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Compte-Rendu - Image160125175540?t=41362c7c 2fe4 437f 89ee aa8f74b42f85 Document publié le Mardi 14 janvier 2025 par la commune de Blâmont. Lien du pdf (Compte-Rendu - Image160125175540?t=41362c7c 2fe4 437f 89ee aa8f74b42f85)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Collectivités territoriales, Conseil Municipal - Séance du 14 janvier 2025

Commune de BLAMONT

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 14 janvier 2025

Présents : Thierry MEURANT, Maire ; Danielle VAILLANT, Samuel NITTING, Evelyne FORINI, Adjoints ;

Guillaume DIMEY, Maurice MAYEUR, Patricia MICHEL, Pascal TIHA, Sylvia HALVICK, Antoine

FOMBARON, Philippe GRASSIEN, Conseillers Municipaux

Absents : Madjid GAOUDA, Selda OZBEK, Angélique LEBRUN, Emmanuelle GROSJEAN

Secrétaire de séance : Philippe GRASSIEN

— Approbation du compte-rendu de la réunion du 18 novembre 2024.

Aucune remarque n'étant formulée, le compte-rendu de la réunion du 18 novembre 2024 est approuvé à

l'unanimité.

1. Validation du projet de renforcement du réseau d’eau potable pour la mise en conformité de

la Défense incendie Route de Strabourg (DIRS)

Dans le cadre de la couverture Défense Incendie de la commune, et vus les projets situés route de

Strasbourg, il apparait utile de compléter rapidement la carte de couverture, par la mise en conformité de

la défense incendie Route de Strasbourg.

Dans ce cadre, le Maire expose de nouveaux travaux envisageables. Le coût est le suivant :

Dépenses | Estimation travaux DIRS 59 224,26 €

59 224,26 €

Recettes DETR 40 % 23 689,70

Autofinancement sur la dépense totale 35 534,56 €

59 224,26 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide

° De valider le projet « Défense Incendie Route de Strasbourg » ;

+ De valider le plan de financement proposé ;

+ D’autoriser le Maire à lancer le marché ;

+ De solliciter les subventions auprès de la Préfecture ;

+ De solliciter éventuellement tout autre organisme ou collectivité qui pourraient concourir

au financement de ce projet.Conseil Municipal - Séance du 14 janvier 2025

2. Tarif de l’eau et de l'assainissement

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal les tarifs pour l’eau et l'assainissement, comme présenté

ci-dessous :

EAU HT TTC

(TVA 5,5

Prix communal par m3 sur la consommation annuelle : %)

jusqu'à 1500 m3 1,324 1,397

pour la part excédant 1500 m3 1,270 1,340

Abonnement compteur :

jusqu'au diamètre DN20 36,00 37,98

de diamètre supérieur au DN20 150,00 158,25

Redevance agence de l'eau Rhin-Meuse par m3 :

pour prélèvement {reversée par l'intermédiaire du SIF) 0,0832 0,088

pour performance des réseaux d'eau potable (0,33 x coeff. Q,2) 0,066 0,070

sur la consommation d'eau potable 0,390 0,411

Prix total par m3 {hors abonnement) :

jusqu'à 1500 m3 1,863 1,965

pour la part excédant 1500 m3 2,116 2,232

ASSAINISSEMENT HT TTC

(TVA 10

%)

Prix communal par m3 sur la consommation annuelle : 1,500 1,650

Abonnement 13,30 14,63

Redevance agence de l'eau Rhin-Meuse par m3 :

pour performance des systèmes d'assainissement collectif 138

{0,46 x coeff. 0,3) 0, 0,1518

Prix total par m3 {hors abonnement) : 1,638 1,802

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à lPunanimité décide de voter le tarif de l’eau et de

l'assainissement comme indiqué ci-dessus.

3. Tarif repas des anciens

Pour le repas des anciens qui se déroulera le 13 avril 2025, il est proposé de fixer le tarif du repas par

personne au prix de 30 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de porter la participation de la

commune au repas des anciens à 30 € par personne,

4. Acomptes SSBM

Considérant que l’article 12 d et e des statuts du Syndicat Scolaire du Blanc-Mont validés par le conseil

syndical du 6 février 2023 et par délibération de la Commune de Blémont prévoitConseil Municipal - Séance du 14 janvier 2025

« La contribution des communes au service scolaire fait l'objet de deux appels d’acompte, sous la forme

de :

- un acompte au mois de juin, pour chaque commune, représentant 35 % de la part scolaire payée de l’année N-1 ;

- Un acompte au mois d'octobre, pour chaque commune, représentant 35 % de la part scolaire

payée de l'année N-1 ;

- le solde de l’année N, est réglé par chaque commune à la clôture des comptes, après

déduction des deux acomptes précédents. »

Considérant que par souci de trésorerie, lié à l’arrêt définitif des comptes 2024 non encore étabii, le

Conseil syndical a proposé le 16 décembre 2024 le secours d’un troisième acompte dérogatoire en 2024,

pour un montant de :

- 19 964,30 € sur les frais écoles, du 1 décembre 2024 au 15 janvier 2025,

- 8 770,99 € sur le périscolaire du 1 décembre 2024 au 15 janvier 2025

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, accepte à titre dérogatoire à l’article

12d et e des statuts, le versement au Syndicat scolaire du Blanc-Mont d’acomptes

supplémentaires de 19 964,30 € pour le scolaire et 3 770,99 € pour le périscolaire, qui viendra en

déduction du solde de l’année 2024 établi à la clôture des comptes.

