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Document publié le Vendredi 21 septembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
ASSEMBLEA DI CORSICA ASSEMBLEE DE CORSE
DELIBERATION N° 18/353 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
PORTANT ADOPTION D'UNE MOTION RELATIVE AUX PERSONNELS DES COMMUNES ET INTERCOMMUNALITES MIS A DISPOSITION
DES ECOLES MATERNELLES IMMERSIVES
SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2018
L'an deux mille dix huit, le vingt et un septembre, l'Assemblée de Corse,
convoquée le 4 septembre 2018, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Guy TALAMONI,
Président de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Danielle ANTONINI, Guy ARMANET, François BENEDETTI, François BERNARDI, Valérie BOZZI, Pascal CARLOTTI, Jean-François CASALTA, Mattea CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, François-Xavier CECCOLI, Marcel CESARI, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Jean- Louis DELPOUX, Frédérique DENSARI, Muriel FAGNI, Isabelle FELICIAGGI, Pierre- José FILIPPUTTI, Pierre GHIONGA, Francis GIUDICI, Stéphanie GRIMALDI, Julie GUISEPPI, Xavier LACOMBE, Paul LEONETTI, Jean-Jacques LUCCHINI, Pierre- Jean LUCIANI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Paul MINICONI, Jean-Martin
MONDOLONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, François ORLANDI, Jean- Charles ORSUCCI, Marie-Hélène PADOVANI, Julien PAOLINI, Paulu Santu PARIGI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Antoine POLI, Laura Maria POLI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Rosa PROSPERI, Catherine RIERA, Anne-Laure SANTUCCI, Marie SIMEONI, Pascale SIMONI, Jeanne STROMBONI, Julia TIBERI, Anne TOMASI, Petr'Antone TOMASI, Hyacinthe VANNI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
Mme Vannina ANGELINI-BURESI à Mme Rosa PROSPERI
Mme Véronique ARRIGHI à M. Hyacinthe VANNI
Mme Santa DUVAL à Mme Chantal PEDINIELLI
Mme Laura FURIOLI à Mme Laura Maria POLI
Mme Fabienne GIOVANNINI à Mme Nadine NIVAGGIONI
M. Michel GIRASCHI à M. Pierre-José FILIPPUTTI
M. Joseph PUCCI à Mme Mattea CASALTA
M. Camille de ROCCA SERRA à M. Jean-Martin MONDOLONI
L'ASSEMBLEE DE CORSE
VU le code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IV*"® partie,
VU le règlement intérieur de l'Assemblée de Corse visé en son article 66, VU la motion déposée par le groupe « Femu a Corsica »,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Après un vote à la majorité (16 voix CONTRE),
ARTICLE PREMIER :
ADOPTE la motion dont la teneur suit :
« VU l'article 7 de la loi du 21 janvier 2002 donnant la compétence de l'enseignement de la langue corse à la Collectivité de Corse,
VU la délibération 15/083 AC de l'Assemblée de Corse du 16 avril 2015
portant adoption du plan Lingua 2020,
VU la convention Etat-CTC relative au plan de développement de la
langue corse signée le 2 novembre 2016 par le président du Conseil Exécutif de la
Corse, le préfet de Corse et le Recteur de l’Académie de Corse,
CONSIDERANT que la langue corse est en danger, comme le
reconnaissent des observateurs extérieurs tels que l'UNESCO et son Atlas
international des langues en péril,
CONSIDERANT que la sauvegarde d’une langue passe évidemment par
sa transmission et son apprentissage dès le plus jeune âge,
CONSIDERANT que le bi/plurilinguisme est une vraie richesse tant d'un
point de vue culturel que pour le développement de l'enfant,
CONSIDERANT que l'enseignement de et en langue corse est une
priorité de notre Collectivité depuis 1983,
CONSIDERANT que l'article 5 de la convention précitée acte la création
de classes maternelles immersives,
CONSIDERANT que ces classes immersives seront créées dès la
rentrée 2018,
CONSIDERANT le rôle important des ATSEM dans les classes
maternelles,
CONSIDERANT que le temps scolaire ne s'arrête pas aux horaires de classe, mais compte aussi le transport, l'accueil et la restauration,
CONSIDERANT que le recrutement et la formation des ATSEM et des
autres personnels en contact avec les élèves est de la compétence des communes ou des intercommunalités,
L'ASSEMBLEE DE CORSE DEMANDE la mise en place de conventions entre l'Académie de Corse, la Collectivité de Corse et les municipalités ou intercommunalités accueillant des classes immersives.
DEMANDE qu'à travers ces conventions, les municipalités ou intercommunalités accueillant des classes immersives s'engagent à recruter des personnels corsophones pour assurer les fonctions d'ATSEM, de personnels de cantine et d'accompagnateurs, ou à former les personnels déjà recrutés. »
ARTICLE 2 :
La présente délibération fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Collectivité de Corse.
Ajaccio, le 21 septembre 2018
Le Président de l' Récupération de l'AR Page 1 sur 1!
Accus© de r©ception
PERSONNELS DES COMMUNES ET INTERCOMMUNALITES MIS À
Objet DISPOSITION DES ECOLES MATERNELLES IMMERSIVES
Identifiant acte 02A-200076958-20180921-020914-DE
Identifiant interne 020914
Date de r©ception par la pr©fecture 4 octobre 2018
Nombre d'annexes 0
Date de l'acte 21 septembre 2018
Code nature de l'acte 1
Classification 9.4
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https://airs-delib/delib/servlet/GetEDelibARPrefServlet?iddelib=20914 04/10/2018