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Conseil Municipal - CM 250409
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Saint-Georges-du-Bois.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 250409)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
AINT GrORcES 1/ Séance du Mercredi 09 avril 2025 à 19 h 30
Bois COMPTE RENDU SOMMAIRE
Affiché en exécution de l'article L 2121-25 du Code général Des Collectivités Temiforiales. Les délibérations sont consultables en mairie
01 Convention constitutive de groupement de commandes pour la passation d’un marché d’assistance à maitrise
d’ouvrage et d’un marché pluriannuel d’exploitation et de maintenance des installations de chauffage
Le Conseil Municipal à l'unanimité
Décide de constituer un groupement de commandes avec les communes d’Aigrefeuille d’Aunis, Ardillières, Surgères et Saint
Georges du Bois et la Communauté de Commune Aunis Sud pour la passation d’un marché d'assistance à maitrise d'ouvrage
relatif à la préparation et au suivi d’un contrat pluriannuel d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage
Autorise Monsieur le maire à prendre toutes décisions en ce qui concerne le suivi administratif, technique ou financier.
02-Vote des Taux d’imposition des Taxes Locales pour 2025
A l’unanimité, le conseil municipal décide :
1 —- de maintenir les taux d'imposition en 2025 par rapport à 2024 et de les fixer à : Taux
2025
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 41.46 %
Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties | 64.50 %
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires
et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale (Taxe d'habitation sur les logements vacants si instituée)
03-Convention pour le passage d’une distribution publique d'énergie électrique
Le Conseil Municipal, à l'unanimité
Décide
- d'autoriser Monsieur le Maire de signer la convention avec SOMELEC pour la réalisation d’une canalisation souterraine sur
une longueur totale d'environ 22 mètres ainsi que les accessoires, les travaux envisagés doivent emprunter la parcelle AB514
04- Convention de mise à disposition de la Communauté de Communes Aunis Sud auprès de la Commune de Saint Georges du Bois de
la_« Nacelle autoportée »
Le Conseil Municipal, à lunanimité, autorise
Le Maire à signer la convention de mise à disposition de la nacelle autoportée
05 — Vente d’une partie de la parcelle ZM 279 à la société TDF
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
-Accepte de vendre une partie la parcelle cadastrée
° ZM n° 0279 appartenant à la Commune de Saint Georges du bois pour un montant de quarante-cinq mille euros, et
suivant le plan de bornage réalisé par l'acquéreur pour une superficie d'environ 200 m2
-Prend note que les frais et la rédaction de l'acte notarié ainsi que les frais de bornage ou tout autre frais à cette
acquisition seront supportés par la Société TDF 92541 MONTROUGE CEDEX.
DECISIONS :
03/2025 : Renonciation aux Droits de préemptions urbains.
INFORMATION : Néant