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Arrêté - arrete ndeg2023 018 sg numerotation parcelle cadastree al ndeg430 lot a 17 rue racine
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ndeg2023 018 sg numerotation parcelle cadastree al ndeg430 lot a 17 rue racine)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
—
Accusd de
ption
lecture
078-217803568-20230328-2023-018-SG-AU DMdo rcoptor malecture. 28/0812029
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DES YVELINES - VILLE DE MAGNY-LES-HAMEAUX
réception
an
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
MAGNY
LES
HAMEAUX
MAGNY-LES-HAMEAUX
N°
2023-018-SG
ARRETE
Le
Maire
de
la commune
Magny-les-Hameaux,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2122-21-
alinéa
5,
L 2213-
28, Vu
la
Déclaration
Préalable
n°
78356
21
E0020
accordée
le
24
mars
2021
à
Monsieur
et
Madame
MARTIN
Chez
Foncier
Experts
portant
division
de
la parcelle
cadastrée
AL
n° 131
pour
détachement
de
deux
lots à construire
(lots À et B),
Vu
le
Permis
de
Construire
n°
78356
21
Eoo18
accordé
le
27
septembre
2021
à
Monsieur
ATSAOUI
l’autorisant
à édifier
une
maison
sur
le lot A
issu
de
la division
de
la parcelle
AL
131,
Considérant
que
ce
lot A
issu
de
la division
susmentionnée
est
désormais
identifié
au
cadastre
sous
la
référence
suivante:
section
AL,
parcelle
n°
430,
ainsi
qu’il
ressort
du
plan
annexé
au
présent
arrêté, Considérant
qu’il
convient
de
procéder
à
la
numérotation
de
cette
nouvelle
parcelle
cadastrée
AL
n°430,
ARRETE
:
-__
Article
1:
la numérotation
de
la parcelle
cadastrée
section
AL
n° 430,
correspondant
au
lot À
issu
de
la division
autorisée
par la déclaration
préalable
n° 78356
21
E0020
précitée,
est la suivante :
©o
17rue
Racine.
-__
Article
2
: La
numérotation
sera
matérialisée
par
l’apposition
d’une
plaque
sur
la façade
de
la
maison
ou
sur
le mur
de
ciôture,
au-dessus
de
la porte
principale
ou
à défaut
immédiatement
à
gauche
de
celle- ci.
Cette
plaque
devra
constamment
rester
nette
et visible depuis
la voie.
-
Article
4 : Les frais d'apposition
et d'entretien
des
plaques
sont
à la charge
du
propriétaire.
-
Article
5
: Nul
ne
peut
à
quelque
titre
que
ce
soit,
mettre
obstacle
à
leur
apposition,
ni
dégrader,
recouvrir
où
dissimuler
tout
ou
partie
de
ceux
apposés.
-
Article
6 : Aucun
numérotage
n’est
admis
que
celui
prévu
au
présent
arrêté.
Aucun
changement
ne
peut
être
opéré
sans
autorisation
et
le
contrôle
de
l'autorité
municipale.
Retrouvez
l'actualité
municipale
sur
: magny-les-hameaux
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com/MagnylesHameaux
+
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-
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*
-_
Article
7
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
Lois.
Vos
courriers
doivent
être
adressés
à M.
le Maire
: Hôtel
de
Ville
- BP
10033
- 78772
Magny-les-Hameaux
Cedex
Tél.
: 01
39
44
71
71
+ Courriel
: hoteldeville@magny-les-hameaux.fr
www
pinterest.fr/communicatit409/
&
notre
application
mobile
officielle
Hâtel
de
Ville
- 1
nlace
Pierre
Rérénnvnv
- 78114
Maanv-las-Hameatix Accusé
de
réception
en
préfectures
078217803888 20230288-2023.018-SG-AU Date
de
télétransmission
: 28/03/2023
Date
de
réception
préfecture
: 28/03/2023
-__
Article
8 :
Le
présent
arrêté
sera
adressé
à :
- Préfecture
des
Yvelines
- Services
fiscaux
- La
Poste
- SDIS
Magny
les
Hameaux,
le 28
mars
2023
Mis
en
ligne
le sur le site internet
de la ville :
2 8 MARS 2023
Certifié
exécutoire
le :
Le
Ma
1 8
MARS
2073
rtrand
Foto
/
Le
Maire
certifle
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R4211
à
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).