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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crépy-en-Valois.
Lien du pdf (Arrêté - A2023 19 URBA OUVERTURE D Enquete Publique de la Revision du PLU)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
AAC
CRÉPY
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
A2023-19-URBA
‘
VALOIS
Ouverture
d'enquête
publique
de
la
Révision
du
PLU
M
O
ER
NITÉ
&
TR
ADITI
ON
Le
Maire
de
CRÉPY-EN-VALOIS,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
son
article
L
1253-13,
Vu
la
loi
n°83-630
du
12
juillet
1983
relative
à
la
démocratisation
des
enquêtes
publiques
et
à
la
protection
de
l’environnement,
Vu
la
délibération
de
conseil
municipal
du
7
décembre
2007
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme,
Vu
la
délibération
de
conseil
municipal
du
12
décembre
2018
prescrivant
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
11
mai
2023
arrêtant
le
projet
de
révision, Vu
les
pièces
du
dossier
soumis
à
l'enquête
notifiées
aux
personnes
publiques
dans
les
conditions
définies
à
l’article
L
123-13,
Vu
l'ordonnance
en
date
du
29
mars
2023
de
Monsieur
le
Président
du
Tribunal
Administratif
d'Amiens
désignant
Monsieur
Jacques
NICOLAS
en
qualité
de
commissaire-enquêteur,
ARRETE
Article
1 :
H
sera
procédé
à
une
enquête
publique
sur
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
de
CREPY
EN
VALOIS.
Article
2 :
La
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
porte
sur
les
points
suivants :
e
Développer
l'urbanisation
future
de
manière
raisonnée
en
privilégiant
l'organisation
de
la
densification
du
territoire
et
la
maîtrise
de
l'étalement
urbain,
+
Préserver
les
activités
agricoles,
artisanales
et
économiques
existantes
et
potentielles,
e
Promouvoir
le
développement
économique
et
culturel
de
la
commune,
en
collaboration
avec
la Communauté
de
communes
du
Pays
de
Valois,
+
Conserver,
développer,
protéger,
valoriser
la
biodiversité
et
les
espaces
naturels
et
boisés,
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20230607-A2023-19-URBA-AR Date de télétransmission : 12/06/2023 Date de réception préfecture : 12/06/2023 e
Prévenir
les
risques
d'inondation
par
une
gestion
durable
des
eaux
pluviales,
+
Permettre
l'implantation
d'équipements
publics,
notamment
un
Pôle
santé
et
un
Centre
culturel,
e
Prendre
en
compte
la
création
d'une
ZAC
pour
l'aménagement
du
secteur
Pôle
Gare,
+
Etudier
l'opportunité
de
mettre
en
place
un
périmètre
de
sites
patrimoniaux
remarquables
(la
loi
du
7
juillet
2016
relative
à
la
liberté
de
la
création,
à
l'architecture
et au
patrimoine)
afin
d'identifier
les
enjeux
patrimoniaux
avec
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France,
+
Prendre
en
compte
les
lois
SRU,
ALUR,
Grenelle,
ainsi
que
les
objectifs
du
SCOT
du
Pays
de
Valois
Article
3
:
L'enquête
publique
se
déroulera
du
4
septembre
au
5 octobre
2023.
Article
4
:
Monsieur
Jacques
NICOLAS
a
été
désigné
en
qualité
de
commissaire-enquêteur
par
la
Présidente
du
Tribunal
Administratif,
Article
5 :
Le
dossier
d'arrêt
du
projet
est
consultable
au
service
urbanisme
de
la
Mairie.
Il
peut
être
aussi
téléchargé
dans
son
intégralité
sur
le
site
internet
de
la
ville
à
l'adresse
suivante:
https://crepyenvalois.fr/cadre-de-vie/urbanisme/plan-local-
durbanisme/ Article
6
:
Les
pièces
du
dossier,
ainsi
qu'un
registre
d'enquête
à
feuillets
non
mobiles,
coté
et
paraphé
par
le
commissaire-enquêteur,
seront
déposés
à
la
mairie
de
CREPY
EN
VALOIS
pendant
32
jours
consécutifs
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
de
la
mairie
du
4 septembre
au
5 octobre
2023.
Chacun
pourra
prendre
connaissance
du
dossier
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et
consigner
éventuellement
ses
observations
sur
le
registre
d'enquête. Article
7
:
Le
public
pourra
adresser
ses
observations
écrites
au
Commissaire-enquêéteur
à
la
Mairie
(2
avenue
du
Général
Leclerc
—
60800
CREPY
EN
VALOIS).
Une
adresse
mail
est
aussi
à
la
disposition
du
public
: revisionplu@crepyenvalois.fr
Article
8 :
Le
commissaire-enquêteur
recevra
à
la Mairie :
-
Lundi
4 septembre
: 9h
- 11h
-
Mardi
12
septembre
: 9h -
11h
-
Samedi
16
septembre
: 9h-11h
-
Vendredi
22
septembre
: 15h
-17h
-
Jeudi
5 octobre
: 14h30
- 17h30
Article
9 :
A
l'expiration
du
délai
de
l'enquête
prévu
à
l’article
5,
le
registre
sera
clos
et
signé
par
lé
commissaire-enquêteur
qui
disposera
d'un
délai
de
trente
jours
pour
transmettre
au
Maire
de
la
commune
de
CREPY
EN
VALOIS
le
dossier
avec
son
rapport
et
ses
conclusions
motivées
dans
lequel
figurent
ses
conclusions
motivées. Le
rapport
et
les
conclusions
du
commissaire-enquêteur
pourront
être
consultés
pendant
un
an
après
la date
de
fermeture
de
l'enquête
IN
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20230607-A2023-19-URBA-AR Date de télétransmission : 12/06/2023 Date de réception préfecture : 12/06/2023 Article
10 :
Une
copie
du
rapport
du
commissaire-enquêteur
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
du
Département
de
l'OISE.
Article
11 :
Un
avis
au
public
faisant
connaître
l'ouverture
de
l'enquête
sera
publié
quinze
jours
au
moins
avant
le
début
de
celle-ci
et
rappelé
dans
les
huit
premiers
jours
de
l'enquête,
dans
deux
journaux
régionaux
ou
locaux
diffusés
dans
le département.
Cet
avis
sera
affiché
notamment
à
la
Mairie
et
publié
par
tout
autre
procédé
en
usage
dans
la
commune
de
CREPY
EN
VALOIS.
Article
12 :
Cet
arrêté
municipal
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut-être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
via
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
le
même
délai.
Article
13 :
Le
Directeur
Général
des
Service
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
copie
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
de
l'Oise
et
qui
sera
transmis
au
Représentant
de
l'Etat
de
l'arrondissement
de
Senlis.
Fait
à
Crépy-en-Valois,
le
07
juin
2023
Virginie
DOUAT
Maire
de
Crépy-en-Valois
ACP}
x
PUBLICATION
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
Internet
de
la Commune :
1 2 JUIN
2023
Lo
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20230607-A2023-19-URBA-AR Date de télétransmission : 12/06/2023 Date de réception préfecture : 12/06/2023