Arrêté - 1.14 RCM Membres Ccas

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Arrêté - 1.14 RCM Membres Ccas Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Porto-Vecchio. Lien du pdf (Arrêté - 1.14 RCM Membres Ccas)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1.14

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RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

OBJET : ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) - Modification du nombre de membres devant siéger au Conseil d’Administration du CCAS.

Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.

Par délibération n° 20/089/AS du 15 septembre 2020, le Conseil Municipal a approuvé la création de son Centre Communal d’Action Sociale et a fixé à 14 le nombre d’administrateurs devant siéger au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale dont 7 membres élus au sein du Conseil Municipal et 7 membres nommés par le Maire.

Concernant les membres nommés par le Maire participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social, un appel à candidatures doit être lancé. Les associations concernées pourront formuler des propositions dans le délai fixé. La désignation des membres nommés sera officialisée par un arrêté du Maire.

Conformément à l’article R. 123-8 du Code de l’Action Sociale et des Familles, « les membres élus en son sein par le Conseil Municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le vote est secret ».

Suite aux élections municipales du 15 mars 2026, il a été décidé de porter à 16 le nombre d’administrateurs devant siéger au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale dont 8 membres élus au sein du Conseil Municipal et 8 membres nommés par le Maire.

Il convient donc de modifier la délibération n° 20/089/AS du 15 septembre 2020, et de procéder à l’élection des 8 membres devant siéger au Conseil d’Administration au scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste.

Chaque conseiller ou groupe de conseillers peut proposer une liste qui contient au maximum autant de candidats que de sièges à pourvoir.

Les listes déposées figurent en annexe de la présente délibération.

A la suite du rapport qui vous est soumis, il est ainsi demandé au Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment les articles L. 123-4, L. 123-5 L. 123-6 et suivants, L. 264-1, R. 123-1 à R. 123-26,

Vu la loi n° 86-17 du 06 janvier 1986 adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétences en matière d’aide sociale et de santé,

Vu le décret n° 2000-6 du 04 janvier 2000 portant modification du décret n° 95-562 du 06 mai 1995 relatif aux centre communaux et intercommunaux d’action sociale,

Vu la délibération n° 20/089/AS du 15 septembre 2020 relative à la création du Centre Communal d’Action Sociale et à la fixation du nombre d’administrateurs au sein du Conseil d’Administration du C.C.A.S,

de modifier la délibération n° 20/089/AS du 15 septembre 2020 afin de porter à 16 le nombre d’administrateurs devant siéger au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale.Page 2 sur 2

d’autoriser le Maire à procéder à l’élection des membres élus au sein du Conseil Municipal appelés à siéger au Conseil d’Administration du C.C.A.S, au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.

de déclarer élus(e)s pour siéger au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale les représentants du Conseil Municipal conformément au scrutin de liste à la représentation proportionnelle :

1 -

2 -

3 -

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5 -

6 -

7 -

8 -

d’autoriser le Maire à effectuer toutes les formalités administratives, techniques et/ou financières nécessaires au fonctionnement du Centre Communal d’Action Sociale et à signer tout document utile à cet effet.