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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 275 2025 st)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 275/2025/ST|
NOMENCLATURE ACTES : 3.5 Autres actes de gestion du domaine public |
ARRETE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
AIRE DE STOCKAGE ET BASE VIE DE CHANTIER
SQUARE DE L'ECOLE BUISSONNIERE
DU MERCREDI 1E8 OCTOBRE 2025 AU VENDREDI 31 OCTOBRE 2025 (Prolongation de l'arrêté n°124/2025/ST du 20 mars 2025)
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l'article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,
VU l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l'article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux
véhicules gênant la circulation,
VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 197/2023/AG par lequel Monsieur le
Maire autorise Monsieur Daniel VIZIÈRES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu'à l'occupation du domaine public,
VU la délibération n° 1.10/04/2025 du Conseil municipal en date du 9 avril 2025 fixant le montant des redevances pour occupation du domaine public à compter du 1e mai 2025,
VU l'arrêté municipal n° 124/2025/ST du 20 mars 2025 autorisant l'implantation
d'une aire de stockage et d'une base vie à la société GTM BATIMENT du mardi ler avril 2025 au mardi 30 septembre 2025,
CONSIDERANT l'avancée des travaux de rénovation énergétique de 26 pavillons situés rue de la Boussole, rue du Temps des Cerises et chemin de Courdimanche, pour le compte d'i3F,
CONSIDERANT la demande en date du 25 août 2025 par laquelle la société GTM BATIMENT- 83, 85, rue Henri Barbusse — 92735 NANTERRE CEDEX, sollicite
l'autorisation de prolonger jusqu'au 31 octobre 2025, l'installation d'une aire de
stockage et une base vie de chantier sur Un espace enherbé du square de
l'Ecole Buissonnière, en vue de continuer les travaux de rénovation énergétique sur 26 pavillons rue de la Boussole, rue du Temps des Cerises et chemin de
Courdimanche, pour le compte d'|3F,
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20250828-275-2025-ST-AR
Date de télétransmission : 02/09/2025
Date de réception préfecture : 02/09/2025 CONSIDERANT la nécessité d'occuper l'espace public pour l'implantation d'une aire de stockage et d'une base vie de chantier, square de l'Ecole Buissonnière, du mercredi 1e' octobre 2025 au vendredi 31 octobre 2025,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le demandeur est autorisé à occuper Un espace enherbé de 400m? square de l'Ecole Buissonnière, à hauteur du chemin de Courdimanche, en vue d'y implanter une aire de stockage et une base vie de chantier pour des travaux de rénovation énergétique, mercredi 1e octobre 2025 au vendredi 31 octobre 2025.
ARTICLE 2 : L'espace occupé sera clôturé et muni d'un portail cadenassé en permanence, les abords directs tenus propres en permanence.
ARTICLE 3 : L'entreprise est autorisée à déposer le mobilier urbain situé dans le passage entre le 89 rue des Groues et 58 rue de la Boussole. || s'engage à y disposer un dispositif poids sur palette pour empêcher toute intrusion de véhicule motorisé sur le square de l'Ecole Buissonnière. La circulation des piétons sera maintenue.
Dès la fin des travaux, le site sera remis en état initial (repose du mobilier urbain, engazonnement de l'espace enherbé occupé, propreté, ….)
ARTICLE 4 : Le demandeur est soumis au paiement d'une redevance pour occupation du domaine public, fixée par la délibération n° 1.10/04/2025 du Conseil municipal en date du 9 avril 2025, sur la base de la surface occupée et de la durée d'occupation.
* Tarif pour aire de stockage de matériaux, base vie = 16.50 € TTC/m?/an.
Soit la somme de 550,00 € TTC pour un 400m? pendant 1 mois (400m° X 16.50€ X
Imois/12).
ARTICLE 5 : La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire. La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux sont à la charge de l'entreprise.
ARTICLE 6 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à
prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public.
ARTICLE 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès- verbaux et leurs auteurs poursuivis conformément à la loi.
ARTICLE 8 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20250828-275-2025-ST-AR
Date de télétransmission : 02/09/2025
Date de réception préfecture : 02/09/2025 Fait à Vauréal, le 28|août 2025
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L'Adjoint en charge des secteurs relatifs
aux commerces et aux espaces publics
Daniel VIZIERES
Date exécutoire :
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Date de notification :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le
tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20250828-275-2025-ST-AR
Date de télétransmission : 02/09/2025
Date de réception préfecture : 02/09/2025 Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20250828-275-2025-ST-AR
Date de télétransmission : 02/09/2025
Date de réception préfecture : 02/09/2025