5. Décision modificative au budget eau

Monsieur le Maire indique qu'il est nécessaire de prendre une décision modificative au budget eau suite à

un manque de crédits pour remboursement de titre émis à tort :

CHAPITRE SECTION ARTICLE | Désignation | MONTANT

Titres

67 Charges 673 annulés sur + 304,90

exceptionnelles exercice

antérieur

Charges à

o11 caractère 618 Divers * 304,90

général

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, valide cette décision modificative.

6. Décision modificative au budget assainissement

Monsieur le Maire indique qu'il est nécessaire de prendre une décision modificative au budget eau suite à

un manque de crédits pour remboursement de titre émis à tort:Conseil Municipal - Séance du 14 janvier 2025

CHAPITRE | éeomon | ARTICLE | Désignation MONTANT

Titres

67 Charges 673 annulés sur + 289,14

exceptionnelles exercice

antérieur

Charges à Fournitures

011 caractère 606 1 non - 289,14

général stockables

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, valide cette décision modificative.

7. Détermination des plafonds de rattachement des charges et produits - budget eau

Monsieur le Maire informe qu’à la demande de la trésorerie les communes utilisant la nomenclature M49

pour le budget eau, sont soumises à l'obligation de rattachement des charges et produits pour la section de fonctionnement.

En dépenses, le rattachement concerne les crédits engagés non mandätés correspondant à des charges

pour lesquels le service a été réalisé.

En recettes, le rattachement concerne les crédits engagés non titrés correspondant aux produits pour lesquels il existe un droit acquis au cours de l'exercice considéré.

Les charges et les produits susceptibles de faire l'objet d’un rattachement au sein de la comptabilité du

budget eau sont d’un faible montant et non pas d'incident significatif sur le résultat de l'exercice.

Ainsi, afin d'assurer une permanence des méthodes, le rattachement sera pas effectué lorsque la

dépense ou le produit à rattacher est inférieur à 50 000 €.

Toutefois la somme de ces dépenses ou de ces produits à rattacher est supérieure à 50 000 €, il sera

procédé au rattachement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de fixer le plafond du

rattachement des charges et produits à 50 000 €.

8. Détermination des plafonds du rattachements des charges et produits - budget

assainissement

Monsieur le Maire informe qu'à la demande de la trésorerie les communes utilisant la nomenclature M49

pour le budget assainissement, sont soumises à l'obligation de rattachement des charges et produits

pour la section de fonctionnement.

En dépenses, le rattachement concerne les crédits engagés non mandatés correspondant à des charges

pour lesquels le service a été réalisé.

En recettes, le rattachement concerne les crédits engagés non titrés correspondant aux produits pour

lesquels il existe un droit acquis au cours de l'exercice considéré.Conseil Municipal - Séance du 14 janvier 2025

Les charges et les produits susceptibles de faire l’objet d’un rattachement au sein de la comptabilité du

budget assainissement sont d’un faible montant et non pas d'incident significatif sur le résultat de

l'exercice.

Ainsi, afin d'assurer une permanence des méthodes, le rattachement sera pas effectué lorsque la

dépense ou le produit à rattacher est inférieur à 50 000 €.

Toutefois la somme de ces dépenses ou de ces produits à rattacher est supérieure à 50 000 €, il sera

procédé au rattachement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide de fixer le plafond à 50 000 €

9. Modification des statuts de la CCVP

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 5211-17 ;

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions ;

Vu la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ;

Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération

intercommunale ;

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation territoriale de la République

(NOTRe) ;

Vu la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 relative à l'orientation des Mobilités ;

Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité

de l'action publique ;

Vu l'arrêté préfectoral du 24 octobre portant création de la Communauté de Communes de Vezouze en

Piémont au 1er janvier 2017 par fusion de la Communauté de Communes du Piémont Vosgien et de la

Communauté de Communes de la Vezouze ;

Vu la délibération n°2024-6-1 du Conseil Communautaire en date du 9 décembre 2024 approuvant à

l'unanimité de ses membres de nouveaux statuts pour la CCVP ;

Vu le projet de statuts proposé ;

Considérant qu’en application des dispositions de l’article 5211-17 du Code Général des Collectivités

Territoriales, l'approbation de ces statuts suppose que les conseils municipaux des communes membres

se prononcent dans les conditions de majorité requise pour la création de l'établissement public de

coopération intercommunale ;

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal :

- _ Approuve les nouveaux statuts de la Communauté de Communes de Vezouze en Piémont

annexés à la présente délibération.

Clôture de la séance à 22 h 00

Le Maire,