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Arrêté - arrete ndeg2023 026 sg numerotation parcelle cadastree section ax ndeg122 issue de la division autorisee par dp 2a rue de la geneste
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ndeg2023 026 sg numerotation parcelle cadastree section ax ndeg122 issue de la division autorisee par dp 2a rue de la geneste)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
en
préfecture
DORA
EAN
DE SOA
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DES YVELINES - VILLE DE MAGNY-LES-HAMEAUX
es
Mététransmission
: 15/0!
préfecture
: 15/05/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
MAGNY
LES
HAMEAUX
MAGNY-LES-HAMEAUX
Retrouvez
l'actualité
municipale
sur
:magny-les-hameaux.fr
facebook.com/MagnyiesHameaux
+ twitter.
com/villemagny78
+ www
instagram.comWillemagny78/
«
N°
2023-026-SG
ARRETE
Le
Maire
de
la
commune
de
Magny-les-Hameaux,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
E
2122-21-
alinéa
5,
L 2213-28, Vu
la
Déclaration
Préalable
n°
78356
20
É0055
accordée
le
20
octobre
2020
à
Monsieur
SAUGER
portant
division
de
la
parcelle
cadastrée
AX
n°
8 pour
détachement
d’un
lot
à construire,
Vu
le
Permis
de
Construire
n°
78356
21
Eoo11
accordé
le
19
novembre
2021
à
Monsieur
TERRISSE
et
Madame
DAVOIGNEAU
les
autorisant
à
édifier
une
maison
sur
ce
lot
à
bâtir,
Considérant
que
ce
lot
est
désormais
identifié
au
cadastre
sous
la
référence
suivante
:
section
AX,
parcelle
n°
122,
Considérant
qu’il
convient
de
procéder
à
la
numérotation
de
cette
nouvelle
parcelle
cadastrée
AX
©
n°122,
ARRETE :
-
Article
1:
[a
numérotation
de
la
parcelle
cadastrée
section
AX
n°
122,
correspondant
au
lot
à
bâtir
issu
de
la
division
autorisée
par
la
déclaration
préalable
n°
78356
20
E0055
précitée,
est
la
suivante
:
Oo
2Arue
dela
Geneste.
-
Article
2
:La
numérotation
sera
matérialisée
par
l’apposition
d’une
plaque
sur
la
façade
de
la
maison
ou
sur
le
mur
de
clôture,
au-dessus
de
la
porte
principale
ou
à défaut
immédiatement
à
gauche
de
celle-
ci.
Cette
plaque
devra
constamment
rester
nette
et
visible
depuis
la
voie.
+
Article
4 :
Les
frais
d'apposition
et
d'entretien
des
plaques
sont
à la
charge
du
propriétaire.
+
Article
5
: Nul
ne
peut
à
quelque
titre
que
ce
soit,
mettre
obstacle
à
leur
apposition,
ni
dégrader,
recouvrir
ou
dissimuler
tout
ou
partie
de
ceux
apposés.
-
Article
6 :
Aucun
numérotage
n’est
admis
que
celui
prévu
au
présent
arrêté.
Aucun
changement
ne
peut
être
opéré
sans
autorisation
et
le
contrôle
de
l'autorité
municipale.
-
Article
7 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
Lois.
Vos
courriers
doivent
être
adressés
à
M.
le
Maire
:Hôtel
de
Ville
-BP
10033
-78772
Magnÿ-les-Harmeaux
Cedex
Tél.
:01
39
44
71
71
e Courriel
:hoteldeville@magny-les-hameaux.fr
www.pinterest.fr/communicati1409/
&
notre
application
mobile
officielle
Hôtel
de
Ville
-
1
place
Pierre
Bérégovoy
- 78114
Magny-les-Hameaux Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20230515-2023-026-SG-AU Date
de
télétransmission
: 15/05/2023
Date
de
réception
préfecture
: 15/05/2023
-
Article
8 : Le
présent
arrêté
sera
adressé
à :
- Préfecture
des
Yvelines
- Services
fiscaux
-
La
Poste
- SDIS
Magny
les
Hameaux,
le 12
mai
2023
Mis en ligne le sur le site internet
de la ville :
LEDETS, Sd
GA
\
Le Maire
15 MAIZO
(Ce
rn E
Certifié
exécutoire
le :
1
g
MAI
2023
(
NT
t'Be
l and
HOUILLON
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421-1
à
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).