pour ajouter le point n° 7 – demande de subvention.
Approbation du procès-verbal du 30 juin 201
Patrick Moura souhaite qu'une mention supplémentaire soit apportée sur le point n°1 du PV. Cette mention ajoutée, le PV n'appelant pas d'autre commentaire, il est adopté à l'unanimité.
************
1 – Rétrocession Chemin Rural : adopté à l'unanimité
Monsieur le Maire donne la parole à Antoine Cuyaubère pour la présentation de ce dossier. Des riverains ont demandé la rétrocession d'une partie du chemin Mouli de Labarbère qui traverse leur propriété, du PLR au chemin de Coum (AB 247 et AB 248). Il précise que cette portion de chemin n'est plus utilisée et qu'elle n'a pas d'utilité pour la commune.
En accord avec ces propriétaires, Monsieur le Maire propose de supprimer et d'aliéner cette partie de chemin à leur profit après les formalités d'enquête publique d'usage dans ce genre de dossier. L’estimation des domaines est fixée à 200 €, plus les frais afférents pour lesquels la commune émettra un titre de recettes.
2 – Participation frais de fonctionnement classe ULIS de Nay : adopté à l'unanimité La commune de Nay a transmis une demande de participation aux frais de fonctionnement pour l'inscription de 2 enfants en classe « ULIS » Unité Localisée pour l'Inclusion Scolaire, pour l'année scolaire 2016-2017 et dont les parents sont domiciliés sur notre commune. La commune ne possédant pas ce type de classe, cette dépense doit être obligatoirement supportée par la commune de résidence de l'élève. La participation demandée à la commune pour l’année 2016/2017 est de 500€ par enfant. L'assemblée délibérante accepte de participer aux frais de scolarité de ces enfants.
3 – CAUE : dossier de consultation : adopté par 14 voix pour et 4 contre
Par délibération du 26 mai 2016, la Commune a sollicité le CAUE, Conseil d’Architecture et de l’Environnement, pour mener une réflexion sur l'aménagement du terrain jouxtant l’école du bourg. Le CAUE a rédigé une convention de mission d’accompagnement pour les aménagements paysagers et installations. Il convient maintenant de lancer la consultation de maitrise d'œuvre pour l'aménagement de ce terrain, suivant la procédure adaptée du marché public avec publicité et mise en concurrence. Le montant prévisionnel de ces travaux est à ce jour estimé à : 340 000 €HT. L'ensemble des pièces du dossier est consultable, par la suite d'autres délibérations seront nécessaires. *
L’opposition annonce qu’elle votera contre car ce projet lui parait trop cher.
4 – Création de poste : Agent de Maitrise : adopté à l'unanimité
Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées au sein des services de la commune, Monsieur le Maire précise qu'un agent a réussi le concours d'agent de maitrise, et il propose au conseil municipal la création d'un poste d'agent de maitrise à temps complet à compter du 6 septembre 2017, le salaire de l'agent sera calculé sur la base de l'indice brut 353, une modification du tableau des effectifs interviendra plus tard.
5 – Création d'un emploi permanent : Adjoint d'Animation : adopté à l'unanimité Un emploi en contrat de 25h semaine qui se termine en septembre va passer à 23h suite à la modification des rythmes scolaires. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création d'un emploi permanent à temps non complet pour 23h. Il n'y aura pas d'emploi jeune à la Toussaint, ce temps de travail sera effectué par cet agent.
La création de l'emploi prendrait effet au 6 septembre 2017.
6 – Virement s de crédits : adopté à l'unanimité
Monsieur le Maire précise que suite aux travaux actuellement en cours à la salle Jean Labarrère, pour la réfection des vestiaires et des douches, il y a un dépassement du montant des travaux prévus. Georges Guilhamet fait état de l'avancement de ce chantier :
problèmes avec la pose du carrelage
changement des sanitaires et ajout de lavabos
doublage murs non prévus
Il convient de faire les virements de crédits suivants afin de pouvoir passer les écritures comptables au titre de l'opération : Programme 294 - voirie 2017 - 20 000€
Programme 235 – salle Jean Labarrèrre + 20 000€
7 – Demande de subvention : rejeté par 14 voix contre et 3 pour – Patrick Moura ne prenant pas part au vote.
Une demande de subvention du Comité de Jumelage est parvenue en mairie. Le bilan financier 2016 fait état d'un déficit de 329,80€. Le budget 2017 est établi à 2 430,00€ avec une demande de subvention de 400€. Le conseil estime que hormis le voyage de quatre couples il n’y a pas eu d’activité en 2017 et ne donne pas une suite favorable à cette demande.
Questions diverses
Monsieur le Maire exprime sa satisfaction pour la réussite du 1er marché des producteurs qui s'est déroulé le 17 août 2017.
La rentrée scolaire s'est bien déroulée. Monsieur le Maire et M Françoise Capelani ont rencontré tous les enseignants des 2 écoles, pas de problèmes à signaler. Les effectifs pour l'école du bourg : 172 enfants et le Pont Latapie : 37.
Une commission d'urbanisme pour le PLU est prévue le 6 septembre à 14 h et une réunion publique le vendredi 22 septembre à 20 h 45.
Antoine Cuyaubère fait un point sur le programme voirie 2017 qui ne peut pas se réaliser comme prévu. En effet le SDEPA n’ayant pas traité le dossier de la rue Labat, les travaux sont reportés. Il y a donc une modification du programme.
Une demande de subvention pour les intempéries du 23 août va être déposée. Patrick Moura parle également de trottoirs rue de la Hèche, Monsieur le maire signale que c'était prévu dans le PAVE (2012) et non réalisé à ce moment là.
Patrick Moura demande s'il y a bien eu refus d'accepter Yorik au marché des producteurs. M Françoise Capelani répond qu'effectivement, au vu de son comportement envers la commune, compte tenu du contentieux qui existe avec yorik au sujet du chalet en bois qui dure depuis 2 ans, les divers courriers, les recommandés, l'avocat …..etc il ne lui paraissait pas logique de l'accepter.
Patrick Moura soulève divers points, sur la salle de l'Isarce, la position du Maire sur les compteurs Linky, une série de vols sur la commune et de son intervention à la gendarmerie, l'orage du 23 août, demande le coût du bulletin municipal n°2 (il lui sera communiqué), et informe de la demande de Mme Salardaine qui souhaite un tableau numérique.
Séance levée à 21 h 52.
Marc CANTON Antoine CUYAUBERE Marie-Françoise CAPELANI
Georges GUILHAMET Martine BERT Delphine CRASPAY
Marie-Gabrielle MONSET Patrick MOURA Michel AURIGNAC
Marie-Joëlle DEBATY Michel LAUVAUX Guy LABARRERE
Corinne PANATIER Corinne BIRA Jean-Jacques CLAVERIE
Michèle NAVARRO Jean-Marc DOURAU Sandrine LARBIOUZE
Alexandre LARRUHAT