Arrêté - Rues des Ursulines et Manent

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Arrêté - Rues des Ursulines et Manent Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Tarbes. Lien du pdf (Arrêté - Rues des Ursulines et Manent)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, Direction des Mobilités

et de la Gestion des Risques

LE MA]RE DE TARBES

Arrêté n" 251271 BIS CL du 28 tévrier 2025

Obiet : Réglementation provisoire du stationnement

Rues des Ursulines et Gaston Manent pour permettre des travaux sur toiture.

VU la loi n" 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;

VU la loi n" 2003-276 du 28 Mars 2003 relative à I'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 1.2213-1 et 1.2213-2:

VU le Code de la Voirie Routière ,

VU le Code de la Route, notamment son article R-41 1.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que l'article R.411-21-1 , définissant les pouvoirs de police de I'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié;

VU l'arrêté municipal du 27 octobre 2021 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ;

VU la demande présentée par l'entreprise Vertical Réno Bâ1,4 bis rue de I'lndustrie - 65800 AUREILHAN

CONSIDÉRANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réqlementation du stationnement ;

ARRETE

Du 5 mars 2025 (08h00) au 6 mars 2025 (18h00) Article 1

Rue des Ursulines :

Jour et nuit: côté EST, sur les deux premiers emplacements, du sens de circulation, le stationnement et I'arrêt sont interdits et considérés comme gênants, à I'exception du véhicule nacelle du demandeur.

Jour : la circulation des piétons et interdite au droit du chantier et renvoyée vers le trottoir opposé, côté OUEST.

Rue Gaston Manent :

Jour: au droit du n'6 (côté PAIR), le stationnement du véhicule nacelle est exceptionnellement autorisé, après I'arrêt réservé aux bus (dans le sens de circulation) sur une chaussée rétrécie à une largeur minimale de 5,5 mètres. La circulation des piétons est interdite au droit du chantier et renvoyée vers le trottoir opposé, côté IMPAIRLes droits d'accès des riverains sont sauvegardés, sous réserve des contraintes de sécurité.

Article 2 - Les véhicules en infraction avec les dispositions de I'article précédent sont enlevés et placés en fourrière par les services de Police aux frais et risques des propriétaires.

Article 3 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur.

Article 4 - Les panneaux d'interdiction de stationner de type 86M12 sont mis en place, par le demandeur, avant le 0410312025, 08 H 30, dernier délai, conformément à la réglementation en vigueur.

En cas de non-respect des prescriptions indiquées, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.

Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée des travaux ainsi que la remise en état des lieux, et la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même.

Article 5 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées.

Article 8 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le lieu du chantier et publié dans la presse conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.

Pour le Maire et par délégation,

Le Conseiller Municipal Délégué

Amaury TROUSSARD

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Article 6 - Le présent arrêté fera I'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville

Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.

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