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Arrêté - arrete ndeg2023 033 sg numerotation parcelle cadastree section c ndeg234 2 et 2b chemin des oiseaux
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ndeg2023 033 sg numerotation parcelle cadastree section c ndeg234 2 et 2b chemin des oiseaux)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Télécommunications et internet,
ee
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20230710-2023-033-SG-AU Date
de
télétransmission
: 11/07/2023
Date
de réception
préfecture
:
11/07/2023
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
- DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
- VILLE
DE
MAGNY-LES-HAMEAUX
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
MAGNY
LES
HAMEAUX
MAGNY-LES-HAMEAUX
N°
2023-033-SG
ARRETE
Le
Maire
de
la commune
Magny-les-Hameaux,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2122-21-
alinéa
5,
L 2213-
Considérant
que
la
parcelle
cadastrée
section
C
numéro
234
est
une
copropriété
supportant
deux
maisons
individuelles,
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
à
la
numérotation
de
chacune
de
ces
habitations
pour
des
raisons
administratives,
ARRETE :
Article
1 : la numérotation
des
habitations
implantées
sur
la parcelle
cadastrée
Section
C n° 234
est
la
suivante,
ainsi
qu’il
ressort
du
plan
ci-annexé :
o
L’habitation
la plus
à l’est de
la parcelle
porte
le numéro
2 Chemin
des
Oiseaux,
o
L’habitation
la plus
à l’ouest
de
la parcelle
porte
le numéro
2B
Chemin
des
Oiseaux.
Article
2 : La
numérotation
sera
matérialisée
par
l’apposition
d’une
plaque
sur
le mur
de
clôture.
Cette
plaque
devra
constamment
rester
nette
et
visible
depuis
la voie.
Article
4 : Les frais d'apposition
et d'entretien
des
plaques
sont
à la charge
du
propriétaire.
Article
5
: Nul
ne
peut
à
quelque
titre
que
ce
soit,
mettre
obstacle
à
leur
apposition,
ni
dégrader,
recouvrir
ou
dissimuler
tout
ou
partie
de
ceux
apposés.
Article
6 : Aucun
numérotage
n’est
admis
que
celui
prévu
au
présent
arrêté.
Aucun
changement
ne
peut
être
opéré
sans
autorisation
et
le
contrôle
de
l'autorité
municipale.
Article
7
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
Lois.
Vos
courriers
doivent
être
adressés
à M
le Maire
Hôtel
de
Ville
- BP
10033
- 78772
Magny-les-Hameaux
Cedex
Tél,
: 01
39
44
71
71
» Courriel
: hoteldeville@magny-tes-hameaux.fr
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officielle Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-202307
10-2023-033-SG-AU
Date
de
télétransmission
: 11/07/2023
Date
de
réception
préfecture
: 11/07/2023
-__
Article
8 : Le
présent
arrêté
sera
adressé
à :
- Préfecture
des
Yvelines
- Services
fiscaux
- La
Poste
- SDIS
Mis
en
ligne
le sur le site internet
de
la ville :
1 1 JUIL. 2023 Certifié
exécutoire le :
1
1
JUIL.
2073
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Tédéique
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Magny
les
Hameaux,
le 10 juillet
2023
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Maire
empêché,
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‘ère Maire-adjointe
déléguée,
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l
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte.
informe
que
le présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
{articles
R421:1
à
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).